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Déliberation - 6. liste des deliberations
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Assérac.
Lien du pdf (Déliberation - 6. liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Numéro de la
délibération
Date
d'examen Objet Vote du Conseil
Municipal
2024/05/01 2024-11-12 Finances : Décision modificative n° 3 du budget Approuvée
2024/05/02 2024-11-12 Finances : Coût d’un élève de l’école publique Approuvée
2024/05/03 2024-11-12 Finances : Subvention exceptionnelle au comité des fêtes Approuvée
2024/05/04 2024-11-12 Finances : Reversement de 5% de la taxe d’aménagement perçue par la commune Approuvée
2024/05/05 2024-11-12 Finances : Attribution de compensation définitive 2024 Approuvée
2024/05/06 2024-11-12 Finances : Admission en non-valeur pour créances éteintes Approuvée
2024/05/07 2024-11-12 Finances : Garantie d’emprunt Approuvée
2024/05/08 2024-11-12
Finances : Autorisation d’engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissement avant le
vote du budget 2025
Approuvée
2024/05/09 2024-11-12 Autorisation de vente du trésor au musée Dobrée Approuvée
2024/05/10 2024-11-12 Agrandissement du cimetière Approuvée
2024/05/11 2024-11-12 Avenant n°1 à la convention cadre pour la mutualisation des services avec CapAtlantique Approuvée
2024/05/12 2024-11-12 Renouvellement de la convention Vigifoncier avec la SAFER Approuvée
2024/05/13 2024-11-12 Ressources humaines : Création d’emplois permanents Approuvée
2024/05/14 2024-11-12 Ressources humaines : Création d’emplois non permanents Approuvée
2024/05/15 2024-11-12
Ressources humaines : Convention de participation
pour la couverture du risque de prévoyance des
agents
Approuvée
Liste des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2024 Numéro de la
délibération
Date
d'examen Objet Vote du Conseil
Municipal
2024/05/16 2024-11-12 Désignation des référents déontologues Approuvée
2024/05/17 2024-11-12 Urbanisme : Rapport triennal d’artificialisation des sols Approuvée
2024/05/18 2024-11-12 Rapport annuel 2023 gestion des déchets Approuvée
2024/05/19 2024-11-12 Rapport annuel 2023 eau et assainissement Approuvée
2024/05/20 2024-11-12 Rapport annuel 2023 centres aquatiques Approuvée
2024/05/21 2024-11-12 Gratuité de la location de la salle de la Fontaine pour l’association APEI 44 Approuvée
Liste affichée en Mairie et publier sur le site internet de la commune le 13 novembre 2024