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Déliberation - 231123 deliberations
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Voreppe.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
VILLE DE OTÉPPE N° 9501 9502 9503 Be | bee 95049505 9506 Parc naturel régional de Chartreuse 9507 Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex 9508 Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/Awww.voreppe.fr 9509 @voreppe @VoreppeOficiel 9510 9511 9512 9513 9514 9515 9516 9517 9518 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS (art-L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023 à 19h00 Objet de la délibération Rapporteur CAPV — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de À. Gérin l'assainissement (exercice 2022) CAPV — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination A. Gérin des déchets (exercice 2022 CAPV — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des mobilités | C. Carrara (exercice 2022) Direction Générale — Société publique locacle (SPL) Isère Aménagement : Rapport d'activité annuel (exercice 2022) A. Gérin Direction Générale — Société économique mixte (SEM) Territoires 38 : Rapport A. Gérin d'activité annuel (exercice 2022) Affaires Générales — Prise en charge de frais d'obsèques L. Rémond Affaires Générales — Recensement de la population — Rémunération des L. Rémond agents recenseurs Finances — Décision modificative n°2 — Budget annexe « Voreppe Énergies JL Soubeyroux Renouvelables » Finances — Budget annexe «Voreppe Énergies Renouvelables » - Tarifs JL Soubeyroux 2023/2024 Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs A. Gérin Espace public — Liaison cyclable Pont de Fontanieu / Giratoire de la RD3 — C. Carrara Validation de l'avant-projet (AVP) et de la Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage Pays Voironnais / Commune de Voreppe Espace public — Convention de financement pour l’enfouissement des réseaux |C. Pètre aériens dans le cadre de l'opération Chapays — Champ de la Cour Espace public — Convention relative à l'exercice de la compétence « gestion C. Pètre des eaux pluviales urbaines » - GEPU - CAPV / Ville Habitat — Restructuration urbaine du quartier de Bourg Vieux — Autorisation de |A. Platel démolition du bâtiment Fougères - Reconstitution des logements de Pluralis Foncier — Opération Gare — Sortie de portage Établissement Public Foncier A. Platel Local du Dauphiné au profit de la SDH — Soutien à la production de logements à caractère social — Convention de participation financière Vie Locale — Tarification des salles festives municipales aux associations A. Gérin voreppines Culture — Convention de dépôt d'objet de musée entre la ville de Voreppe et le A. Gérin Conseil Départemental de l'Isère Associations — Soutien aux associations — Attribution de subventions au titre de A. Gérin l'année 2023 Conseil municipal du 23 novembre 2023 172 Vote Prend acte Prend acte Prend acte Prend acte Prend acte Adoptée à l'unanimité Pour : 29 Opposition : Abstention : Adoptée à l'unanimité Pour : 29 Opposition : Abstention : Adoptée à l'unanimité Pour : 29 Opposition : Abstention : Adoptée à l'unanimité Pour : 29 Opposition : Abstention : Adoptée à l'unanimité Pour : 29 Opposition : Abstention : Adoptée à l'unanimité Pour : 29 Opposition : Abstention : Adoptée à l'unanimité Pour : 29 Opposition : Abstention : Adoptée à l'unanimité Pour : 29 Opposition : Abstention : Adoptée Pour : 26 Opposition : Abstention : 3 Adoptée Pour : 25 Opposition : Abstention :3 Ne prend pas part au vote : 1 Adoptée Pour : 26 Opposition : Abstention : 3 Adoptée à l'unanimité Pour : 29 Opposition : Abstention : Adoptée à l'unanimité Pour : 29 Opposition : Abstention : 9519 Patrimoine — Validation Avant projet détaillé (APD) — Église Romane A. Gérin 9520 Patrimoine — Validation Avant projet détaillé (APD) — Église Saint-Didier A. Gérin 9521 Sport — Convention tripartite relative à l'utilisation des équipements sportifs de JC Delestre la commune de Voreppe Décisions administratives L. Rémond 2023-0008 Convention de location Commune/Pluralis pour un local associatif 24 allée des Fougères 2023-0009 Réalisation d'emprunt pour assurer le financement des investis- sements prévus au budget annexe Régie Voreppe Énergies Renouvelable Adoptée Pour : 26 Opposition : 1 Abstention : 2 Adoptée Pour : 26 Opposition : 1 Abstention : 2 Adoptée à l'unanimité Pour : 29 Opposition : Abstention : Conseil municipal du 23 novembre 2023 2/2 VILLE DE "OTEPPE de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr htps: fm voreppe.fr @) @vorepre 3 @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Jérôme GUSSY donne pouvoir à Nadine BENVENUTO Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9501 - CAPV - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement (exercice 2022) Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l'Isère, présente le rapport relatif au prix et à la qualité de l'eau et de l'assainissement réalisé par le Pays Voironnais pour 2022. Le patrimoine eau : - En régie directe: 21 communes soit 83 632 habitants desservis, 851 km de canalisations, 65 réservoirs et 44 sources ou forages. - En représentation-substitution: 11 communes dépendantes de syndicats intercommunaux qui se superposent en partie à la CAPV. DE231123PV9501 18 Le patrimoine assainissement : - 31 communes en assainissement collectif et non collectif soit 79 309 habitants desservis - 619 km de réseau - 9 stations de traitement des eaux usées. Les chiffres clés eau : En hausse : 42 561 abonnés soit 50 abonnés/km (41 816 en 2021) volume prélevé en milieu naturel : 7 156 387 m° (6 777 168 m° en 2021) volume importé : 110 417 m° cela représente seulement 1,5 % du volume prélevé soit une quasi autonomie (96 857 m°en 2021) volume exporté : 317 075 m° soit 4,4 % des volumes produits (213 280 m° en 2021) La qualité reste très bonne : - conformité physico-chimique : 97,2 % (97 % en 2021) - conformité bactériologique : 99,8 % (99,6 % en 2021) En baisse : rendement réseau : 72,9 % (74 % en 2021) Après être restés stables en 2021 afin de préserver le budget des usagers après la crise sanitaire et en cohérence avec le léger ralentissement des investissements sur 2020,en 2022, il a été décidé d'appliquer l'inflation (+2,3%) : - part fixe (abonnement) : 43,19 € HT/an (42,22 € HT/an en 2021) - part variable (consommation) : 1,41 € HT/m° (1,39 € HT/m° en 2021). Les chiffres clés assainissement : En hausse : 39 039 abonnés pour l'assainissement collectif (82,8 % des abonnés raccordés au réseau collectif) (38 025 en 2021) En baisse : Volumes assujettis à l'assainissement collectif : 3 625 096 m° (3 686 804 m° en 2021) Volume collecté : 93 m° /abonné (97 m° /abonné) 8 126 abonnés pour l'assainissement non collectif (8 162 en 2021). Les tarifs augmentent comme pour l'eau : part fixe (abonnement) : 30,48 € HT/an (29,80 € HT/an en 2021) part variable (consommation) : 1,65 € HT/m* (1,61 € HT/m° en 2021). Les investissements 2022 : Une cinquantaine d'opérations en eau potable et assainissement pour 11 995 588 € HT {5 560 095 € HT pour eau / 6 435 493 € HT pour assainissement) contre 9 205 000 € HT en 2021 Cette hausse est due à plusieurs facteurs : - constitution d'une unité au sein du service dédiée majoritairement aux études et travaux d’eau potable et d'assainissement - chantiers de grande envergure tels que l'agrandissement et la mise aux normes de la station d'épuration Aquantis de l'interconnexion avec Grenoble Alpes Métropole route du Chevalon à Voreppe - poursuite des travaux de renouvellement des conduites pour l'amélioration du rendement réseau, de la qualité de l'eau et de la sécurisation des ressources. 213 Les projets 2023 : Poursuite des travaux d'agrandissement et de rénovation d'Aquantis et projet de création d'un bâtiment d'accueil de publics à visée pédagogique Réalisation d'études et de travaux de mise en séparatif de réseaux unitaires ciblés comme prioritaire par le SDA Finalisation d'études (maillage avec Grenoble Alpes Métropole) et démarrage d'autres (Rives) Poursuite travaux de renouvellement ou renforcement des réseaux d'eau potable (Voreppe, Tullins, Charavines....) et d'assainissement (plage de Paladru.. La commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies a pris acte de ce rapport le 8 novembre 2023. Le Conseil municipal de prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement au titre de l'exercice 2022 Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai DE231123PV9501 313 VILLE DE OTEPPE Parc nalure! régional de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https /mww.voreppe.fr © @voreppe F3 @VoreppeOficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : . Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GERIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9502 - CAPV- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (exercice 2022) Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l'Isère, présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'élimination des déchets réalisé par le Pays Voironnais pour 2022. Les faits marquants pour 2022 : Changement du système d'exploitation du contrôle d'accès aux déchetteries Troisième année du Contrat d'objectifs Déchets et Économie Circulaire (CODEC) avec le soutien de l'Agence de la transition écologique (ADEME) Coopération décentralisée au Sud Soudan. DE231123PV9502 172 Les chiffres clés : La collecte sélective et les déchetteries représentent 94,5 % des tonnages produits 52 497 tonnes de déchets en 2022 soit - 6 % par rapport à 2021 dû à la baisse de 12,2 % des tonnages ayant transités par les déchetteries 100 % des déchets collectés sont valorisés : - 58 % ont fait l'objet d'une valorisation matière (39 % recyclés et 19 % compostés) - 42 % ont fait l'objet d'une valorisation énergétique (incinération ou utilisation en cimenterie) Le taux d'enfouissement est à 0 %. les 3 types de coûts sont en hausse : Le coût complet est de 147,59 € HT /habitant (+6,4%) Le coût aidé est de 108,98 € HT/habitant (+4,9%) Le besoin en fiscalité est de 98,70 € TTC/habitant (+3,5%) Le secteur déchets est financé à 100 % par la TEOM. Les projets pour 2023 : Nouvelles filières Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les articles de sport et loisirs, les articles de bricolage et les jouets, qui seront déployées en déchetteries Lancement de la démarche schéma directeur « déchetteries » Renouvellement des marchés de valorisation des déchets de déchetteries qui arrivent à échéance fin 2023 Réflexion sur les horaires d'ouverture des déchetteries en période estivale Mise à jour du règlement intérieur des déchetteries. La commission Ressources et moyens, économie et intercommunalité et nouvelles technologies a pris acte de ce rapport le 8 novembre 2023. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets au titre de l'exercice 2022. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai 2/2 VILLE DE oreppe de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr tips ln. voreppe.fr © @voreppe EF @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GERIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9503 - CAPV - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des mobilités (exercice 2022) Madame Christine Carrara, Adjointe chargée des mobilités, présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service public des mobilités réalisé par le Pays Voironnais pour 2022. Les faits marquants pour 2022 : Confirmation de la reprise de la mobilité générale de la population après la crise sanitaire. Pour le réseau de transports : L'ensemble des indicateurs (recettes, fréquentation) progressent significativement Maintien de la politique d'investissement Poursuite de la réflexion sur la transition énergétique du parc de véhicules de DE231123PV9503 12 transport en commun (renouvellement des marchés de la flotte prévu en 2024) Renouvellement du système billettique qui était obsolète. Pour les politiques voiture partagée et intermodalité (compétence SMMAG) : Forte augmentation de l'usage du covoiturage et des parkings relais. Pour la politique de développement des modes actifs et du cycle Pour rappel : Le schéma cycle a été adopté en avril 2021 et prévoit des investissements de 10 millions d'euros sur 10 ans, qui majoré des subventions représentera 24 ME de travaux. En 2022, phase d'étude de faisabilité des tracés identifiés et des scénarios d ‘aménagements avant de passer au stade opérationnel en 2023. Les indicateurs financiers sont à la hausse : Le coût d'exploitation est de 8 740 594 € HT (+8,4%) avec un retour au fonctionnement quasi normal du réseau après la crise sanitaire Les dépenses de fonctionnement (constituées à 87 % par les contrats avec les transporteurs) sont en hausse à cause de l'inflation et de la hausse du coût de l'énergie Les dépenses d'investissement sont en hausse notamment pour la mise en accessibilité du réseau et pour la sécurisation des conducteurs (installation d'une vidéo protection embarquée sur les lignes urbaines À et W) Les recettes sont en hausse grâce au versement mobilité (+1,2%) et des recettes com- merciales (+10,53%). Les indicateurs de la dynamique commerciale du réseau sont en hausse aussi: Forte hausse de l'ensemble des indicateurs mais qui ne permet pas de retrouver le niveau de 2019 avant la crise sanitaire : * Fréquentation globale du réseau (+15,16%) * Fréquentation du réseau urbain (+22,8%) * Fréquentation des lignes interurbaines (+26,09%) * Fréquentation réseau TAD ( +16,52%) * Fréquentation du réseau scolaire (+1%) 69 % des recettes se font à l'Agence Mobilité (point central de vente). Les indicateurs de qualité Baromètre de satisfaction réalisé en octobre 2020 donne une note de 7,91/10 au service de transport (En hausse par rapport à 2018 avec une note de 7,59/10). le prochain baromètre sera effectué en 2023 Le volume des réclamations est en forte baisse (-43%) Le taux de fraude est en forte baisse (-47,4 %) car baisse de la fraude urbaine, (82 % des contrôles concernent le réseau urbain). La commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies a pris acte de ce rapport le 8 novembre 2023. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des mobilités au titre de l'exercice 2022. Ce rapport Aera tenu à la disposition du public dans les quinze jours. Le public en sera avisé par voie d'afficl mois. edourS pour ex$ès de pouvgir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter d& S4 publication. Dans cf même défäi. un recours gracieux peut être déposé devant 2/2 VILLE DE OTEPPE | bicune Canmanauté de Paye Vetronneis Parc nalurel tégiona: de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle | CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https /Armw.voreppe.fr © @voreppe 3 @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : . Luc RÉMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9504 - Direction Générale — Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement - Rapport d’activité annuel (exercice 2022) Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l'Isère expose au Conseil municipal : Le 13 juillet 2010, la Société Isère Aménagement a été créée à l'initiative du Département de l'Isère, de Grenoble Alpes Métropole et de 9 autres collectivités. En application de l'article L. 1524-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. DE231123DG9504 172 S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres. La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil municipal sur la SPL Isère Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la commune. Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l'exercice écoulé et les perspectives de la société. La commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies a pris acte de ce rapport le 8 novembre 2023. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel de la SPL Isère Aménagement au titre de l'exercice 2022. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 2/2 VILLE DE OTEPPE Parc naturel tégranai de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/huww.voreppe.fr © @voreppe 3 @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9505 - Direction Générale — Société d'économie mixte Territoires 38 — Rapport d'activité annuel (exercice 2022) Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l'Isère expose au Conseil municipal : En application de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres DE231123DG9505 172 La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil municipal sur la Société d'économie mixte (SEM) Territoires 38, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la commune. Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l'exercice écoulé et les perspectives de la société. La commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies a pris acte de ce rapport le 8 novembre 2023. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel de la Société d'Économie Mixte Territoires 38 au titre de l'exercice 2022. