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Arrêté - 1777986579 2026 107 6 1 Travaux SARL Chatti et fils route barree Grand rue du 13 au 14 mai 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 11h19 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1777986579 2026 107 6 1 Travaux SARL Chatti et fils route barree Grand rue du 13 au 14 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-107
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
110-1et
R110-2,
R417-10,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Monsieur
Samir
CHATTI,
agissant
pour
le
compte
de
la
SARL
CHATTI
ET
FILS,
6
rue
des
Peyrottes
19200
Ussel,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
et
la
pose
d’un
échafaudage
au
droit
du
28
Grand
Rue,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la
voie
publique.
ARRÊTE ARTICLE 1
: Circulation
sur
la
Grand
Rue
depuis
l'intersection
avec
la
place
de
la
Fontaine
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Fontaine
du
Rat,
du
mercredi
13
mai
2026
08h
au
Jeudi
14
mai
2026
17h.
La
circulation
est
fermée
aux
véhicules
de
toute
nature
sur
cette
portion
de
rue,
les
accès
se
feront
de
part
et
d'autre
du
chantier. ARTICLE
2:
Stationnement
sur
la
Grand
Rue
depuis
l'intersection
avec
la
place
de
la
Fontaine
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Fontaine
du
Rat,
du
mercredi
13
mai
2026
08h
au
Jeudi
14
mai
2026
17h.
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sont
strictement
interdits
et
déclarés
gênants
sous
peine
d'enlèvement,
des
deux
côtés
de
la voie
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3:
Signalisation
La
SARL
CHATTI
ET
FILS,
assure
la
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
selon
les
prescriptions
réglementaires
et
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
La
SARL
CHATTI
ET
FILS
met
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
protection
de
son
chantier.
SIGNALISATION
AUX
USAGERS :
Des
panneaux
doivent
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
au
minimum
48
heures
à
l'avance
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux,
avec
affichage
de
l'arrêté.
ARTICLE
4:
NETTOYAGE
L'entreprise
effectue,
tous
les jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
et
du
trottoir
souillés
par
les
travaux.
ARTICLE
5:
Une
copie
du
présent
arrêté
est adressée :
- à
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Mairie
de
Meymac,
- à
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
Nord
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
Samir
CHATTI,
agissant
pour
le compte
de
la
SARL
CHATTI
ET
FILS, 6
rue
des
Peyrottes
19200
Ussel
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
le
Président
de
la communauté
de
commune
Haute
Corrèze,
19200
USSEL,
- au
conseil
départemental
de
la Corrèze
pour
transport
scolaire.
Le
05
mai
2026
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,