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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget p
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Note de pr
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - NOTE presentation Budget primitif 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - NOTE presentation Budget primitif 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Page
1
sur
14
Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2022
(Budget
principal
et
Budgets
annexes)
Les
montants
de
la
présente
note
sont
exprimés
en
milliers
d’€
pour
le
budget
principal
et
en
euros
pour
les
budgets
annexes L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
Les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
Les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2022.
Le
budget
primitif
constitue
Le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel.
Les
budgets
primitifs
2022
ont
été
votés
le
7
avril
2022
par
le
conseil
communautaire
soumis
à
l'instruction
comptable
M57
pour
Le
budget
principal,
la
recyclerie,
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
La
ZAE
d’Argenlieu
et
autres.
Les
budgets
SPANC,
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
restent
soumis
à
l’instruction
M49.
Ces
budgets
ont
été
réalisés
sur
les
bases
des
débats
d’orientation
budgétaire
présentés
Le
24
mars
2022
intégrant
les
impacts
avérés
et
potentiels
de
la
crise
sanitaire
tout
en
s’appliquant
les
principes
de
gestion
suivants
:
- de
maïtriser
Les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
La
qualité
des
services
rendus
aux
habitants;
- d’adapter
Le
recours
à
l’emprunt
en
proportion
des
investissements
envisagés
;
- de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
tels
que
l’Etat,
La
Région,
Le
Département,
les
Agences
de
l’eau...
Ils
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande
au
siège
de
la
communauté
de
communes
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux
et
accessibles
en
ligne
sur
Le
site
internet. Page
2
sur
14
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
structurent
le
budget
de
la collectivité
: d'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement)
et
de
l'autre,
La
section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
| -
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communautaires.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
prévues
pour
2022
représentent
12
207
K€
(393.30€/habitant) Elles
sont
constituées
principalement
du
produit
des
services
(ventes
des
repas
à
domicile
et
accueil
des
enfants),
des
impôts
et
taxes,
et
des
dotations
versées
par
l'Etat.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
prévues
pour
2022
représentent
12
300
K€
(396.28€/habitant) Elles
sont
composées
des
charges
courantes
(l'entretien,
énergie,
assurances,
des
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
des
prestations
de
services
effectuées),
des
charges
de
personnel,
du
reversement
de
fiscalité
aux
communes,
des
subventions
versées
aux
associations
et
des
intérêts
des
emprunts
à
payer.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
{en
milliers
d’€)
{en
milliers
d'€)
Charges
à
caractère
général
3 452 |
Produits
des
services
396
Charges
de
personnel
3
399 |
Impôts
et
taxes
9
312
Autres
charges
de
gestion
3
054 |
Dotations,
subventions
2
234
courante Atténuations
de
produits
2
281 | Autres
produits
de
gestion
260
courante
Charges
financières
110 |
Produits
financiers
-
Charges
exceptionnelles
3 |
Produits
exceptionnels
0
Dotations
aux
provisions
0 |
Atténuation
de
charges
5
Total
dépenses
réelles
12
300 |
Total
recettes
réelles
12
207
Virement
à
La
section
1 800 |
Virement
à
la
section
-
investissement
investissement
Virements
internes
(Opérations
570 |
Virements
internes
{Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section-
d'ordre
de
transfert
entre
section)
amortissements) Total
Dépenses
14
670 |
Total
Recettes
12
207
Résultat
reporté
2019
Résultat
reporté
2021
6
730
Total
général
14
670 |
Total
général
18
937
c)
La
fiscalité
(impôts
et
taxes)
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2022
: Page
3
sur
14
Taux
Moyenne
EPCI
CCPP
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
supprimée
à compter
de
2021
et
est
remplacée
par
une
fraction
de
TVA
Taxe
d’habitation
9,04%
Taxe
foncière
sur
le
bâti
3,43%
0,00%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
8,99%
2,73%
Cotisation
foncière
des
entreprises
25,31%
22,76%
Cotisation
sur
la
taux
variable
en
fonction
de
la valeur
ajoutée
produite,
fixé
par
l'Etat.
valeur
ajoutée
des
entreprises Source
: DGFiP,
états
fiscaux
1259
; calculs
DGCL.
Ces
taux
d’imposition
restent
inchangés
par
rapport
à 2021
et
ce
depuis
2009.
