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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 535a raccordement d un cable basse tension 10 rue chretien 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.05.535A
Objet : Raccordement d'un câble basse tension 10 rue Chrétien mercredi 31 mai 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise ENEDIS, rue Joseph Ayme, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise ENEDIS effectuera des travaux de raccordement de câble basse tension au 10 rue Chrétien mercredi 31 mai 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement d'un camion nacelle et d'un fourgon atelier devant le 10 rue Chrétien, ladite rue sera interdite à la circulation mercredi 31 mai 2023 de 8H à 14H.
ARTICLE 03: En cas de nécessité absolue, l'entreprise ENEDIS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...).
"M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE O1: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ENEDIS
rue Joseph Ayme
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 16 mai 2023
Monsieur Jean-Michel GUALIHAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).