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai 2/2 VILLE DE "OTEPPE régiorai de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/www.voreppe.fr © @voreppe E3 @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Etaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9506 - Affaires Générales — Prise en charge de frais d’obsèques Monsieur Luc Rémond, Maire, expose au Conseil municipal : Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-7 précise que « le Maire ou, à défaut, le représentant de l'État dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance. » Il précise que, dans ce cadre, la commune est amenée à prendre en charge les frais d'obsèques pour les indigents mais aussi pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne permet pas de pouvoir acquitter ces frais. La mairie choisit l'organisme qui assurera ces obsèques. Considérant le décès de Monsieur Régis, Richard Dutertre né le 8 janvier 1966 à Melun (Seine et Marne) et décédé le 25 août 2023 à son domicile à Voreppe (Isère). DE231123AG9506 172 Considérant la situation financière de l'intéressé et l'absence de famille. Vu le devis établi par la société des Pompes Funèbres Municipales — 11 rue Ernest Imbert — 38500 Voiron, d'un montant de 2 933,90 euros T.T.C. Vu le Code Général des Collectivités, Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement des frais d'obsèques de Monsieur Régis Dutertre, auprès de la société des Pompes Funèbres Municipales de Voiron d'un montant de 2 933,90 Euros T.T.C. Il est précisé que le montant correspond à cette dépense est inscrit au budget primitif 2023, article 62878. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité approuve cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 2/2 VILLE DE OTEPPE En Pare Vauonnss Parc nature! régional de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https www voreppe.fr © @voreppe F3 @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9507 - Affaires Générales - Recensement de la population 2024 — Rémunération des agents recenseurs Monsieur Luc Rémond, Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal que les opérations de recensement de la population sont organisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, la loi relative à la démocratie de proximité, oblige les communes à participer à ces opérations de recensement de la population. Les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'une enquête exhaustive tous les 5 ans. Normalement prévue sur Voreppe en 2023, ce recensement a été repoussé d'un an en raison de l'épidémie de covid et se tiendra donc en 2024, du 18 janvier au 17 février. Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune. Le recensement DE231123AG9507 13 fournit également des statistiques sur la population: âge, profession, moyens de transport utilisés, logements. Les résultats du recensement de la population sont essentiels pour la vie de chaque commune. Ils permettent au niveau local : + d'identifier les besoins en termes d'équipements publics collectifs (transports, écoles, établissements de santé, maisons de retraite, structures sportives...), en termes de commerces, de logements. + de déterminer le nombre d'élus au conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de pharmacies. + de déterminer la participation de l'État au budget de chaque commune... Les communes sont chargées de préparer et réaliser les enquêtes de recensement, et à ce titre, elles perçoivent une dotation forfaitaire. Vu le code général des collectivités locales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2023 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, Après avis de la Commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 8 novembre 2023, il est proposé au Conseil municipal : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : +__ d'autoriser Monsieur le Maire à : > inscrire la dotation forfaitaire de recensement au budget 2024 pour un montant de 18 011 € > recruter les agents recenseurs nécessaires et les rémunérer > désigner par arrêté toute personne concourant au recensement + de décider de rémunérer les agents recenseurs comme suit : > 1,30 € par feuille de logement > 1,50 € par bulletin individuel > 40 € par séance de formation obligatoire (2 séances) > un forfait de 100 € pour effectuer la tournée de reconnaissance > une prime pouvant varier entre 0 et 100 € selon la qualité du travail effectué > une indemnité forfaitaire de frais kilométriques pour les districts éloignés ou étendus d'un montant de 80 euros TS * de mandater Monsieur le Maire pour prendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Il'est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE231123AG9507 3/3 VILLE DE 'oreppe Parc sf naturel régional de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/Aww voreppe.fr © @voreppe Æ @voreppeoticier EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9508 - Finances — Décision modificative n°2 — Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables » Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Conseiller municipal délégué aux nouvelles technologies, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2023 du budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables ». Les mouvements se décomposent conformément aux éléments suivants : DE231123F19508 1/4 Section d'exploitation : DEPENSES D'EXPLOITATION DE2311 Chap} Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL l'exercice {1} réaliser N-1 nouvelles 1 4211 JL D'ERESTEAN D11 | Charges à caractère générai T1970204 000 7200000 4200000! 116170204 012 | charges de personnel, frais assimilés 000 000 0.00 0.00 0.00 014 | anénuotions de produits 000 0.00 0.00 0.00 0,00 65 __ | Autres charges de gestion courante 400.00 0.00 0.00 0.00 100,00 Total des dépenses de gestion de services 1 11900204 2,90 2200000 2200000 | 1161 50204 65 | Charges financières 25 100,00 0,00 0.00 0.00 25 100,00 67 | charges excaptonneten 1 000,00 000 0.00 4 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat* (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impêts eur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 1.216 992,04 42 000,00 42 000,00 1257 992.04 023 Virement à la section d'investissement (6) 128 400,00 || 0,00 0,00 128 400,00 042 | opérotr ordre tranatert entre sections (6) 292 600,00 200 200 292 600,00 043 | opérer orre intérieur de 1a section (6) 000 200 0.00 0.00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 381 000,00 0,00 0,00 381 000,00 TOTAL 1596 292.04 42 000,00 4200000] 1639 202,04 [I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |] 73 707,96 | L TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ||___ 1 712 700,00 | RECETTES D'EXPLOITATION Chap} Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL rexercice (1) || réaliser N-1 nouvelles 1 {21iL ul M'ÉTENTES 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1521 700,00 0,00 42 000,00 42 000,00 1563 700,00 73 Produits Issu de la flocalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 Autres produite de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 otal des racaites de gestion des services 4 621 700,00 0,00 42 000.00 42 000.00 4 663 700,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | produits excepticanelo 000 | ___000 0,00 0,00 0,00 78 Reprises eur provisions et dépréclations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'exploitation 4624 700.00 0,00 42 000.00 42 000,00 1 563 700,00 042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 149 000,00 0,00 0,00 149 000,00 043 | Opérat" orare Intérieur da la section (€) 000 | dl 000 0,00 0,00 Total des recertes d'ordre d'exploltation 149 000,00 0,00 0,00 149 000,00 TOTAL 1 870 700,00 0,00 42 000,00 42 000.00 |] 1712 700,00 + [ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 000 | Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1742 700,00 |] 23F19508 2/4 Section d'investissement : DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles 1 {2)n ue IVM=t+ii+ nt 20 | immobilisations incorporelles 1943000 000 000 000 19 430,00 21 Immobilisations corporelles 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 279 337,51 0,00 -3,00 -3,00 279 334,51 Total des opérations d'équipement 0,90 0,00 0,00 0,00 00 Jotal des dépenses d'équipement 321 767,51 0,00 =3,00 <3,00 321 764,51 10 Dotations, fonda divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 215 000,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 16 Compte de liaison : affectat (BA,régle) (S) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 | Pariipat' et créances ratiachées 000 000 0.00 0,00 0.00 27 Autres Immobillsations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 000 | financières 215-000.00 2.00 Don 000 15 000.00 45, pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 Toto} des dépenses réelles d'Investissement 636 797,61 0.00 3.00 3,00 636 764,61 040 Opérot* ordre transfert entre sections (4) 149 000,00 0,00 0,00 149 000,00 041 Opérotions patrimoniales (4) 0,00 MC 0,00 0,00 0,00 Toïa/ des dépenses d'ordre d'investissement 149 000,00 it 0,00 0,00 149 000,00 IQTAL. 