Le
produit
attendu
pour
l’ensemble
des
impôts
«
ménages
»
s’élève
à
0.02
K€
complété
de
la
fraction
de
TVA
pour
un
montant
de
2 421
k€
et
à
2
744K€
pour
les
entreprises
(CFE
et
CVAE,
TASCOM,
IFER).
La
base
d’imposition
des
établissements
industriels
pour
La
cotisation
foncière
est
réduite
de
moitié
et
induit
Le
versement
d’une
allocation
compensatrice
en
2022
pour
un
montant
de
372
k€ L'augmentation
continuelle
des
dépenses
de
gestion
des
déchets
ménagers
creuse
un
peu
plus
l’écart
avec
les
recettes
de
ce
service.
Après
douze
années
consécutives
de
maintien
des
taux
de
fiscalité,
a été
voté
une
hausse
de
2%
du
taux
de
la taxe
d’enlèvement
sur
les
ordures
ménagères
soit
15%
pour
un
montant
attendu
de
2 769
K€.
Le
montant
des
attributions
de
compensation
perçue
des
communes
s’élèvera
à
518
K
€
et
le
montant
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
est
estimé
à
627
K€
(reconduction
du
montant
de
2021)
En
contrepartie,
2
117
K€
de
reversements
seront
effectués
auprès
des
communes
et
au
fonds
national
de
garantie(FNGIR).
d)
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
versées
par
l'Etat
à toutes
les collectivités
pour
leur
fonctionnement
sont
prévues,
pour
la
communauté
de
communes,
à
hauteur
de
999
KE.
H
- La
section
d’investissement
a)
Généralités
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la communauté
de
communes
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
La
communauté
de
communes
regroupe : Page
4
sur
14
- en
dépenses
:
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
l’aménagement
de
la Maison
de
santé,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création
telles
que
le
bâtiment
administratif
de
saint
just
ou
l’ancien
LIDL;
mais
aussi
Le versement
des
subventions
versées
par
La communauté
de
communes
pour
l’amélioration
de
l’habitat
des
habitants,
le
soutien
au
commerce
et
à
l'artisanat
ainsi
qu’aux
communes
par
le
biais
des
fonds
de
concours
complété
par
le
fonds
d'intervention
foncier.
Le
programme
de
réfection
des
voiries
se
termine
en
2022.
- en
recettes
: quatre
types
de
recettes
principales
coexistent
: Les
subventions
reçues
de
l’Etat,
de
la
Région
ou
Département
pour
les
projets
d'investissement
par
exemple
: des
subventions
relatives
au
programme
de
voiries,
à
La
rénovation
de
la
toiture
du
gymnase,
l’aménagement
de
la
maison
de
santé.…..),
les
emprunts,
le
fonds
de
compensation
de
la TVA
et
l’autofinancement.
b)
Vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
(dépenses
d'équipement
brute
par
habitant
:
95.55€) Dépenses
Montant
Recettes
Montant
(en
milliers
d
€)
(en
milliers
d
€)
Nouvelles
Opérations
4
870 |
Nouvelles
Opérations
803
d’équipement
d'équipement
Restes
à
réaliser
20211
419 |
Restes
à
réaliser{1)
2021
0
Opérations
nouvelles
non
325 |
Opérations
nouvelles
non
4
078
ventilables
ventilables
Dont
remboursement
prêts
300 |
Dont
fonds
de
compensation
TVA
506
Emprunt
1 200
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0
Opération
d'ordre
570
Virement
section
fonctionnement
1 800
Autres
2
Résultat
reporté
2021
Résultat
reporté
2021
733
Total
général
5
614
Total
général
5
614
(1)
programmes
inscrits
au
budget
2021
et
non
terminés
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2022
sont
les suivants
:
Nouvelles
propositions
Dépenses
Recettes
(13)Equipement
espace
de
Baynast
227
170€
(36)Renforcement
PAV
133
010€
(39)
réhabilitation
gymnase
SJ
51
920
€
(40)Bâtiment
de
la
recyclerie
77
020
€
(42)Equipement
service
repas
15
500
€
(44)Réhabilitation
gymnase
Maignelay
22
520
€
186
500
€
Montigny (51
)Travaux,
extension
déchetteries
MM
et
131
160
€
Saint
Just | (54)
Maison
Petite
Enfance
416
860
€
205
486
€
(55)Aménagement
gare
Saint
Just
203
010€
65
000
€
(64)Conteneurs
Déchets
29
500
€
(65)Aménagement
du
patrimoine
39
000
€
(68)Autres
travaux
communautaires
63
100
€
(69)Programme
Pluriannuel
Voiries
(AP)
427
795,05
€
(70)
Aménagements
touristiques
400
030
€
11
200
€
(72)Point
Service
Petite
Enfance
Maignelay
Montigny
DES
(73)Construction
Maison
