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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025 329 publié le 24 décembre 2025
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025 329 publié le 24 décembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Jeunesse,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-329
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
DRFIP /
971-2025-12-22-00004 - DRFIP971-Arrêté de fermeture au public du SPFE
le 5 janvier 2026 (1 page) Page 3
971-2025-12-22-00003 - DRFIP971-Arrêté de fermeture exceptionnelle du
SPFE le 2 janvier 2026 (1 page) Page 5
2 DRFIP
971-2025-12-22-00004
DRFIP971-Arrêté de fermeture au public du SPFE
le 5 janvier 2026
DRFIP - 971-2025-12-22-00004 - DRFIP971-Arrêté de fermeture au public du SPFE le 5 janvier 2026 3 PRÉFET | Direction générale des Finances publiques DE LA REGION Direction régionale des Finances publiques GUADELOUPE de Guadeloupe Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public le lundi 5 janvier 2026 du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre
Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 juillet 2025 portant nomination de monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe à compter du 1 er septembre 2025;
Sur proposition du sous-préfet, du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1%: Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre sera exceptionnellement fermé au public le lundi 5 janvier 2026.
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et le directeur régional des finances publiques de là Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3:Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
? 2 DEC. 209 Basse-Terre, le
4 Thierry DEVIMEUX
Délais et voies de recours-La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justivce administrative devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRFIP - 971-2025-12-22-00004 - DRFIP971-Arrêté de fermeture au public du SPFE le 5 janvier 2026 4 DRFIP
971-2025-12-22-00003
DRFIP971-Arrêté de fermeture exceptionnelle du
SPFE le 2 janvier 2026
DRFIP - 971-2025-12-22-00003 - DRFIP971-Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE le 2 janvier 2026 5 PRÉFET _ Direction générale des Finances publiques DE LA REGION Direction régionale des Finances publiques GUADELOUPE de Guadeloupe Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle le vendredi 2 janvier 2026 du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre
Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 juillet 2025 portant nomination de monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe à compter du 1 er septembre 2025;
Sur proposition du sous-préfet, du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1“: Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre sera fermé à titre exceptionnel le vendredi 2 janvier 2026.
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3:Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Pour le préfet et psrs#uation, Basse-Terre, le 2 2 DEL. 2075 Le Secréta
__MaurigeT p#0 Thierry DEVIMEUX
Délais et voies de recours-La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justivce administrative devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRFIP - 971-2025-12-22-00003 - DRFIP971-Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE le 2 janvier 2026 6