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Procès Verbal - PV CC du 02.12.2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC du 02.12.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
Séance du lundi 2 décembre 2024 - 18H15
Conseil communautaire
PROCES-VERBAL Date de la convocation : 26 novembre 2024
La liste des délibérations a été affichée le : 04 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Quorum : 43
Etaient Présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE (excusée du n° 21 au n° 29), M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie- Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Etaient représentés :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à Mme Corinne TISNERAT), M. Jean- Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Lise ARRICASTRE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Etaient Excusés :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Stéphanie DUMAS, Mme Néjia BOUCHANNAFA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal de la séance du
Lundi 2 décembre 2024 – 18H15 SOMMAIRE
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2024
N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales……………................................... Rapporteur : François BAYROU
16
N° 2 - Compte-rendu des décisions du Bureau Exécutif du 26 septembre 2024…………………………………………………………………………………… Rapporteur : François BAYROU
16
N°3 – Election d’un nouveau vice-président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées…………………………………………………………………. Rapporteur : François BAYROU
16
N°4 – Modification de la composition du bureau exécutif de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées……………………………………………… Rapporteur : François BAYROU
17
N°5 – Indemnités de fonction des élus……………………………………………... Rapporteur : François BAYROU
19
N°6 – Orientations budgétaires 2025………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
19
N°7 – Décision modificative n°2……………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
42
N°8 – Autorisation de programme 9107 « infrastructure du numérique » ………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
44
N°9 – Autorisation de Programme 20102 – Petite Enfance………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
45
N°10 – Augmentation du capital sociale de la SEM Pau-Pyrénées……………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
45
N°11 - SEM Pau-Pyrénées : rapport des mandataires de l'année 2023………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
46
N°12 - Société d'Equipement des Pays de l'Adour - création d'une SAS à vocation patrimoniale………………………………………………………………… Rapporteur : Nicolas PATRIARCHE
46
N°13 - Société d'Equipement des Pays de l'Adour : rapport des mandataires de l'année 2023………………………………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
47 N°14 - Société d'économie mixte locale Hélioparc Pau Pyrénées : rapport des mandataires de l'année 2023……………………………………………………….. Rapporteur Mohamed AMARA
48
N°15 - Gestion et exploitation de la technopole Hélioparc : rapport d'activité de l'année 2023………………………………………………………………………….. Rapporteur : Mohamed AMARA
49
N°16 - Gestion et exploitation du réseau de chaleur urbain : rapport d'activité de l'année 2023………………………………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
49
N°17 - Exploitation du réseau très haut débit : rapport d'activité de l'année 2023 Rapporteur : Jean-Louis PERES
50
N°18 - Fonds de concours : attribution à la commune de Bosdarros pour travaux de réhabilitation du Chemin Bénacq………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
52
N°19 - Fonds de concours : attribution à la commune de Sendets pour travaux d'aménagement et de réhabilitation des voies communales…………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
52
N°20 - Fonds de concours : attribution à la Ville de Pau pour les travaux de reconversion de la friche Labat……………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
53
N°21 - Fonds de concours : attribution à la commune de Bizanos pour travaux Rapporteur : Jean-Louis PERES
53
N°22 - Convention de mise à disposition des agents de la police municipale intercommunalisée…………………………………………………………………… Rapporteur : Clarisse JOHNSON LE LOHER
54
N°23 - Convention de raccordement du Complexe de la République et des Halles à l'échangeur du réseau de chaleur de la Médiathèque intercommunale André LABARRERE…………………………………………………………………. Rapporteur : Michel CAPERAN
54
N°24 - Versement des subventions ingénierie dans le cadre de la délégation ANAH………………………………………………………………………………….. Rapporteur : Pascal MORA
55
N°25 - Signature d'une convention d'habilitation et de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques………………………. Rapporteur : Pascal MORA
56
N°26 - Attribution d'indemnités dans le cadre des travaux d'aménagement de l'avenue Péboué à Pau………………………………………………………………. Rapporteur : Thibault CHENEVIERE
56
N°27 - Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2025…………….. Rapporteur : Thibault CHENEVIERE
57 N°28 - Soutien au projet de la SAS EAUZONS LESCAR : aide à l'investissement immobilier………………………………………………………….. Rapporteur : Francis PEES
57
N°29 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées……………. Rapporteur : Marie-Laure MESTELAN
58
N°30 - Attribution de subvention à l'association Gadjé Voyageurs 64 pour l'année 2024………………………………………………………………………….. Rapporteur : Pascal MORA
61
N°31 - Rapport sur la situation de l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées en matière de développement durable pour l'année 2024…………………………… Rapporteur : Monique SEMAVOINE
63
N°32 - Instauration d'une aide à la location ou à l'acquisition de broyeurs à végétaux………………………………………………………………………………. Rapporteur : Monique SEMAVOINE
65
N°33 - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée - Etude de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne décharge communale d’Uzos située en bordure du gave de Pau……………………………………………………………... Rapporteur : Jean-Marc DENAX
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N°34 - Plan d'Action Territorial 3 du Gave de Pau (PAT3) - Avenants aux conventions…………………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Marc DENAX
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N°35 - Pau Canoë-Kayak Club Universitaire : attribution d'une subvention…….. Rapporteur : Eric SAUBATTE
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N°36 - Attribution de subventions aux associations culturelles : exercice 2024 Rapporteur : Michel BERNOS
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N°37 - Convention cadre relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité : avenant n°2…………………………………………… Rapporteur : Philippe FAURE
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N°38 - Actualisation des conventions de mutualisation des services entre la Ville de Pau, le Centre Communal d'Action Sociale et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées……………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
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N°39 – Transformation de postes – tableau des effectifs…………………………. Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE
71 Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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La séance est ouverte à 18H15, par Monsieur François BAYROU, Président.
*****
Désignation de la secrétaire de séances
M. le Président :
Et la secrétaire de séance sera Lise Arricastre.
Madame Lise ARRICASTRE est désignée secrétaire de séance.
*****
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2024
M. le Président :
Alors, on doit d'abord adopter le procès-verbal de la séance du 26 septembre.
Il n'y a pas d'observation.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.
*****
M. le Président :
Mes chers collègues, je voudrais en quelques mots - je l’ai déjà fait en conseil municipal de Pau - que nous ayons une pensée en mémoire de Christian Desplat qui était le grand historien du Béarn, à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. C'était un homme de très grande qualité humaine, je dirais, scrupuleux comme historien et scrupuleux comme citoyen. Et il aura beaucoup apporté au Béarn parce qu’il y a un vers que j'aime beaucoup, d’un poète que l'on ne cite plus souvent, qui s'appellent Patrice de la Tour du Pin, qui dit : « Tous les pays qui n'ont pas de légende seront destinés à mourir de froid. » Et tous les pays qui n'ont pas d'histoire seront destinés à ne pas exister.
Et l'histoire du Béarn, pourtant si riche, si profondément enracinée, si originale à la surface de la planète, l'histoire qui a commencé une vision que l'on doit appeler démocratique il y a mille ans, alors que personne ailleurs sur la planète n'avait la moindre idée de ce que cela pourrait être, un pouvoir qui soit enraciné dans le terreau des peuples, avec une définition de la citoyenneté et des droits attachés à la citoyenneté inaliénables, cela nous a profondément inspirés comme communauté. Et je suis très reconnaissant à Christian Desplat et à Pierre Tucoo-Chala avant lui, qui était son maître, dont il a été le disciple. Je suis très reconnaissant à ces deux historiens d'avoir projeté jusqu'à nous une histoire aussi riche et aussi précieuse. Et il avait beaucoup donné aux Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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sociétés savantes, à l'Académie de Béarn autant qu’à la Société des sciences et lettres de Pau. C’était quelqu'un de tout à fait éminent, qui, de surcroît, a été très courageux dans la maladie. Et donc, je voulais que l’on ait une pensée pour lui.
Je voulais ensuite saluer avec vous les serviteurs de l'État qui partent pour l'un, arrivent pour l'autre, avec le départ de Julien Charles, un préfet que nous apprécions beaucoup - je crois pouvoir le dire au nom de tous - de très grandes qualités d'administrateur et de très grandes qualités d'attention personnelle. Et il a été appelé à des fonctions tout à fait éminentes, puisqu'il devient préfet de la Seine-Saint-Denis, un des départements les plus importants et les plus riches de France, les plus importants et les plus nombreux de France, avec beaucoup de potentialités et beaucoup de problèmes. Et il est remplacé par quelqu’un dont je vous recommande les qualités personnelles et les qualités de préfet, qui s'appelle Jean-Marie Girier, que je vais inviter à venir devant vous, si vous voulez bien, pour que l’on fasse connaissance, qu’on lui expose les problèmes que vous savez et puis simplement que l’on parle avec lui. C'est un homme de grande finesse, je crois que l’on peut dire cela. Il a été pendant très longtemps, très jeune, le premier collaborateur de Gérard Collomb à la mairie de Lyon, et c'est un homme tout à fait exceptionnel, à mes yeux en tout cas. Donc, je suis très heureux que les hasards des nominations l’aient conduit jusqu'ici. Et à cette heure-ci précisément, il y a la cérémonie de départ du directeur de cabinet du préfet, qui s'appelle Vincent Bernard-Lafoucrière, que vous avez sans doute eu l'occasion de rencontrer. Et il est nommé dans les mêmes fonctions à la Réunion, à la Région de la Réunion. C’est donc très important.