santé
pluridisciplinaire
St
J
22
000
€
(74)Fonds
d'intervention
foncier
200
000
€
(75)Très
haut
débit
450
000
€
(78)Bâtiment
administratif
Saint
Just
1
500
030
€
210
000
€
(79)Technopôle
55
010
€
160
000
€
(80)Matériel
roulant
et
outillages
135
400
€
(81)Chaufferie
bois
60
000
€
(204)
Subventions
210
000
€
Total
opérations
d'équipement
4
870
035,05
€
802
686
€
Il
- Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulatif
a)
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Crédits
proposés
en
2022
14
670
400,31
€
12
207
132
€
Résultat
reporté(002)
6
730
499.59
€
Total
14
670
400,31
€
18
937
631.59
€
b)
Recettes
et
dépenses
d'investissement
Investissement
Dépenses
Recettes
Opérations
nouvelles
2022
4
870
035,05
€
802
686
€
Restes
à réaliser
de
2021
418
790.24
€
Opérations
non
ventilables
325
000
€
4
078
537.31
€
Résultat
reporté
(001)
732
601.98
€
Total
5
613
825,29
€
5
613
825,29
€
Page
5
sur
14
Au
01/01/2022
Le capital
restant
dû
s’élève
à 3 075
K€
avec
4 emprunts.
L’encours
de
la dette
est
de
99
€
par
habitant.
IL faut
noter
une
capacité
de
désendettement
à
hauteur
de
1,5
année. Page
6
sur
14
| LE
BUDGET
ANNEXE
RECYCLERIE
| -
La
section
de
fonctionnement
A-
Les
recettes
Recettes
228
871€
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
45
000
€
Dotations,
subventions
et
participations
183
871
€
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
exceptionnels
-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
B-
Les
dépenses
Dépenses
228
871€
Charges
à caractère
général
42
860
€
Charges
de
personnel
186
011
€
Afin
de
remplir
les
missions
qui
lui
sont
dévolues
de
protection
de
l’environnement,
de
contribution
à
l’emploi
et
d’offre
d'équipement
à
bas
prix
pour
les
habitants
de
la
communauté
de
communes,
l’activité
de
la recyclerie
nécessite
une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
pour
compléter
les
produits
venant
de
ses
ventes
et
financer
Les
charges
de
fonctionnement
qu’elle
supportent.
Ce
budget
annexe
sera
réintégré
au
budget
principal
en
2023.
Il
-
La
section
d’investissement
IUn’est
pas
prévu
de
dépenses
d’investissement
pour
ce
budget
LE
BUDGET
ANNEXE
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
l-
La
section
de
fonctionnement
A-
Les
recettes
Afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
le
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
prévoit
de
verser
une
subvention
d’équilibre
à
hauteur
de
60
K€
complétant
ainsi
Le
versement
de
participations
d’autres
organismes
tels
que
la CAF(
10K£€).
Recettes
74
295
€
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
2
500
€
Dotations,
subventions
et participations
70
290
€
Autres
produits
de
gestion
courante
5 €
Produits
exceptionnels
1 500
€ Page
7
sur
14
B-
Les
dépenses
Les
charges
de
fonctionnement
de
l’aire
d'accueil
(fluides
et
gestion
quotidienne...),
l’entretien
constituent
l’ensemble
des
postes
de
dépenses
ainsi
que
Le
début
des
amortissements.
Dépenses
74
295€
Charges
à caractère
général
30
295
€
Autres
charges
de
gestion
courante
1
500
€
Charges
financières
15
500
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
27
000
€
Il
-
La
section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Opérations
d'équipement
700
000
€
700
000
€
Opérations
financières(16)
27
000,00
€
0,00
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
20
005/26E
Opérations
d’ordre
(041
et
042)
27
000
€
TOTAL
Exercice
727
000
€
753
005.86
€
Reste
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Résultat
reporté
26
005.86€
€
TOTAL
753
005.86
€
753
005.86
€
Les
montants
inscrits
dédiés
aux
opérations
d'équipements
en
recettes
comme
en
dépenses
correspondent
à
des
écritures
comptables
nous
permettant
à
La
fois
de
récupérer
La
TVA
sur
le
montant
des
travaux
et
de
basculer
en
«
immobilisations
«
les
avances
versées
à
La
SAO
A-
Les
recettes
L’ensemble
de
recettes
de
cette
section
sont
constituées
d’opérations
d'équipements
s’ajoutant
aux
recettes
d’ordre
(amortissements
et
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(27K€).
