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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0. AAP Eco Innovation 2022. Avenants proro de conv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OJ N° 007 - Développement économique.
Edition 2022 de l'appel à projets Eco-innovation - Industrie durable et responsable. Avenants n°1 de prorogation de conventions attributives de subventions à des lauréats.
Date de la convocation : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°2) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°30) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LASSERRE Marie ; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; IPUTCHA Jean-Marie ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; COURCELLES Gérard à CASCINO Maud ; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; IPUTCHA Jean-Marie à SAMANOS Laurence ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; PARGADE Isabelle à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 007 - Développement économique.
Edition 2022 de l'appel à projets Eco-innovation - Industrie durable et responsable. Avenants n°1 de prorogation de conventions attributives de subventions à des lauréats.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
Par délibération du Conseil permanent du 12 juillet 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a procédé à la désignation des lauréats de l’édition 2022 de l'appel à projets Eco-innovation - Industrie durable et responsable.
La société SARL EBL Polyester et l’association Resak sollicitent une prorogation de leurs conventions attributives de subvention, pour finaliser leurs projets dans les meilleures conditions.
Il est proposé, afin d’assurer l’accompagnement de ces lauréats dans les étapes clés de leurs projets, de proroger jusqu’au 30 septembre 2024 les conventions de soutien correspondantes.
Vu la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 15 mars 2022 relative au lancement de l’appel à projets 2022 « Eco-innovation – Industrie durable et responsable » ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 12 juillet 2022 relative à la désignation des lauréats de cet appel à projets et à l’attribution de subventions par conventionnements ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Considérant les enjeux de mobilisation et de soutien des entreprises productives du territoire à s’engager dans une transformation environnementale et sociétale, le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes des avenants n°1 ci-annexés, portant prorogation jusqu’au 30 septembre 2024 des conventions attributives de subventions à la SARL EBL Polyester et à la structure Resak, lauréates de l’édition 2022 de l’appel à projets Eco-innovation - Industrie durable et responsable ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 56
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (IRIART Alain)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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