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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 047 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 12 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 047 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Religion et laïcité, Consommateurs,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-047
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2025-05-12-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
l'Ariège (1 page) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARIÈGE 55 Cours Gabriel FAURÉ
CS 10001
09018 Foix
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de
l’enregistrement de l’Ariège
Le directeur départemental des Finances publiques de l’Ariège
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège.
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Foix sera fermé, à titre exceptionnel, le
mardi 13 mai 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
À Foix, le 12 mai 2025.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Philippe POULAIN
Administrateur de l'État
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-05-12-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Ariège 3