Je voudrais célébrer la nouvelle distinction, une de plus, les nouvelles distinctions pour notre ville et pour notre agglomération, avec la publication par le journal L'Express d'une grande enquête sur l'attractivité des villes de France, vendredi matin, jeudi ou vendredi, et je suis très heureux que L'Express nous classe au sommet des classements : par exemple, deuxième ville pour l'écologie. Et c'est donc tout à fait marquant, alors, avec un reproche, mais là, on n'y peut rien du tout, si nous ne sommes pas premiers, c'est parce qu'il n'y a pas d'éoliennes chez nous. Mais il n'y a pas d'éoliennes chez nous parce qu'il n'y a pas de vent chez nous. Donc, là on aura beaucoup de mal. Le classement des éoliennes nous met derniers, et à juste titre. Je suis obligé de reconnaître que ce classement est fondé ; et deuxième ville aussi pour le cadre de vie derrière Cannes. C'est donc dire que ce classement est très flatteur. C'est aussi une manière, pour nous, de reconnaître que les politiques très ambitieuses que nous conduisons marquent des points, et cela participe à l'attractivité de notre ville et de notre agglomération, et en particulier parce que nous avons conduit des investissements qui, en termes écologiques, sont très vertueux et très importants. Je pense naturellement au réseau de chaleur ; je pense au Fébus ; je pense à toutes les politiques, par exemple de mise en lumière par LED – donc nous voyons tous les jours des choses importantes - et à l'orientation générale en faveur de la géothermie que nous appliquons dans des quartiers entiers, que nous voulons appliquer dans des quartiers entiers et qui sont très importants. Cela a été, par exemple, le cas de la friche industrielle des anciens établissements Labat, qui accueille désormais les associations caritatives, de même que le siège des syndicats départementaux. Je rappelle que nous abritons, nous logeons les syndicats départementaux sans aucune obligation de le faire. C'est notre choix que de leur offrir ainsi le couvert à défaut du vivre. Et donc, c'est évidemment très important. Et cette opération a été, je crois, exemplaire.
Enfin, vous me permettrez de revenir une seconde - beaucoup d'entre vous étaient là - sur l'incroyable succès des Idées mènent le Monde. Pour vous donner un chiffre vérifié, le chiffre d'affaires des libraires, à l'espace librairie des Idées mènent le Monde, a été de 32% supérieur au chiffre de l'année précédente, qui était lui-même supérieur de 4 ou 5% au chiffre de l'année précédente, qui était lui-même supérieur de 15% au chiffre de l'année d’avant. C'est dire à quel point nos concitoyens se reconnaissent dans, au fond, l'idéal d'une cité, d'une communauté humaine qui refuse de se perdre dans les combats douteux, bas de gamme, dans les violences verbales et autres, et qui aspirent à avoir, au contraire, des échanges qui prennent la réalité humaine par le haut. Et pour moi, c'est évidemment un choix très important et qui a beaucoup de sens. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Dernier point de la chronique : j'avais regretté, sans pouvoir y faire grand-chose, des polémiques qui s'étaient déroulées, qui avaient explosé parmi nous à propos de différentes désignations qui avaient vu l'élection de Marie-Claire Né, et puis d'autres interprétations qui étaient moins agréables pour quelques-uns d'entre nous. Comme pour ma part, je considère qu'une de mes missions est de reconnaissance de tous les acteurs et concitoyens que nous représentons ensemble et que je n'aime pas ce type de soupçon… Je n'aime pas les soupçons de sectarisme et j'aime encore moins le sectarisme tout court. Alors, je me suis efforcé, pendant l'été, d'ouvrir des conversations avec les uns et les autres pour que l’on essaie de réparer, de trouver des équilibres qui permettent de signifier que les accusations d'écarter les uns au profit des autres n'étaient pas fondées.
Alors, il se trouve que je me suis rapproché de Mohamed Amara parce que Mohamed Amara avait été élu vice-président à un moment où il n'était pas adjoint au maire de Pau. Puis il est devenu adjoint au maire de Pau après. Et je me suis dit que si on réussissait à lui conserver ses responsabilités, éminentes pour nous, qui sont l'université, enseignement supérieur et recherche, tout en lui permettant de libérer le poste de vice-président, peut-être Arnaud Jacottin pourrait-il découvrir qu'il n'y avait pas eu de complot contre lui, comme Marie-Claire Né pourra en attester, et que cela permettrait de résoudre un certain nombre de choses. Et donc, je vais soumettre à votre vote l'élection d'un nouveau vice-président.
Et puis, cela m'a rappelé que lors de notre première séance, le maire d’Idron n'avait pas pu trouver, pour des raisons que j'ai oubliées, une place du même genre dans notre exécutif et que je me suis dit que l’on pouvait peut-être arranger tout cela, en signe de pacification, à quoi je tiens beaucoup, et en signe de respect réciproque, à quoi je tiens encore plus.
Et donc, je vais vous soumettre ces trois votes :
• L’élection d’Arnaud Jacottin à une vice-présidence ;
• L’élection de Mohamed Amara à une responsabilité au Bureau, qui sera la même que celle qu'il avait ;
• Et l'élection d’André Nahon dans une responsabilité semblable.
Ainsi, tout le monde, autant que je crois et autant que je puisse, aura trouvé, j'espère, la certitude que notre travail en commun et notre vie en commun est de bonne foi. Je tiens beaucoup au pluralisme. Quand il y a des combats qui découlent d'un pluralisme de grande vitalité, j'y participe volontiers. Mais je ne sais pas si l’on se rend compte dans les temps que l’on vit, avec les crises qui sont devant nous - on en a encore une ce soir qui n'est pas mince - je tiens beaucoup à ce que l’on pense que la priorité est à réunir les gens et pas à les opposer. Et c'est donc dans ce sens que vous aurez ces trois votes devant vous. J'espère que les uns et les autres reconnaîtront là un geste significatif, à défaut d'être unanime.
Voilà !
Monsieur Marbot…
M. MARBOT :
Monsieur le président, à propos de pluralisme, j'ai été relativement surpris de constater que dans les délibérations du Bureau exécutif de ce jour, il y avait désormais la subvention accordée à l'Institut Confucius, subvention qui était jusqu'à présent votée en séance plénière et qui permettait à chacun de s'exprimer en séance publique. C'est pour moi l'occasion de rappeler que même si vous faites semblant de penser que l'Institut Confucius ne délivre que des cours de cuisine ou des cours de langue, ces instituts sont pointés très régulièrement comme des instituts de propagande du régime de Pékin. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Bien sûr, ce ne sont pas les seuls outils, mais c'est un outil du soft power de Pékin qui diffuse une version officielle, notamment qui tend à effacer les questions géopolitiques autour du Tibet, de Taïwan ou les questions historiques autour de Tian’anmen. On a cette certitude de la volonté du gouvernement chinois d'utiliser l'Institut Confucius comme un élément de propagande de leur version des faits géopolitiques et historiques. On a cette certitude depuis 2021, grâce à un rapport de l'IRSEM et rédigé par deux éminents sinologues. Et d'autres voix se sont élevées depuis 2021 pour dénoncer ce rôle que jouent les Instituts Confucius sur notre territoire, y compris par exemple, le sénateur André Gattolin, qui est un de vos amis politiques, et qui a dénoncé l'absence de contrôle sur les enseignements délivrés dans ces instituts.
C'est d'autant plus inquiétant pour nous, à mon sens, que, à Pau, l'Institut Confucius semble être passé à la vitesse supérieure, puisque désormais, il a proposé à l'ensemble des établissements scolaires de la ville d'organiser en leur sein des séances d'enseignement autour de la géographie et de l'histoire du peuple chinois et du pays. Alors, évidemment, cet institut aujourd'hui existe, mais je m'étonne que notre communauté d'agglomération continue à l'aider de manière très importante, cette année à hauteur de 39 000 € - 15 000 € en subventions directes et 24 000 € en aides indirectes - alors même que l’on aura tout à l'heure un rapport sur l'association Gadjé Voyageurs, que d'autres associations de notre territoire dont le rôle est beaucoup moins contestable et sans doute beaucoup plus utile, auraient cruellement besoin de ces deniers publics et de notre aide.
Je voulais donc marquer cette surprise du passage du vote de séance publique au Bureau exécutif, et vous dire combien je suis toujours dans l'incompréhension du maintien de cette aide à ce niveau- là, à l'Institut Confucius de notre ville.