B-
Les
dépenses
Les
travaux
de
construction
de
l’aire
d'accueil
se
sont
terminés
en
2020
;
il
n’est
donc
pas
prévu
de
travaux
cette
année. Page
8
sur
14
| LE
BUDGET
ANNEXE
ZAE
D'ARGENLIEU
ET
AUTRES
| -
La
section
de
fonctionnement
A-
Les
recettes
Recettes
1
598
576.20
€
Atténuation
de
charges
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
207
498.00
€
Dotations,
subventions
et
participations
"
Autres
produits
de
gestion
courante
130.00
€
Produits
exceptionnels
-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
1 390
948.20€
Résultat
reporté
2021
364
904
.21€
Les
recettes
de
fonctionnement
budgétées
s'élèvent
à
1
599
K€.
Elles
sont
constituées
des
produits
des
services
du
domaine
liées
au
vente
de
terrain
(207
K€)
et
d’opérations
d’ordre
entre
sections
(1
391
K€).
B
- Les
dépenses
Dépenses
1
963
480.41
€
Charges
à caractère
général
136
050
€
Charges
de
personnel
-
Autres
charges
de
gestion
courante
5 €
Charges
financières
-
Charges
exceptionnelles
=
Virement
à
la section
d'investissement
572
402.21
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 255
023.20€
Le
virement
à la section
d’investissement
d’un
montant
de
572
K€
représente
une
majeure
partie
des
recettes
de
fonctionnement.
La
ventilation
entre
les
charges
à
caractère
général
dont
les
travaux
sur
les
terrains
ainsi
que
les
opérations
d’ordre
entre
sections
constitue
le
reste
des
dépenses. Il
-
La
section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Opérations
_
d’équipement
0€
€
CROIS
€|
818 545.99€
financières
Opérations
d'ordre
1 390
948.20€
1 827
425.41€
Résultat
reporté
2021
1 255
023.20€€
TOTAL
2645
971.40
€|
2
645
971.40
€ Page
9
sur
14
A-
Les
recettes
Le
montant
des
recettes
d’investissement
devrait
s'élever
à
2
646
K€
constitué
à
La
fois
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(572
K€)
et
d’emprunts
(819
K€).
B
- Les
dépenses
Les
dépenses
d’investissement
sont
constituées
des
opérations
d’ordre
(1
391
K€).
LE
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
| -
La
section
de
fonctionnement
A-
Les
recettes
Recettes(€)
62
602.35
€
Produits
des
services
45
600,00
€
Résultat
reporté
2020
17 002.35
€
B-
Les
dépenses
Dépenses
(€)
58
420,00
€
Charges
à caractère
général
34
000,00
€
Charges
du
Personnel
23
000,00
€
Charges
exceptionnelles
420.00
€
Dépenses
imprévues
1 000,00
€
Le
budget
assainissement
non
collectif
qui
concerne
plus
de
3800
foyers
du
plateau
picard
puisent
ses
ressources
dans
les
recettes
des
contrôles
réalisés
chez
les
usagers
de
ce
service.
Les
montants
inscrits
tiennent
compte
de
l’augmentation
des
tarifs
votés
fin
2021.
Ces
dernières,
additionnées
au
résultat
reporté
couvrent
les
charges
de
fonctionnement
du
service
dont
les
charges
de
personnel. Il
-
La
section
d’investissement
IUn’est
pas
prévu
de
dépenses
d’investissement
pour
ce budget
LE
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Les
projets
annoncés
Lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
24
mars
dernier
sont
repris
dans
le
projet
du
budget
annexe
de
l’eau
pour
2022.
La
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’eau
est
présentée
par
fonction
(service)
et
votée
par
nature,
tandis
que
la
section
d’investissement
est
présentée
et
votée
par
opération.
