Compte-Rendu - 01+CR+CM+02+02+

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Compte-Rendu - 01+CR+CM+02+02+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01+CR+CM+02+02+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.

PRÉSENTS: MME ET MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, GORRE Xavier,

ABSENTS : JULLIEN Jean-Charles, FARCE Xavier.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PERNET Florian.

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 10.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 10 décembre 2025 suscite des remarques.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des me.

Une minute de silence est observée à la mémoire de M. Bernard Pellicier, ancien maire d'Albiez-

Montrond.

ORDRE DU JOUR

Régularisation terrains

2. Avenant n° l au lot 9 (carrelage — faïence) marché de travaux : réhabilitation du presbytère 3. SDES : motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d'électricité » au sein du bloc communal (communes et groupement)

4. Concession pour l’exploitation du commerce multiservices : appel d'offre infructueux 5. Lancement du plan communal de sauvegarde

6. Participation pour le financement de l’assainissement collectif

7. Questions diverses

1 - RÉGULARISATION DE TERRAINS

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’à l’occasion de dépôts de permis de construire par 2

pétitionnaires, il a constaté que la voirie communale empiétait sur des terrains privés. Il a proposé à ces

personnes d’acquérir ces portions de terrain.

I s’agit de 185 m?° sur la parcelle ZW49 et de 164 m°? sur la parcelle ZW 57. M. le Maire propose un prix d’achat de 1€ du m°.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents,

1/7> DÉCIDE d'acquérir les portions de parcelles ci-dessus référencées au prix de 1.00€ / m2, > PRÉCISE que les frais de notaires et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur (la commune d’Albiez le Jeune),

> AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique d'achat.

2 - AVENANT N° 1 AU LOT 9 MARCHÉ DE TRAVAUX : RÉHABILITATION DU PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire explique que le lot n° 9, carrelage faïence. exécuté par l’entreprise CRC (conception réalisation carrelages), a induit des travaux supplémentaires obligatoires consistant en une modification des prestations de chapes et ragréages.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 24 février 2025 relative au marché initial concernant la réhabilitation du presbytère. Pour la bonne exécution de ce marché, il convient d’acter des travaux en plus et moins-values.

TITULAIRE OBJET AVENANT | MONTANT

CONCEPTION RÉALISATION | Lot n° 9 : carrelage Avenantn° 1 1436361 € CARRELAGES - Grésy sur Aix | faïence gnants 363.

Olivier Duquesnois souhaite avoir des précisions quant au financement du projet de réhabilitation du presbytère, précisant que le montant initial du projet était de 500 000 euros et que la part d'auto- financement de la commune était de 150 000 euros. Il souhaite connaître le plan de financement final : M. le Maire explique qu'à ce jour, le montant final HT des travaux du presbytère est de 633 821,75 euros pour un auto-financement de 126 092,27 euros.

Olivier Duquesnois souhaite s'abstenir pour le vote de cette délibération car il s'inquiète des avenants potentiels à venir pour terminer le chantier.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, par 6 voix pour et 1 abstention

(O. Duquesnois),

APPROUVE l'avenant au lot N° 1 au lot 9 du marché de réhabilitation du presbytère qui modifie le marché initial de la manière suivante :

Marché initial

HT Avenant HT

Nouveau montant

du marché HT

Nouveau montant

du marché TTC

24 720,47 € 4363.61 € 29 084,08 € 34 900,89 € Lot n° 9 : carrelage faïence

3 - MOTION POUR RÉAFFIRMER L’APPARTENANCE DE LA COMPÉTENCE « DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ » AU SEIN DU BLOC COMMUNAL (COMMUNES ET GROUPEMENT)

- Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026. afin notamment de clarifier « le qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local : - La déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité »», en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d'électricité et de gaz. « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » :

2/7- Que la distribution d'électricité et de gaz constitue des compétences dévolues au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, qui instaure l'acte de naissance du service public local en matière de distribution d'énergie :

- Que, si à la suite d'une modification de cette loi en 1930 le département s'est vu reconnaitre la faculté d'exercer la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité, seuls deux départements (Loiret et Sarthe) ont décidé en pratique de la mettre en œuvre sur une partie de leur territoire, jusqu'à une loi de 2004 qui a mis fin à cette faculté à l'exception des deux départements concernés :

- Le principe de l’appartenance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz aux communes et à leurs groupements, en leur qualité d'autorités organisatrices de ces réseaux conformément aux dispositions prévues aux articles L.322.4 et L.432-4 du code de l'énergie ;

