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Déliberation - D17 D 15d
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 D 15d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 JUIN 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Affectation des résultats
de l’exercice 2016 —
budget annexe eau
potable
En vertu de l'article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 juin 2017
par voie d'affichages
noëfiéde
transmis en sous-préfecture
ie 3 juillet 2017
et qu’il est donc exécutoire.
Le 3 juillet 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L’an deux mille dix sept, le 29 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 juin deux mille dix sept, s’est réuni à
VPHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Madame
ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET*, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE*, Monsieur HAÏAT,
Monsieur COUTANT, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur ROUXEL
*Madame AGUINET (présente à compter du dossier 17 D 09)
*Madame ANDRE (présente à compter du compte-rendu des
actes administratifs)
Avaient donné procuration :
Monsieur LEBRAY à Monsieur PERICARD
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur SOLIGNAC .
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAU
Madame AGUINET à Madame LIBESKIND
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame SILLY à Madame ADAM :
Etaient absentes :
Madame CERIGHELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON N° DE DOSSIER : 17 D 15d
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016 - BUDGET ANNEXE
EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d'examiner le Compte Administratif 2016 du budget annexe Eau
Potable dont les résultats sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 441384 32421794 €
REALISATION DE 9 N 66 447, 7,
L'EXERCICE INVESTISSEMENT 10 488.64 € 35 467,67 €
RESULTAT REPORTE DE
19 640,90 € FONCTIONNEME ;
REPORTS DE L'EXERCICE ONCTIO NT
N1 RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT 22 452,92 €
TOTAL
RÉALISATIONS + REPORTS 99 388,94 € 379 326,51€
FONCTIONNEMENT
RESTES À REALISER À INVESTISSEMENT 35 964,83 € 13 450,00 €
REPORTER EN N+I TOTAL DES RESTES À
REALISER A REPORTER EN 35 964,83 € 13 450,00 €
N+]
FONCTIONNEMENT 66 447.38 À 3143858846
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 68 906,39 € 48 917,67 €
TOTAL CUMULE 1353537714 3927765314
Soit un résultat global 2016 de + 257 422,74 €
Ii est proposé au Conseil Municipal d’affecter :
e la totalité de l'excédent de la Section d'Exploitation soit 277 411,46 € au financement de la
section d'exploitation pour 1 112,00 € et au financement de la section d’investissement
report inclus pour 276 299,46 €
e la totalité de l’excédent d’investissement soit 2 526,11 € à la section d’investissement.
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2017. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL votant contre,
AFFECTE :
e la totalité de l’excédent de la Section d'Exploitation soit 277 411,46 € au financement de la
section d'exploitation pour 1 112,00 € et au financement de la section d’investissement
report inclus pour 276 299,46 €
e la totalité de l’excédent d’investissement soit 2 526,11 € à la section d'investissement.
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2017.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
-) a
Arhaud PERICARD
Maire delSaint-Germain-en-Laye