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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1770277886 2026 018 6 1 Route barree Sente de la Prairie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
Département
de
la Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-018
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Monsieur
CHAPEYRON
Franck,
ZA
19290
Peyrelevade
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE ARTICLE
1
: Route
barrée
: Le
jeudi
05
février
2026
de
08h00
à
18h00,
stationnement
et
circulation
seront
interdits
Sente
de
la
Prairie,
au
droit
des
travaux,
côté
opposé
à
la
maison
des
assistantes
maternelles.
Les
accès
se
feront
de
part
et
d'autre
du
chantier.
ARTICLE 2
: La
signalisation
réglementaire
de
chantier,
conforme
aux
prescriptions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
est
fournie
par
les
services
techniques
et
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
en
informera
les
riverains.
La
remise
en
état
du
domaine
public
est
exigée.
ARTICLE
3
: Transmission
exécution
: Le
secrétaire
général,
le directeur
des
services
techniques
de
la Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire
ARTICLE
4
: voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
commune
Haute
Corrèze,
19200
USSEL,
- au
conseil
départemental
de
la Corrèze
pour
transport
scolaire,
- à
Monsieur
CHAPEYRON
Franck,
ZA
19290
Peyrelevade.
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
mercredi
04
février
2026
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,
a. Philippe
BRUGERE