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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260330 08 CIAS Nombre admin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 040-244000675-20260330-DEL20260330_08-DE
DEL20260330_08
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le trente mars à 09h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 mars 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 49
Nombre de pouvoirs 0
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS,
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT- RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Secrétaire de séance : M. Arthur CHASSEUR
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
OBJET : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU2. SRE DE RnREO 08 DE DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5216-5,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 123-4 à
L 123-8, R. 123-1 à R 123-38,
Vu les statuts du Grand Dax et notamment sa compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date de 30 mars 2026,
Considérant qu'il revient au Conseil communautaire de fixer, par délibération, le nombre d'administrateurs qui siège au Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Considérant que ce Conseil d'administration comprend, outre son Président et en nombre
égal :
- des membres élus en son sein par le Conseil communautaire, au scrutin majoritaire à
deux tours,
- des membres nommés par le Président de l'EPCI parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans l'agglomération, dont au moins des représentant des associations mentionnées dans le dernier alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
Considérant que le Conseil communautaire doit également délibérer pour déterminer si le scrutin portant élection de ses représentants au sein du Conseil d'administration du CIAS est un scrutin uninominal ou de liste et pour fixer la date limite pour le dépôt des candidatures ou des listes (selon le mode de scrutin choisi),
Considérant qu'afin de ne pas alourdir les modalités de vote, il est proposé un scrutin de liste,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
46 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS
DÉCIDE
Article 1 : DE FIXER à DOUZE le nombre d'administrateurs du CIAS, répartis comme suit : - Six membres élus au sein du Conseil communautaire.
- Six membres nommés par le Président dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles.
- Auxquels s'ajoute le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, Président de droit du conseil d'administration du CIAS.
Article 2 : DE DÉCIDER que la désignation des membres élus se fera au scrutin de liste.
Article 3 : DE FIXER la date limite de dépôt des listes pour l'élection des membres élus du Conseil d'administration au mardi 07 avril 2026 à 12h00 par transmission à l'adresse cabinet@grand-dax.fr. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un dé[1b :040-244000675-20260880-DEL20260880_08-DE de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, le 30 mars 2026
Julien DUBOIS
résident du Grand Dax