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Déliberation - 190701 05
Déliberation - 190701 09
Déliberation - 190701 19
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190701 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Protocole
d’accord
technique et
financier relatif à
la mise en
œuvre «
PanOramas, le
parc des
coteaux en
biennale »
Edition 2020
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 1er juillet 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 25 juin 2019 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LEY, M. BUTEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNAL à Mme N. LACUEY
Absent excusé :
M. LE BARS
M. Nicolas CALT a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que « Panoramas » est une manifestation
intégrée dans les actions d’animation du parc des Coteaux. Elle en constitue la figure de
proue et a vocation à poursuivre la révélation des espaces naturels de la Rive Droite par
une créativité exceptionnelle sur la métropole bordelaise.
En 2020, la 6ème édition de panOramas sera accueillie par la ville de Cenon, son
programme s’articulera autour de 3 temps forts :
- l’installation du Quartier Général de fin 2019 à octobre 2020,
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190701-190701-19-DE
Date de télétransmission : 02/07/2019
Date de réception préfecture : 02/07/2019 Page 2 sur 3
- les Marches, randonnées artistiques dans le parc des Coteaux les 29, 30 et 31 mai
2020
- la Nuit Verte dans les parcs de Cenon le 26 septembre 2020
Le budget prévisionnel de l’édition 2020 de panOramas est estimé à 309 000 € (voir annexe
1).
Les 4 villes y contribuent à hauteur de 50 000 € TTC, soit respectivement :
- 4.950 € par la Ville de Bassens
- 14.400 € par la Ville de Cenon,
- 11.250 € par la Ville de Floirac,
- 14.400 € par la Ville de Lormont
soit 45.000 euros, auxquels s’ajoute une participation forfaitaire de 5.000 € de la ville
d’accueil de la Nuit Verte, Cenon en 2020.
La clef de répartition utilisée entre les 4 Villes est celle employée pour le fonctionnement général du GIP-GPV, à savoir : Ville
de Bassens 11 %, Ville de Cenon 32 %, Ville de Floirac 25 %, Ville de Lormont 32 %.
En accord avec l’ensemble des villes et conformément à la délibération n°2019-03 du
conseil d’administration du 12 mars 2019, la mise en œuvre de l’événement fait l’objet
d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le GIP GPV et la ville de
Lormont. Cette convention fixe les missions et l’engagement de chacune des parties et
sera signée avant le 31 juillet 2019.
Un protocole d’accord technique et financier enrichit la convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage. Il assure à la ville de Lormont la solidarité financière des autres villes
pour la mise en œuvre de panOramas. Le protocole prévoit la solidarité financière des 4
villes en cas de déficit de l’opération suivant la clé de répartition suivante : Ville de Bassens
11 %, Ville de Cenon 32 %, Ville de Floirac 25 %, Ville de Lormont 32 % ainsi que les
conditions de leur engagement en matière d’apport en nature et en industrie.
Il sera signé par l’ensemble des parties au plus tard le 31 décembre 2019.
Enfin, il est prévu la création d’une régie mixte temporaire d’avances et de recettes par le
GIP GPV pour la mise en œuvre de panOramas en 2020. Elle prendra en charge les menues
dépenses nécessaires à la réalisation de l’événement et au quotidien du Quartier Général.
Les recettes seront générées par la vente de produits dérivés et animations prévues sur les
temps festifs et événementiels. Sa création et la nomination d’un régisseur feront l’objet
d’une délibération avant le 31 décembre 2019.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le présent protocole.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale et notamment son article L2121-29 ; Vu le rapport ci-dessus et le plan de financement en annexe ; Vu l’avis de la Commission Culture du 18 juin 2019 ;
Considérant que le protocole d’accord technique et financier précise la répartition financière entre les quatre villes du GPV et engage la Ville de Floirac à une solidarité technique et financière sur la mise en œuvre de Panoramas 2020 ;
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190701-190701-19-DE
Date de télétransmission : 02/07/2019
Date de réception préfecture : 02/07/2019 Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la participation de la ville à la mise en œuvre de PanOramas 2020 à Cenon, sur le plan programmatique, logistique, technique et financier.
APPROUVE le budget prévisionnel de panOramas 2020 ;
AUTORISE Monsieur Pascal CAVALIERE en tant que Maire Adjoint délégué à la politique culturelle à signer le protocole d’accord relatif à Panoramas 2020.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190701-190701-19-DE
Date de télétransmission : 02/07/2019
Date de réception préfecture : 02/07/2019