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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0 Avenants proro conv financemnt chaires de recherche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0 Avenants proro conv financemnt chaires de recherche)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023
OJ N° 017 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Accompagnement de chaires de recherche. Avenants n°1 de prorogation de conventions de financement.
Date de la convocation : 11 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°5) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°7) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (à compter de l’OJ N°4) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°21) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°5).
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GONZALEZ Francis ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland ; LASSERRE Marie à DEQUEKER Valérie ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; OLIVE Claude à BERTHET André ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 017 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Accompagnement de chaires de recherche. Avenants n°1 de prorogation de conventions de financement.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’axe 3 de son Projet de territoire « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement », la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne l’enseignement supérieur via, notamment, le financement d’un ensemble de chaires de recherche.
Par délibération du 25 février 2020, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération a fait le choix de soutenir la chaire de recherche partenariale sur la « Gestion de la donnée dans les systèmes d’énergie distribués », intitulée « Distributed Energy System Data Management - DESDM », créée dans le cadre du Projet E2S de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA), lauréate du Programme d’Investissements d’Avenir et labellisée I-Site.
Par délibération du 12 octobre 2021, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération a également souhaité soutenir la chaire de recherche Architecture et Physique Urbaine, créée, elle aussi, dans le cadre du projet E2S de l’UPPA.
Dans le cadre de ces deux chaires et afin de couvrir la durée des contrats des jeunes chercheurs recrutés sur ces projets, l’UPPA sollicite une prorogation, pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2025, des conventions de financement initiales.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure toutes conventions de partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu’avec divers organismes liés à l’enseignement supérieur » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes des avenants n°1 ci-annexés, portant prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 des conventions de financement des chaires de recherche « Distributed Energy System Data Management - DESDM » et Architecture et Physique Urbaine conclues avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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