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Déliberation - 190701 16
Déliberation - 190701 03
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190701 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Versement
subvention
exceptionnelle
participation "Route
des Grands Crus" à
la Section
Cyclotourisme -
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 1er juillet 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 25 juin 2019 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LEY, M. BUTEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNAL à Mme N. LACUEY
Absent excusé :
M. LE BARS
M. Nicolas CALT a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190701-190701-03-DE
Date de télétransmission : 02/07/2019
Date de réception préfecture : 02/07/2019 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 1 du décret 200-495 du 6/06/2001 pris pour l’application de la loi 2000-321 du 12/04/2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être conclue avec toute association qui reçoit de la commune une subvention annuelle dont le montant est supérieur à 23 000 €.
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a validé la nouvelle convention pluriannuelle avec le CMF ainsi que l’avenant fixant la répartition entre les 16 sections, l’aide administrative et l’aide aux bourses sport.
L’article 9 "aides exceptionnelles" de la convention permet à Monsieur le Maire de procéder au versement d’une subvention pour soutenir une section de manière ponctuelle. Ces aides exceptionnelles, hors montant défini à l’article 5 s’adressent prioritairement aux sections de sport individuel.
La section Cyclotourisme a participé à "La route des grands crus".
Pour soutenir cette section, nous proposons une aide exceptionnelle de 935 € qui correspond à la location des minibus et de la remorque.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7 ; Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie en date du 20 juin 2019 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 935 € à la section Athlétisme conformément à la convention pluriannuelle du 26 novembre 2018.
DIT que le montant est inscrit au chapitre 65, à l’article 6574, du budget primitif 2019.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190701-190701-03-DE
Date de télétransmission : 02/07/2019
Date de réception préfecture : 02/07/2019