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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Note de presentation du budget primitif 2019 Janvier 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Note de presentation du budget primitif 2019 Janvier 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille,
Page 1surs5
Communauté de communes du Plateau Picard
Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2019
Les montants de la présente note sont exprimés en milliers d’€
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
Il. La section de fonctionnement
IT. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
1 - Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation ; elle est disponible sur le site internet de la communauté de communes.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. IL doit être voté avant Le 15 avril.
Le budget 2019 a été voté Le 4 avril 2019 par Le conseil communautaire. IL peut être consulté sur simple demande au siège de La communauté de communes aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 28 février 2019. IL a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant Le niveau et la qualité des services rendus aux habitants sans augmentation de la fiscalité ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès des partenaires institutionnels tels que l’Etat, la Région, Le Département, les Agences de l’eau...
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité : d'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) et de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Il - La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer Le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communautaires. C’est un peu comme Le budget d’une famille : Le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits..). Page 2 sur 5
Les recettes réelles de fonctionnement prévues pour 2019 représentent 10 691 K€ (363.67 €/habitant)
Elles sont constituées principalement du produit des services (ventes des repas à domicile et accueil des enfants), des impôts et taxes (dont taxe des ordures ménagères), et des dotations versées par l'Etat.
Les dépenses réelles de fonctionnement prévues pour 2019 représentent 10 927 K€ (355.81 €/habitant)
Elles sont composées des charges courantes (l'entretien, énergie, assurances, des achats de matières premières et de fournitures, des prestations de services effectuées), des charges de personnel, du reversement de fiscalité aux communes, des subventions versées aux associations et des intérêts des emprunts à payer.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant {en milliers d'€) {en milliers d'€)
Charges à caractère général 2 693 | Produits des services 299 Charges de personnel 2 634 | Impôts et taxes 8 410 Autres charges de gestion 2 955 | Dotations, subventions 1 783 courante
Atténuations de produits 2 244 | Autres produits de gestion 196 courante
Charges financières 99 | Produits financiers -
Charges exceptionnelles 41 | Produits exceptionnels -
Dotations aux provisions - | Atténuation de charges 239 Dépenses imprévues 25
Total dépenses réelles 10 691 | Total recettes réelles 10 927 Virement à la section 1 289 | Virement à la section - investissement investissement
Virements internes (Opérations 255 | Virements internes (Opérations - d'ordre de transfert entre section- d'ordre de transfert entre section) amortissements)
Total Dépenses 12 235 | Total Recettes 10 927 Résultat reporté 2018 Résultat reporté 2018 3 563 Total général 12235 | Total général 14 489
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2019 :
> Concernant les ménages :
- Taxe d’habitation : 9.34%
- Taxe foncière sur Le bâti : 0 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 2.73 %
> Concernant les entreprises :
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 22.76 %
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : taux variable en fonction de la valeur ajoutée produite, fixé par l'Etat.
Ces taux d'imposition restent inchangés par rapport à 2018 Page 3 sur 5
Le produit attendu pour l’ensemble de ces impôts « ménages » s’élève à 2 343 K€ et à 2 700 K€ pour les entreprises (CFE et CVAE, TASCOM, IFER).
Le montant attendu de la taxe d'enlèvement sur Les ordures ménagères s’élève à 2 249 KE.
Le montant des attributions de compensation perçue des communes s’élèvera à 518 K € et le montant du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales s’élèvera à 585 k €
En contrepartie, 2 117 K€ de reversements seront effectués auprès des communes et au fonds national de garantie.
d) Les dotations de l'Etat
Les dotations versées par l’Etat à toutes les collectivités pour leur fonctionnement sont prévues, pour la communauté de communes, à hauteur de 943 KE.
Il - La section d'investissement
a) Généralités
La section d'investissement est liée aux projets de la communauté de communes à moyen où long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule …
Le budget d'investissement de la communauté de communes regroupe :
- en dépenses : des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, des travaux de rénovation de la toiture du gymnase du collège de Maignelay- Montigny, l’aménagement de la Maison de santé, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création; mais aussi le versement des subventions versées par la communauté de communes pour l’amélioration de l’habitat des habitants, le soutien au commerce et à l’artisanat ainsi qu’aux communes par Le biais des fonds de concours.
Le programme de réfection des voiries commencé en 2018 continuera sur 2019 et sur les 4 prochaines années.
Cette année, des travaux d'aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire seront réalisés pour accueillir de nouveaux praticiens, ainsi que le déménagement du multi-accueil de Saint Just en Chaussée qui rejoindra Le pôle Pierre Guyard.
- en recettes : quatre types de recettes principales coexistent : les subventions reçues de l’Etat, de la Région ou Département pour les projets d'investissement (par exemple : des subventions relatives à l’entretien des voiries, à l'aménagement de la maison de santé...), les emprunts, le fonds de compensation de la TVA et l’autofinancement. Page 4 sur 5
b) Vue d’ensemble de la section d'investissement (dépenses d'équipement brute par habitant : 50.17€)
Dépenses Montant Recettes Montant (en milliers d €) {en milliers d €)
Nouvelles Opérations 1 507 | Nouvelles Opérations 367 d'équipement d'équipement
Restes à réaliser 2018 1 794 | Restes à réalisert1) 2018 617 Opérations nouvelles non 515 | Opérations nouvelles 2 889 ventilables non ventilables
Dont remboursement prêts 495 | Dont compensation TVA 111 Dépenses imprévues 20 | Emprunt - Réserves 1 234
Opération d'ordre 255
Virement section 1 289
fonctionnement
Résultat reporté 2018 57 | Résultat reporté 2018
Total général 3 873 Total général 3 873
(1) programmes inscrits au budget 2018 et non terminés
c) Les principaux projets de l’année 2019 sont les suivants :
Nouvelles propositions BÉpEnses Recettes
(13)Equipement espace de Baynast 93 600,00 5 000,00
(36)Renforcement PAV 102 000,00
(39) réhabilitation gymnase SJ 9 650,00 15 420,00 (42)Equipement service repas 43 100,00
(44)Réhabilitation gymnase Maignelay 398 080,00
Montigny
(54)Maison Petite Enfance 900,00
(55)Aménagement gare Saint Just 3 000,00
(62)Aménagement Voirie Communautaire | 104 000,00
(64)Conteneurs Déchets 10 000,00
(65)Aménagement du patrimoine 5 476,00
(67)Aménagements Haltes Garderies 31 000,00
(68) autres travaux communautaires 100 400,00
(69)Programme Pluriannuel Voiries 531 794,00 188 000,00
(70)Aménagements Touristiques 100 000,00
(72)Point Service Petite Enfance Maignelay 800,00
Montigny
(73)Construction Maison santé 2 725,00
pluridisciplinaire St J
(77)Dispositif alternatif au déplacement - 55 000,00 Subventions 75 026,00
Total opérations d'équipement 1 507 551,00 351 250,00 IV - Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
Fonctionnement Dépenses Recettes
(en milliers d'€) (en milliers d’'€)
Crédits proposés en 2019 11 748 865 10 926 784
Résultat reporté 2018 3 562 601
Total 11 748 865 14 489 385
Résultat de fonctionnement cumulé prévu : 2 741 K€.
b) Recettes et dépenses d'investissement
Investissement Dépenses Recettes
(en milliers d'€) {en milliers d'€)
Opérations nouvelles 2019 1 507 551,00 367 420,00
Restes à réaliser de 2018 1 793 679,00 608 387,00
Opérations non ventilables 20 001,00 2 403 045,00
Résultat reporté 2018 57 621.00
Total 3 378 852,00 3 378 852,00
Résultat d’investissement cumulé prévu : 0 €.
Le résultat global cumulé prévu au 31 décembre 2019 s’élève à 2 741 K€.
Le Plessier sur St Just, le 29/05/2019
Le Président,
Frans DESMEDT
Page 5 sur 5