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Arrêté - ARR MANIF 2025 601 Autorisant Circul Lente DES Chars et Modifiant Circul Dans LES Rues Fete DES Vendanges le 27.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 601 Autorisant Circul Lente DES Chars et Modifiant Circul Dans LES Rues Fete DES Vendanges le 27.09.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. M d ERMONT Sp
» Service Voirie Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ GO.
Arrêté Municipal N° 2025/GOA
AUTORISANT LA CIRCULATION LENTE DES CHARS
DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE D’ERMONT
INTERROMPANT MOMENTANÉMENT ET MODIFIANT LA CIRCULATION AUTOMOBILE AU FUR ET À MESURE DU PASSAGE DES CHARS
DANS LE CADRE DU DEFILÉ DE LA « FÊTE DES VENDANGES »
LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025 ENTRE 16H00 ET 23H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°,
L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l’arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du
Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 1‘ septembre 2025, de la Directrice du Service Evènementiel de la Ville
d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation de la Fête des Vendanges le samedi 27 septembre 2025 ; Considérant la nécessité de mettre en place un parcours sécurisé et de permettre la circulation lente des
chars et des véhicules du défilé :
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public et du personnel en charge de l'évènement ; Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie
publique et de ses dépendances ;
ARRETE
Article 1 : La circulation lente des chars dans diverses rues de la ville d’Ermont, est autorisée dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête des Vendanges », le samedi 27 septembre 2025, entre 16h00
et 23h00 :
- Rue du Centre Technique
- Rue du 18 Juin, entre la rue du Centre Technique et la place Banbury - Place Banbury
- Avenue de l’Europe
- Rue Jean Richepin, du Centre des Finances Publiques du Val d'Oise à la route de Franconville,
sauf aux véhicules d'urgence (Police Nationale, pompiers.)
- Route de Franconville
- Rond-point de la Libération
- Rue du 18 Juin, entre le rond-point de la Libération et la place Bichet
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
# www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ù Ermont N° 2025/ GOA
- Place Bichet
- Rue de Stalingrad
- Place Anita Conti
- Rue de l'Eglise
- Rond-point Loja
- Rue Louis Savoie, entre le rond-point Loja et le rond-point de la Mairie
- _ Rond-point de la Mairie
- Avenue de la Mairie
- Rue du Centre Technique
Article 2 : La circulation automobile sera ralentie, le samedi 27 septembre 2025, entre 16h00 et 23h00,
sur l’ensemble de l'itinéraire précisé à l’article 1.
Article 3 : La circulation automobile est interdite, au fur et à mesure du passage (aller et retour) des chars du défilé de la «Fête des Vendanges », le samedi 27 septembre 2025, entre 16h00 et 23h00 sur
l’ensemble de l’itinéraire précisé à l’article 1.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l'événement par les agents du service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la
conformité de la signalisation.
Article 5: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de
la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par
l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site
internet www.telerecours. fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux
mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le 1O septe om bre _Zois
Pour le Maire et par délégation
Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCT
Publié le A À /e 43/2025