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Déliberation - DEL 011 2025 Signature de conventions avec MBA pour la fourniture de composteurs partagés 2
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 011 2025 Signature de conventions avec MBA pour la fourniture de composteurs partagés 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE
VV à VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 4 mars 2025
e Affichage de la convocation : 4 mars 2025
Lundi 10 Mars 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_011_2025
> OBJET : Point n° 11 - SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC _MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION POUR LA FOURNITURE DE COMPOSTEURS PARTAGÉS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET. Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Delphine MERMET, Madame Corinne LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Madame Denise NOTON donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MATHIEU. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Monsieur Éric PONCHAUX. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Delphine MERMET. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Gérard COLON, Madame Véronique-Laure VERRAEST. Madame Florence BATTARD, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER
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RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER
Des composteurs partagés sont installés par Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA), dans le cadre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers », sur les sites suivants : Jardin du 1° mai, Notre Dame de la Paix, place de la Baille, place Albert Desnoyers et place Saint-Louis/rue Bernard de Romanet.
MBA propose de conclure une convention pour renouveler ces composteurs par un modèle plus récent avec un bac supplémentaire. La Ville de MACON aura à sa charge la préparation d'un support stabilisé pour déposer les composteurs fournis et gérés par MBA.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-85 (R18) BP du Bureau Permanent de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 11 septembre 2024 portant sur l'approbation de la fourniture de composteurs partagés pour plusieurs communes de MBA,
Vu les conventions relatives aux conditions de fourniture d’un site de compostage partagé de quartier ou de centre-bourg, jointes en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 03/03/2025, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 25/02/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 17/02/2025,
Après les interventions de Madame Ève COMTET SORABELLA, de Madame Catherine CARLE VIGUIER, de Madame Nathalie GONCALVES et de Monsieur Laurent MAZOYER,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* d'approuver les termes desdites conventions pour l'installation de composteurs partagés sur les
sites : Jardin du 1” mai, Notre Dame de la Paix, place de la Baille, place Albert Desnoyers et place Saint-Louis/rue Bernard de Romanet, telles que jointes en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT Jean-PatriCKz EL
Er
Certifié avoir été reçU, le
A la Préfecture de Saône-et-Loire