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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 11 12 Subvention comice agricole canton CSS 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 11 12 Subvention comice agricole canton CSS 1)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :8
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
05/04/2024
Date d'affichage:
2024-04-11-12 : Attribution d'une subvention au comice agricole du canton de Châteauneuf-sur-Sarthe et de Tiercé pour l'année 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 30, en application des articies L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Diana LEPRON, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Christelle LAHAŸE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Dominique MENARD, Vincent VIGNAIS, Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Sébastien DROCHON, Muriel NOIROT, Marie-Hélène LEOST, Marc-Antoine DRIANCOURT, Juanita FOUCHER, David GEORGET, Isabelle CHARRAUD, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Valérie AVENEL donne pouvoir à Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, David GEORGET donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ
Secrétaire de séance : Christelle LAHAYE
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.02 41959174 mal : contact@valleesduhautanioutr wwwvalleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-04-11-12-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU l'avis de la commission développement économique du 15 févrer 2024;
VU la démarche RSO E7-PA 24- 2 Créer les conditions du développement socio-économique du territoire ;
VU l'axe du projet de Territoire Axe 2 : Faire vivre et partager les ressources d'une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines et l'orientation Orientation 2.1: Accompagner les évolutions de l'agriculture et du secteur agri- alimentaire ;
CONSIDERANT que le samedi 21 septembre 2024 est organisée la fête de l'élevage par l'association du Comice agricole Châteauneuf- sur-Sarthe/Tiercé ;
CONSIDERANT que cette manifestation, organisée par le comice agricole, valorise l'activité agricole du territoire, permet l'échange entre le grand public et les exploitants agricoles ;
CONSIDERANT que pour l'organisation de cette manifestation, le comice sollicite une participation à hauteur de 2 000 euros sur un budget total de 14 000 euros ;
CONSIDERANT qu'en 2023 l'accompagnement de la CCVHA a été de 2 000 euros ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 euros au comice agricole du canton de Châteauneuf-sur-Sarthe
et de Tiercé au titre de l’année 2024 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 11 avril 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président |
Secrétaire de Séance
Christelle Lahaye
La présente délibéfation peut faire l'objet d'un recours car
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter|de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-04-11-12-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024