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Arrêté - 2025 584 Fete de la Boule le 12 Octobre 2025
Document publié le Dimanche 12 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 584 Fete de la Boule le 12 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N " 2025/584
Ville rieThiers
Hôtel de Vitte
1 , rue François Mitterrand
c5 60201
63300 Thiers Cedex
Tet. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. vi11e-thiers.fr
Obiet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 12212-L à L 22!2-2 et L
22t3-2.,
Vu le Code de la route, en particulier I'article F,4t7-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 17 Septembre 2025 formulée par Madame Eloise DECAZES représentant
ATUBA FUOC, pétitionnaire, relative à l'organisation de la Fête de la Boule à Thiers.
Considérant qu'afin d'autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine public pour organiser cette
manifestation.
ARRÊTE :
ARTICLE 1": Afin d'organiser Ia Fête de la Boule, le stationnement et la circulation seront interdits
sur la Place Duchasseint entre le n'02 et le n" 08 de chaque côté. Les terrains de pétanque ainsi que le kiosque situés dans cette zone seront réservés aux organisateurs le Dimanche 12 Octobre
2025 de L2 heures à 22 heures.
Le stationnement sera interdit à partir du Vendredi 10 Octobre 2025 à 14 heures.
La circulation sur la Place Duchasseint s'effectuerâ à double sens le Dimanche 12 Octobre 2025
de 09 heures à 22 heures entre la Rue Patural Puy et la Place de la Mutualité.
ARTICLE 2: Dans le cadre du plan Vigipirate, des véhicules anti intrusion seront mis en place par
les organisateurs conformément aux prescriptions reçues.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs ainsi que la distribution des
tracts.
La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus,
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÈTÉ DU MAIRE DE THIERS déchets ou autres sallssures. De plus, elle devra se soumettre aux dlrectives du plan Vigipirate en
cou rs.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément aux lois et règlements en
viBueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verballsé par une
contravention de 2è-" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
CLE4:Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et adame Eloise DECAZES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
a e
: Délais et voies de recours :
Le
Cle
sent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
ont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :
radm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou d
sap blicatio n
ll pe faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue ra nço is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mor suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 19 Septembre 2025
L'Adl'oint Délégué à la SécuriÉ,
Sylvain HERMAN
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ïôtel de vjlte | 1, rue François Mitterrand I cs 60?01 I 63iæ Thiers cedex I contact@thiers.fr 2 §\