Arrêté - ARRETE 2023 0019 Avenue de la Liberation

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2023 0526 AVENUE DE LA LIBERATION

Arrêté - ARRETE 2023 0336 AVENUE DE LA LIBERATION

Arrêté - ARRETE 2023 0058 AVENUE DE LA LIBERATION

Arrêté - ARRETE 2023 0034 AVENUE DE LA LIBERATION

Arrêté - ARRETE 2023 0213 AVENUE DE LA LIBERATION

Arrêté - ARRETE 2023 0249 AVENUE DE LA LIBERATION

Arrêté - ARRETE 2023 0253 AVENUE DE LA LIBERATION

Arrêté - ARRETE 2023 0073 AVENUE DE LA LIBERATION

Arrêté - ARRETE 2023 0672 AVENUE DE LA LIBERATION

Arrêté - ARRETE 2023 0394 AVENUE DE LA LIBERATION

Arrêté - ARRETE 2023 0019 Avenue de la Liberation Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0019 Avenue de la Liberation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, BIGANOS

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté n°2023/0019

Prorogeant l'arrêté n°2022/0829

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE LA LIBERATION (D3)

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint VU l'arrêté n°2022/0829 en date du 28/12/2022

CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de trottoir en enrobé à chaud n'ont pas pu être exécutés suite aux intempéries

-ARRÊTE-

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté 2022/0829 du 28/12/2022, portant réglementation de la circulation 30 AVENUE DE LA LIBERATION (D3), sont appliquées le mercredi 25/01/2023.

Article 2 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Biganos, le 18/01/2023

Pour le Maire, par délégation,

VW

Georges BONNET

DIFFUSION :

e Madame Caroline DUMAULIE (SARL LES CHEMINS GIRONDINS)

Monsieur Le Maire de Biganos

CRDBA

Police Municipale

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwu:telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.BIGANOS EAN

Porte du Dassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0829

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE LA LIBERATION (D3)

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de

Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement

et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/01/2023, AVENUE DE LA LIBERATION (D3)

CONSIDÉRANT la demande de la société LES CHEMINS GIRONDINS oeuvrant pour ELITEL, pour

des travaux de réfection de trottoirs en enrobé à chaud (finalisation travaux Enedis)

-ARRÊTE-

Article 1 : Le 17/01/2023, entre 09 heures et 16 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent 30 AVENUE DE LA LIBERATION (D3) :

* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un léger empiètement sur une partie de la chaussée,

entraine une modification des conditions de circulation : la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;

+ _ Une déviation piétons, modes doux et cycles réglementaire devra être mise en place ;

+ Le dépassement des véhicules est interdit ;

* Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions

prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de

la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie au plus tard à 16 heures.

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au

préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation

routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K1 0.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

solarBalisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements..) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au

repli.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,

chevron K8 etc.) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la

durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux

extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL LES CHEMINS GIRONDINS.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 28/12/2022

Pour le Maire, par délégation,

Ns

Georges BONNET

DIFFUSION:

e SDIS 33

s Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e COBAN - Lignes de bus

e COBAN - Ordures ménagères

e CITRAM- lignes de bus département

e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e Monsieur Le Maire de Biganos

e ELITEL

e SARL LES CHEMINS GIRONDINS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwufelerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.