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Compte-Rendu - pvcm1410 2021 10 29 15 41 28 310 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bayel. Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm1410 2021 10 29 15 41 28 310)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Commune de Bayel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bayel

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021

Date de la convocation : 8 octobre 2021

Date d'affichage : 21 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurence CAILLET, maire.

Présents : CAILLET Laurence, COCHARD Elodie, DOS SANTOS Marinette, FERNANDES Angélique, GATINOIS Michel, GROSJEAN Frédéric, LARUE Sandra, LEGROS Damien, MONNE Bernard

Représentés : CUIF Fanny par COCHARD Elodie, HONERCHICK Romain par GROSJEAN Frédéric, MASSON François par CAILLET Laurence, ORRIBE Franck par GATINOIS Michel, PLOIX Stéphanie par DOS SANTOS Marinette, SIMONNOT Vincent par MONNE Bernard

Secrétaire : Madame DOS SANTOS Marinette

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

46_2021 - Travaux d'accessibilité demande de DETR, rapporteur Mme le Maire

Laurence CAILLET

Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de mise en

accessibilité PMR de tous les bâtiments communaux, et leur accès.

Cela concerne la salle des associations, le bâtiment périscolaire « La Cabane aux Enfants » (Ex MPT), l’école maternelle et primaire, l’école élémentaire, le point lecture, le parvis de l’église, les vestiaires du stade communal, la salle socioculturelle et la salle de ping-pong et le cimetière. En effet, la mise en accessibilité de tous les Etablissements et installations recevant du public (ERP et IOP) est une obligation. Madame le Maire rappelle que l’agenda d’accessibilité programmé, établi par la précédente mandature, a été accordé par la Préfecture de l’Aube le 13

mai 2016 par Arrêté n° DDT-SHCD-2016-145-0001.

Madame le Maire expose que ledit projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Madame le Maire expose avoir déjà obtenu des subventions du Département de l’Aube pour un montant global de 37.422 € pour la salle socioculturelle, les écoles et les vestiaires du stade. Madame le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 - Page 1 sur 9Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa

durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention

sollicitée,

La présente délibération du conseil municipal adoptant et arrêtant les modalités

de financement,

Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants

des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues

tel que mentionné ci-dessus,

Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus,

L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-

dessus,

Une attestation de non commencement des travaux et d’engagement à ne pas en

commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet,

Le plan de situation, le plan cadastral de chaque site concerné,

Les autorisations nécessaires notamment de la DDT, sous-commission

accessibilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l'appel à projets commun pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2022,

VU Les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

VU le budget communal,

VU Pavis favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité dans sa séance du 5 janvier 2021, et tenant compte des prescriptions émises,

ARRETE et ACCEPTE lesdits travaux de mise en accessibilité pour la somme de

327.844,60 € H.T., 393.414,72 € TIC,

VALIDE le projet de mise en accessibilité pour BAYEL,

AUTORISE la consultation des entreprises sous réserve de la réponse à la demande de

subvention,

ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous :

O

O0

O

DO

O

©

O

Montant total du projet TTC ..............................,.... 393.414,72 €

Base subventionnable HT ................................. 327.844,60 €

Subvention DETR envisagée .................................. 131.137,84 €

Subvention Conseil Départementale ........................... 37.422.00 €

Emprunt ue 180.000,00 €

Fonds libres 44.854.88 €

Total rennes re snn esse sssscncosesses eee 393.414,72 €

SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et ou dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), au taux le plus élevé,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 - Page 2 sur 947_2021 - Conventions pour confection des repas de la restauration scolaire par le

service cuisine de la Maison de Retraite, rapporteur Mme le Maire Laurence CAILLET

Madame le Maire rappelle que lors de la précédente séance du conseil municipal il a été décidé d’une convention avec la maison de retraite « La Belle Verrière » pour fourniture des repas à la restauration scolaire de La Cabane aux Enfants.

Cependant, parallèlement il est nécessaire de signer une convention en direct avec le fournisseur de denrées alimentaires la Sté API (fournisseur de la maison de retraite).

Madame le Maire expose les termes de la convention projetée.

