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Déliberation - delibcm20130218
Document publié le Lundi 18 février 2013 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20130218)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — André NAEGELEN - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TA/DB
7832 - Mise en accessibilité du groupe scolaire Jean Achard - Présentation de l'Avant- Projet détaillé
Madame Sandrine MIOTTO, Adjointe chargée du Pôle Éducation Petite Enfance, rappelle que le groupe scolaire Jean Achard fait l'objet d'une mise en accessibilité.
Les objectifs suivants sont recherchés sur ce projet :
. proposer un aménagement de mise en accessibilité complet pour l'ensemble du groupe scolaire,
. travailler pour aboutir à un « projet pilote », dont la démarche pourra être reprise sur les autres mises en accessibilité .
Le projet intègre l'ensemble des points relevés sur le diagnostic accessibilité, ainsi que des améliorations dans l'aménagement des cours.
L'architecte chargé du projet remet aujourd'hui un avant-projet détaillé. Le coût proposé des travaux est de 267 700 € TTC.
Communauté du Pays Voironnais otre bic à. Eh
7832 - 1/2 Après avis favorable de la Commission mixte Éducation Petite Enfance et Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 6 février 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
; de valider l'avant-projet détaillé, ainsi que son coût de travaux
Voreppe, le 19 février 2013 MP
7832 - 2/2 Communauté du Pays Volronnals SGtast
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — André NAEGELEN - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal RÉBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TA/DB
7833 - Environnement — Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement
Madame Valérie BARTHEL, Adjointe chargée de la coordination des projets, du développement durable et du pôle intercommunalité, rappelle que la directive européenne du 25 juin 2002 impose aux agglomérations de plus de 250 000 habitants la réalisation d'un diagnostic bruit et l'élaboration d'un Plan de Protection du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
Dans ce cadre, le Pays Voironnais, compétent en matière de bruit, est soumis à cette directive pour la commune de Voreppe, qui fait partie de l'agglomération grenobloise au sens Insee.
Ce plan s'inscrit dans la continuité des cartes de bruit, approuvées par le Conseil Communautaire du 29 mai 2012, lesquelles ont permis de lancer la démarche de réalisation du PPBE de la commune.
7833-1/2 Ce plan couvre la période allant de sa date d'approbation au 17 juillet 2018. Les actions mises en œuvre avant le 18 juillet 2013 répondent aux obligations de la 1° échéance de mise en œuvre de la directive européenne et celles déployées entre le 18 juillet 2013 et le 17 juillet 2018 satisferont aux obligations de la 2è"e échéance.
La construction du PPBE a été menée à travers une série d'ateliers animés par la Direction Départementale des Territoires de l'Isère.
Le présent PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit jugés excessifs et à préserver d'éventuelles zones de calme. Il est établi pour une durée maximale de 5 ans.
Le document s'organise autour de trois parties :
4: La présentation du diagnostic des niveaux sonores révélés par les cartes stratégiques de bruit: identification des zones à niveaux sonores élevés, calcul des populations impactées.
2. La définition des zones à enjeux sur la commune: zones critiques et zones à préserver
3. La liste de mesures prises depuis 10 ans et à venir, pour les 5 prochaines années, par les collectivités et les gestionnaires d'infrastructures dans le respect de leur domaine d'intervention.
Le document du PPBE est un document non opposable et réglementaire. Néanmoins, la procédure prévoit une consultation de la population pendant deux mois. Les remarques et observations seront consignées dans le document final.
Vu l'avis favorable avec observation de la Commission aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 6 février 2013, le conseil municipal décide à l'unanimité : + de donner un avis favorable sur le PPBE sous réserve que les principaux gestionnaires d'infrastructures se positionnent rapidement sur les actions qu'ils projettent d'entreprendre sur les 5 ans à venir pour traiter les points noirs.
Ce plan sera soumis au Conseil Communautaire du 26 février prochain pour approbation.