M. le Président :
Oui, Monsieur Marbot, j'entends cette polémique récurrente. D'abord, il n'y a rien de clandestin. Cela a été adopté au Bureau avec deux voix « contre ». Tout le Bureau a voté « pour » et deux voix « contre ». Je connais cette polémique. Mais ce que je vois de mes yeux dans l'Institut Confucius de notre ville, cela ne ressemble pas du tout à la propagande que vous évoquez et cela ne l'est pas.
Alors, je connais cela depuis longtemps. Quand le général de Gaulle a reconnu la République populaire de Chine de Mao Tsé-Toung, c'était autre chose que l'Institut Confucius. C'était une décision historique de grande ampleur. Et je m'efforce, moi, de faire la différence entre les peuples et les régimes. L’Institut Confucius ne traite jamais du régime chinois, en tout cas chez nous. Et si vous me citez d'autres exemples, je suis prêt à les regarder. L’Institut Confucius traite de langue, de cuisine et de musique. Parce que moi, je sais et je crois de toutes mes forces que derrière le régime chinois, il y a un peuple chinois.
Il y a 1 300 000 000 de personnes qui sont des femmes, des hommes, des enfants - pas nombreux, moins nombreux que partout ailleurs - des personnes âgées, qui méritent que l’on pense que nous aurons, que nous avons, que nous devons avoir avec eux, eux les citoyens, des rapports fraternels. Et cette manière de tout ramener au régime - alors, qui me connaît un peu sait que je ne suis pas en général favorable au régime chinois, n’est-ce pas - mais j'aime que nous ayons des rapports fraternels. Vous croyez que je pense que les Syriens ne méritent pas que l’on s'intéresse à eux au- delà du régime syrien ? Vous croyez que je pense que les Palestiniens ne méritent pas que l’on ait des pensées pour eux au-delà du Hamas ? Cette manière de vouloir faire polémique politique de tout, cela n'est pas la mienne. Je ne crois pas cela. Je pense que l’on a le droit d'imaginer qu'il y a au-dessus de ces contingences et de ces fractures, et de ces oppositions politiques, une fraternité humaine. C'est cela qu'il m'intéresse de servir. Et la seule raison pour laquelle cela a été examiné au Bureau, c'est parce que cette année, nous avons baissé la subvention en considérant que nous Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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pouvions accompagner ce mouvement. Et elle est de 15 000 €, et la limite pour être examinée au Bureau est de 23 000 €.
C’est la seule raison. Il n'y a rien de dissimulé dans tout cela. Voilà mes explications. Et je vous dis, il y a eu deux votes « contre », en effet.
Oui…
M. MARBOT :
On peut avoir une dispute politique au sens noble du terme sans que ce soit une polémique. D'autant plus, encore une fois, que cette critique sur les instituts Confucius a été portée par de grandes voix, et politiques, et scientifiques de notre pays. Donc, je ne pense pas que ce que…
M. le Président :
Je ne mets aucune grande voix au-dessus des autres.
M. MARBOT :
Pardon ?
M. le Président :
Je ne mets aucune grande voix, réputée grande voix, au-dessus des autres. J'essaie en tant que citoyen et élu, et que président de cette assemblée de défendre un point de vue qui ne se soumet pas à d'autres appréciations.
M. MARBOT :
J'entends cela, Monsieur le Président, mais je crois que parfois, le débat public ferait bien d'écouter un peu plus la voix scientifique et de la prendre pour ce qu'elle est, c’est-à-dire une voix éclairée, et de ne pas la ramener à n'importe quelle opinion de citoyens lambda, tels que vous et moi sommes sur ce sujet.
M. le Président :
Non, non ! Excusez-moi. Je récuse absolument cette idée qu'il y aurait des citoyens lambda et puis des citoyens…
M. MARBOT :
Sur ce sujet… Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
… supérieurement éclairés.
M. MARBOT :
Sur ce sujet…
M. le Président :
C'est une idée méprisante.
M. MARBOT :
Non, pas du tout.
M. le Président :
… et je ne l'accepterai pas. Mais c'est exactement la même chose que Les Idées mènent le Monde. L'idée que, au fond, les débats les plus hauts, c'était fait pour les autres. C'était cela que nous avions ici, que vous avez soutenu les uns et les autres, lorsque nous avons créé Les Idées mènent le Monde. Je me souviens très bien que l’on m'a dit : « Mais vous dites que vous ne les paierez pas, alors pourquoi viendraient-ils à Pau ? », dans cette enceinte, dans cette assemblée. Eh bien, ils viennent à Pau parce que nous ne sommes pas de deuxième zone, nous ne sommes pas périphériques. Nous sommes une communauté dont la dignité mérite d'être reconnue par tous. Et excusez-moi, Confucius, ce n’est pas scientifique, c'est politique. Les accusations ne sont pas scientifiques, elles sont politiques. Et donc, il y a des accusations politiques contre le régime chinois. Je les comprends. Je ne suis pas partisan du régime chinois. Mais tant que je pourrai tendre la main au-dessus des frontières, tant que je pourrai montrer, même si c'est extrêmement difficile, que ce n'est pas parce que l’on a des régimes politiques différents et opposés que l’on ne reconnaît pas l'humanité dans l'autre, la même aspiration que nous à la culture, à l'échange et à la reconnaissance réciproque, tant que je pourrai le montrer, je le ferai. Et s'il y a un jour de la politique à l'Institut Confucius, je le constaterai avec peine et je trancherai directement.
M. MARBOT :
Alors, si vous me permettez de terminer mon propos, je maintiens que le débat public ferait mieux souvent de tenir compte des avis scientifiques, et en l'occurrence, là, il s'agit d'avis scientifiques puisqu'il s'agit de sinologues réputés et non pas de partisans politiques, mais de sinologues réputés. Au-delà de cela, moi, évidemment, la fraternité entre les peuples, je ne suis pas du tout contre. Et tout ce qui peut favoriser la fraternité doit être soutenu.
Mais nous avons ici, par exemple, une université qui peut tout à fait s'occuper de construire cette fraternité avec le peuple chinois. Et compte tenu des soupçons ou des critiques qui sont émises à l'égard de l'Institut Confucius, on ferait mieux de basculer le centre de gravité de l'édification de cette fraternité entre la ville de Pau et le peuple chinois, et peut être plus spécifiquement la ville de Xi'an vers l'université, vers une institution publique qui est au-dessus de tout soupçon. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Quand je vois que l'Institut Confucius propose aux écoles élémentaires des cours de géographie de la Chine, par la cartographie, je me demande par exemple si le Tibet sera mentionné en tant que Tibet dans cette cartographie et comment sera considérée Taïwan. Donc, ce sont ces questions-là qui se posent et ce sont ces questions-là que nos deniers publics viennent soutenir à la façon du régime chinois.
Alors je...
M. le Président :
L'université, vous allez tomber très bien, la parole est à Mohamed Amara.
M. AMARA :
Je voulais juste apporter une précision.
C'est vrai qu'il y a une subvention de 15 000 €, mais le principal contributeur français, c'est le rectorat. C'est l'État, à hauteur de 78 000 €. Et la politique en direction des écoles, des collèges et des lycées est poussée par le rectorat, pas uniquement sur Pau d'ailleurs, sur Bayonne, sur Bordeaux, sur Périgueux et Agen. Donc, c'est aussi une politique d'État de veiller à ce que la culture, la langue, la calligraphie chinoises, se propagent dans le milieu scolaire et le milieu académique d'une manière générale. Cela, c'est le premier point.
Le deuxième point sur la question de l'université qui prendrait en charge : vous n'êtes pas sans savoir que les moyens dévolus à l'université sont tels qu'elle doit faire des priorités sur les enseignements qu'elle doit fournir. Et dans ce cas de figure, l'enseignement du chinois à l'université se fait par le biais de l'Institut Confucius.
M. le Président :
Il arrive que l’on tombe sur un bec.
On avance. Qui veut ? Oui, Monsieur Blanco…
M. BLANCO :
Monsieur le Président, chers collègues, tout d'abord, je voudrais me féliciter du succès renouvelé des Idées mènent le Monde. Je pense que cette initiative participe au rayonnement de notre ville et à ce titre, elle mérite d'être saluée, puisque c'était une édition un peu particulière, une édition anniversaire.
Ensuite, nous allons voter tout à l'heure. Je ne veux pas anticiper sur le scrutin, mais j'espère vraiment que la commune de Billère reviendra dans l'exécutif de notre collectivité territoriale parce que pour son fonctionnement démocratique, ce serait un bon choix.
