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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm2406 2019 07 04 150826078)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de BAR-SUR-AUBE
Commune de BAYEL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Bayel
SEANCE DU 24 JUIN 2019
Date de la convocation : 17 juin 2019
Date d'affichage : i* juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Serge ROUSSEL, maire.
Présents : GATINOIS Michel, GROSJEAN Anne, JACQUOT Christine, MONNE Bernard,
ORRIBE Franck, PARENT Monique, ROUSSEL Serge, VARENNES Clarisse, VERGEOT Didier, WOLF Christian
Absents : THIERRY Christophe,
Pouvoirs : VARENNES Monique à ROUSSEL Serge, MASSON Daniel à GATINOIS Michel
Secrétaire : Madame VARENNES Clarisse
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé. (1 abstention M.GATINOIS)
La séance est ouverte.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'ajouter à l’ordre du jour :
- Création d'un poste d’Adjoint Technique en CDD,
- Demande de don pour un enfant souffrant.
21_2019 - Prise en charge vacations des Sapeurs Pompiers volontaires lors des manifestations associatives,
Conseillers Suffrag es Non résents exprimés Pour Contre Abstention articipant
P avec pouvoir P P
10 12 12 0 0 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur le fait
que certaines associations demandent la participation des sapeurs-pompiers volontaires
pour assurer la sécurité durant tout le temps de leurs manifestations.
Cette participation du CPI de BAYEL lors des évènements associatifs génère le Versement
de vacations aux sapeurs-pompiers et engendre un coût important pour la Commune. Il ressort des discussions du Conseil Municipal, que le rôle du CPI des sapeurs-pompiers
volontaires de BAYEL est bien d'intervenir en cas de besoin, et non pas d'assurer
simplement des permanences.
Par ailleurs il est souligné que de ce fait le risque est que les sapeurs-pompiers soient
mobilisés lors de ces manifestations alors qu'ils pourraient être appelés à intervenir
ailleurs.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
- DECIDE que la Commune ne mettra pas à disposition des associations, lors de
manifestations, les sapeurs-pompiers volontaires de BAYEL, sauf bien entendu en cas de
besoin en appelant le 18.
22_2019 - Facturation des interventions des Sapeurs Pompiers volontaires dans le cadre de la destruction des hyménoptères,
Conseillers Suffrag es : Non présents exprimés Pour Contre Abstention participant
avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS) a décidé de facturer les interventions pour destructions des hyménoptères
(nids de guêpes, frelons etc...).
Pour 2019 le forfait appliqué par le SDIS est de 160 € pour une destruction de nid
d'hyménoptères avec 2 sapeurs-pompiers, 320 € pour une destruction avec 4 hommes UN
véhicule et échelle aérienne. Dans une commune voisine la participation est fixée à 30 €. Une entreprise privée demande 70 €.
Monsieur le Maire propose que ces interventions restent gratuites pour BAYEL,
considérant que la quantité de produit nécessaire en stock est suffisante pour cette
année.
Il précise que dorénavant toute demande pour ce genre d'intervention devra transiter par
le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers volontaires de BAYEL ou par la Mairie, sauf en cas
d'extrême urgence.
Après de nombreuses prises de parole et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE la poursuite de la gratuité pour les administrés de BAYEL, au moins jusqu'aux
prochaines élections municipales, sauf en cas d'utilisation de la grande échelle par le SDIS,
facturation par les services départementaux, 23_2019 - Révision du règlement des affouages,
. Suffrages
Conseillers exprimés Pour Contre Abstention Non présents , participant avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian WOLF. Ce dernier expose à ses
collègues que sur ces affouages, sur l'emprise de la future route forestière, deux
affouagistes ont pris beaucoup de retard. Après intervention de M. le Maire et prise de
contact avec Monsieur Guy MOREAU, Agent ONF, ces deux coupes sont presque terminées.
Monsieur le Maire rappelle que s'il reste du bois au début des travaux routiers ces derniers
seront poussés au bulldozer ce qui engendrerait un coût pour la Commune d'environ 300
€, qu'il propose de porter à la charge des affouagistes n'ayant pas respecté les délais.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
- DECIDE d'ajouter dans les règlements des affouages à venir le paragraphe suivant :
+ Délai : En cas de non-respect des délais fixés, ou de tout autre article dudit règlement, l'affouagiste contrevenant ne pourra obtenir de part d'affouage pendant une durée de 5 années après constatation par le Maire de ce non-respect.
24_2019 - Forêt, état d'assiette ordinaire, coupes de bois 2019,
Conseillers ones Pour Contre Abstention Non présents P . participant avec pouvoir
10 12 12 (e 0 0
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2019 présenté ci-après
+ DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après : Coupe Destination Produits à délivrer si délivrance partielle
Parcelle (unitéi Surface Typede ! prévue - - - de gestion) (à désigner) coupe oui/non Vente et Houppiers diamètres Diamètre (a) Vente Délivrance ? délivrance vente (b)
intégrale intégrale partielles oui/non oui/non
1.2 auines oui x oui oui néant 4
amélioration 5 ee non x non non non
résineux
37
+ LAISSE à l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de
coupe de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile,
Mode de délivrance des bois d’affouage :
e DECIDE de répartir l'affouage : par habitant,
e DECIDE que la délivrance se fera : sur pied,
Pour la délivrance du bois sur pied des bois d'affouage, le Conseil Municipal,
+ DESIGNE comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois Vendus en bloc ou sur pied :
+ Monsieur Serge ROUSSEL
+ Madame Monique PARENT
e Monsieur Christian WOLF
* FIXE les délais d'exploitation, façonnage et vidange des bois au 15 octobre 2022,
+ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
25_2019 - Décision modificative du budget principal,
Conseillers orme Pour Contre Abstention Non présents p . participant
avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
Monsieur le Maire propose pour reversement de l'excédent au COPE de BAYEL, compte
dépense 1068, la modification suivante du budget primitif :
- Compte 1068 (dépenses d'investissement) + 40.050 - Compte 020 (dépenses imprévues) - 10.050 € (Solde = 16.950 €)
Via les chapitres de virement 023 et 021 - transfert de section de fonctionnement à section d'investissement
- Compte 615221 (entretien de bâtiment public) - 30.000 € 26_2019 - Facturation électricité Boucherie VALDIB,
Conseillers Suffrag es . Non L exprimés Pour Contre Abstention . présents . participant avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
Monsieur le Maire explique à ses collègues que la Boucherie, locataire d’un local communal
Voie des Artisans, dont le gérant est Monsieur Thierry BERTHOLLE, était branchée
électriquement sur le réseau de l'atelier communal.
Aussi, une facture de remboursement doit être établie pour la période du 30/01/2019 au
25/03/2019.
La facture de cette période pour le compteur dédié à la boucherie s'est élevée à un montant
de 752.14€,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
- DECIDE d'émettre un titre pour le remboursement de l'électricité consommée par la Boucherie VALDIB du montant de ladite facture soit 752.14 €.
- CHARGE monsieur le Maire de cette mise en recouvrement.
27_2019 - Avis d'ouverture d'une consultation publique pour la création d'une plate-forme de recyclage de matériaux inertes, avis du Conseil,
, Suffrages
Conseners exprimés Pour Contre Abstention Dan t p avec pouvoir P p
10 12 12 0 0 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de l'Entreprise POIRIER pour la
création d'une plate-forme de recyclage de matériaux inertes au droit d'une Installation de
stockage de déchets inertes (ISDI).
Après avoir consulté le dossier, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- EMET un avis favorable, sous réserve que toutes mesures soient prises pour éviter tout
risque de pollution. 28_2019 - Proposition de déplacement de la piéta Eglise St Martin,
. Suffrages
conseillers exprimés Pour Contre Abstention Non présents . participant avec pouvoir
10 12 11 0 1 0
Monsieur le Maire expose au Conseil que la statue « Piéta >, par mesure de sécurité, a
été installée, à la demande de la D.R.A.C. au fond de l'Eglise à 2.5 m de hauteur.