7833-2/2 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - André NAEGELEN - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TA/DB
7834 - Environnement - Installation classée pour la protection de l'environnement — Avis sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Établissement Stepan Europe
Monsieur François Martin, Conseiller municipal délégué aux travaux et à la Prévention des Risques informe le Conseil municipal que par correspondance reçue le 19 décembre 2012, Monsieur le Préfet a communiqué le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'établissement STEPAN EUROPE à Voreppe dans le cadre de la consultation des Personnes et Organismes Associés (POA).
La commune dispose d'un délai de 2 mois pour faire part de son avis.
En effet, conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) doit être élaboré et mis en œuvre autour des sites classés Seveso seuil haut.
rpg
7834-1/2 Ce plan doit permettre de définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillants des sites industriels à risque, en combinant une réduction des risques à la source, une réglementation de l'urbanisation et des constructions et des mesures foncières (droit de délaissement, expropriation…).
L'élaboration du plan de prévention des risques technologiques a été prescrite par arrêté préfectoral du 31 mai 2011 lequel a défini le périmètre d'étude du plan, la nature des risques pris en compte, les services instructeurs et la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet.
Suite à la clôture de la concertation au 31 octobre 2012, le projet est aujourd'hui soumis à l'avis des Personnes et Organismes associés (POA).
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 6 février 2013 et après communication du document à l'ensemble des conseillers municipaux et suite à la présentation et au débat en Conseil municipal du 28 janvier 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ de donner un avis favorable sur le projet de PPRT.
Voreppe, le 19 février 2013
7834 - 2/2 Communauté du Pays Volronnats Arte
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — André NAEGELEN - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TAIDB
7835 - Forêt communale -— Vente de Bois
Monsieur Michel BERGER, Adjoint Chargé du Pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, rappelle que, par le biais d'un plan de gestion, l'Office National des Forêts (ONF) gère et entretien les bois communaux.
L'ONF propose de mettre en vente les bois et de reverser à la commune l'excédent du produit de l'exploitation.
Les terrains municipaux restant en exploitation possèdent des sujets intéressants pour les mettre à la vente en tant que bois façonnés.
Pour l'année 2013, l'ONF propose de mettre à la vente les sujets de la parcelle C du plan de gestion des forêts communales.
Le volume estimé représente 730m3 de bois.
tem À. da 7835 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 6 février 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint en charge de l'Environnement pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente confiées à l'ONF
. d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant a assister aux opérations de martelage de la parcelle C.
Voreppe, le 19 février 2013
Jean DRE
7835 - 2/2 Communauté du Pays Volronnals to
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — André NAEGELEN - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TA/DB
7836 - Restructuration urbaine et sociale Bourg-Vieux - Convention de mandat -
Délégation de mandat - Délégation Maîtrise d'œuvre et d'ouvrage CAPV{Ville de Voreppe
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé du pôle Aménagement Durable du Territoire et de l'Urbanisme, expose que dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier de Bourg-Vieux, le Pays Voironnais par délibération en date du 29 janvier 2013 a donné mandat à la Ville de Voreppe pour réaliser une mission de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage sur les réseaux humides et les arrêts de Transport en Commun.
Dans le cadre, la Ville de Voreppe a réalisé un programme de travaux qui porte sur : - l'aménagement de la rue de Bourg Vieux,
- la mise en œuvre d'un réseau d'eaux pluviales,
- l'aménagement de l'espace Pigneguy : transformation d'un terrain de football stabilisé en terrain synthétique
Belle ©. & 7836 - 1/2 Ce programme de travaux est estimé à 4,425M € H.T.
Ces aménagements pouvant avoir un impact sur les réseaux d'eau potable et d'eau usée il est proposé d'élargir la mission de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage pour le renouvellement de ces réseaux et le regroupement des arrêts Volouise et Péage pour les transports en commun.