Les
montants
inscrits
tiennent
compte
de
l’augmentation
des
tarifs
votés
fin
2021.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
n’ayant
pas
encore
été
voté
afin
de
régulariser
sur
l’exercice
2021
l’écart
persistant
depuis
2019
entre
le compte
de
gestion
et
Le
compte
administratif,
une
reprise
anticipée
a été
réalisée. VUE
D’ENSEMBLE
Page
10
sur
14
Fonctionnement
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Crédits
proposés
en
2022
3 713
758.20
2211
778.00
Résultat
reporté
(002)
3 628
353.46
Total
3 713
758.20
5 840
131.46
NES
MENT
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Opérations
nouvelles
2022
1
374
570.00
124
700.00
Restes
à
réaliser
2021
284
397.11
Opérations
non
ventilables
360
878.00
1
675
347.94
Résultat
reporté
(001)
219
797.17
Total
2
019
845.11
2
019
845.11
| -
La
section
d’exploitation
A-
Les
recettes
Recettes
2211
778.00
€
Ventes
de
produits
1 774
000.00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
95
900.00
€
Atténuation
de
charges
220
000
€
Produits
exceptionnels
16
000
€
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
105
878
€
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
majoritairement
de
la
vente
de
l’eau
et
des
atténuations
de
charges
(reversement
des
budgets
principal,
assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
des
charges
de
personnels)
B-
Les
dépenses
Dépenses
3
713
758.20
€
Charges
à caractère
général
958
000
€
Charges
de
personnel
575
000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
62
749.20
€
Atténuation
de
produits
306
761.00
€
Charges
financières
80
500.00
€
Charges
exceptionnelles
80
000.00
€
Dépenses
imprévues
40
000.00
€
Virement
à
l'investissement
1 260
213.00€
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
350
535.00€ Page
11
sur
14
La
moitié
du
montant
des
dépenses
est
consacrée
au
fonctionnement
du
service
et
toutes
les
charges
en
découlant
(1
596
K€),
et
un
tiers
correspond
au
virement
à
La
section
d’investissement
(1
260
KE).
IU
faut
souligner
l’impact
«
provisoire
»
des
amortissements
(351
K£).En
effet,
un
budget
supplémentaire
viendra
compléter
ce
montant
à
l’issue
de
La
dernière
étape
du
travail
conjoint
avec
la
trésorerie
afin
d’apurer
et
de
fiabiliser
le
fichier
de
l’état
de
l’actif
et
de
planifier
une
intégration
progressive
et
consolidée
des
amortissements.
Par
parallélisme
des
formes,
le
même
travail
sera
opéré
sur
les
amortissements
des
subventions
transférées.
Il - La
section
d’investissement
A-
Les
opérations
programmées
en
2022
L'ensemble
du
programme
d’investissement
pour
le
budget
Eau
a
été
présenté
par
ordre
de
priorité
dans
le
cadre
du
débat
d’orientation
budgétaire.
Ce
dernier
s'élève
à
1
375
k€
de
dépenses
compensées
par
125
K€
de
recettes
prévisionnelles.
Nouvelles
propositions
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
030001
- SIAEP
AVRECHY
Travaux-Etudes
51
000,00
9
170,00
060003
- CATILLON
- Travaux
Etudes
9
050,00
25001
- MAIGNELAY-MONTIGNY
Réhabilitation
du
château
d’eau
466
020,00
250003
- MAIGNELAY-
MONTIGNY
Travaux-Etudes
20,00
290001
- SIAEP
LES
PLANIQUES
travaux-Etudes
40
789,00
410001
-
RAVENEL
Château
d’eau
30
201,00
990001
- Equipement
service
50
300,00
990002
- Branchements
plombs
204
470,00
990004
- Schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
100
020,00
990006
- Travaux
de
captage
63
200,00
780,00
990008
- BRUNVILLERS-MERY
LA
BATAILLE
ET
CATILLON
-
Diagnostic
château
d’eau
24
020,00
990009
- Interconnexion
GANNES
-WAVIGNIES
100
010,00
990010
- Création
extension
de
réseaux
95
000,00
990011
- Renouvellement
des
réseaux
168
000,00
990012
- Interconnexion
BULLES
- ESSUILES
52
510,00
300002
- Renforcement
Réseau
AEP
Bulles,
Léglantiers,
Moyenneville
24
450,00
100002
- SIAEP
Pronleroy
-
travaux
études
10
260,00
TOTAL
1 374
570,00
124
700,00 Page
12
sur
14
B-
Les
opérations
non
ventilables
Dépenses
(€)
360
878
€
Capital
des
emprunts
215
000
€
Dépenses
imprévues
40
000
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(amtsst
subvention)
105
878
€
Recettes
(€)
1
675
347.94
€
Excédent
capitalisé
64
599.94
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 260
213.00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(amortissements)
350
535.00€
Au
sein
des
opérations
non
ventilables,
il
faut
identifier
un
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
pour
215
K€
qui
représente
une
majeure
partie
des
dépenses
de
ce
poste.
