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Arrêté - Arrete 24 121 Fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 121 Fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
f_MEURTHE -ET-MOSELLE
\
CANTON
,
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
rene
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
SR,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-121
FETE
DE
LA MUSIQUE
ARRETE
TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’organisation
de
la fête
de
la musique
le vendredi
28
juin
2024
Place
Ferri
de
Ludre,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
et
faciliter
la
circulation
automobile
lors
de
ces
festivités,
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
de
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique,
du
vendredi
28
juin
2024
à
13h
jusqu’au
samedi
29
juin
2024
à
1h,
la
circulation
sera
interdite
place
Ferri
de
Ludre,
dans
la
partie
comprise
entre
le
monument
aux
Morts
et
l'intersection
avec
la
rue
de
Secours
et
rue
de
l'Eglise.
Les
accès
seront
fermés
à
tous
les
usagers
(riverains
compris)
sauf
véhicules
de
secours
par
des
barrières.
Le
stationnement
sera
également
interdit
Place
Ferri
de
Ludre
sur
les
emplacements
"10
minutes"
et
les
emplacements
"réservés".
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
la
voie
précitée
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
des
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police,
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie
et
les
bus
participant
à
la
manifestation.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
En
cas
de
stationnement
gênant
et
conformément
à
l’article
417-10
du
Code
de
la
Route,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
mis
à
la fourrière
du
28
juin
à
13h
au
29
juin
à
1h.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 3 juin
2024.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le