Mais l'essentiel de mon propos n'est pas là, et, Monsieur le Président, vous avez parlé de fraternité humaine et vous avez parfaitement raison. Et l'un des thèmes qui revient justement à travers les débats aux Idées mènent le Monde, c'est ce thème de la fraternité humaine et ce doit être finalement notre trait-d'union et notre volonté commune, loin de la violence, comme vous l'avez dit, comme elle a pu se manifester d'ailleurs la semaine dernière à l'Assemblée nationale, sans susciter toujours des Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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réactions que l'on aurait pu attendre. Mais la fraternité humaine, à Pau, et pour notre agglomération, je pense, cela signifie que nous devrions, comme mes collègues l'ont déjà demandé au conseil municipal la semaine dernière, nous préoccuper fortement du sort des 140 demandeurs d'asile qui se trouvent au PRAHDA, qui vivent dans l'ancien Formule 1 depuis 2017. Et nous savons désormais - l'alerte a été lancée, mais elle a été confirmée sur le plan médiatique - que les conditions dans lesquelles les demandeurs d'asile - des femmes, des enfants, des hommes - vivent à Pau, sont des conditions indignes, intolérables, qui portent atteinte justement à l'humanité de ces personnes. Donc, je suis certain que nous le regrettons tous et que nous ne pouvons pas l'accepter. Et c'est pour cette raison que je reviens sur ce sujet en formulant des propositions pour que cette solution soit résolue. Je pense d'abord que l'État, mais aussi nos collectivités territoriales doivent exiger d’Adoma des garanties par rapport aux travaux qui sont annoncés, mais qui l'ont été déjà depuis fort longtemps et qui n'ont pas été réalisés, alors, que les fonds reçus par cette personne morale sont des fonds très importants. C'est une somme quasiment de 70 000 € par mois. Donc, il y a là une source de financement pour que les conditions de logement redeviennent dignes, qui doit être actionnée. Et nous devons nous en préoccuper parce que je ne pense pas que l’on puisse, nous tous, accepter qu'à la porte de notre ville, des personnes vivent dans ces conditions-là. Ce n'est pas possible. Ce n'est pas possible !
Je préconise également que l'on trouve des solutions au travers d'un audit des logements vacants à Pau. Cela a commencé à se faire pour le logement social. Mais je pense que l'on peut trouver des solutions concrètes pour que ces personnes, ces familles soient logées correctement. Je rappelle qu'il s'agit de demandeurs d'asile, donc, des personnes qui ont un statut protecteur, qui attendent une décision concernant leur demande d'asile.
Et je voudrais terminer en disant que, à mon sens, une action concertée entre notre ville, l'agglomération et les acteurs locaux qui soutiennent les demandeurs d'asile serait tout à fait utile. Et que l'on soit vigilants sur ces conditions de vie, parce que l’on ne peut pas concevoir qu'une telle dégradation, que de telles conditions indignes soient infligées à des personnes.
Voilà ce sur quoi je voulais à nouveau attirer votre attention, Monsieur le Président, chers collègues, parce que c'est un sujet qui mérite notre mobilisation.
M. le Président :
Je suis profondément d'accord avec vous et pas depuis aujourd'hui.
Sur le PRAHDA, Clarisse Johnson Le Loher...
Mme JOHNSON LE LOHER :
Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais vous apporter quelques éléments de réponse car, effectivement, cette émission a provoqué des réactions, de l'émoi, et c'est tout à fait normal car tout ce qui est dit mettait forcément en cause certaines responsabilités.
Alors, nous, nous avons contacté la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi que la directrice régionale du site. Ce qui se passe, c'est que l'association qui est en charge de ce centre a dû faire face à des appels d'offres infructueux. Donc, effectivement, il y a eu des difficultés liées à la découverte d'amiante, notamment, qui ont retardé les travaux. Mais ce que je peux vous dire, c'est que des travaux importants ont été engagés avant le reportage et étaient déjà en cours, donc, pour plus de 500 000 €. Donc, il y avait une prise de conscience, évidemment, d'un Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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certain nombre d'éléments qui devaient être améliorés, et actuellement, ces travaux ne sont pas terminés.
Il y a eu quand même, depuis 2017, beaucoup de choses qui ont été modifiées dans les équipements, et notamment des cuisines qui ont été installées à la place de certaines chambres de l'hôtel. Et ces équipements qui étaient provisoires, du fait de ces difficultés à organiser les marchés, ont duré et ont fini par se dégrader.
Donc, aujourd'hui, il reste des travaux qui sont en cours, et il est évident que le service hygiène et sécurité fera son passage. Mais il est un peu délicat d'envisager quoi que ce soit avant la fin de ces travaux. Donc, là, dans l'immédiat, il faut accepter l'idée que des travaux importants soient en cours et que nous veillions, bien évidemment, à ce que tout cela évolue dans la bonne direction pour pouvoir organiser les visites réglementaires qui auront de toute façon lieu le moment venu, quand les travaux auront pu avancer suffisamment.
M. le Président :
Merci.
Cinq cent mille euros de travaux ! Mais c'est aussi qu’il y a eu des dégradations, disons la vérité, internes, parce que vous vous trouvez dans des lieux clos, avec plus d'une centaine de jeunes hommes et quelques familles aussi, me dit-on, une centaine de jeunes hommes que la situation administrative réduit à ne pas avoir d'issue. On pourrait, je crois, se trouver d'accord, nombreux, pour dire que c'est la grande insatisfaction que nous avons sur ce type de situation bloquée. Moi, je n’ai jamais compris que l’on interdise à quelqu'un de travailler. C'est une position personnelle comme vous le comprenez. Je suis très minoritaire sur cette position, mais l'intégration dans tous les peuples, à tous les moments où il y a eu des migrations, des fuites, des tentatives de trouver un autre destin, c'est par le travail qu'elle s’est faite, pas par des allocations, pas par la prise en charge par l'État. C'est par le travail. Alors, je comprends bien les raisons. Tout cela m’est familier, mais je pense que la situation est une situation qui au bout du compte est une impasse. Et je ne suis pas du tout content des décisions successives qui sont prises sur ce sujet. Je pense que le jour viendra, on ne sait pas quand, on pourra reposer ce genre de questions et où on devra le faire. Parce que croire que les migrations, c'est fini et que l’on peut faire fermeture des frontières à zéro, franchement, ni de près ni de loin, je ne le crois ; surtout si on ne conduit pas la politique de développement sur place, dans les zones d'où viennent ces migrants ; surtout si on ne conduit pas la politique de pacification dont on aurait besoin. Il y avait aux Idées mènent le Monde une femme pour qui j'ai une très grande estime, qui est Ayyam Sureau, qui a pris en charge l'association qui s'appelle Pierre Claver, qui est une association d'intégration des réfugiés par l'exigence. Et elle ne cache pas elle- même que réfugié, c'est un statut qui est recherché simplement pour être admis à passer la frontière et qu'après, au bout de plusieurs démarches, on se retrouve dans les blocages et les enlisements que l'on sait. Donc, oui, c'est une situation qui est insupportable. Alors, on fait ce que l’on peut. On fait du foot avec eux. Peut-être, ce n’est rien, mais c'est quelque chose. Et de ce point de vue-là, notre souci est le même, doit être le même, je crois.
On va prendre l'ordre du jour, si vous voulez.
***** Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : François BAYROU
M. le Président :
Ensuite, les décisions prises en application de notre ami, l'article L5211-10 du Code général.
Nous en prenons acte.
Prend acte
*****
2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU BUREAU EXECUTIF DU 26 SEPTEMBRE 2024
Rapporteur : François BAYROU
M. le Président :
Les décisions prises en bureau le 26 septembre.
Nous en prenons acte.
Prend acte
*****
M. le Président :
Et donc, je vais ouvrir le vote pour l'élection d'un nouveau président à la vice-présidence de la communauté d'agglomération, libérée par la décision de Monsieur Amara.
Et j'ai reçu la candidature de Monsieur Jacottin.
3 - ELECTION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Rapporteur : François BAYROU
M. le Président :
Bon, si on peut faire fluide, cela serait mieux. Je suis là et je vote pour Michel Bernos. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Il est procédé à l’appel des élus, puis au vote.
M. le Président :
Merci.
La table de dépouillement sera composée de : Nathalie FRANCQ, Corinne TISNERAT, Régis LAURAND et Julie JOANIN.
Pendant ce temps, je vous donne le résultat du scrutin concernant l'élection d'un vice-président, avec la candidature de Arnaud Jaccottin. Il y avait 82 votants.
Arnaud Jaccottin a obtenu 57 voix : 17 bulletins blancs et huit bulletins nuls.
Arnaud Jacottin est donc élu vice-président et va rejoindre sa place.
Vote à bulletin secret.
Votants : 82
Bulletins Arnaud JACOTTIN : 57
Bulletins nuls : 8
Bulletins blancs : 17
Arnaud JACOTTIN est élu vice-président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Adopté à la majorité
*****
M. le Président :
Nous allons pendant ce temps ouvrir le scrutin du rapport numéro 4, qui est une modification de la composition du Bureau exécutif et l’élection de deux représentants qui vont intégrer ce bureau exécutif. J'ai reçu pour le premier vote la candidature de Mohamed Amara.
4 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Rapporteur : François BAYROU
M. le Président :
On peut commencer l'appel.
Les scrutateurs : Corinne TISNERAT, Régis LAURAND, Julie JOANIN.
Je prends l'engagement solennel que l’on va rendre électronique ce type de vote qui est obligatoirement secret, mais stupidement organisé. C'est comme cela. Il paraît maintenant que l’on peut le faire, donc, on va le faire. Je prends cet engagement. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Mme SEMAVOINE :
Il y a encore un appel à faire.
M. le Président :
Oui, il y a un troisième appel à faire.
C'est l'élection de André Nahon, au même titre que Mohamed Amara.
Merci.
M. le Président :
Les votes étant acquis, je vous indique le résultat pour l'élection d'un membre au Bureau de notre conseil communautaire.
Candidature de Mohamed Amara qui a obtenu sur 82 votants, 80 suffrages, un blanc et un nul.
Cela mérite des applaudissements.
M. AMARA :
Merci à tous.
M. NAHON :
Monsieur le Président, mes chers collègues, merci de permettre à Idron de réintégrer l'exécutif de l'agglomération.
Je n'en dirai pas plus.
M. le Président :
Alors, pendant que l’on dépouille ce dernier scrutin, oui, assurance réitérée que l’on va entrer dans un siècle un peu plus technologique.
Votes à bulletin secret.
Election de M. Mohamed AMARA :
Votants : 82
Bulletins Mohamed AMARA : 80
Bulletin nul :1
Bulletin blanc : 1
Mohamed AMARA est élu membre supplémentaire au Bureau avec délégation. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Election de M. NAHON :
Votants : 82
Bulletins André NAHON : 72
Bulletins nuls : 5
Bulletins blancs : 5
André NAHON est élu membre supplémentaire au Bureau avec délégation.
Adopté à la majorité
*****
5 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : M. François BAYROU
M. le Président :
Nous devons adopter au rapport n°5, sur mon rapport, la prise en compte dans la grille indemnitaire des changements intervenus lors des deux précédents votes de l'assemblée.
Et donc, à l'unanimité, je présume.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Orientations budgétaires, Jean-Louis Pérès, au rapport n°6.
6 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Mes chers collègues, ces orientations budgétaires ont été longuement et minutieusement préparées par les services que je voudrais remercier, autour de Monsieur Colombel, le directeur général, et de Monsieur Gonlé le directeur des finances, de longues réunions avec les services qui ont été rencontrés pour multiplier les échanges.
Donc, ces orientations s'inscrivent dans un contexte que je ne vais pas évoquer longuement, sinon pour dire que c'est un contexte international qui est très lourd de menaces et qui nous concerne, et un contexte national qui est marqué par une dégradation des finances publiques. Alors, cette Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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dégradation des finances publiques, elle n'est pas nouvelle, puisque bientôt depuis 50 ans, on peut dire que l'État présente des budgets déficitaires. Alors, c'est sûr qu'à un certain moment, les choses deviennent plus lourdes. Il y a une amplification des déficits ces dernières années, notamment depuis la crise sanitaire qui était une crise mondiale et qui a paralysé en partie l'économie mondiale.
Donc, c'est quelque chose qui est chez nous, qui s'est amplifié, mais qui dure depuis très longtemps. C’est-à-dire que c'est une crise structurelle, pour parler simplement, des finances publiques, et donc, de cette dette qui augmente d'année en année parce que les déficits augmentent aussi. Donc, c'est un problème, effectivement, qui mérite d'être regardé de près et pour lequel des solutions, j'espère structurelles, pourront être mises en place.
En attendant, la crise est là et elle n'est pas que théorique. Quand on parle de la dette, quelquefois, les gens pensent que c'est quelque chose, effectivement, parce qu’on leur en parle depuis très longtemps sans avoir des conséquences précises. Aujourd'hui, je ne rentre pas dans les détails, mais cela veut dire concrètement que l'État souscrit des emprunts à des taux plus élevés qu'avant. Vous avez vu, si on compare par rapport à certains pays, on est au-dessus. Puis, cela veut dire surtout que la charge de la dette, elle doit être remboursée. C’est-à-dire les intérêts de la dette. Et les intérêts de la dette augmentent très, très fortement. Ce sera 55 Mrd € pour 2025, prévus, avec une trajectoire à la hausse. Et ces 55 Mrd €, cela ne veut rien dire, sauf si je vous dis que le budget, par exemple, de la défense nationale, c'est 60 Mrd €. C'est extrêmement important et extrêmement pénalisant. Donc, c'est un sujet, ce déficit chronique, endémique, alors même que les prélèvements obligatoires, fiscaux et sociaux sont élevés. Cela veut dire qu'il y a un nouvel équilibre à trouver entre les prélèvements obligatoires, les dépenses qui doivent diminuer et l'activité économique. Et c'est dans cette conjugaison de ces trois paramètres, que j'espère, on pourra trouver une solution qui durera certainement plusieurs années, mais qui nous permettra de devenir plus indépendants. Car le risque c'est, effectivement, d'être dépendants de plus en plus de nos créanciers. Cela, c'est le premier point que je ne développe pas.
Il y a un deuxième point que vous connaissez, mais qui s'ajoute et qui rend les choses un peu plus difficiles, c'est la conjoncture économique qui est en train de se retourner. Vous avez vu des grands secteurs touchés directement comme l'automobile - on a vu d'ailleurs les suppressions d'emplois chez Michelin par exemple - la chimie, l'immobilier déjà depuis longtemps, l'agriculture qui est en grande souffrance, et vous avez vu même que l'agroalimentaire est touché notamment. D'ailleurs, vous avez peut-être vu dans la presse très récemment qu’Euralis était en train d'étudier des plans sociaux. Donc, c'est un contexte économique difficile. Et cela nous concerne aussi encore plus directement. La situation économique, je vais en parler dans un instant parce que l’on a une partie de la fiscalité qui est liée à l'activité économique. Voilà, donc, le contexte général. Il n'est pas favorable, mais c'est vrai pour tout le monde, même si nous avons des atouts. Deuxième point.
Troisième remarque, c'est le projet de loi de finances. Alors, pour l'instant, c'est un projet. Nous avions fini nos orientations budgétaires lorsque ce projet est arrivé. Alors là aussi, je vous donne l'essentiel pour ne pas être trop long, puisque vous l'avez vu. Cela a été présenté, d'ailleurs, ces orientations budgétaires en Bureau des maires. Cela a été présenté en conférence des Finances aussi, pour ceux qui y assistent. Il y a des projets importants. Je viens de parler d'économie sur les entreprises, notamment les grandes entreprises, avec une augmentation très forte de l'impôt sur les sociétés. Je passe, ce n'est pas vraiment notre sujet, quoique je vous dis, on dépend aussi de la situation économique.
Alors, pour ce qui est des collectivités locales, cela nous concerne, nous, communauté d'agglomération. La première mesure très importante, c'est la création d'un fonds de réserve pour les collectivités locales. C’est appelé comme cela, pour les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40 M€. C'est largement notre cas, évidemment, mais je pense bien supérieur. Et donc, c'est un fonds de réserve qui pourrait atteindre 2%, qui pourrait atteindre un plafond, 2% des recettes de fonctionnement. Alors, nous en avons discuté avec Monsieur le Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Président, avec les services, qu'il était prudent de constituer une provision et de ne pas faire comme si cela allait être modifié. Peut-être que ce sera modifié, mais peut-être que ce ne le sera pas. Donc, nous avons constitué une provision pour fonds de réserve de 2 M€, ce qui est quand même très substantiel, en espérant peut-être qu'il y aura des amoindrissements. Cela, c'est le premier point très important.
Deuxième point, c'est l'augmentation du taux de cotisation retraite employeur qui augmenterait en tout cas de 4 points. Quatre points sur notre masse salariale à la communauté d'agglomération, c'est 1 M€, 1 M€ de plus.
Et puis la troisième disposition principale - je ne parle pas des discussions plus annexes sur la compensation de l'ancienne taxe professionnelle - c'est le fonds de compensation de TVA, vous savez, ce qui nous est remboursé puisque nous ne sommes pas assujettis à la TVA en tant que collectivités locales. Mais on a un fonds de compensation qui équivaut à peu près à la récupération de la TVA si on y était soumis. Et donc, là, c'est effectivement quelque chose d'important. C'est une diminution du taux de compensation d’un point et demi. Mais un point et demi sur le montant des investissements, vous voyez que l’on arrive suivant les niveaux, bien sûr, mais souvent à 450 ou 500 000 € très facilement. C'est le troisième point important.
Alors, ce sont, effectivement des choses que l’on a voulu provisionner, c’est-à-dire être prudents. Et je vous rappelle que la prudence, notamment en matière financière, c'est un élément très important. Ceci dit, ces dispositifs - et on verra ce qu'il en résulte en loi de finances définitive - ne changent pas, si vous voulez, l'inspiration de notre projet de développement.
Je le résume. Vous savez que nous avons deux axes depuis le départ, depuis 2014, pour notre communauté d'agglomération : d'abord, renforcer l'attractivité de l'agglomération et c'est ce que l’on fait avec des investissements très structurants que vous connaissez. Je ne vais pas les rappeler, notamment en matière de développement durable. On en a fait beaucoup, des investissements d'avenir, dans l'objectif d'avoir un développement qui soit ambitieux et harmonieux.
Puis le deuxième axe, c'est la proximité, c’est-à-dire l'entretien du patrimoine, la qualité de vie, la solidarité aussi entre la communauté d'agglomération et les communes. Et donc, cette inspiration, si vous voulez, ce projet de développement demeure le même dans son essence. Et notre stratégie budgétaire ne change pas parce qu'elle ne peut pas changer : c’est-à-dire rester rigoureux dans le fonctionnement pour préserver l'autofinancement et être vigilant dans l'investissement pour maîtriser l'endettement. Donc, nous allons poursuivre, si vous voulez, notre projet, en ayant bien sûr la volonté forte de nous adapter aux conditions financières. Nous nous adapterons, nous ajusterons, nous glisserons éventuellement en fonction, effectivement, des projets et de ce qui résultera de cette loi de finances.
Bref, il me semble que devant une telle situation, il faut être lucide parce que le contexte général, pas le nôtre, mais le contexte général n'est pas favorable, et en même temps il faut être confiant parce que nous avons aussi beaucoup d'atouts.
Alors, un de ces atouts, mes chers collègues, un point rapide, mais très important : où en est-on de la situation financière de l'agglomération ? Il y a deux indicateurs que vous connaissez et qui sont les plus significatifs, les plus parlants. Lorsque l’on regarde le compte administratif 2023 que nous avions présenté au mois de juin dernier - je vous résume et j’arrondis les chiffres - nous avions une épargne brute - l'épargne brute, c’est ce qui traduit le mieux l'état du fonctionnement, c’est-à- dire les recettes et les dépenses et le résultat net - autour de 20 M€, c’est-à-dire très satisfaisant. Et nous avons, au compte administratif 2023, un ratio de désendettement - vous savez, le nombre d'années qu'il faudrait pour rembourser toute la dette si on y affectait la totalité de l'épargne - c’est 5,5 années, ce qui était un chiffre très convenable, surtout au regard des investissements des années précédentes. Et en 2024 - alors le compte administratif, il n'est pas tout à fait établi, Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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évidemment, puisque l'année n'est pas complète, mais enfin suffisamment avancée pour avoir une idée assez précise - nous aurions une épargne brute autour de 19 M€, 19,5 M€ et un ratio de désendettement de 6 ans, c’est-à-dire conforme à notre trajectoire, inférieur aux objectifs qui sont les nôtres. Donc, cela, c'est effectivement la situation financière d'aujourd'hui.
Alors, avec les indications que je viens de dire, c’est-à-dire une constitution de réserve de 2 M€, une augmentation des charges sociales de 1 M€ et le fonds de compensation de TVA, effectivement, les choses sont modifiées puisque nous perdons 3 M€, pour résumer, si vous voulez, en épargne directement, ipso facto. Donc, on avait une épargne de 19 M€ et on se retrouve avec une épargne de 3 M€ de moins.
Voilà les conséquences si vous voulez, à ce jour, et je le répète, c'est peut-être provisoire, de ce projet de loi de finances. Donc, ce n'est pas neutre, c'est évident. Mais nous partons d'une situation qui est convenable, ainsi que je viens de le dire.
Quatrième point ou observation sur ce projet de budget, d'orientation budgétaire : je voudrais dire quelques mots, si vous le permettez, sans être trop long, mais sur les ressources fiscales parce qu’il y a ces éléments que je viens de donner dans le projet de loi de finances, mais il y a d'autres éléments qui résultent de lois antérieures.
Sur les recettes de fonctionnement, l'essentiel qu'il faut retenir, c'est d'abord qu'il n'y a pas - c'est la bonne chose de la loi de finances - d'amputation de la dotation globale de fonctionnement que l'on avait connue il y a quelques années. C'est une stabilisation des dotations de l'État.
Alors, sur les ressources fiscales, qui sont quand même presque les trois quarts de nos recettes, ce qu'il faut retenir dans les taxes qui dépendent de nous :
• Aucune augmentation des taux ni de la taxe foncière qui reste à 4% ; • Ni de la cotisation foncière des entreprises, qui est importante pour nous, en volume fiscal, qui reste de 32,63% ;
• Ni pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Vous savez qu’il y deux taux : centre de la ville de Pau 9,03% et le reste 8,40%.
Donc, pas d'augmentation de taux. Et sur les bases, vous savez que notamment la taxe foncière, - et c'est vrai pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - c'est une évolution, aujourd'hui, à peu près de l'inflation, c’est-à-dire à peu près 2% et non pas les 7,1% que l’on avait connus l'année dernière, qui s'étaient traduits par des hausses très fortes de la taxe foncière. Donc, là, cela restera une évolution des bases, je dirais, à peu près classique. Parce que la taxe foncière, contrairement à ce que l’on entend quelquefois, elle a toujours augmenté. La base a toujours un petit peu augmenté. Donc, cela, c'est quelque chose, effectivement, que nous maîtrisons sans augmentation de taux.
Alors, là où il y a la particularité qui nous pénalise cette année, pas que nous, toutes les collectivités, même les grandes, le Département ou la Région, ce sont les impôts qui existaient, comme la taxe d'habitation et comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui sont, depuis cette réforme, compensées par l'État sous forme de fractions de TVA. Alors, qu'est ce qui s'est passé, notamment en 2024 ? Il y a une croissance qui a ralenti, très largement, donc, des recettes de TVA très inférieures à ce qui était attendu, ce qui est une des raisons d'ailleurs du dérapage du déficit en 2024. Il y a eu beaucoup moins de recettes en matière de TVA, comme il y a eu beaucoup moins de recettes en impôt sur les sociétés. Donc, effectivement, on a une fraction qui est inférieure puisqu'elle est liée à des recettes de TVA qui ont diminué. Mais chez nous, c'était significatif, parce que, pour, par exemple, la compensation de taxe d'habitation, c'est 1 M€ de moins ; 1 M€ de moins. Et pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, c'est à peu près 400 000 €, si vous voulez. Donc, cela fait quasiment 1 400 000 € de moins dans les recettes, liés à cette diminution Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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des recettes de l’État. C'est pour cela que nous sommes aussi liés, en tout cas dépendants de la conjoncture économique. J’en disais un mot tout à l'heure. Et c'est encore plus vrai pour des collectivités comme les Départements ou les Régions qui n'ont plus de levier fiscal. Nous, il nous reste quand même la taxe foncière ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Bon, voilà, sur les points principaux sur les recettes. J'ai dit que les dotations, participations, c'était pareil. Et dans les produits et services divers, nous les avons quand même pour 15 M€. Je rappelle au passage, chaque année, la redevance du très haut débit que nous avons la chance d'avoir depuis 2018, dans des conditions très favorables, pour 3,4 M€.
Sur les dépenses de fonctionnement, donc, j'en ai parlé, je vais assez vite : ponction de 2 M€ d'une dotation en provision pour fonds de réserve et 1 M€ d'augmentation de taux des cotisations, ce qui nous fait, effectivement, une augmentation d’un peu plus de 2% des dépenses de fonctionnement. Remarque faite que s'il n'y avait pas ces dispositions, de 2 M€ d'un côté et de l'autre 1 M€, c’est- à-dire des dépenses de 3 M€, dépenses supplémentaires, l'évolution des dépenses de fonctionnement d'une année sur l'autre ne serait que de 0,1%, quasiment rien. Je vois dans mon axe Monsieur Colombel qui est un spécialiste de la rigueur dans le fonctionnement, et il a raison parce que c'est comme cela que les choses commencent. On a donc cette rigueur dans le fonctionnement que l’on énonce, mais que l’on voit dans les chiffres aussi. Alors, c'est vrai en partie parce qu'il y a eu moins d'inflation, mais c'est vrai aussi parce que l’on a contractualisé sur, notamment, des achats de gaz et d'électricité au bon moment. Et c'est vrai aussi, Monsieur le Président, parce que le plan de sobriété qui est mis en place produit aussi des effets. Certains investissements sont vertueux dès lors qu'ils permettent de faire des économies dans le fonctionnement. C’est vrai pour tout cela.
Pour les charges de personnel, j'en ai parlé, il y a effectivement cette augmentation de 1 M€. Et nous avons poursuivi une politique salariale de qualité, avec la mise en place d'un plan ambitieux : modernisation, action, perspective. La collectivité a participé aussi à la mutualité santé de nos agents. On a réévalué certains indices et puis tout ce que vous connaissez de classique, notamment le glissement vieillesse technicité ; des subventions et participations : à peu près 30 M€, c’est notamment la contribution à Valor Béarn ; sur le service incendie, quasiment 6 M€. Je le dis parce que cela augmente quand même fortement ; et puis toutes les subventions classiques sur les clubs sportifs, sur l'orchestre, etc. ; l'atténuation de produit c’est une charge importante. Vous savez, ce sont principalement les atténuations de compensation qui ont augmenté au moment où l’on avait transféré à l’agglomération les charges d'incendie, et c'est là où l’on trouve aussi la provision de fonds de réserve de 2 M€ dont je parlais, c’est-à-dire la prudence, et des charges financières de l'ordre de 4 M€.
