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Arrêté - Arrete 2026 172 Fete foraine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 172 Fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
fMEURTHE -ET-MOSELLE
CANTON
k
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
een
U
LUDRES
D
Liberté - Egalité - Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2026-172
FETE FORAINE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu
les articles L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2213-41
et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, Vu les articles R. 417-10 et R. 412-49 et R. 325-12 et suivants du Code de la Route, Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal, Vu
la
Fête
Foraine
qui
se
tiendra
du
22
septembre
au
1°
octobre
2026
sur
la
voie
de
circulation
comprise
entre
la
route
de
Messein
et
le
carrefour
giratoire
rue
Marie
Marvingt/avenue du Bon Curé, Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter les accidents et faciliter la circulation automobile lors de ces festivités,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
voie
de
circulation
comprise
entre
la
route
de
Messein
et
le
carrefour giratoire
rue
Marie
Marvingt/avenue
du
Bon Curé,
pendant la durée de la Fête Foraine,
soit du mardi 22 septembre 2026 à 8h au
jeudi
1°" octobre 2026 à
14h.
L'allée du
Saussi et l'allée des Chênes seront
barrées sauf
pour les riverains.
La ligne de bus n°17 sera déviée par l'exploitant en empruntant la rue de
Secours uniquement. ARTICLE
2:
La
voie
sera
fermée
à
la
circulation.
La
signalisation
et
les
déviations
nécessaires seront mises en place par les Services Techniques de la Ville. ARTICLE
3
:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
la
voie
précitée
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie,
ou
toute
personne
dûment
autorisée
par
l'autorité territoriale. ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
En
cas
de
stationnement
gênant
et
conformément à
l’article
417-10
du
Code
de
la
Route,
les véhicules en
infraction
pourront
être mis à la fourrière du mardi 22 septembre 2026 à 8h au jeudi 1°’ octobre 2026 à 14h. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 6 :
Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté. Fait à LUDRES, le 9 septembre 2026.
William LOMBARD