696 787,51 200 2300 :3,00 685 764,51 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2 301 536,92 [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 287 300,43 | RECETTES D'INVESTISSEMENT Chop. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 | nouvelles ! EXT (I IV=l+leui 43 | Subventions d'investissement 75 24,00 000 000 0,00 75 344,00 16 Emprunts et dettes sesimilées (hors 185) 530 956,43 0,00 0,00 0,00 530 958,43 20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 606 300,43 0.00 0,00 0.00 606 300.43 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépêts et cautionnement reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Compte de liaison : affectat' (BArégie) () 000 000 000 0,00 0,00 26 Participat' et créances rattachéeo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Autres immobilisations financières 0.00 000 0.00 0.00 0.00 Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 Total des recettes réelles d'investissement 606 300,43 0,00 0.00 0.00 606 300.43 021 Virement de la section d'exploitation (4) 128 403,00 3,09 -3,00 128 400,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 252 600,00 0,00 0,00 252 600,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Torai des recerres d'ordre d'investissement 384 003,00 3,00 3,00 361 000,00 TOTAL 987 303,4 0.00 3,00 2,00 287 300,43 + [ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 000 | [ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 287 300,43 | DE231123F19508 314 Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 8 novembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + d'adopter l'ajustement des crédits budgétaires tel que proposé ci-dessus + d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai DE231123F19508 4/4 | f VILLE DE "OTEPPE de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/mww voreppe.fr © @voreppe EF @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9509 - Finances — Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables » - Evolution des tarifs au 1° décembre 2023 Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Conseiller municipal délégué aux nouvelles technologies, rappelle au Conseil municipal que le réseau « centre-ville » de chaleur bois énergie est opérationnel depuis novembre 2015. Le réseau « des Bannettes » a été mis en service en mars 2018. Le réseau « centre ville » de chaleur est alimenté par : Une chaudière bois de 2 200 KW La chaudière bois de l'OPAC de 500 KW Les chaudières gaz de l'OPAC et de Pluralis (secours et pointes) DE231123F19509 12 D'une longueur de 6,5 Km, il dessert 35 sous-stations pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, soit une puissance souscrite de 7 400 Kw. Ainsi 8 136 Mwh ont été livrés sur la saison de chauffe 2022- 2028. Le réseau « des Bannettes » de chaleur est alimenté par : + Une chaudière bois de 500 KW + _ Une centrale solaire thermique de 100 KW + Les chaudières gaz de la piscine (secours et pointes). D'une longueur de 1,2 Km, il dessert 13 sous-stations pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, soit une puissance souscrite de 1 769 Kw. Ainsi 2 044 Mwh ont été livrés sur la saison de chauffe 2022- 2023. Au vu de l'évolution importante des coûts des combustibles et du coût d'exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur, une augmentation de 3,5% a été appliquée au 1% juillet 2023. Ilest aujourd'hui nécessaire de faire évoluer à nouveau les tarifs de 5 % à partir du 1° décembre 2025. Poste Unité Montant Montant TTC HT Consommation R1 €/MWh 49,70 52,43 Abonnement R2 65,40 69,00 Part entretien maintenance P2 | 121122 KW 29,06 30,66 Part gros renouvellement P3 r23 3,90 | an Part investissement P4 r24 32,44 34,23 Le taux de TVA appliqué sur la facturation des termes R1 et R2 est de 5,5 %.(du fait de la qualité environnementale du réseau et dès lors que l'énergie utilisée est à 60 % d'origine renouvelable). Après avis favorable du Conseil d'exploitation réuni le 16 novembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le nouveau tarif qui est applicable au 1° décembre 2023. - à compter de la notification de la réponse-deT: , - 2 mois après l'instauration du S gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai 2/2 VILLE DE OTEPPE de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe fr https:/hvmw voreppe.fr @voreppe F3 @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉEMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9510 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l'Isère, expose au Conseil municipal : Vu le Code Général des Collectivités, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs du 12 octobre 2023, DE231123RH9510 172 Vu l'information fait au Comité social territorial, Considérant les besoins de service, Madame Anne Gérin propose : Pôle Aménagement durable du territoire et urbanisme — Service Bâtiment Dans le cadre des besoins de service, il est proposé de : créer un poste titulaire à temps complet du Cadre d'emploi des Ingénieurs (Conducteur d'opération) Ilest précisé que les crédits nécessaires à la création des postes sont inscrits au budget de la collectivité. Après information faite au Comité social territorial et de la Commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 8 novembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai 2/2 VILLE DE OTEPPE de Charireuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https /hwww.voreppe.fr © @voreppe f @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9511 - Espace public — Liaison cyclable Pont de Fontanieu / Giratoire de la RD3 — Validation de l’avant-projet (AVP) et de la Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage Pays Voironnais / Commune de Voreppe Madame Christine Carrara, Adjointe chargée des mobilités, informe le Conseil municipal que le Pays Voironnais a adopté un schéma vélo le 27 avril 2021. L'objectif que s'est fixé le Pays Voironnais est d'atteindre 6% de part modale vélo d'ici 2025 sur le territoire. Pour atteindre cet objectif, le schéma vélo est composé de deux axes. L'axe objet de la présente convention est un tronçon de l'itinéraire 7 « Moirans-Voreppe ». Dans le cadre de la mise en œuvre de l'itinéraire Pont de Fontanieu / Giratoire de la RD3, le Pays Voironnais, qui a réalisé les études, est prêt aujourd'hui à engager les travaux correspondant. DE231123AD9511 113 L'avant-projet : Aménagement de 1.130 ml de « voie verte » et 770 ml en partage de Voirie : - La reprise des enrobés sur le pont de Fontanieu dont 3 mètres en voie verte, - La création de 700 ml de Voie verte de 3 mètres de large du pont de Fontanieu au chemin de l'Achard le long du domaine autoroutier concédé, - Le renforcement du partage de voirie (marquage, signalisation, ..) sur 770 ml (Chemin des Îles / Chemin de l'Achard / Rue Raoul Blanchard) - L'aménagement de 80 ml de voie verte de 3 mètres de large, pour relier la Rue Raoul Blanchard à l'ouvrage existant sous le RD3 L'opération relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage : - La commune de Voreppe : compétente en matière de voirie ; - Le Pays Voironnais : compétent en matière d'organisation des services et infrastructures relatifs aux mobilités actives et compétent sur les voies vertes et pistes cyclables séparées de la voirie et identifiées sur son schéma vélo Compte tenu de l'unicité de l'opération et de la complexité à laquelle conduirait la réalisation de travaux concomitants sous plusieurs maîtrises d'ouvrage distinctes à l'intérieur d'un même périmètre, les parties ont souhaité recourir aux modalités de maîtrise d'ouvrage unique qui permet, lorsque la réalisation d'un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages publics, que ces maîtres d'ouvrages désignent l’un d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'une convention. Afin de simplifier l'organisation des travaux et le versement des financements, il est convenu que le Pays Voironnais soit désigné maître d'ouvrage unique de l'opération d'aménagement. La convention présentée a pour objet d'organiser les conditions de la délégation de la maîtrise d'ouvrage et les modalités de répartition financière entre le Pays Voironnais et la Ville de Voreppe conformément à l’article L.2422-12 du Code de la commande publique. Les opérations relevant de la compétence de la ville de Voreppe et qui font l'objet de la convention sont mentionnées ci après : - La réfection de la demie chaussée sur la rue du pont de Fontanieu - La dépose de la glissière de sécurité côté Nord sur la rue du pont de Fontanieu - La dépollution des sols, en cas de découverte de source de pollution. La ville de Voreppe finance l'intégralité des opérations relevant de sa compétence dont le montant pourra varier du fait du coût réel des travaux, le montant exact sera confirmé lors de l'établissement du décompte général. Par cette convention, la ville de Voreppe autorise le Pays Voironnais à intervenir pour la réalisation des travaux liés au projet sur l'ensemble de son domaine public et sur sa parcelle BN 0887 et met à disposition de celui-ci la demi-chaussée de la rue du Pont de Fontanieu pendant la durée de l'opération. Le montant total estimé du projet global est estimé à 422 990,68 € HT soit 507 588,81 € TTC. Le total des opérations, qui relèvent de la compétence de la ville de Voreppe, objets de la présente convention est estimé (avant bon de commande) à 29 459,38 € HT soit 35 351,26 € TTC. Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l'espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 novembre 2023. 213 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de valider l'avant-projet ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux pour l'opération sur l'ouvrage susvisé - d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, Madame Christine Carrara, adjointe chargée des mobilités à signer : - Ladite convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, Aménagement cyclable entre le pont de Fontanieu et le giratoire de la RD3, telle qu'annexée à la présente délibération, avec la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - Les actes et faire tout ce qui doit être fait dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE231123AD9511 313 VILLE DE OTEPPE A en rare Vienne D régional de Charireuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr | https:/ww voreppe.fr © @voreppe 3 @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 EÉtaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9512 - Espace public - Convention de financement pour l’enfouissement des réseaux aériens dans le cadre de l'opération Chapays - Champ de la Cour Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, rappelle que le Conseil communautaire du Pays Voironnais a pris en charge la maîtrise d'ouvrage du projet d'aménagement du quartier Chapays — Champ de la Cour à Voreppe, au titre de sa compétence en matière d'opérations d'aménagement structurantes. Parmi les travaux de réseaux envisagés, le programme prévoit l'enfouissement des réseaux aériens présents le long des voiries de l'opération: rue de l'Échaillon, avenue Chapays (tronçon compris dans le périmètre d'opération) et chemin des Buis. Ces réseaux sont propriétés de la Ville et sont gérés par TE38 en tant que maître d'ouvrage. DE231123AD9512 1/2 Aussi, la Commune a acté l'engagement des études et des travaux nécessaires et a, à ce titre, sollicité le Pays Voironnais pour le remboursement des dépenses engagées, au titre de leur compétence Il rappelle que dans ce cadre la Commune a déjà pris plusieurs délibérations : + Conseil municipal du 29 octobre 2020: validation de l’avant-projet sommaire global des études pour l'enfouissement des réseaux secs sur l'avenue Chapays, la rue de l'Echaillon ainsi que le chemin des Buis et le plan de financement correspondant dans le cadre des travaux d'accompagnement de l'opération «Chapays / Champs de la Cour». + Conseil municipal du 16 décembre 2021, validation de l'engagement d'une première phase de travaux rue de l'Echaillon, et le plan de financement correspondant. + Conseil municipal du 2 février 2023, validation de l'engagement d'une deuxième phase de travaux Chapays Haut, et le plan de financement correspondant. + Conseil municipal du 12 octobre 2023, validation de l'engagement d’une troisième phase de travaux Chapays Haut, et le plan de financement correspondant. Pour un total prévisionnel d'opération de 768.802,80 € soit une participation prévisionnelle de 490.721,46 € à la charge de la Ville. La convention présentée a pour objet de définir les modalités de remboursement par le Pays Voironnais de la totalité des dépenses engagées par la Ville de Voreppe pour la réalisation de l'enfouissement des réseaux aériens prévus dans le programme des équipements publics de l'opération d'aménagement structurante Chapays — Champ de la Cour. Le montant est estimatif, sous réserve de l'établissement des plans d'exécution définitifs. Le versement sera effectué sur la base des avis de mise en recouvrement établis à l'issue de chacune des phases des travaux. Elle est conclue pour la durée de l'opération. Après avoir entendu l’exposée du rapporteur, Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l'espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 novembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer la convention de financement pour l’enfouissement des réseaux aériens prévus dans le programme des équipements publics de l'opération d'aménagement structurante Chapays — champ de la cour telle qu'annexée à la présente délibération - de faire tout ce qui doit être fait dans le cadr de la mise en œuvre de la présente délibération, Hotel En redours pour excè ARR S4 publical l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le Kiélai de recoufs contentie - à compter de la notification de la réponse de l'autoté territorialf - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence Qui recommencera à courir : éponse de l'autorité territoriale pendant ce délai 2/2 VILLE DE OTÉPPE Be [tee Canminauté du Pare Votronners Parc naturel régional de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/hmm voreppe.fr © @voreppe E3 avoreppeoticier EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Etaient présents : h Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9513 - Espace public - Convention relative à l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » - GEPU - CAPV / Ville Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, expose au Conseil municipal que la récente loi n°2018-02 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, rend obligatoire au 1° janvier 2020, pour les agglomérations, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » au sens de l'article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales. L'évaluation des charges transférées pour ce service été établie par la CLECT le 15 mars 2022. Dans le cadre de ce rapport, il a notamment été convenu sur le volet financier : - La prise en charge totale par l'intercommunalité des investissements sans répercussion sur les attributions de compensation ; DE231123AD9513 1/2 - La prise en charge partielle par l'intercommunalité de la charge de fonctionnement de la compétence GEPU, à hauteur de 30 %, soit pour Voreppe 23 531 €. Le reste de la charge de fonctionnement, soit 70% est répercuté sur les Attributions de Compensation des communes, soit 54 907 € pour la Commune. La convention de prestations de services, annexée à la présente délibération, est conclue pour l'année 2023 et sera reconduite tacitement quatre fois à son terme. Elle a pour objet de définir les modalités de gestion des équipements et la réalisation des prestations de services associées à la gestion des eaux pluviales urbaines et à assurer la coordination des parties lors de leurs interventions respectives. La convention précise les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de cette compétence entre le Pays Voironnais et la Commune. Elle rappelle que les charges d'investissement sont supportées par la CAPV et précise les modalités de répartition des charges de fonctionnement entre les deux entités. Les missions réalisées par la Commune pour le compte de la CAPV, estimées à 54.907 €, seront facturées à la CAPV. Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2226-1, L.5216-5 et L.5216-7-1 ; Vu la délibération du Conseil municipal de Voreppe n°9302 du 12 Mai 2022, adoptant le rapport de la CLECT du 15 mars 2022 pour l'intégration de la compétence GEPU, Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l'espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 novembre 2023 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire où en cas d'empêchement, Monsieur Charly Pètre, adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer ladite convention et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 2/2 VILLE DE OTÉPPE de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle | CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/mww voreppe.fr @) @vorepre f @voreppeOiciel | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9514 - Habitat — Restructuration urbaine du quartier de Bourg Vieux - Autorisation de démolition du bâtiment Fougères - Reconstitution des logements de Pluralis Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l'urbanisme et de la qualité de la ville, rappelle que depuis juillet 2010, la Ville de Voreppe est engagée avec la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais et Pluralis dans la démarche de restructuration urbaine du quartier de Bourg Vieux L'enjeu principal de ce projet de restructuration urbaine est de «faire de ces quartiers des quartiers de la ville comme les autres » Avec comme objectifs opérationnels : - Faire sortir ces quartiers de leur mono-fonctionnalité d'habitat social + Rénover de manière durable le parc de logement social du territoire - Adapter les espaces extérieurs aux conditions de vie actuelle DE231123AD9514 172 Dans ce cadre, elle rappelle que Pluralis, en partenariat avec le Pays Voironnais et la Ville, a déjà réalisé une première tranche de réhabilitation par l'aménagement de l'espace du Rif Vacher et la place Florence Arthaud. Aujourd'hui Pluralis, qui a engagé les études pour la deuxième tranche de restructuration urbaine du quartier (réhabilitation et résidentialisation des bâtiments Digitales, Edelweiss, gentianes et Hortensias), projette la démolition du bâtiment F (37 logements) et sollicite à ce titre l'autorisation préalable de la Commune et le fléchage retenu pour la reconstitution des 56 logements correspondants hors site, condition nécessaire au dépôt du dossier de demande d'autorisation préfectorale. Le projet global a été présenté aux habitants du quartier le 8 novembre 2022. Aussi, il est proposé d'autoriser la démolition du bâtiment « Fougères » et de flécher la reconstitution à minima à « 1/1 » logements locatifs sociaux, sur des opérations initiées par la Ville. + __ Une vingtaine de logements locatifs sociaux — OAP du Chevalon + Une vingtaine de logements locatifs sociaux — OAP des Rayettes à moyen terme Les logements restants seront reconstitués en diffus en fonction des opportunités foncières (BRS, ....) Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l'espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 novembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 3 abstentions - de donner un accord de principe sur la démolition par Pluralis des 37 logements sus-désignés dans le cadre du projet. - de flécher la reconstitution de 56 logements comme suit : + __ Une vingtaine de logements locatifs sociaux — OAP du Chevalon + Une vingtaine de logements locatifs sociaux — OAP des Rayettes à moyen terme Le reste des logements étant reconstitué en diffus en fonction des opportunités foncières (BRS, ...) - d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement Madame Anne Platel, adjointe chargée de l'urbanisme et de la qualité deyla ville, à signer les pièces et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de/fnettre en œuvre la présente délibération. Voreppe, le 24 noÿémbre botlvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, a délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de 600) htentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai 2/2 | | VILLE DE OTEPPE Be fl bicune Commenté dr Paye Yalsennats Parc nalurel régienai de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/hwww.voreppe fr © @voreppe f3 @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : h Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9515 - Foncier — Opération Gare — Sortie de portage Établissement Public Foncier Local du Dauphiné au profit de la SDH — Soutien à la production de logements à caractère social - Convention de participation financière Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l'urbanisme et de la qualité de la ville, rappelle que le Conseil municipal par délibération du 28 juin 2018 a sollicité l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D) pour le portage foncier du bien immobilier ex-hôtel de la Gare sis 263 rue de Beauvillage et cadastré BH173. Par acte authentique du 10 janvier 2019, ce bien a été acquis par l'EPFL.D pour un montant global de 640.000 € (valeur des murs et indemnité de résiliation du bail commercial) en vue d'être intégré à titre de réserve foncière à l'opération « Pôle d'échange Multimodal — Centre élargi », et a fait l'objet d'une convention de portage n°2019-03 pour une durée de 6 ans. DE231123AD9515 18 Les études et travaux de requalification foncière (démolition et désamiantage) ont été menés courant 2020 dans le but de préparer un terrain prêt à l'emploi pour réaliser une opération de logement portant le prix de revient final pour l'EPFL.D à 751 594,00 € HT. La Ville a engagé des discussions avec l'EPFL.D et la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) afin de développer sur ce tènement une opération de renouvellement urbain répondant aux attentes de la Collectivité en matière de politique sociale, notamment en accession à la propriété (BRS — Bail réel et solidaire) s'intégrant au mieux dans un environnement urbain « mixte ». Le BRS repose sur la dissociation du bâti et du foncier, ce qui permet aux ménages d'acquérir leur logement auprès d'opérateurs et de louer le foncier à un office foncier solidaire qui maîtrise dans le temps le tènement. Le prix d'achat est ainsi bien moins élevé que sur le marché immobilier classique. Cet accès à la propriété est exclusivement réservé aux ménages en dessous du plafond de ressources d'accession sociale à la propriété. À travers cette action, la Ville favorise la production de logement abordable et accompagne les voreppins dans leur parcours résidentiel. A ce titre, la SDH a formulé une offre d'acquisition de la parcelle BH173 d'un montant de 345.972 € HT sur la base d'un programme de 11 logements en accession sociale de type Bail Réel et Solidaire (BRS) avec un prix de sortie attractif permettant de répondre aux obligations au titre de la loi SRU. Cette offre d'acquisition est conditionnée aux conditions suspensives suivantes: approbation du projet par son conseil d'administration, purge des autorisations d'urbanisme, absence de prescriptions archéologiques préventives et de pollution des sols, obtention de 30% minimum de pré-commercialisation, et obtention d'une subvention d'équilibre de 35 000 € de la part de la Commune. Ilest donc envisagé une sortie de portage par la vente du bien par l'EPFL.D à la SDH Le portage foncier de cette opération supporte donc un déficit foncier de 405 622 €. Au titre de sa participation au déficit foncier des opérations de logements en renouvellement urbain, l'EPFL.D peut admettre une décote foncière à hauteur de 10 % du prix de revient soit 75.159 € HT dans la limite de 49% du déficit global de l'opération. Le montant de la participation au déficit restant à la charge de la Commune dans le cadre de la sortie de portage s’élèverait donc à 330.463 €. De plus afin de permettre la sortie de cette opération, la SDH s’est rapprochée de la Ville pour solliciter une subvention d'équilibre de 35.000 €. Cette demande se justifie par l'inscription de cette opération dans un projet de renouvellement urbain « complexe » : *_ Implantation qui génère une construction contrainte et par conséquent oblige la mise en place de solutions techniques coûteuses. + Obligation de maîtriser la densité du projet suite à la concertation menée par la Ville qui a une double conséquence : limitation des recettes par une baisse de surface de plancher, et coût de construction plus élevé par la mise en œuvre de solutions techniques coûteuses liées notamment à la topographie du terrain. + Conjoncture actuelle complexe avec une augmentation significative des coûts de construction de l'ordre de 15 % sur les prix prévisionnels. + La limitation du prix de sortie des BRS fixée par délibération du Pays Voironnais 2.650 € TTC/m? habitable, inférieur d'environ 5,6 % au plafond national fixé à 2.800 € TTC/m°? habitable ce qui représente une perte de recette d'environ 95.000 € 2/3 Il'est proposé d'accordé une subvention maximum de 35.000 €, qui sera recalculée au regard du bilan définitif de l'opération conformément à la présente convention au regard du compte rendu financier transmis à l'appui de la demande de versement du solde de la participation d'équilibre, si le déficit de l'opération constaté est inférieur au prévisionnel. Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2018 sollicitant le portage foncier de ce tènement au titre du volet « Habitat et logement social » pour un prix de 640 000 €, Vu la convention de portage n°2019-03 signée entre l'EPFL.D et la Commune pour une durée maximale de 6 ans, Vu la délibération du Conseil d'administration de l'EPFL.D du 16/06/2022 définissant les modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux études, Vu l'article L 2252-5 du code général des collectivités territoriales, stipulant que des participations financières peuvent être accordées aux organismes afin de développer des opérations de logements à caractère social, Vu l'avis de valeur du pôle évaluation de la DDFIP 38, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l'espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 novembre 2023. Guillaume Bras en tant que riverain ne souhaite pas prendre part au vote Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 3 oppositions - de désigner la SDH comme opérateur réalisant l'opération de 11 logements en accession sociale sur la parcelle BH 173 susmentionnées: d'autoriser l'EPFL.D à céder la parcelle BH 173 à la SDH ou toute autre personne morale s'y substituant pour la réalisation du projet susmentionné, au montant de 345 972€ HT aux conditions suspensives décrites ci-dessus, - de solliciter une décote foncière de 75 159 € à l'EPFL.D au titre de la délibération du 16/06/2022 du Conseil d'Administration, - de solliciter l'EPFL.D pour répartir en 3 annuités cette participation à hauteur de 110 154 € en 2024 et 2025 puis 110 155 € en 2026, - d'autoriser à verser à l'EPFL.D le montant de la participation communale au déficit de portage d'un montant de 330.463 €, en 3 annuités comme suit : 110 154 € en 2024 et 2025 puis 110 155 € en 2026, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière avec la SDH d'un montant maximum de 35.000 € telle qu’annexée à la présente délibération - d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchemert Madame Anne Platel, adjointe chargée de l'urbanisme et de la qualité de la ville, à sigñdr les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de mettre en œuvre la présenté délibération. Maire le Vorepfé La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pourlexcès de pdlvoir devant le}rribär fMStratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dan ce même délai, un repetfrs gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de fecours confentiowrŒüi recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territkriale - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'abse CR de l'autorité territoriale penclant ce délai DE231123AD9515 33 VILLE DE OTEPPE régional de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/mww.voreppe.fr © @voreppe E3 @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : h Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9516 - Vie locale - Tarification des salles festives municipales aux associations voreppines Vu la délibération n° 9449 du 11 mai 2023, Madame Anne Gérin, 1°* Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, Vice-présidente au Conseil Départemental de l'Isère propose la modification de l'application de la tarification des salles festives municipales aux associations voreppines. 1- Ce dispositif vise à promouvoir l'animation de la vie locale à travers la culture, le caractère social et solidaire des événements ouverts à tous en favorisant la programmation de ceux-ci et validé par le Conseil de la vie associative (CVA) par la mise à disposition gratuite des salles. 2- Il concernera les associations voreppines selon la classification établie par la ville de Voreppe dans la gestion de ses relations aux associations locales (liste diffusée au mois de décembre de chaque année). DE231123AV9516 172 3 - Ce dispositif sera applicable à partir du 1° février 2024 et définit comme suit : - Associations type 3 : - gratuité 2 fois par an - payant pour les autres évènements sauf pour les évènements ouverts à tous à caractère humanitaire, culturel, les collectes, les œuvres sociales et scolaires. - Associations type 2 : - gratuité 1 fois par an, - payant pour les autres évènements sauf pour les évènements ouverts à tous à caractère humanitaire, culturel, les collectes, les œuvres sociales et scolaires. - Associations type 1 : - payant sauf pour les évènements ouverts à tous à caractère humanitaire, culturel, les collectes, les œuvres sociales et scolaires. 4 — Le tarif appliqué aux associations correspond à 20 % du tarif voreppin. Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 10 novembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 3 abstentions d'autoriser Monsieur le Maire à approuver la modification de l'application de la tarification des salles festives municipales aux associations voreppines. Voreppe, le 24 nüÿembre 2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 212 VILLE DE OTEPPeE Parc sf naturel régional de Chärlreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/mwwvoreppe.fr © @voreppe f @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9517 - Culture - Convention de dépôt d'objet de musée entre la ville de Voreppe et le Conseil Départemental de l'Isère Madame Anne Gérin, 1° Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, Vice-présidente au Conseil Départemental de l'Isère informe que la ville souhaite concéder au Conseil Départemental de l'Isère le dépôt au musée de la Résistance et de la Déportation du tableau intitulé « La Défense de Voreppe contre les Allemands, 22 juin 1940 » de Louis Christolhomme, huile sur toile encadrée, 230 cm x 165 cm x 11 cm. Ce dépôt, consenti à titre gratuit, est fait dans l'intérêt exclusif du Conseil Départemental de l'Isère, pour être présenté dans le parcours permanent du Musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère. Ce prêt est consenti pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction à compter de la signature de la présente convention. DE231123AV9517 1/2 Le Conseil Départemental prend à sa charge tous les frais inhérents à la restauration des objets déposés. Un rapport de restauration sera transmis à la Ville. Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 10 novembre 2028. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt d'objet de musée entre la ville de Voreppe et le Conseil Départemental de l'Isère Voreppe, le|24 novembre 2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai 2/2 VILLE DE OTEPPE régional de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/imww. voreppe.fr © @voreppe F3 @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9518 - Associations - Soutien aux associations — Attribution de subventions au titre de l’année 2023 Madame Anne Gérin, 1** Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, Vice-présidente au Conseil Départemental de l'Isère expose au Conseil municipal, que la Ville de Voreppe souhaite apporter un soutien financier aux associations qui en font la demande en tenant compte de la qualité de leur action au quotidien, tant pour l'intérêt social que revêt leur activité que pour leur implication dans l'animation de la vie locale et le dynamisme du territoire. Les montants proposés pour l'année 2023 sont les suivants : + _ Subvention de fonctionnement : Soit un montant total de subvention fonctionnement de 200,00 € DE231123AV9518 1/2 + __ Subventions relatives à un projet spécifique : Soit un montant total de subventions sur projet de 3 560,00 €. Le montant total des subventions au titre de l’année 2023 s'élève à 3 760,00 €. Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 10 novembre 2023, il est demandé au Conseil municipal : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer les subventions aux associations selon la répartition figurant dans la délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 2/2 VILLE DE OTEPPE Parc naturel tégienal de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/fanm voreppe.fr © @voreppe 3 @vorcppeoiciel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÈTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9519 - Patrimoine — Validation de l’Avant-projet détaillé (APD) - Église Romane Madame Anne Gérin, 1** Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, Vice-présidente au Conseil Départemental de l'Isère informe le Conseil municipal que la réhabilitation de l'église Romane a été soumise au Conseil municipal du 11 mai 2023. Dans ce cadre, le coût de la réhabilitation de la façade occidentale, du porche et le sol au pied du parvis est évalué à 331 325,21 € TTC (coût travaux). Le coût de la maîtrise d'œuvre s'élève à 40 421,68 € TTC. Le coût des frais divers et les prestations intellectuelles réglementaires (SPS,.BET, contrôle ...) s'élèveraient à 30 000,00 € TTC. La commune a notifié le 14 novembre 2022 le contrat de maîtrise d'œuvre au Cabinet Perspective Patrimoine pour un montant de 18 300€ HT et estimant l'enveloppe financière affectée aux travaux à 120 000 € HT. DE231123AV9519 172 Le dossier d'étude est arrivé à la phase de l'Avant-projet détaillé (APD). Cette phase d'étude permet d'appréhender l'estimation définitive par lots avant la consultation, et de façon précise, les solutions techniques, les surfaces détaillées définitives ainsi que le respect des diverses réglementations. L'Avant-Projet détaillé (APD), remis le 31 octobre 2023 : - définit les principes techniques généraux de tous les éléments du programme, - définit les principes constructifs, les matériaux, les installations techniques et le respect de diverses réglementations, - établit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, - permettra dans un second temps, l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre. Le coût global prévisionnel des travaux fixé à l'APD s'élève à 276 104,34 € HT et est aujourd'hui supérieur aux estimations initiales (Avant projet sommaire — APS de 251 228,62 € HT). Cette phase d'étude permet en outre d'établir le forfait de rémunération définitif de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Le code de commande publique prévoit de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux sur lesquels s'engage le maître d'œuvre, avant le lancement de la procédure de consultation des travaux. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'Avant-projet détaillé, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et de l'opération. - Coût définitif de travaux sur lesquels le maître d'œuvre s'engage : 276 104,34 € HT - Rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d'œuvre qu'il conviendra de régulariser par avenant : 40 421,67 € TTC Soit un coût d'opération de 401 747,00 € TTC. Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 10 novembre 2023 et du Comité de pilotage du 31 octobre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 1 opposition et 2 abstentions - de prendre acte de l'Avant-projet détaillé présenté, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et de maîtrise d'œuvre, - d'inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget de la commune, conformément au plan pluriannuel d'investissement, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions possibles notamment auprès du Conseil Départemental, de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) concernant la maîtrise d'œuvre et les travaux dans le cadre du projet de la réhabilitation d@& l’église Romane - d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme correspondantes : permis de conduire, de démolir. La présente délibération pe ère d'un reçouws Jde pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à complér de sa publication. DanS éme délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recôürs contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 2/2 VILLE DE OTEPPE D Âticuse Cammanautt du Pays Vottonnsi Drégienai de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/mww.voreppe.fr © @voreppe F3 @VoreppeOfficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : | Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9520 - Patrimoine — Validation de l'Avant-projet détaillé (APD) - Église Saint- Didier Madame Anne Gérin, 1*° Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, Vice-présidente au Conseil Départemental de l'Isère informe le Conseil municipal que la réhabilitation de l'église Saint-Didier a été soumise au Conseil municipal du 11 mai 2023. Dans ce cadre, le coût de la réhabilitation de la totalité du clocher, de la cour Est et du Transept Nord est évalué à 1 810 836,00 € TTC (coût travaux). Le coût de la maîtrise d'œuvre s'élève à 188 327,00 € TTC. Le coût des frais divers et les prestations intellectuelles réglementaires (SPS, BET, contrôle...) s'élèveraient à 180 000,00 € TTC. La commune a notifié le 14 novembre 2022 le contrat de maîtrise d'œuvre au Cabinet Perspective Patrimoine pour un montant de 61 360€ HT et estimant DE231123AV9520 172 l'enveloppe financière affectée aux travaux à 620 000 € HT. Le dossier d'étude est arrivé à la phase de l'Avant-projet détaillé (APD). Cette phase d'étude permet d'appréhender l'estimation définitive par lots avant la consultation, et de façon précise, les solutions techniques, les surfaces détaillées définitives ainsi que le respect des diverses réglementations. L'Avant-projet détaillé (APD), remis le 31 octobre 2023 : - définit les principes techniques généraux de tous les éléments du programme, - définit les principes constructifs, les matériaux, les installations techniques et le respect de diverses réglementations, - établit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, - permettra dans un second temps, l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre. Le coût global prévisionnel des travaux fixé à l'APD s'élève à 1 509 030,00 € HT et est aujourd'hui supérieur aux estimations initiales (Avant-projet sommaire — APS de 1 081 836,19 € HT). Cette phase d'étude permet en outre d'établir le forfait de rémunération définitif de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Le code de commande publique prévoit de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux sur lesquels s'engage le maître d'œuvre, avant le lancement de la procédure de consultation des travaux. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'Avant-projet détaillé, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et de l'opération. -_ Coût définitif de travaux sur lesquels le maître d'œuvre s'engage : 1 509 030,00 € HT - Rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d'œuvre qu'il conviendra de régulariser par avenant : 188 326,94 € TTC. Soit un coût d'opération de 2 179 163,00 € TTC. Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 10 novembre 2023 et du Comité de pilotage du 31 octobre 2028. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 1 opposition et 2 abstentions - de prendre acte de l'Avant-projet détaillé présenté, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et de maîtrise d'œuvre, - d'inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget de la commune, conformément au plan pluriannuel d'investissement, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions possible notamment auprès du Conseil Départemental, de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), concernant la maîtrise d'œuvre et les travaux dans le cadre du projet de la réhabilitation de l’église Saint-Didier - d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les aufor/sations d'urbanisme correspondantes : permis de conduire, de démolir dmême délai, un recours gracieux peut être déposé devant s contentieux qui recommencera à courir -à rl la notification de la réponse do l'autorité Le - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absenèefle réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai 2/2 VILLE DE OTEPPE # Parc naturel régional de Chartreuse Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr https:/hwmw voreppe.fr © @voreppe E3 @VoreppeOficiel EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt trois, le 23 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 17 novembre 2023 Étaient présents : . Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO- JAY - Cyril BRUYERE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Pascal JAUBERT donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Anne PLATEL Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Lucas LACOSTE donne pouvoir à Christine CARRARA Olivier GOY donne pouvoir à Charly PETRE Cécile FROLET donne pouvoir à Damien PUYGRENIER Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX Étaient absents : Secrétaire de séance : Guillaume BRAS 9521 - Sport —- Convention tripartite relative à l’utilisation des équipements sportifs de la commune de Voreppe Monsieur Jean-Claude Delestre, Adjoint chargé des sports informe au Conseil municipal de la mise en place d'une convention tripartite entre le Conseil Départemental de l'Isère, le collège André Malraux et la commune de Voreppe Cette convention a pour objectif de fixer les conditions d'utilisation par les élèves du collège André Malraux des équipements sportifs appartenant à la ville de Voreppe et la participation du Conseil Départemental de l'Isère aux frais de fonctionnement de ces équipements. La présente convention prend effet pour une année civile à compter du 1° janvier 2023. Elle sera ensuite renouvelable annuellement « par tacite reconduction » dans la limite de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. DE231123AV9521 12 Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 10 novembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite relative à l'utilisation des équipements sportifs de la commune de Voreppe Voreppe, le ?4 novembre 2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai 2/2