Arrêté - ARRETE 2023 0073 Avenue de la Liberation

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Arrêté - ARRETE 2023 0073 Avenue de la Liberation Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0073 Avenue de la Liberation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, BIGANOS DEC RS

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2023/0073

Prorogeant l'arrêté n°2023/0034

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE LA LIBERATION (D3)

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint

VU l'arrêté n°2023/0034 en date du 31/01/2023

CONSIDÉRANT la demande de prolongation d'arrêté de la société REVOTRANS

-ARRÊTE-

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté 2023/0034 du 31/01/2023, portant réglementation de la circulation 23 AVENUE DE LA LIBÉRATION (D3), sont appliquées du 27 février au 03 mars 2023.

Article 2 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Biganos, le 10/02/2023

Pour le Maire, par délégation,

a

Georges BONNET

DIFFUSION :

e Monsieur Édouard NOTAIRE (REVOTRANS TP)

e Monsieur Le Maire de Biganos

e Police Municipale

° Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

° CRDBA

e COBANConformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.BIGANOS EUR

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2023/0034

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE LA LIBERATION (D3)

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-$ ;

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/02/2023 au 10/02/2023 AVENUE DE LA LIBERATION (D3)

CONSIDÉRANT la demande de la société REVOTRANS oeuvrant pour ORANGE, pour des travaux

d'adduction telecom

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 02/02/2023 et jusqu'au 10/02/2023 de 9 heures à 16 heures, pour une journée de

travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent 23 AVENUE DE LA LIBERATION (D3) : + La circulation est alternée par feux ;

e Le dépassement des véhicules est interdit ;

° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (09 h à 16 h).

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être

réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les

encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de permettre l'entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation

saisroutière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (09 h à 16 h)} ainsi que les soirs et week-ends.

Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 16 heures

sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)

ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 31/01/2023

Pour le Maire, par délégation,

ww

Georges BONNET

DIFFUSION:

e SDIS 33

° Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e COBAN - Lignes de bus

e COBAN - Ordures ménagères

e CILRAM - lignes de bus département

+ Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

° Monsieur Le Maire de Biganose REVOTRANS TP

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.