Ces missions sont estimées pour :
+ __le service d'eau potable à 8 000 €HT pour un montant de travaux estimatif de 100 000 € HT
*__le service assainissement à 19 200 €HT pour un montant de travaux estimatif de 240 000 € HT.
+ Le service des transports en commun à 4 000 €EHT pour un montant de travaux estimatif de 50 000 €EHT
Pour ce faire et pour faciliter le suivi de cette mission, il est proposé de donner mandat de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage à la Ville de Voreppe.
Dans le principe, le mandat consiste à confier à la Commune de Voreppe la gestion de la consultation, le pilotage et le paiement de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux. Le Pays Voironnais garde tous pouvoirs pour contrôler cette mission et remboursera à la Commune de Voreppe les frais avancés liés à cette mission de maîtrise d'ouvrage.
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 6 février 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver le mandat donné par la CAPV à la Ville de Voreppe pour réaliser une mission de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage sur les réseaux humides et les arrêts de transport en commun dans le cadre de l'aménagement de la rue Bourg Vieux.
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant les deux collectivités.
Voreppe, le 19 février 2013
Jean DUCHAMP
7836 - 2/2 Communauté du Pays Voironnats dOutrse
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TA/DB
7837 - Restructuration du quartier de Bourg-vieux, Pigneguy — Maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature
Madame Salima ICHBA, adjointe chargée du pôle Citoyenneté, Communication, Agenda 21 rappelle que par délibération du 9 juillet 2012, le conseil municipal a approuvé la réalisation du projet de restructuration urbaine et sociale du quartier de Bourg vieux.
Une consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres restreint (Articles 74-111 al.5 b et 60 à 64 du code des marchés publics) afin de choisir une équipe de « concepteurs » qui sera chargée de la mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation des aménagements des espaces publics.
À l'issue de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence le 26 octobre 2012, 18 équipes ont fait acte de candidature.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 6 décembre 2012 et a dressé une liste de 5 candidats admis à présenter une offre, au plus tard le 23 janvier 2013.
a
me Vous Blé ©. Me D
7837 -1/3 Après l'audition des candidats le 30 janvier dernier et l'analyse des propositions fondée sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, la commission d'appel d'offres réunie le 31 décembre 2012 classe les offres et décide à l'unanimité des voix délibératives de retenir la proposition jugée économiquement la plus avantageuse suivante :
La société ALP'ÉTUDES Ingénieurs conseils
137 rue de Mayoussard
Centr'Alp
38430 MOIRANS
Tranche ferme : Aménagement des espaces publics phase 1 (Bourg-Vieux, Pigneguy), pour un montant de 125 675 €HT.
Il est également décidé, à l'unanimité, de retenir les 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE),
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : réseau d'eaux usées, pour un montant de 16 800 €HT. Prestation supplémentaire éventuelle 2 : adduction d'eau potable, pour un montant de 7 000 EHT.
Les tranches conditionnelles (T.C.) ci-dessous pourront être affermies dans les conditions fixées à l'article 1.2 du C.C.A.P.
Tranche conditionnelle 1 : Secteur nord, rue de Bourg-Vieux, pour un montant de 7 400 €HT.
Tranche conditionnelle 2 : Secteur sud, rue de Bourg-Vieux, pour un montant de 20 400 €HT.
Tranche conditionnelle 3 : Étude d'impact, pour un montant de 3 400 EHT.
Tranche conditionnelle 4 : Transformation du terrain de football en terrain synthétique, pour un montant de 15 600 € H.T.
Tranche conditionnelle 5 : Construction d’un terrain de tennis, pour un montant de 4 000 EHT.
Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à la somme de :4 425 000 €HT La rémunération totale du Maître d'œuvre après mise au point du marché est arrêtée à la somme de 200 275 EHT
7837 - 2/3 Selon les éléments suivants :
Estimation du coût Taux de Montant de
des travaux rémunération rémunération
Tranche ferme : aménagement 2 750 000 EHT 4,57% 125 675 EHT espaces publics phase 1
Avant-Projet général (AVP) 3 445 000 EHT 50 270 EHT LL Maitrise d'oeuvre hors AVP 2 750 000 EHT 75 405 EHT
TC N°1 : Secteur nord, rue de 185 000 EHT 4,00% 7 400 €HT Bourg-Vieux
TC N°2 : Secteur sud, rue de 510 000 €EHT 4,00% 20 400 EHT Bourg-Vieux
TC N°3: Étude d'impact 3 400 EHT
TC N°4 : Terrain de football 600 000 EHT 2,60% 15 600 EHT
TC N°5 : Terrain de tennis 40 000 EHT 10,00% 4 000 EHT
PSE N°1 facultative : réseau 240 000 EHT 7,00% 16 800 EHT eaux usées |
PSE N°2 facultative : adduction 100 000 EHT| 7,00% 7 000 EHT eau potable
Total _ 4 425 000 EHT 200 275 €HT
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, Madame Salima ICHBA, adjointe chargée du pôle Citoyenneté, Communication, Agenda 21, à signer le marché de maîtrise d'œuvre et à prendre toutes décisions concernant la préparation, l'exécution, le règlement du marché et tous les avenants, en vue de la réalisation de la mission de conception et de réalisation des aménagements des espaces publics du projet de restructuration urbaine et sociale du quartier de Bourg vieux, Pigneguy.
Voreppe,.le-19.
el
évrier 2013
fr
D tm
7837 - 313 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD -— Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TAIDB
7838 - Jeunesse -— Tarification des séjours d'été
Madame Pascale LUJAN, Adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle au Conseil municipal que la ville développe une politique d'aide aux départs en vacances, en proposant chaque été des séjours aux familles voreppines, dont elle prend en charge une partie du coût, dans la limite d'une enveloppe financière définie lors du vote du budget municipal.
À cet effet, deux prestataires organisateurs de séjours ont été retenus, La Ligue de l'enseignement et Temps jeunes, et une sélection de séjours organisés par ces prestataires est proposée aux familles.
Le calcul de la participation des familles aux coûts de séjours tient compte de leur quotient familial, dans le but de les accompagner en fonction de leurs ressources.
Afin de définir la part du coût de séjour à la charge des familles, il est proposé d'appliquer la formule suivante :
Belin Re pare Communauté du Pays Volronnais Outre (Sd ol 7838 - 1/2 De 0 à 460€
De 461 à 620€
De 621 à 1153€
De 1154 à 1583€
De 1584 à 3290€
3291 et +
{0,00002277*QF+0,1242)'tarif+ montant bon CAF
(0,00045333*QF-0,07374)"tarif + montant bon CAF
(0,000621*QF-0,178261)"tarif
(0,00038502*QF +0,094161)*tarif
(0,00013352*QF+0,49264)"tarif
0,9315*tarif
Le solde, après déduction de la participation des familles, sera versé par la Ville aux prestataires, sur la base du coût de séjour pratiqué par eux.
Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 5 février 2013, le Conseil municipal décide avec 7 oppositions :
+ d'approuver cette nouvelle grille tarifaire.
Voreppe, le ee rier 2013
7838 - 2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TAIDB
7839 - Éducation - Tarifs 2013 — Restaurant et garderie
Madame Sandrine MIOTTO, adjointe chargée du pôle Éducation et Petite Enfance propose au conseil municipal de réévaluer de 2,5 % les tarifs du restaurant scolaire et de la garderie pour l'année 2013.
Cette hausse du prix du repas s'explique par :
- la révision du coût du repas par le prestataire, conformément au marché, induisant une augmentation de 3 %,
- l'inflation du coût de la vie pour 2012 de 2 %,
- l'analyse plus précise des dépenses par le biais de la comptabilité analytique qui permet d'actualiser le prix de revient d'un repas pour la commune à 13,61 € pour 2012.
Concernant les familles séparées et dont l'un des deux parents habite sur la commune, le tarif des habitants de Voreppe sera appliqué à chacun des parents en fonction de son quotient familial.
cel Communauté du Pays Volronnals Hons bic ô. 2"
7839 - 1/2 Ilest proposé :
QF <= 340 | 1,75€
340 < QF < 1120 0,0051127 x QF
QF >= 1121 4,225545075 + 0,00135915 x QF
Tarif plafonné à 63,92 % du coût réel 2011 du repas de 13,61 €, soit 8,70 €
QF <= 766 AE
QF > 766 1,01212764 + 0,00012546 x QF
Pour les non-voreppins, une majoration de 20% sera appliquée aux tarifs ainsi calculés (Nota : est considéré comme voreppin toute personne qui habite à Voreppe, est contribuable à Voreppe, est un agent de la ville).
En l'absence de communication du quotient familial CAF ou des éléments permettant de le calculer, le tarif appliqué sera de 63,92 % du coût réel du repas qui est pour 2011 de 13,61€ (soit 8,70 €).
Quelques exemples de tarifs :
ï | l 1400 … |200
Restaurant Scolaire 1,75 2,56 4,09 5,62 6,13 6,94
Garderie périscolaire 1;11 1,11 1,12 1,15 1,19 1,23 1,26
Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er mars 2013 et seront réévalués à chaque début d'année civile.
En cas de changement de situation modifiant un ou plusieurs des éléments constitutifs du quotient familial (nombre d'enfants, revenus en baisse...) la famille peut demander une révision du tarif sur la base du QF recalculé par la CAF ou sur présentation de justificatifs actualisés. En cas de retour à une meilleure situation, la famille s'engage à en informer le service éducation dans les plus brefs délais pour une ré actualisation du tarif.
Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 5 février 2013, le conseil municipal décide avec 3 oppositions :
+ d'adopter cette nouvelle tarification.
Voreppe, le
Jean DUCF
Maire de V oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TA/DB
7840 - Relais Assistantes Maternelles —- Demande de subvention de fonctionnement au Conseil général de l'Isère
Madame Sandrine MIOTTO, Adjointe chargée du pôle Éducation Petite Enfance, informe le Conseil municipal que les Relais d'Assistantes Maternelles (R.A.M.) peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil général de l'Isère ( 2 439 euros en 2012).
La sollicitation de cette aide pour l'année en cours auprès du Conseil général de l'Isère doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal.
lu Pays Volronnais
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7840 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 5 février 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
*__ d'autoriser Monsieur le Maire à adresser au Conseil général de l'Isère ce dossier de demande de subvention pour le R.A.M.
Voreppe, le 19 février 2013
7840 - 2/2 Communauté du Pays Volronnals Os
Ooreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TAIDB
7841 - Éducation - Demande de subventions au titre de l'année 2013
Madame Sandrine MIOTTO, adjointe chargée du pôle Éducation Petite Enfance, informe le Conseil municipal des demandes de subventions faites auprès du service éducation pour l'année 2013 :
Les sous des écoles Debelle, Achard, Stendhal et Stravinski.
Tout au long de l'année scolaire, les sous des écoles organisent des actions (kermesse, loto, après midi jeux, vente de livrets réalisés par les enfants, pucier, troc plantes...) afin de récolter des fonds destinés à la réalisation des projets des enseignants en faveur des élèves de chaque groupe scolaire.
Ilest proposé d'attribuer 9,31€/ élèves soit :
Groupe scolaire Debelle - 343 élèves soit 3 193,33 euros
Groupe scolaire Achard - 194 élèves soit 1 806,14 euros
Groupe scolaire Stendhal - 166 élèves soit 1 545,46 euros
Groupe scolaire Stravinski — 180 élèves soit 1 675,80 euros
Alba ©. | Æ } 7841-1/2 La Délégation Départementale de l'Éducation Nationale pour les délégués bénévoles qui interviennent pour des missions officielles dans les écoles de Voreppe. Il est proposé d'attribuer la somme de 105,00 euros
La prévention routière pour leurs missions gracieuses d'éducation routière auprès des élèves de la commune.
