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Déliberation - 2025.033 projet plui
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.033 projet plui)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Délibération n°2025.033 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 12
Procurations
:
O
Votants
: 12
Objet: Projet
PLUI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le neuf
juillet,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipat
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convacation
du
Conseil
Municipal
: 26
juin
2025
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration :
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain,
M.
JALBY
Jean-Paul.
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu:
-
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
153-1
et
suivants,
R151-1
et
suivants
et
R
153-1
et
suivants
;
-
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2017
arrêtant
les modalités
de
la collaboration
avec
les communes
membres
:
-
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2017
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
fixé
les
modalités
de
concertation
avec
le public
;
-
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
septembre
2022,
venant
préciser
les modalités
de
concertation
du
PLUI.
-
la délibération
du
conseil
communautaire
du
17 mars
2022
actant
le premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
communautaire
:
-
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
actant
le
second
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
communautaire
:
-
la délibération
du
conseil
Communautaire
du
24
avril
2025,
tirant
le
bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
PLUI.
-
le dossier
de
projet
de
PLUI
tel
qu'annexé
à la présente
délibération :
La
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
a
engagé
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI),
document
d'urbanisme
qui
remplacera
à terme
les documents
communaux
existants.
Ii fixe
les grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
intercommunal,
en
s'appuyant
sur
3
axes
majeurs,
déclinés
ensuite
en
17
objectifs,
47
orientations
et
187
actions.
Les
3 axes
sont
les
suivants
:
-
AXE
1:
assumer
les
spécificités
du
territoire,
pour
en
faire
des
supports
d'attractivité
et
de
rayonnement
-
AXE
2:
consolider
l'unité
du
territoire
pour
plus
de
proximité
-
AXE 3
: s'adapter
aux
changements
sociétaux,
pour
les générations
futures
Le
PLUI
comprend
les
documents
suivants :
o
Le
rapport
de
présentation,
o
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
o
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
o
Le
règlement
écrit
et
graphique,
o
Les
annexes.
Ces
documents
ont
été
fournis
aux
conseillers
municipaux
via
un
lien
de
téléchargement. Le
projet
de
PLUi
a
été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
avril
2025.
L'ensemble
des
36
communes
a
été
pleinement
associé
à
l'élaboration
du
document,
notamment
à travers
du
Comité
de
Pilotage
comprenant
1 référent
PLUi
pour
chaque
commune. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
153-16
et
suivants
du
Code
de
avis
Sur
le
projei
arrêté,
Après en
avoir dé
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
DONNE
un avis
favorable
au
projet
arrêté
du Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le
10 juillet
2025
Le
Maire,
Christian
DÉLESGUES
:
la
Secrétaire,
Mme
COQUERY
Liliane
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 11 juillet
2025