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Déliberation - Delib 04.04 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 04.04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 04.04/2023
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUATRE AVRIL, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 30.03.2023
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Guy JATIVA - François LO PRESTI - Isabelle HUBLART - Freddy SZYMCZAK.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Didier Lenne
Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Avenant 2023 au FSIC complémentaire 2022 pour le 9 place de la
Mairie
M. Lenne, Adjoint aux travaux, explique à l’Assemblée que le bâtiment situé au 9 place de la Mairie, devant abriter le boulanger, doit faire l’objet de travaux supplémentaires à l’étage. L’Assemblée, après en avoir discuté, décide, à l’unanimité :
- d’adopter le projet d’aménagement du bâtiment 9 place de la Mairie pour un montant supplémentaire de 36 516.12 € HT ;
- d’arrêter le plan de financement joint ;
- de solliciter Valenciennes Métropole pour la subvention FSIC Complémentaire à hauteur de 18 315.61 € ;
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.04.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
06.04.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20230404-230406_D1016SY-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER