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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Assérac.
Lien du pdf (Déliberation - 6. liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Numéro de la
délibération
Date
d'examen Objet Vote du Conseil
Municipal
2024/03/01 2024-06-25 Finances : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Approuvée
2024/03/02 2024-06-25 Finances : Tarifs municipaux Approuvée
2024/03/03 2024-06-25 Finances : Tarifs de location des salles de la Fontaine Approuvée
2024/03/04 2024-06-25 Finances : Tarifs des services Enfance-Jeunesse Approuvée
2024/03/05 2024-06-25 Finances : Vote des participations 2024 à l’école publique Jacques Raux Approuvée
2024/03/06 2024-06-25 Finances : Vote des participations 2024 à l’école privée Sainte Anne Approuvée
2024/03/07 2024-06-25 Finances : Vote des subventions 2024 aux associations Approuvée
2024/03/08 2024-06-25 Finances : Vote des participations 2024 aux organismes extérieurs Approuvée
2024/03/09 2024-06-25 Urbanisme : Conventions relatives à la modification et la révision du PLU Approuvée
2024/03/10 2024-06-25 Urbanisme : Prescription de la révision générale du PLU Approuvée
2024/03/11 2024-06-25 Urbanisme : Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) Approuvée
2024/03/12 2024-06-25
Ressources humaines : Création d’emplois
permanents (Avancements de grade et obtention d’un
concours)
Approuvée
2024/03/13 2024-06-25
Ressources humaines : Création d’emplois non
permanents (Besoins saisonniers et accroissements
temporaires d’activité
Approuvée
2024/03/14 2024-06-25 Mise à jour des règlements des services Enfance- Jeunesse Approuvée
2024/03/15 2024-06-25 Sécurité : convention FFSS44 pour la surveillance de la plage de Pont Mahé Approuvée
2024/03/16 2024-06-25
Avenant n°1 à la convention de partenariat pour le
fonctionnement du Lieu d’accueil enfant parent (LAEP)
Les Mots doux
Approuvée
2024/03/17 2024-06-25
Projet de candidature du Parc Naturel Régional de
Brière à la désignation « Réserve de biosphère » de
l’UNESCO
Approuvée
2024/03/18 2024-06-25 Tirage au sort des jurés d’assises 2025 Approuvée
Liste affichée en Mairie et publier sur le site internet de la commune le 26 juin 2024
Liste des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
du 25 juin 2024