Ce qui nous fait, j’en parlais tout à l'heure, une épargne brute qui est impactée de ce que j'ai dit, effectivement, de ces dépenses, hypothétiques, nouvelles, mais qui pourraient arriver.
Sur l'investissement qui est l'indicateur, aussi pour la section d’investissement : autour de 37 M€. Vous les avez, donc, dans votre dossier. Il y a des efforts sur :
• La voirie-mobilité pour près de 6 M€ ;
• L’habitat, peut-être un peu plus de 4 M€, plus les crédits délégués, ce qui nous fait 8 M€ ;
• Un effort particulier, en 2025, sur le numérique, vous savez, un plan numérique, et notamment la sécurisation de nos infrastructures. N'est-ce pas Monsieur Faure, le spécialiste ? • La collecte des déchets, ce sont des investissements qu’il faut faire ; • Le développement économique ;
• Les fonds de concours prévus pour 1,5 M€ ;
• La médiathèque de Gan, Monsieur le Maire de Gan, pour 1,5 M€. Il ne faut pas oublier ; Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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• Et l'augmentation de capital dont on va reparler, dans la Société d'économie mixte Pau Pyrénées. On en parlera peut-être, il y a une délibération spécifique, Monsieur le Président, qui est prévue : donc, 2 M€ d'augmentation du capital de l'agglomération dans la SEM Pau Pyrénées en 2025 - puisque là je parle de 2025 - et 2 M€ aussi en 2024, dans le cadre d'une décision modificative. On reparlera dans un instant de ce sujet important.
Et donc, ces investissements seront financés par de l'épargne et des subventions, le fonds de compensation de TVA qui est moindre, je l'ai dit, mais qui existe, et par l'emprunt.
Et quant à la dette, vous l'avez remarqué, j'imagine que vous aussi, les taux baissent, mais très lentement. Les derniers taux que l’on a contractés il y a quelques jours avaient baissé, mais à 3,23%, c’est-à-dire quand même largement supérieurs à l'inflation.
Donc, ensuite, c'est un encours qui est prévu à hauteur de 118 M€ ; évidemment, le ratio de désendettement qui est directement affecté par la baisse de l'épargne dont je parlais il y a un instant, puisque l’on a une épargne ; si les 3 M€ de dépenses nouvelles sont confirmées, on aurait un ratio qui n'était pas du tout dans notre trajectoire qui était de 7,8 années, alors qu'avant ces dispositifs, nous étions dans notre trajectoire prévue, c’est-à-dire que l’on avait un ratio déjà inférieur à 6,7 années.
Voilà ces éléments principaux que je pouvais vous apporter. On va attendre d'abord la loi de finances définitive. On verra, effectivement, ce qu’il en est. Et nous avons eu raison, je crois, d'être prudents dans la présentation qui nous est faite ou qui vous est faite, mais quoi qu'il en soit, il faudra - et la prospective budgétaire le montre, notre prospective budgétaire le montre - lisser un petit peu l'investissement sur certaines opérations, diminuer un peu le volume. Je vous rappelle que nous avons eu quelques dernières années où l’on était à des niveaux qui n'étaient pas des niveaux de vitesse de croisière, mais il fallait faire des investissements importants. On était à 36, 37, 38 M€. On avait prévu, d'ailleurs, avant ce projet de loi de finances, en 2025-2026, de réduire un petit peu, tout en gardant un montant substantiel de 33 ou 34 M€.
Voilà ces informations un peu rapides, mais je ne voulais pas être trop long parce que je sais que vous êtes attentifs à tout cela et que vous avez regardé les dossiers et écouté au Bureau des maires.
Merci.
M. le Président :
Merci beaucoup à Jean-Louis Pérès pour son investissement et son travail sur ces sujets.
Moi, je pense que nous avons raison de prendre des précautions. On peut espérer que le projet de budget, le jour où nous en aurons un, si nous en avons un, que ce projet du budget aura une propension à épargner un peu les collectivités locales, C'est ce que l’on a entendu dire autour du débat au Sénat. Dans ce cas-là, nous aurons pris des précautions qui nous permettront d'avoir de bonnes nouvelles.
Mais le chiffre que vous avez rappelé, s'il n'y avait pas eu ces appels de fonds annoncés, pas confirmés, annoncés pour nos collectivités, l'évolution de nos crédits de fonctionnement était sur l'année de 0,1%. Et c'est là qu'est la clé de tout notre effort de rayonnement de l'agglomération, de tout notre effort d'équipement. Parce que si l'on réussit à maîtriser les crédits de fonctionnement, alors, on peut emprunter. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Et c'est aussi la clé de ce ratio de 6 années. A la ville de Pau, c'est encore une année de moins. Ce ratio de 6 années de désendettement, pour rappeler à ceux qui nous écoutent, c'est un calcul simple qui permet de savoir où l’on en est. Si l’on consacrait la totalité de nos excédents de fonctionnement, c’est-à-dire, on dirait, en termes vulgaires, de bénéfices par rapport à nos prélèvements, si l’on consacrait la totalité de ces crédits à rembourser, notre dette, on l'aurait remboursée en moins de 5 ans. Et il se trouve que la loi dit côte d'alerte à 12 ans. Paris est entre 15 et 18 ans. Et une autre collectivité que je ne veux pas nommer parce que je n'ai aucune raison de la défendre, mais aucune raison de l'attaquer, est à plus de 60 ans, dans le sud-est de la France. On va dire cela comme cela.
Donc, c'est un très bon travail de gestion, et je veux le dire spécialement pour ceux qui sont derrière moi, spécialement pour Monsieur Colombel qui, non content d'être un très bon directeur des services et d'avoir une capacité de relation sociale avec les élus qu'il accompagne, avec les organisations syndicales, est en plus un très bon gestionnaire financier, sous votre autorité, Monsieur Pérès ; ce qui est pour moi une occasion de vous renouveler et de doubler ou de multiplier mes remerciements.
Monsieur Marbot…
M. MARBOT :
Quelques observations, Monsieur le Président.
D'abord, pour dire que l’on entame ce débat budgétaire dans l'incertitude la plus totale, qui n'est pas de notre fait ici, mais qui est du fait du débat national qui rebondit de jour en jour, voire d'heure en heure, et qui en tout cas nous permet de dire une chose : c'est que les hypothèses sur lesquelles se fondent ces orientations budgétaires, malheureusement, sont déjà obsolètes. Puisque, de manière tout à fait compréhensible, elles ont été bâties sur le projet de loi de finances proposé par le Gouvernement, mais qui a déjà été en grande partie amendé, détricoté et modifié et qui risque de l'être encore dans les jours qui viennent.
Alors, ce n'est pas moi qui le dis, d'ailleurs, ce sont vos amis politiques, Jean-Jacques Lasserre le premier, qui dit que l’on ne sait pas si la loi de finances sera votée ou pas, si le Gouvernement sera censuré. Tout ceci aura un impact sur nos prochaines décisions. Donc, nous en sommes là. Ce qui est certain, c'est que l’on nous promet une saignée dans notre budget. Pour la communauté d'agglomération, pour notre communauté, c'est déjà 1,5 M€ de gel dans le montant de TVA transférée. C’est-à-dire que l’on se retrouve sur un mur dont nous avions déjà longuement parlé ici et à la ville de Pau, qui est la conséquence de la suppression par le Gouvernement, les gouvernements successifs depuis 2017, des leviers fiscaux aux collectivités. Nous sommes pieds et poings liés sur la volonté de l'État et le bon vouloir de l'État de compenser ou de ne pas compenser les pertes de recettes fiscales dues, en l'occurrence ici, à la taxe d'habitation, à la suppression de la taxe d'habitation et à une partie de la CVAE. Nous perdons donc cette année pas moins de 1,5 M€ du fait de ce gel, je dirais, de la liberté fiscale des collectivités territoriales. Et là encore, ce n'est pas moi qui le dis, c'est François Baroin, ancien président de l'Association des maires de France, qui dénonce là une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales qui, je le rappelle, est un principe constitutionnel.
Au-delà de ces 1,5 M€, c'est 2 M€ à mettre en réserve, comme l'a dit Jean-Louis Pérès, pour un éventuel fonds de compensation pour les collectivités locales. C'est 1 M€ supplémentaires sur la cotisation des employeurs territoriaux et 400 000 € de perte de remboursement du fonds de compensation de la TVA. C'est donc quasiment 5 M€ que perd notre collectivité, sans compter les effets annexes secondaires : la baisse de participation du Département en subventions de nos projets, la baisse de participation de l'État, la baisse de la dotation de décentralisation et Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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l'amputation du Fonds vert de 1,5 Mrd € au niveau national, qui fera perdre également de précieux deniers et de précieuses subventions à notre collectivité sur les projets de transformation de nos collectivités et d'adaptation au changement climatique.