- Que le produit de la taxe départementale sur l'électricité - créée en même temps que la taxe communale par une loi de 1926 et transformée par l’article 54 de la loi de finances pour 2021en part départementale de l'accise sur l'électricité - que perçoivent les départements n'est plus reversé aujourd'hui - à une ou deux exceptions près - au syndicat d'énergie pour financer des investissements sur les réseaux publics de distribution d'électricité ;

- La nécessité qu'une partie importante du produit de la taxe communale sur l'électricité soit réinjectée sous

la forme d’investissements sur ces réseaux et non affectée à d’autres dépenses, de manière à éviter une augmentation de la facture des consommateurs via une hausse du TURPE :

- L'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d'électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter

ainsi l'apparition de fractures territoriales, pour renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (événements de plus en plus fréquents et intenses qui endommagent les réseaux et provoquent des coupures subies par les usagers), ou encore pour adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique en raccordant des installations de production d'électricité à l’aide d'énergies renouvelables de plus en plus nombreuses, et plus largement pour accompagner l’électrification des usages:

- Le rôle majeur que jouent les grands syndicats d'énergie dans la mise en œuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, comme certains rapports le montrent avec des données

objectives, notamment ceux d'observations de certaines chambres régionales de comptés :

ESTIMENT :

- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de distribution d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences ;

- Qu'il convient au contraire, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de préserver les grandes concessions de distribution d'électricité composées de zones à la fois urbaines et rurales réunies au sein d'un même espace de solidarité, de proximité et d’efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

- De renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz. sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement ;

- De maintenir la compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité

comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux départements concernés à titre

dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait les preuves de son efficacité :- Pour la distribution de gaz. d'initier un processus de regroupement du pouvoir concédant à l'échelle du territoire départemental, comparable a celui adopté pour la distribution d'électricité dans la loi de 2006 relative au secteur de l'énergie, mené sous l'égide du préfet selon les modalités prévues au IV de l'article L.2224-31 du CGCT.

Après avoir pris connaissance du contenu de la motion, les membres du conseil municipal sont invités à :

- Approuver la motion présentée ci-avant.

Le conseil municipal approuve cette motion à l’unanimité des membres présents.

4 - CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DU COMMERCE MULTISERVICES : APPEL D'OFFRE INFRUCTUEUX

Monsieur le Maire

RAPPELLE aux membres du conseil municipal l'engagement d’une procédure de publicité et de mise en concurrence à l’automne 2025, en vue de la passation d’un contrat de concession de service pour l’exploitation du nouveau commerce multiservices d’Albiez-le-Jeune.

Pour cela, un avis de concession a été publié dans les journaux suivants : le Dauphiné Libéré, la

Maurienne, l’Hôtellerie Restauration et les documents de la consultation mis à disposition gratuitement des candidats sur le profil acheteur de la Commune.

EXPOSE que dans le cadre de cette procédure, les candidats étaient invités à remettre, dans le même

temps, leur candidature et leur offre avant le 12 décembre 2025 à 12 heures. INFORME que 3 dossiers de consultation ont été retirés sur la plateforme de dématérialisation et qu’au terme du délai précité, aucun dossier n’a été remis.

PRÉCISE que lorsque aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée, l’acheteur peut déclarer sans

suite la procédure de passation du contrat, pour cause d’infructuosité.

EXPOSE que, dans le cadre de cette déclaration sans suite, il serait nécessaire de s’interroger sur la relation contractuelle à venir pour permettre l'exploitation du commerce, a minima pour la saison estivale 2026, par un opérateur économique.

EXPOSE que dès lors que la Commune n’a pas, au-delà de celle de garantir la destination du commerce, de volonté de s’impliquer dans les modalités d'exploitation (tarifs, période d'ouverture, type de prestation, …), elle pourrait s’inscrire donc dans une relation de type location saisonnière, pour permettre l’exploitation du commerce pendant la saison d’été 2026.

INVITE, sur la base de cet exposé, le conseil municipal :

- à abandonner la procédure de passation du contrat de concession de service pour l’exploitation du commerce multiservices :

- à le mandater pour chercher un exploitant pour le commerce pour la saison estivale 2026, dans le cadre d’une location saisonnière.

Alfred Gorré souhaite s'abstenir car il s'inquiète de l'exploitation future du lieu.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 6 voix pour et 1 abstention,

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le cahier des charges de la concession de service

CONSIDÉRANT l'absence de candidature et d'offre dans le cadre de la procédure de concession de service.

> DÉCIDE d'abandonner la procédure de passation d’un contrat de concession de service pour

l’exploitation du commerce multiservices.

> MANDATE Monsieur le Maire pour chercher un exploitant pour le commerce multiservice.

4/75 - ÉLABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - PCS

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment le Titre III du livret VII ;

Considérant que l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population doit être regroupé dans un document unique qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Ce document est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ou ayant un risque sismique au moins égal à un risque existant modérée (3 sur 5).

Considérant les recommandations des services de l’État quant à la mise en place d’une cellule municipale composée d’un chef de projet, d’un comité de pilotage et d’un ou plusieurs groupe(s) de travail chargé(s) de l’élaboration, de la mise en place et de la mise en œuvre opérationnelle de ce Plan Communal de Sauvegarde ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le domaine de la sécurité civile, des événements marquants nous rappellent régulièrement que les situations susceptibles de perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nombreuses.

Dans tous les cas, le désarroi, les attentes des citoyens les amènent à interpeller la puissance publique dont ils attendent qu’elle soit capable d'apporter dans l’urgence des réponses à ces situations. Du fait de leur proximité et de leur responsabilité, les acteurs de la puissance publique vers lesquels les citoyens se tournent en priorité sont les MAIRES.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'élaborer un Plan Communal de

Sauvegarde adapté à la commune d’Albiez le Jeune pour faire face à des événements de sécurité civile et de:

- désigner M Jean-Marc BLANGY, élu référent, chef de projet ;

- constituer un groupe de travail chargé de l’élaboration et de la validation des différentes étapes du PCS, composé de :

e Mme Édith GACHET,

e M Michel BRUNET,

e M Florian PERNET ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

> PREND ACTE du lancement du projet d'élaboration du plan communal de sauvegarde :

> DÉSIGNE M Jean-Marc BLANGY, élu référent, chef de projet :

> CONSTITUE un groupe de travail chargé de l’élaboration et de la validation des différentes étapes du PCS, composé de :

e Mme Édith GACHET.

e M Michel BRUNET,

e M Florian PERNET.6 - PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu l’article L.1331-7 du Code de la santé publique. dans sa version en vigueur à compter du ler juillet 2012

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que :

L’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, codifié à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, a créé la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), avec entrée en vigueur au ler juillet 2012 en remplacement de la Participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui est supprimée à compter de cette même date. La PFAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ces travaux d’extension ou d’aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires.

Le plafond légal de la PFAC est fixé à 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d'épuration individuelle règlementaire, diminué du coût des travaux de construction de la partie publique du branchement lorsqu'elle est réalisée par le service d'assainissement dans les conditions de l’article L.1331-2 du Code de la santé publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

> La PFAC est instituée sur le territoire de la commune d’Albiez le Jeune à compter du 2 février 2026. La PFAC est due par les propriétaires d’immeubles d'habitation dès lors que des eaux usées supplémentaires sont rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées. La PFAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble à un réseau de collecte ancien ou nouveau, ou à la date d’achèvement de l’extension ou du réaménagement d’un immeuble déjà raccordé qui rejette des eaux usées supplémentaires.

La PFAC est calculée selon les modalités suivantes :

e Immeubles neufs : 1000€ par logement et 10€/m° au-delà de 100m? de surface habitable,

e Extensions : 10€/m° supplémentaire au-delà de 100m° de surface habitable.

> Le conseil municipal autorise le maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7 - QUESTIONS DIVERSES

- Travaux d'aménagement du 1% niveau du presbytère : la commune va missionner l'employé communal

accompagné de quelques bénévoles pour réaliser les travaux de second œuvre du 1% niveau du presbytère.

Une information sera prochainement diffusée à ce sujet.

- PLUÏi: le PLUïi est en passe d'être avalisé par le conseil communautaire du 12 février 2026. La proposition de règlement du PLUi sera encore modifiable pendant 3 mois après son approbation en conseil communautaire.

- Réunion viabilité hivernale voirie, en présence du Directeur de la Maison Technique du Département Maurienne: après avoir constaté le mécontentement marqué des participants à la réunion publique du 2 février concernant la fermeture de la RD80 dans la nuit du 23 au 24 janvier 2026, le conseil municipal propose de ne procéder à la fermeture de cet axe essentiel pour la population locale qu'en cas de force majeure avérée et ne peut accepter que cette coupure soit envisagée de manière préventive. Il insiste sur la nécessité de l’entretien de cet axe tout au long de l'année, période hivernale comprise.

6/7Michel Brunet considère qu'il s'agit d'une proposition a minima.

La séance est levée à 22h45.

Le Secrétaire de séance

M. Florian PER

Le Maire,

M. Jean-Marc BLANGY

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