Il'est proposé d'attribuer la somme de 105,00 euros
La maison familiale rurale « le village » de Saint-André le Gaz pour 3 élèves de Voreppe scolarisés dans leur établissement
Il'est proposé d'attribuer la somme de 35,00/élève soit 105 euros
La maison familiale rurale «le chalet» de Saint-André le Gaz pour 2 élèves de Voreppe scolarisés dans leur établissement
l'est proposé d'attribuer la somme de 35,00/élève soit 70 euros
La maison familiale rurale de Vif pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement Il'est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros
La maison familiale rurale de Crolles, pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement
Ilest proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros
La maison familiale rurale de Coublevie pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement
Ilest proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros
Le LEAP Vallon Bonnevaux de Saint Jean de Bournay pour 2 élèves de Voreppe scolarisés dans leur établissement
Il'est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros /élève soit 70,00 euros
Le LEAP Paul Claudel de Crémieu pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement Il est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros
Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 5 février 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ __ de valider ces demandes.
Voreppe, le 19 février 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voré
7841 - 2/2 Communauté du Pays Volronnats AGtse
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD -— Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TA/DB
7842 - Marchés publics — Information sur les marchés notifiés au cours des 3 derniers trimestres 2012 (du 1 avril au 31 décembre 2012)
Monsieur Jean Duchamp, Maire, rappelle que, par délibération n° 7281 du 8 février 2010, le conseil municipal lui a délégué, pour la durée du mandat, les compétences prévues à l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),et notamment concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget».
Néanmoins, l'article L-2122-23 expose que le maire doit rendre compte, au conseil municipal, des décisions qu'il a prises au titre de cette délégation,
Il est proposé le tableau suivant listant les marchés conclus entre le 1 avril 2012 et le 31 décembre 2012.
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sf SE La Commission Ressources et Moyens du 14 février 2013 a pris acte de ces informations.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
Voreppe, le 19 février 2013
Jean DUCHAMP
7842 - 6/6 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TAIDB
7843 - Renouvellement de la convention de mutualisation — Intervention d'un archiviste de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du Pôle Ressources et moyens et de l'environnement, informe le Conseil municipal que l'obligation de conservation, de suivi et de gestion des archives municipales incombe aux collectivités locales.
Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre l'action engagée depuis 2009 dans le cadre de la mutualisation de service d'un archiviste pour assurer le traitement de nos archives (tri, classement, préparation des éliminables).
Les conditions de cette intervention sont définies sur la base de la convention jointe.
Cette intervention est estimée à 20 jours sur la période du 1er avril au 31 décembre 2013 pour un coût de 204,24 € TTC par jour soit 4 084,80 €.
Communauté du Pays Volronnais Arte
7843 - 1/2 Après avis favorable de la commission ressources et moyens du 14 février 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer à cet effet la convention de mutualisation d'aide à l'archivage.
7843-2/2 Bet Communauté du Pays Voironnais
CONVENTION ARCHIVES N° A-2013-31
ENTRE
LA COMMUNE DE VOREPPE
ET
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS
Entre :
La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, représentée par son Président, habilité par une délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2012 n°12-349, D'une part,
Et:
La commune de .VAAEPRE... , représentée par sa/son Maire, M DECO FAP... Bec... , en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en daté de er :
D'autre part.
En application du Code général des collectivités territoriales (articles R 1421-1 à R 1421-8), les collectivités territoriales sont propriétaires et responsables de leurs archives. Dans le cas des communes, cette responsabilité incombe au maire, sous le contrôle du conseil municipal. Le maire est responsable au civil et au pénal des archives de sa commune. La responsabilité du maire s'exerce sous le contrôle scientifique et technique assuré par l'État sur les archives publiques via le directeur des Archives départementales. Les frais de conservation des archives communales constituent une dépense obligatoire pour les communes (article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales).
