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Arrêté - 2025 240
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 240)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nÉpusr-IeuE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 20251240
ARRETE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC AVEC INTERDICTION TEM PORAIRE DE STATIONN E M ENT
Au couRs BouQurMAno À nnurEUR Du No44
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2025 AU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2025 À t'occnsloN DE TRAvAUx errrcruÉs PAR L'ENTREPRISE RoLAY ToITURES
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de gÉolnRrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22Il-L, L22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n" 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
vu le code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 29 septembre 2025 par laquelle Monsieur ROLAY Yohan, dirigeant, sise, 260 Allée Martin Luther King à COURTHÉZON (84350), sollicite pour le compte de l'Agence A2D It\4tviOellIen, sise, 15 Avenue des Verdeaux à BÉORRRIDES (84370) une autorisation dbccuper le domaine public avec une interdiction temporaire de stationnement à hauteur du No44 Cours Bouquimard, du mercredi i2 novembre2025 au jeudi 13 novembre2025 à l'occasion de travaux de réfection du chéneau et le couloir en zinc de la toiture,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTC
Article 1 : autorisation
Du mercredi 12 novembre2025 à 07 h 30 au jeudi 13 novembre2025 à 17 h 00, le demandeur est autorisé à stationner le camion de chantier pour effectuer des travaux de toitures sur le lieu ci-dessous énoncé :
AÉicle 2 : stationnement
Les deux places de stationnement devant le no44 sont réservées au demandeur
AÉicle 3 :
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l'application des présentes
dispoTsitions. Elle devra notamment permettre aux piétons de circuler en toutes sécurités aux abords du
chantier.
AÉicle 4 :
Llnterdiction visée à l'article 1 n'est pas applicables aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service'
Publié le 02/10/2025 AÉicle 5 :
Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à
tout moment aux besoins, les places de stationnement'
AÉicle 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
AÉicle 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté dîgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale'
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M, le Maire de Bédarrides, autorité territoriale
àyant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr)'
Fait à BÉDARRIDES, le 30 septembre 2025
Maire,
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