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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1268a evacuation de gravats rue chretien 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.12.1268A
Objet : Evacuation de gravats 6, rue Chrétien, mercredi 14 décembre 2022, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de [a route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par la SCI FRIMONT représentée par Monsieur Mikaël PAILHES, quartier les Saléones, 26120 CHATEAUDOUBLE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: La SCI FRIMONT effectuera l'évacuation de gravais au 6, rue Chrétien, mercredi 14 décembre 2022.
ARTICLE _ 02 : À cet effet, pour permettre à la SCI FRIMONT de stationner un véhicule, la circulation sera interdite rue Chrétien mercredi 14 décembre 2022 de 8H à 12H.
ARTICLE 03 : La SCI FRIMONT sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des usagers.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, la SCI FRIMONT facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SCI FRIMONT
Quartier les Saléones
26120 CHATEAUDOUBLE
Fait à Montélimar, le 12 décembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).