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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.034 projet rlpi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Délibération n°2025.034 Nombre
de
Conseillers En
exercice
:14
Présents
: 12
Procurations
:
O
Votants
: 12
Objet: Projet
RLPIi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le neuf
juillet,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
juin
2025
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
:
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain,
M.
JALBY
Jean-Paul.
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu:
-
le Code
de
l'environnement
:
-
le Code
de
l'urbanisme
:
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
la délibération
du
16
décembre
2021
du
Conseil
communautaire
prescrivant
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPI)
du
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation :
-
la
conférence
intercommunale
qui
s'est
tenue
le
21
septembre
2023
pour
définir
les modalités
de
collaboration
avec
les
communes:
-
le débat
sur
les orientations
du
RLPi
qui s'est
tenu
en Conseil
communautaire
le 20
décembre
2023
:
-__
la délibération
du
conseil
Communautaire
du
24
avril
2025,
tirant
le
bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de RLPi.
-
le projet
de
RLPi
de
la Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Vai
de
Loire,
annexé
à
la présente
délibération,
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement
et
du
code
de
l'urbanisme,
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
a
engagé
l'élaboration
d'un
Règlement
Local
de Publicité
intercommunal
(RLPT)
visant
à
adapter
la
réglementation
nationale
en
matière
d'affichage
publicitaire
aux
enjeux
locaux
de
préservation
du
cadre
de
vie et
de
développement
économique
du
territoire. Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi),
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
a arrêté
le
projet
de
RLPi
et
tiré
le
bilan
de
la
concertation
lors
de
son
conseil
communautaire
en
date
du
24
avril
2025.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement,
et
notamment
de
l'article
L.
581-14-1,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
sont
consultés
pour
avis
sur
ce
projet.
Les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
ont
été
associées
tout
au
long
de
la
démarche
d'élaboration
du
projet.
Une
concertation
a
été
menée
auprès
des
habitants,
commerçants,
acteurs
locaux,
associations,
professionnels
et
communes
membres.
Le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
s'articule
autour
des
6
orientations
suivantes
:
°
Orientation
1
:
Améliorer
l'intégration
paysagère
des
publicités
et
préenseignes
°
Orientation
2
:
Encadrer
strictement
la
publicité
dans
les
secteurs
patrimoniaux
°
Orientation
3
:Réduire
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
et
enseignes
lumineux
y
compris
numériques
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergies
et
diminuer
la
pollution
nocturne
°
Orientation
4
:Assurer
une
bonne
intégration
paysagère
des
enseignes
sur
façade
avec
une
vigilance
particulière
dans
le
centre-ville
°
Orientation
5
:Adapter
les
règlementations
des
enseignes
scellées
au
sol,
sun
gl
f
sur
es
de
me
U
arm
En
matière
de
publicités
et
préenseignes,
la
Communauté
de
Communes
a
fait
le
choix
de
mettre
en
place
3
zones
:
o
La
zone
de
publicité
n°1
(ZP1)
couvre
les
secteurs
agglomérés
situés
en
site
classé.
o
La
zone
de
publicité
n°2
(ZP2)
couvre
les
secteurs
agglomérés
situés
en
secteurs
patrimoniaux
(sites
patrimoniaux
remarquables,
abords
des
monuments
historiques,
sites
inscrits).
o
La
zone
de
publicité
n°3
(ZP3)
couvre
le
reste
des
agglomérations.
En
matière
d'enseignes,
la
communauté
de
communes
a fait
le
choix
de
mettre
en
place
des
règles
s'appliquant
uniformément
sur
l'ensemble
du
territoire
à
l'exception
de
règles
spécifiques
dans
les
3
sites
patrimoniaux
remarquables.
Le
RPLi
comprend
les documents
suivants
:
©
Un
rapport
de
présentation
qui
se
compose
notamment
du
diagnostic,
des
orientations
et
objectifs
choisis,
et
de
l'explication
des
choix
retenus
par
rapport
à
ces
orientations
et
objectifs,
Un
règlement
écrit,
Des
annexes
avec
un
plan
de
zonage.
Ces
documents
ont
été
fourni
aux
conseillers
municipaux
via
le
lien
de
téléchargement. Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal DONNE
un
avis
favorable
au
projet
arrêté
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPT)
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
notamment
sur
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
directement
la
commune.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le
10 juillet
2025
Le
Maire,
Christian
DELE
RAUES
la
Secrétaire,
Mme
COQUERY
Liliane
.
SAINS,
NA
LE
C
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 11 juillet
2025