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Arrêté - ARR MANIF 2025 602 Autorisant Rassemblement et Reglementant Acces du Public Place Anita Conti Fete DES Vendanges le 27.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 602 Autorisant Rassemblement et Reglementant Acces du Public Place Anita Conti Fete DES Vendanges le 27.09.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
Service Voirie Mobilité
Réf. : ED/FD/2025/
_
Arrêté Municipal N° 2025/ GO
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN RASSEMBLEMENT
ET RÉGLEMENTANT L’ACCES DU PUBLIC
PLACE ANITA CONTI
LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025
DE 19H00 A 20H30
POUR PERMETTRE LE BON DÉROULEMENT
DES ANIMATIONS DE LA « FÊTE DES VENDANGES »
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L.
2131-2,29,1.2211-1.2.2212:1.,L.22122.. 1°.
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 1° septembre 2025, de la Directrice du Service Evènementiel de la
Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation de la Fête des Vendanges le samedi 27 septembre 2025 ; Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives. familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de permettre l'installation de cette manifestation et d’assurer la
sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l'occupation de la place Anita Conti ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
ARRETE
Article 1 : L'organisation d’un rassemblement est autorisée, place Anita Conti, le samedi 27 septembre 2025, de 19h00 à 20h30, pour permettre le bon déroulement des animations de la « Fête des Vendanges ».
Article 2 : L'accès à la place Anita Conti sera interdit temporairement au public, le samedi 27
septembre 2025, de 19h00 à 20h30, sur le lieu de l’évènement, le temps de son installation.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr € @Mairie Ermont © Ermont N° 2025/GO<,
La sécurité de la manifestation sera assurée par les services de la Commune d’Ermont.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et < P poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le LAC pegtenbre 2cÈèS
Pour le Maire et par délégation
téphane VIGNE
et Ressou
Exécutoire en vertu de! Sp le R.2131- S: du CGCT
Publié le …. AZLAS RE