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Arrêté - 237 dgst circulation et stationnement av jp timbaud le verrier marcel dassault et route de dreux du 22 juillet au 8 aout 2024 jbc signalisation
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 237 dgst circulation et stationnement av jp timbaud le verrier marcel dassault et route de dreux du 22 juillet au 8 aout 2024 jbc signalisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES DIR MOY TECH/AR-2024-237 ARRETE DU MAIRE Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - avenues Jean-Pierre Timbaud, Le Verrier, Marcel Dassault et route de Dreux- Du 22 juillet au 8 août 2024 Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ; Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ; Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ; Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ; Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ; Considérant que l’entreprise JBC SIGNALISATION représentée par Mr GOMES DAVID - 15 rue Georges Pompidou - 78690 LES ESSARTS-Le-Roi - tel : 01 34 87 95 95, doit réaliser des travaux de mise en place d’un dispositif pour la sécurisation des spectateurs pour le compte de SQY, évènement des J.0 2024 ; Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet, ARRETE Article 1“: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public du 22 juillet au 8 août 2024, avenues Jean-Pierre Timbaud, Le Verrier, Marcel Dassault et route de Dreux, ainsi qu'exécuter des travaux de mise en place d'un dispositif pour la sécurisation des spectateurs, via l'installation de barriérages héras et vaubans. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2: Les prescriptions de la SQY devront être prises en compte. Article 3: L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier. Article 4: Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 5 : Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de Saint-Quentin-en-Yvelines. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toute modification qui lui semblera utile. Article 6: Les activités de chantier sont autorisées du 22 juillet au 8 août 2024. Article 7: Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux. Article 8 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès- verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu \ = Trappes, La Ville écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôrel deVille - 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Article 9 : Article 10 : sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause. Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Télérecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative. 2 2 JUIL. 2024 Fait à Trappes, Ali RABEH Maire de lrappes