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Arrêté - 2025 112
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
nÉeuauquE FMNçAIsE
Département de VAUCLUSE
No 2025l',l2
ARRETE
PoRTANT nÉcleM e NTATToN
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
AVEC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À nnureun DU No34 pETrrE RourE DE soRGuEs
DU LUNDI 19 MAI 2025 AU MERCREDI 21 MAI 2025
À loccnsroN DE TRAvAux
errecruÉs PAR L'ENTREPRTSE RrEU
Jean BÉRARD, Maire de la Gommune de eÉonnnroes,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L22II-t, L2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU la loi no 82.2L3 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 29 avril 2025 par laquelle Monsieur Quentin RIEU, chef de chantier, EHTP Région PACA Chez Sogelink, BP 5, TSA 70011 à DARDILLY CEDEX (69134), sollicite pour le compte SUEZ EAU France Avenue John Kennedy à CARPENTRAS (84206), de réglementer la circulation et une demande dbccupation du domaine public du lundi 19 mai 2025 au mercredi 21 mai 2025 à lbccasion de travaux de sondage pour pose de débitmètre,
CONSIDÉRANT lhutorisation No 2510L654 délivrée par la Communauté Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRETE
Afticle I :
Du lundi 19 mai 2025 à 08h00 au mercredi 21 mai 2025 à 17h00, la circulation des véhicules à moteur sera réglementée par une signalisation manuelle ou par feux tricolores placée à 30 mètres de part et dhutre du chantier en fonction de l'avancement des travaux la chaussée sera rétrécie sans interruption de la circulation sur la voie ci-dessous énoncée :
1 AÊicle 2:
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
Article 3 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par I'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AÉicle 4 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de seruice, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur seruice.
AÉicle 5 :
En outre, le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente,
restituer à tout moment aux besoins de la circulation, la largeur totale de la chaussée.
Afticle 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le seruice de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente
publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr)
Fait à BÉDARRIDES, le 29 avril2o25
tre
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