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Arrêté - 323 dgst r12 ouvrage pont jp timbaud du 30 sept au 20 dec 2024 freyssinet
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 323 dgst r12 ouvrage pont jp timbaud du 30 sept au 20 dec 2024 freyssinet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
î
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Tr
Des
DIR
MOY
TECH/AR-2024-323
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
-
R12
sous
l'ouvrage,
pont
rue
Jean-Pierre
Timbaud
-
Du
30
septembre
au
20
décembre
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l'entreprise
FREYSSINET
-
11,
avenue
du
1°
Mai
—-
91127
PALAISEAU
-
tél:
06.26.93.19.08
doit
réaliser
les
travaux
de
changement
des
appareils
d'appui
de
l'ouvrage
d'Art
Timbaud,
situé
au-dessus
de
la
R12
pour
le
compte
de
SQY
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
toutes
mesures
relatives
à
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet,
ARRETE
Article
1“:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
de
changement
des
appareils
d'appui
de
l'ouvrage
d'Art
Timbaud
situé
au-dessus
de
la
R12.
A
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Les
prescriptions
de
la
SQY
devront
être
prises
en
compte.
Article
3
:
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Article
4
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
L'autorisation
permettant
ponctuellement
de
réaliser
un
alternat
feu
sur
la
R12
sous
l'ouvrage
entre
le
30
septembre
et
le
20
décembre
2024,
entre
9h30
et
16h00.
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner
ainsi
qu’un
alternat
seront
mis
en
place
par
l'entreprise :
e
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Par
signaux
d’alternat
temporaire
KR11,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
-
Par
homme
trafic
e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
Ke
Crappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
?
01
30
69
17
00
- Hôcel de Ville -
1.
place de la République
- CS 90544- 78197 Tra
es cedex
trappes.fr
F
publiq
2pP
pp Article
5
:
Article
6
Article
7 :
Article
8
Article
9 :
Article
10
:
e
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34.
L'entreprise
procédera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8h00
à
16h00.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d’Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
2
/
SEP.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes