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Arrêté - 2025 634 Place de lEurope le 27 Octobre 2025
Arrêté - 2025 613 Journee de lHabitat le 09 Octobre 2025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 613 Journee de lHabitat le 09 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/613
Ville de Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS |
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2 et L
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier Particle R 610-5,
Vu la demande en date du 22 Septembre 2025 formulée par le Service Habitat de la Ville de Thiers,
pétitionnaire, relative à la Journée de l'Habitat à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation, il convient d'autoriser
le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le pétitionnaire est autorisé à utiliser le devant de la médiathèque Place Antonin
Chastel le Jeudi 09 Octobre 2025 de 07h30 à 13h00.
Le stationnement sera donc interdit durant cette période.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du Plan Vigipirate en
cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres
salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2°" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière
pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route. \
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers et Monsieur le
Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 08 Octobre 2025
L’Adjoint Délégué à la Sécurité,
1 ||
Sylvain HERMAN
Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 | 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr