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Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 05.10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 05/10.2023
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le douze octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 07.10.2023
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Dominique BUSSIGNIES - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER– Brigitte HARLAUX - Guy JATIVA - François LO PRESTI – Mathilde POLACCI – Isabelle HUBLART – Florence LIENARD - Jean-Marc BERNARD – Freddy SZYMCZAK
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Thomas HALLUIN qui a donné procuration à Guillaume CELLIER
Pierre PLACE qui a donné procuration à Dominique BUSSIGNIES
Martine BAURIN qui a donné procuration à Claudie DURIEUX
Nomination d’un secrétaire de séance : Mathilde POLACCI
OBJET : Tarif casse vaisselle salle polyvalente
Il est proposé une nouvelle tarification en cas de casse de la vaisselle et ustensiles de vaisselles mis à disposition lors de la location de la salle polyvalente.
Après en avoir discuté et vote, les membres fixent, à l'unanimité, les tarifs énoncés dans la liste ci- jointe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 18.10.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 18.10.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20231012-231018_D1146SY-DE
La Secrétaire,
Mathilde POLACCI
Le Maire,
Bruno CELLIER