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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 11 remboursement frais elu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR Prefecture
082-218200871-202102
Reçu le 12/02/2021
Publié le 12/02/202
e Lafrançaise
Délibération n° 11
Objet : Remboursement
de frais
Date de convocation :
4 février 2021
Date d'affichage :
4 février 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 11 février à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence
de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Sonia PARRIEL a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Pierrick THOMAS a donné procuration à Mme Colette VERDOUX
Absents : M. Alain MALMON, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Jean Pierre ANGLAS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’au mois de juillet 2020, dans l’exercice de sa mission d’élu en charge des services techniques Alain MALMON a eu un grave
accident en récupérant la balayeuse acquise par la commune.
Cet accident a été pris en charge pour partie par l’assurance de la commune
(SMACL) et pour l’autre partie par l’assurance personnelle de Monsieur MALMON, sauf le remplacement des lunettes. En effet, cette prise en charge est soumise à des plafonds d’interventions des assurances.
Aussi, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge les frais
restants à charge pour l’achat de nouvelles lunettes à savoir 436,75€ €
(Coût d’achat : 866,75€, prise en charge par Groupama : 230€, prise en charge par la SMACL : 200€)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- Décide de prendre en charge les frais restant à charge pour l’achat de nouvelle
lunettes à Monsieur MALMON Alain pour un montant de 436,75€
-ADOPTÉE-