En application, de l'article L.5211-4-1-Il du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que : «les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l'établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition. »
Au regard de ces textes, le Pays Voironnais vous accompagne afin de vous permettre de vous conformer à vos obligations. Depuis 2008, un archiviste mutualisé travail pleinement au service des communes pour l'organisation et le suivi des archives. En vue de connaître l’état de vos archives une visite diagnostic peut être réalisée. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre d'une mutualisation de services avec les communes, la Communauté du Pays Voironnais propose l'intervention d'un archiviste qualifié, auprès des communes ayant besoin des services d'un archiviste.
Il convient de conclure une convention pour définir la nature, la durée, les modalités des interventions ainsi que les modalités de remboursement des frais de fonctionnement de celles-ci.
ARTICLE 2 : NATURE DES INTERVENTIONS
L'archiviste se rendra sur place au préalable, pour établir un diagnostic technique utile à l'établissement de l'estimation des frais de fonctionnement et à l'organisation des interventions proposées.
Le temps passé par l'archiviste pour le diagnostic sera inclus dans le nombre de journées d'intervention et ne fera pas l’objet d'une facturation lorsqu'il s'intègre à une mission.
L’archiviste aura un rôle de conseil, de sensibilisation-formation et de suivi, notamment pour :
- les tris et la préparation des éliminations réglementaires avec rédaction d'un bordereau que la Mairie fera viser et valider, par les Archives Départementaies de l'Isère,
- la rédaction et mises à jour d'instruments de recherche.
- la mise en place de procédures de classement et de versement des dossiers administratifs et de techniques spécifiques,
-__ le regroupement et la centralisation des documents d'archives,
- les conseils pour la prévision d'espaces de stockage suffisant (la validation effective est faite par les Archives départementales),
L’archiviste aura un rôle de traitement concret des archives sur place à la mairie (le traitement se décomposant en tris, classement et préparation des archives éliminables).
A l'issue de sa mission, un prévisionnel des besoins en archivage pourra être proposé sur plusieurs exercices budgétaires.
Les limites de l'intervention de l'archiviste de la Communauté d'Agglomération seront les suivantes :
- le visa et l'autorisation des bordereaux d'élimination réglementaire des archives seront faits par la Direction des Archives départementales de l'Isère, - la destruction physique confidentielle {incinération ou déchiquetage) des archives éliminables réglementairement est du ressort des communes,
- les préconisations et avis sur l'installation d'un local archives seront faits par les Archives départementales de l'Isère.
Il'est convenu que pendant ces périodes d'intervention, il ne sera demandé à l'intéressé que l'exécution de tâches se rapportant à sa spécialité, ne nécessitant pas une connaissance approfondie des activités de la collectivité, de sa politique d'équipement à moyen ou long terme, ou tout autre domaine requérant une formation professionnelle différente du grade sur lequel l'agent a été recruté.
ARTICLE 3 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Les frais de fonctionnement sont évalués par délibération en fin d'année N-1. Ils comprennent la masse salariale, le coût du matériel mobilisé (dont le véhicule utilisé par l’archiviste) et les frais de gestion administrative (élaboration des outils archivistiques, préparation et compte rendu de réunion. .….}.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INTERVENTION
La commune formalisera la demande d'intervention de l'archiviste par un mail ou un fax ou un courrier. Suite à cette demande formalisée et après la visite- diagnostic, une estimation des frais de fonctionnement sera établie et précisera la nature des interventions et le calendrier.
La Communauté du Pays Voironnais, en cas de changement de calendrier, s'engage à définir au plus tôt une autre date en accord avec la commune.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'année 2013 soit du 1% janvier 2013 au 31 décembre 2013. Dans le cas où la mission ne peut s'achever sur l'exercice, la convention s'applique jusqu'à la fin de l'intervention.