Monsieur le Maire rappelle que « la Piéta > est une statue classée du Beau XVIème.
La statue ainsi placée est difficilement visible. Aussi, à plusieurs reprises la D.R.A.C. de la
Région Grand Est a été contactée par téléphone et courriers, afin de solliciter son
déplacement.
Devant l'immobilisme dont fait preuve la D.R.A.C. et afin que le problème soit enfin résolu,
Monsieur le Maire à fait établir un devis par un professionnel habitué à ce genre de
transport. Le devis s'élève à la somme de 1.580 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE le déplacement de la Vierge de piété, afin qu'elle retrouve son emplacement
initial,
- CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire et de contacter l'entreprise spécialiste
de ce genre de transport.
Vote : 11 pour - 1 abstention (B.MONNE)
Monsieur GATINOIS rappelle qu'il a demandé de transférer la plaque des Enfants Morts
pour la France qui est actuellement dans la salle « Jacky VARENNES » dans la salle du
Conseil Municipal.
29_2019 - Renouvellement poste d'un Agent en CDD,
. Suffrages Conseillers NZ , Non présents exprimés Pour Contre Abstention participant avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 et le 4° du 3-3 : Vu la déclaration de vacance de poste suite à démission, enregistrée sous le n° 877 Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité,
- DECIDE la création à compter du 1° juillet 2019 d'un emploi permanent d’Adjoint
Technique pour l'entretien des bâtiments communaux relevant de la catégorie hiérarchique
C à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée (du 1° juillet au 31 décembre 2019) en application du 4° de l’article 3-3.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne
pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent
sera reconduit pour une durée indéterminée,
- L'agent percevra une rémunération compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à savoir Adjoint Technique échelle C1 échelon 1, Indice Brut 348 Indice majoré 326.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
30_2019 - Don pour un enfant souffrant,
. Suffrages Conseillers “TZ . Non présents exprimés Pour Contre Abstention participant avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Mme LEMOS Maria, domiciliée à
RENNEPONT, laquelle sollicite la Commune de BAYEL aux fins d'obtention d'une aide
financière pour le financement de l'opération que son petit-fils doit subir aux Etats-Unis
pour un coût de 65.000 €.
Le petit Adriano souffre de leucomalacie périventriculaire, une maladie cérébrale liée à sa prématurité. Ces parents ont mis en place une cagnotte que l’on peut suivre sur Facebook.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
- DECIDE de verser une aide d’un montant de 100 € au bénéfice de « LE COMBAT
D'ADRIANO >»
DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER
Après que Monsieur le Maire ait présenté toutes les déclarations d'intention d’aliéner arrivées depuis
la dernière réunion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- PREND ACTE qu'il n’a pas été fait application du droit de préemption urbain sur les biens suivants :
Bâti sur terrain propre, cadastré AC 1189, 1191, sis rue du Général de Gaulle,
Bâti sur terrain propre, cadastré AC 253, sis 1 rue Belle Verrière,
Bâti sur terrain propre, cadastré AC 530, 531, 536 et 551, sis 13 rue de la Tuilerie,
Bâti sur terrain propre, cadastré AC 430, sis 13 Vallée d’Argivaux,
Bâti sur terrain propre, cadastré AC 1084, sis au 8 rue Pasteur, HELD
TE Questions diverses
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de :
+ Vacance du logement communal sis 16 rue de la Tuilerie, 1° étage, + Obtention d’une DETR à 50 % pour le marché de réfection de trottoirs, Départ de M. & Mme PRIOUX Christophe et Emmanuelle, professeurs des écoles, et arrivée de nouveaux professeurs,
*+ Perte du marché public de transport scolaire par la CCRB, la Région Grand Est a adjugé le marché à une entreprise privée,
+ Visite de Madame la Sous-Préfète à BAYEL : Mercredi 10 juillet 2019 à 10h30, tous les conseillers municipaux sont invités.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h50.
Fait à BAYEL, les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le maire,
Mme Clarisse VARENNES Serge ROUSSEL