Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 011 2025 Signature de conventions avec MBA pou
Déliberation - DEL 103 2024 Signature d une convention avec MBA
Déliberation - DEL 133 2023 Rapport activites MBA 2022
Déliberation - DEL 102 2024 Signature d une convention de partena
Déliberation - DEL 069 2025 Musée Signature d une convention de p
Déliberation - DEL 131 2025 Signature d une convention avec MBA C
Déliberation - DEL 132 2025 Signature d une convention avec MBA C
Déliberation - DEL 139 2025 Signature d une convention pour IRVE
Déliberation - DEL 070 2025 Signature d une convention de partena
Déliberation - DEL 067 2025 Signature d une convention de co mait
Déliberation - DEL 133 2025 Signature de 2 conventions avec MBA Sites de compostage partagé Marbé
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 133 2025 Signature de 2 conventions avec MBA Sites de compostage partagé Marbé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_133_2025
> OBJET : Point n° 35 - SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE FOURNITURE AUX COMMUNES DE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMEÉRATION D'UN SITE DE COMPOSTAGE PARTAGE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
RE
> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC.
Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER
RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER
Mäconnais-Beaujolais Agglomération (MBA), dans le cadre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers », poursuit l'implantation de sites de compostage partagés sur son territoire.
Ainsi, conformément à la demande de la Ville de MÂCON, MBA souhaite conclure une convention pour implanter deux composteurs selon les modalités suivantes : MONTANT
PRÉVISIONNEL COMMUNE PROJET PRIS EN CHARGE
PAR MBA
Site de Marbé 1 (rue Winston Churchill — près
du PAV) : 4 bacs Modulos 1 500 L 4 455,00 € TTC
Site de Marbé 2 (rue Docteur Schweitzer - près
du PAV) : 4 bacs Modulos 1 500 L 4 455,00 € TTC
TOTAL 8 910,00 € TTC
MÂCON
La Ville de MÂCON aura à sa charge la préparation d’un support stabilisé pour déposer les composteurs fournis et gérés par MBA.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025-105 (R14) BP du Bureau Permanent de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 05 novembre 2025 portant sur l'approbation de conventions relatives aux conditions de fourniture aux communes de MBA d'un site de compostage partagé,
Vu les deux conventions relatives aux conditions de fourniture d’un site de compostage partagé de quartier
ou de centre-bourg, jointes en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 01/12/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,
Monsieur Gérard COLON ayant donné pouvoir à Madame Émilie CLERC et Madame Florence BATTARD
ayant donné pouvoir à Madame Sandra ROBIN ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes des deux conventions à intervenir avec MBA pour l'installation de composteurs partagés sur les sites de Marbé 1 (rue Winston Churchill) et Marbé 2 (rue Docteur Schweitzer), telles que jointes en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
ILLOT ick COURTOIS
Ge
Certifié avoir été reçu, le
le | 96 DEC. 2075 {x WE
| A la Préfecture de Saône-et-Loire