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Déliberation - 19 F 15d Compte Administratif 2018 Eau potable
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 F 15d Compte Administratif 2018 Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Compte administratif 2018
Budget annexe eau potable
de la commune historique
de Saint-Germain-en-Laye
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2019
par voie d’affichages
notifiéte
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2019
Pour/le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix-
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents:
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame
GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE,
Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur PRIOUX,
Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET, Madame PHILIPPE,
Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame ADAM,
Monsieur CHELET, Monsieur COMBALAT, Madame BURGER,
Madame AZRA, Madame de CIDRAC*, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEVYFESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
LIBESKIND, Madame MEUNIER, Madame OLIVIN, Monsieur
HAÏAT, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame RHONE, Monsieur
ROUXEL, Madame CERIGHELLI
*Madame de CIDRAC présente à païtir du dossier 19 F 03
Avaient donné procuration:
Monsieur LETARD à Madame GUY ARD
Monsieur MERCIER à Monsieur OPHELE
Madame DORET à Madame LESUEUR
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Monsieur COUTANT à Madame HABERT-DUPUIS
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Madame DEBRAY à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Madame LESGOURGUES à Monsieur CADOT
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Etait absent:
Monsieur MITAIS
Secrétaire de séance:
Monsieur AGNES N° DE DOSSIER: 19 F 15d
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 —- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal, d’examiner le Compte Administratif du budget annexe
Eau Potable de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye pour l’exercice 2018 dont
les résultats s’établissent comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 38601814 395551,284€ REALISATION DE
DE INVESTISSEMENT 267621.88€ 332312,48€
RESULTAT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT
REPORTS DE L'EXERCICE
N-1 RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT 48 S00,02 €
TOTAL | REALISATIONS + REPORTS 355 DST 1 € 127 863,76 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 163 83,67 €
PO CER EN RE TOTAL DES RESTES À |
REALISER À REPORTER EN 163 783,67 €
N+1
FONCTIONNEMENT 38601814 395551,28€
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 480205,574 33231248 €
TOTAL CUMULE 518807,38€ 727863, €
Soit un résultat global 2018 de 209 056,38 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2018 du budget
annexe Eau Potable de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye qui vient de lui être
présenté. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITE, Monsieur ROUXEL votant contre, Madame LESGOURGUES
(procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur
MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Madame CERIGHELLI
s’abstenant, Monsieur PERICARD, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote,
APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget annexe Eau Potable de la commune
historique de Saint-Germain-en-Laye.
POUR EX IT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nolvelle de Saint-Germain-er-La:/e
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.