ARTICLE 6 : MOYENS MIS EN ŒUVRE
La commune de ..MOREPPE.
facilités à l'archiviste pour lui permettre de mener à
. s'engage à donner toutes
ien sa mission.
Si l'intervention de l'archiviste, nécessite lors de sa mission dans la commune, un transport de charges lourdes d'archives ou le nettoyage du local archives, la commune devra prévoir et organiser ces transports et ces nettoyages, en dehors des jours prévus sur le calendrier d'intervention de l'archiviste. La Communauté du Pays Voironnais s'assurera que les équipements de sécurité individuels et collectifs seront proposés aux agents chaque fois que cela s'avérera nécessaire.
Les interventions se font sous la pleine responsabilité de la commune de ..NOREPPE... mm. QUI à On charge, entre autres, l'ensemble des assurances permettant de €couvrir “les risques encourus par la mise en œuvre de l'ensemble du service rendu visé à l'article 2 de la présente convention.
Selon la durée et le type de traitement à réaliser la mission pourra être effectuée par deux archivistes qualifiés. Ces derniers interviendront les mêmes jours. La journée d'intervention sera comptabilisée pour deux jours de mission.
ARTICLE 7 : ACCUEIL DE L'ARCHIVISTE
La Commune organise l'accueil de l'archiviste en lui permettant l'accès aux bâtiments.
Cet accueil s'effectue sur la journée d'intervention étant entendu le temps de pause du midi (entre 12h/14h). A cet effet, il est demandé de permettre à l'agent d'avoir accès à un espace pour se restaurer y compris en l'absence du personnel municipal.
ARTICLE 8 : CONTRÔLE DE L'ACTIVITE
Au sein de la commune, un état récapitulatif des journées d'intervention de l'archiviste sera établi puis signé par le Maire ou son représentant, à la fin de chaque journée d'intervention. Parallèlement, la gestion administrative accomplie en dehors de la commune fera l'objet d'un décompte intégré à l'état récapitulatif.
Puis en fin de mission, cet état récapitulatif sera transmis à la Direction du Service Patrimoine et Mutualisation. Cet état récapitulatif permettra d'établir le montant définitif des frais de fonctionnement que la commune devra rembourser (éventuellement réajusté par rapport à l'estimation initiale).
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES INTERVENTIONS
La commune de MORE PRE nn. s'engage à rembourser à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition du service pour l'intervention réalisée : charges de personnel et frais assimilés.
ARTICLE 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La prestation de l'archiviste peut prendre fin :
avant le terme fixé à l’article 5 de la présente convention, à la demande de la
Communauté d'Agglomération du pays Voironnais ou de la commune de NOR RO rrnnrrrnnnnrrnnnnree en cas de vacance de poste à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
au terme prévu à l'article 5 de la présente convention.
ARTICLE 11 : CONTENTIEUX
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.
Mais les parties s'engagent préalablement à essayer de trouver une solution à l'amiable avant tout recours auprès du Tribunal Administratif.
Fait à Voiron, le
Pour la commune de VAR E.PPE.... Pour la Communauté
d'Agglomération du Pays
Voironnais
Le Maire Le Président
DUC AMAR IS EUR OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 FEVRIER 2013
L'an deux mille treize le 18 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Valérie BARTHEL
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Valérie GUERIN à Sandrine MIOTTO
Agnès MARTIN-BIGAY à Agnès MAILLET
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Chantal REBEILLE-BORGELLA à André NAEGELEN
Patrick COHEN à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : François MARTIN
TA/DB
7844 - Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil municipal les décisions administratives qu'il a été amené à prendre :
2012/24: Construction Espace festif — autorisation à Territoire 38 de signer les marchés du lot 2 à 17 sauf lot 4
2013/001: Construction Espace festif- autorisation à Territoire 38 de signer le marché du lot 4
2013/002: Droit de préemption parcelles AD 281 et AD 568 Centr'Alp 2, 3611m2
Plltew © Communauté du Pays Volronnais 7844-1/1