Après délibération, le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité,

° ACCEPTE la convention avec la société API pour la fourniture des denrées nécessaires

à la préparation des repas de la cantine de La Cabane aux Enfants, le montant par repas

est de 1.82 € HT, soit 1.92 € TTC,

°__ AUTORISE Madame le Maire à signer le document y relatif

48_2021 - Motion de la Fédération nationale des Communes forestières, rapporteur M. Franck ORRIBE, Adjoint,

Après avoir donné toutes les explications nécessaires, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter la motion présentée par la Fédération des Communes Forestières ainsi qu’il suit :

CONSIDERANT,

e Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la

contribution des Communes forestières au financement de l’Office National des F orêts,

à hauteur de 7.5 m€ en 2023 puis de 10 ME par an en 2024-2025,

e Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont

devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

e

Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT,

° _L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes forestières au service

des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment

sanitaires,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 - Page 3 sur 9e L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà

exsangues,

e Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des

emplois induits de ce secteur,

e Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout

majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la

lutte contre le changement climatique,

La Commune de BAYEL avec la Fédération nationale des Communes Forestières,

- EXIGE:

o Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes

forestières,

o La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF,

- _ DEMANDE:

o Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

o Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux

auxquels la forêt doit faire face.

49_2021 - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service eau potable et

assainissement, rapporteur M. Michel GATINOIS, Adjoint

Madame le Maire rappelle à ses collègues que

- Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le

Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de

coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet

établissement. Dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses

compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement ou de prévention et de

gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de

coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard

dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports

annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération

intercommunales (...) »

Aussi suite au transfert de compétence Eau et Assainissement au SDDEA, Monsieur Michel GATINOIS, Adjoint, présente les rapports concernés à l’assemblée délibérante :

Le SDDEA est maître d'ouvrage sur cinq compétences : l’eau potable, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et la démoustication.

Le SDDEA réunit 481 communes et 118 COPE.

EAU pour 2020, la commune de BAYEL comprend 432 abonnés. Le volume d’eau mis en distribution pour le COPE de BAYEL est de 43.975 m3 avec une capacité jour de 350 m3. La longueur du réseau est de 14 km.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 - Page 4 sur 9Le prix de l’eau — calculée sur une facture type de 120 m3 — est de 1.99 TTC, la moyenne nationale s’établit à 2.05 €/m3.

Indicateurs de performance : le rendement du réseau est de 74% le seuil se situe à 66%. Il est amélioré grâce à des campagnes de recherche de fuites et en améliorant la gestion des

pressions (moins de pression, moins de fuites)

Qualité de l’eau : analyse et taux de conformité

Pour BAYEL l’analyse microbiologique est conforme à 100 % ; l’analyse physicochimique est

à 100 % également. Ce qui prouve une bonne qualité de l’eau du robinet.

Taux d’impayés : 2018 = 2.01 % - 2019 = 3.87 %

La protection du captage en eau potable est notée à 50 % d’avancement.

ASSAINISSEMENT __ pour 2020: le COPE de BAYEL compte 407 abonnés en

assainissement, et le volume facturé est de 30.046 m3.

La capacité de la station d’assainissement est de 1200 équivalents habitants.

Le linéaire d’assainissement représente 6.2 km.

Le prix TTC pour une facturation de 120 m3 est de 2.38 €

Conformité de la collecte des effluents : Taux 100 %

Conformité de la performance des ouvrages : Taux 100 %

Après avoir entendu l’exposé très complet présenté par Monsieur Michel GATINOIS, et après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- _ ENTERINE les rapports annuels présentés par le Syndicat Départemental des Eaux de

l’Aube — SDDEA —

50_2021 - Renouvellement de deux contrats à durée déterminée, agents d'entretien,

rapporteur Mme le Maire Laurence CAILLET

Madame le Maire expose que deux contrats à durée déterminée arrivent à leur terme le 31

décembre prochain. Considérant, les besoins et les bons services rendus par les personnes

nommées sur ces deux postes, propose le renouvellement de ces deux postes dans les mêmes

conditions.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE le renouvellement de deux emplois permanents dans le grade d’adjoint technique

territorial de catégorie C, à temps non complet, à compter du 1% janvier 2021, pour une durée

de 12 mois, à raison de 10 heures hebdomadaires pour chaque poste.

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée

déterminée.

Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera

reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de ces deux adjoints techniques sera calculée, compte tenu de la nature des

fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du

grade de recrutement. Indice brut 354, majoré 332 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 - Page 5 sur 9S1_2021 - Provisions pour dépréciation de créances de plus de deux ans, décision

modificative, rapporteur Mme le Maire Laurence CAILLET,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que toutes les créances de plus de deux ans

doivent faire l’objet de provisions de dépréciation pour au moins 15 %.

Pour BAYEL, à ce jour le montant des créances de plus de 2 ans s’élève à 925.15 € sur le

compte 4116, il convient donc de prévoir les provisions de dépréciation pour au moins 15 % de ces montants, soit 138.77 € minimum.

Ces provisions pour dépréciation doivent être comptabilisées uniquement en dépenses de fonctionnement au compte 6817. S’agissant d’une opération d’ordre semi budgétaire, il n’est pas possible de prendre sur les dépenses imprévues (022).

Ces provisions pour dépréciations ne veulent pas dire « non-valeur », le recouvrement perdure toujours sur ces cotes.

Madame le Maire explique qu’il est donc nécessaire de prévoir une décision modificative afin d’abonder le compte 6817 à hauteur de 138.77 € minimum.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE, pour abonder le compte 6817, la décision modificative suivante :

o Compte 678 (autres charges exceptionnelles) = - 200 €

© Compte 6817 (dotations aux provisions pour dépréciation) = + 200 €

S2_2021 - Reprise des concessions abandonnées au cimetière communale, M. Frédéric GROSJEAN, Adjoint,

Monsieur Frédéric GROSJEAN, après avoir distribué à ses collègues un document support, expose en détail la procédure à mettre en place pour reprise des concessions du cimetière

communal qui se trouvent en état d’abandon.

C’est une procédure longue (au moins 3 ans) et qui doit être suivie scrupuleusement.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après délibération, à l’unanimité,

= DECIDE de mettre en place la procédure de reprise des concessions à l’état

d’abandon dans le cimetière communal,

- CHARGE Madame le Maire d’établir un état des lieux précis et signer tous

documents nécessaires.

[53 2021 - Déclaration d'intention d'aliéner,

Madame le Maire informe ses collègues que le droit de préemption urbain n’a pas été exercé

sur le bien suivant :

° Terrain (non bâti) cadastré AH 108, 111 (pour partie), 109 (pour partie), 47 (formant le lot n°1 du lotissement du Château d’eau), 48 (formant le lot n°2 du lotissement du

Château d’eau).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- ENTERINE ladite décision de ne pas préempter sur les biens ci-dessus.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 - Page 6 sur954_2021 - Tarif journée Nigloland « La Cabane aux enfants »,

Madame le Maire informe ses collègues que durant les vacances d’Automne, le jeudi 4

novembre, le centre de loisirs « La Cabane aux Enfants » organise avec le centre de loisirs de

Clairvaux une journée au parc d’attraction « Nigloland ».

Madame le Maire propose de fixer le prix de cette journée, en prenant en charge une partie du coût afin que cette sortie soit accessible à tous. Le coût du transport étant partagé avec Clairvaux reviendra à 112.30 pour BAYEL, l’entrée du parc est à 28.50 € par enfant. 22 enfants sont déjà inscrits à cette journée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- FIXE la journée à Nigloland, à 20 € par enfants.

55_2021 — Pose d’un coffret de raccordement lumineuse rue Division Leclerc |

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la pose d’un coffret de raccordement pour guirlandes lumineuses à l’installation communale d’éclairage public rue Division Leclerc. Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- La « maitrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière »

au moment de son adhésion au Syndicat,

= La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise

en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et la pose sur poteaux existants d’un coffret de raccordement équipé d’un microdisjoncteur différentiel 10A/30mA avec raccordement obligatoire de la guirlande aux bornes «aval» du

microdisjoncteur. D’un point de vue technique, les guirlandes lumineuses à raccorder à ce coffret devront être de classe 2 (double isolation) et être conformes à la norme européenne