Pour
les
recettes,
l’addition
de
l’excédent
capitalisé
et
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
explique
80
%
du
montant
de
ces
opérations.
LE
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Les
projets
annoncés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
24
MARS
dernier
sont
repris
dans
le
projet
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
2022.
La
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’assainissement
est
présentée
par
fonction
(service)
et
votée
par
nature,
tandis
que
la section
d’investissement
est
présentée
et
votée
par
opération.
VUE D’ENSEMBLE
Fonctionnement
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Nouvelle
proposition
Nouvelle
proposition
Crédits
proposés
en
2022
2
431
102,51
2
261
382,00
Résultat
reporté
(002)
2
165
744,55
Total
2
431
102,51
4
427
126,55
Investissement
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Opérations
nouvelles
2022
331
830,38
203
613,00
Rèstes
à
réaliser
2021
99
731,71
Opérations
non
ventilables
1
499
682,00
1
132
250,00
Résultat
reporté
(001)
1 608
137,78
Total
1
931
244,09
2
944
000,78 Page
13
sur
14
| - La
section
d'exploitation
A-
Les
recettes
Recettes
2
261
382.00€
Ventes
de
produits
1
524
200.00
€
Subventions
d'exploitation
73
500.00
€
Produits
exceptionnels
2 000.00
€
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
661
682.00
€
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
majoritairement
de
la
vente
des
produits
1 524
K€
et
des
subventions
d’exploitation
(74
K€).
B-
Les
dépenses
Dépenses
2
431
102.51
€
Charges
à caractère
général
843
193.79
€
Charges
de
personnel
236
000.00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
19
658.72
Charges
financières
260
000
€
150
000
€
Charges
exceptionnelles
Virement
à la section
d'investissement
0€
Dépenses
imprévues
40
000
€
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
882
250
€
44
%
des
dépenses
sont
constituées
par
des
charges
courantes
liées
au
fonctionnement
du
service.
Les
résultats
reportés
du
compte
administratif
excédentaires
pour
les
deux
sections
expliquent
l'absence
d’un
virement
à
la
section
d’investissement.
Le
compte
administratif
ayant
également
corrigés
l’écart
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
2022
apparait
donc
comme
la
première
année
de
budgétisation
de
l’ensemble
des
amortissements
et
des
subventions
transférables
au
Budget
primitif
depuis
le
transfert
de
compétences.
Il
-
La
section
d’investissement
A-
Les
opérations
programmées
en
2022
L'ensemble
du
programme
d'investissement
pour
le
budget
Assainissement
a
été
présenté
par
ordre
de
priorité
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
dernier
s'élève
à
332
k€
de
dépenses
compensées
par
204
K€
de
recettes
prévisionnelles.
Nouvelles
propositions
Dépenses
(€) | Recettes
(€)
110002
- Travaux
SIVOM
TRICOT
169
630,38
140001
- DOMPIERRE
STEP
117
975,00
480001
- TRICOT
- Travaux
-
Etude
- Equipement
990001
-EQUIPEMENT
Services
| 42
200,00
120
000,00
250001
- Maignelay-Montigny
Diagnostics
réseaux
TOTAL
331
830,38
203
613,00
85
638,00 Page
14
sur
14
B-
Les
opérations
non
ventilables
Dépenses
(€)
1 499
682.00
€
Capital
des
emprunts
548
000.00
€
Dépenses
imprévues
40
000.00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(amsst
subvention)
661
682.00
€
Opérations
pour
compte
de
Tiers
250
000.00
€
Recettes
(€)
1
132
250.00
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(amortissements)
882
250
€
Excédent
capitalisé
0€
Opérations
pour
compte
de
Tiers
250
000
€
Les
participations
forfaitaires
à l’assainissement
collectif
sont
budgétées
dans
Les opérations
pour
compte
de
tiers
(250
K€).
Quant
aux
dépenses,
elles
comptabilisent
à
la
fois
la
reprise
des
subventions
transférables
(662
K€)
et
le
remboursement
en
capital
de
l’emprunt
(548
K€).
Le
Plessier
sur
St
Just,
le
11/04/2022
Le
Président,
Frans
DESMEDT