EN60598-2-20, classement C71-020 ; leur installation devra être réalisée par un électricien qualifié. Celui-ci aura à vérifier auparavant l’adéquation des dispositifs lumineux aux caractéristiques du réseau. En outre, si ces guirlandes comportent des douilles, celles-ci devront

présenter au minimum l’indice de protection IP34.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA, le coût hors RVA de ces travaux est estimé à 250 €, et la contribution

communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 125 €)

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en

application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 ET L4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de

désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 - Page 7 sur 9DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire,

S'ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur

présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 22

décembre 2017 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est

évalué provisoirement à 125 €,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la

sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

| Questions et informations diverses

Madame le Maire fait part au Conseil :

Du fonctionnement du nouveau réservoir d’eau potable installé aux Ajeux depuis plus d’un mois à la place du château d’eau. Une visite sur place sera organisée pour le Conseil

Municipal ainsi qu’une inauguration,

De la fin des travaux au tiers-lieu « La Jalotte » rue de la poste, notamment grâce aux

bénévoles. Il reste à installer le nouveau chauffage ainsi qu’à terminer la réfection de la

façade. Une invitation va être lancée pour tous les éventuels partenaires mardi 9

novembre. Le vin d’honneur du 11 novembre aura lieu également à La Jalotte, et ce

même jour le café associatif ouvrira ses portes à 15h. Une inauguration aura lieu plus

tard,

De l’implantation du siège social d’une nouvelle entreprise « ARES Taxis »,

De la nouvelle société installée voie des Artisans à la place de FINKBEINER :

PROPAC QUALITÉ, qui installe des pompes à chaleur et climatisation réversible,

Du projet d’installation d’un traiteur dans un local de La Jalotte, rue de la Poste par

le restaurant de l’ Abbaye de Clairvaux,

Puis, Monsieur Bernard MONNE énumère les prochaines manifestations :

VNNYNYNNNV

Repas des Aînés le 23 octobre,

Concours de Belotte organisé par l’ Association des Joueurs de Cartes, Cérémonie du 11 novembre,

Soirée beaujolais le 20 novembre par l’Association du Tiers-Lieu,

Porte ouverte et verre de l’amitié à La Cabane aux Enfants le 3 décembre, Petit marché de Noël le 5 décembre organisé par l’ABRSP,

Noël des Ecoles et de la Commune le 11 décembre,

Lors du tour de table les points suivants sont abordés :

Madame Sandra LARUE

L’Association des joueurs de carte ont demandé s’il était possible qu’ils aillent jouer dans le local du point lecture plutôt qu’au COB où il fait froid. Madame le Maire répond que cela semble impossible le Point Lecture n’étant pas adapté pour cela, et demande à chacun de réfléchir à l’attribution des salles aux associations considérant qu’il n’est pas possible que chaque association détienne sa propre salle,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 - Page 8 sur 9Madame Angélique FERNANDES

- Evoque les difficultés de l’association « Les Bobinettes » du fait du fait du local mis à leur disposition à l’ancienne Centrale, qui n’est pas adapté à leur fonctionnement, il serait nécessaire de leur fournir un espace plus décent,

Monsieur Frédéric GROSJEAN

- Demande où en est le projet pour les Cristalleries et tous les bâtiments. Madame le Maire rappelle qu’il existe deux projets, un porté par la CCRB et l’autre par Monsieur

PIOT, ils sont toujours en cours d’étude,

Madame Elodie COCHARD

- Explique à ses collègues la difficulté pour elle de gérer la page Facebook de l’Echo

Bayellois puisque les informations ne lui sont pas transmises, elle souhaïte que chacun

lui envoie les infos.

Monsieur Michel GATINOIS

- Evoque des problèmes liés à l’implantation de poteaux pour l'installation de la fibre dans le village,

Madame Marinette DOS SANTOS

- _ Signale qu’il y a encore eu un accrochage au carrefour de la salle socioculturelle à cause d’un refus de priorité. Madame le Maire expose qu’il serait nécessaire d’apposer au moins un marquage au sol à ce carrefour des rues Division Leclerc, Vallée d’Argivaux,

de la Tuilerie et rue de Verdun afin d’éviter les accidents,

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.

Fait à BAYEL,, les jours, mois et an susdits

Le Secrétaire, Le Maire,

Laurence CAILLET

CT

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 - Page 9 sur 9

Marinette DOS SANTOS

*