Le résultat de cela, c'est que notre épargne nette baisse quasiment de moitié. L'épargne nette est un indicateur également très utile et très révélateur, puisque c'est l'épargne brute - ce que vous appeliez le bénéfice, Monsieur le Président - moins le remboursement ou la charge de la dette, du remboursement du capital de la dette, c’est-à-dire, en réalité, la capacité d'épargne de notre collectivité totalement libre et non contrainte par des dépenses obligatoires. Donc, on passe là de 8 M€ à 4 M€, ce qui est une perte sèche très importante, pour notre collectivité. Notre marge de manœuvre se réduit, et c'est autant de millions d'euros, cinq en l'occurrence, que nous n'aurons pas pour :
• La politique du logement ;
• Pour améliorer les mobilités ;
• Pour améliorer la santé et l'inclusion numérique de nos concitoyens ;
• Pour, je dirais, maintenir nos services publics sur tout le territoire ; • Et pour maintenir l'économie.
On sait qu’une crise importante arrive, et notre territoire sera également touché, avec des plans sociaux déjà annoncés : chez Auchan, chez Euralis ou à la clinique Marzet.
J’attire l'attention de notre assemblée sur les indicateurs sociaux qui sont de plus en plus catastrophiques. Beaucoup d'acteurs de l'action sociale tirent la sonnette d'alarme : encore dernièrement, le Secours Catholique qui a noté une augmentation de personnes venant le visiter, de 13 000 à 19 000 sur l'ensemble du département, ce qui est une augmentation énorme entre 2022 et 2023, en seulement un an. Cette situation inquiétante, malheureusement, nos orientations budgétaires n'en disent pas grand-chose, ou en tout cas, ne disent pas grand-chose des réponses qui peuvent être apportées à cette crise qui arrive frontalement et que nous allons devoir affronter.
Au contraire, vous nous proposez 4 M€ de recapitalisation pour la SEM Pau Pyrénées, 2 M€ cette année et 2 M€ l'année prochaine. Vous savez que je suis très favorable au projet de reconstruction du bâtiment incendié des anciennes Galeries Lafayette. Je suis également favorable au portage public de ce projet, mais nous n'avons, aujourd'hui, aucun élément tangible pour nous prononcer sur l'opportunité de cette recapitalisation, notamment quant au budget global. Vous avez annoncé un chiffre entre 25 et 28 M€ là où, l'année dernière, on était plutôt entre 15 et 16 M€. Alors, j’entends que les chiffres…
M. le Président :
Permettez une observation au passage, parce que cela va tellement vite, les chiffres.
Dans un cas, il s'agit de travaux. Et dans l'autre cas, de coût total de l'opération. Et donc, ce n'est pas la même échelle. Je vous dis à peu près ce que l’on a dit depuis le début : 18 M€, on est partis de ce chiffre de travaux, et les équipes qui travaillent sur le sujet, travaillent très, très dur dans notre Société publique de Pau Béarn Pyrénées, pour maintenir ce chiffre entre 18 M€ et 19 M€. Après, il y a toutes les questions de savoir ce que l’on peut prendre en charge et ce que les preneurs prennent en charge. Après, il faut ajouter tous les honoraires. Et cela, c'est le coût total des travaux. Et donc, on est toujours dans la même échelle, un peu au-dessous de 20 M€ pour le coût des travaux. Si on prend des choses en charge, par exemple la géothermie - j'espère que l’on va pouvoir, que ce bâtiment pourra être équipé du point de vue sauvegarde des contraintes écologiques, en géothermie - cela, cela fera augmenter un peu. Et le coût total d'opération - on était partis de 25 M€ - j'ai dit cela peut atteindre 25, 28 M€, quelque chose comme cela. En tout cas, Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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j'apprécie beaucoup que les équipes soient sérieuses sur ce sujet-là et je remercie Madame Baudry-Jambes qui est la directrice générale de notre société d'équipement pour son travail.
M. MARBOT :
Alors, j'entends parfaitement que le travail qui est fait est très sérieux et je n'en doutais pas.
Je pense même, qu'effectivement, bon, l'année dernière, on a parlé de 15 à 16 M€, mais c'était une estimation assez lointaine, je dirais, par rapport au travail de précision qui a été mené depuis. Donc, je veux bien entendre que l'ensemble des coûts accumulés est un peu plus précis et connu. Aujourd'hui, le problème, c'est que nous n'en avons pas le détail et que si les 25 ou 28 M€ peuvent éventuellement se justifier, ce serait intéressant de savoir quel en est le détail avant de se prononcer sur la recapitalisation, puisque en fait, c'est cela dont il s'agit. Que l’on n'ait pas encore toutes les informations, c’est tout à fait entendable. Mais que l’on n'ait pas les informations et que l’on nous demande 4 M€ de recapitalisation sur cette SEM, là, c'est beaucoup plus contestable.
M. le Président :
Puis-je vous soumettre une observation dont vous allez comprendre tout le bien fondé ?
Cette opération ne se justifie que si l'on trouve des preneurs. Mais on ne peut trouver des preneurs que si le bâtiment est construit ou en voie de l'être. Parce que si c'est seulement sur une idée théorique d'un bâtiment, un jour, vous n'avez pas un preneur qui va prendre des risques. Et donc, on est obligés, contrairement à votre suggestion, d'avancer au même rythme la conception du bâtiment et sa réalisation, parce qu'autrement on n'a pas de preneurs. Et si l’on avance vers la réalisation, alors, on peut espérer trouver un preneur assez vite.
M. MARBOT :
Justement, à ce sujet, on n'a pas du tout de plan de rentabilisation ou de remboursement par les loyers, notamment sur la durée, de ce bâtiment et des sommes investies par la SEM pour construire ce bâtiment. Donc, il nous manque encore pas mal d'éléments. Et j'entends votre remarque à l'instant. Ce que je souhaite dire, c'est que la recapitalisation n'est pas forcément la seule solution pour avancer sur ce dossier. Il ne s'agit pas d'attendre les bras croisés sur une chaise que les choses soient parfaitement ficelées pour avancer, parce que sinon, on y sera encore dans quinze ans. Mais, en revanche, d'autres solutions peuvent être envisagées, comme le prêt de la collectivité directement à la SEM, comme l'apport en compte courant qui permet à la collectivité de récupérer beaucoup plus facilement les sommes avancées. Et s'il s'agit de donner des garanties aux organismes de crédit pour qu'ils puissent eux-mêmes octroyer des prêts à la société, on peut voter une garantie comme cela se fait, une garantie de crédit, comme cela se fait et comme on l'a déjà fait sur nombre d'opérations…
M. le Président :
Non !
M. MARBOT :
Tout cela pour dire que… Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
On va plus vite que la musique parce que l’on fait en même temps le débat qui viendra tout à l'heure. On ne peut pas parce que c'est limité, les garanties. C'est une SEM, ce n'est pas la collectivité elle-même, cette SEM de construction. On ne peut pas garantir 100%. On peut garantir 50% au maximum, et vous voyez bien que cela ne colle pas.
Alors, vous dites quelle idée vous vous faites du financement. Je vais vous dire l'idée que je me fais du financement : c'est que cette opération, à terme, ne nous coûte rien, qu'elle ait permis à la ville d'accroître son patrimoine considérablement et qu'elle ne nous coûte rien. Alors, peut-être que c'est du rêve. Peut-être que je suis idéaliste. J'accepte ! Parce que je pense que l'opération est si remarquable, si attrayante, si belle, que nous pouvons trouver ou espérer trouver des loyers qui soient à la hauteur de notre investissement. Et si ce n'est pas à la hauteur la première année, cela peut être à la hauteur la deuxième année ou la troisième année. Je ne parle pas tout à fait en l'air. J’ai en tête des chiffres et des chiffres précis, mais que je ne peux pas communiquer, évidemment, puisque nous sommes en train de discuter avec des candidats preneurs éventuels.
Mais dire que c'est une opération facile, ce serait ridicule. C'est une opération très difficile. La preuve, c'est que personne ne l'a jamais faite nulle part, à ma connaissance et que personne d'autre qu'un investisseur public – vous avez eu le fairplay de dire que vous souteniez l'investissement public - personne d'autre qu'un investisseur public, sur un bâtiment incendié, détruit, abandonné, en friche, en plein centre-ville, dans un moment aussi critique du point de vue commercial, personne ne l'aurait fait, et cela n'existe pas ailleurs. Et je suis très fier qu’on l'ait fait, mais on ne peut pas garantir l'emprunt, garantir l'opération.
M. MARBOT :
Alors, j'entends cela. Personne n'a dit que c'était une opération facile, et j'accepte l'augure que cela puisse être très attractif. Je pense que tous les Palois et tous les habitants de l'agglomération, et même au-delà, seraient ravis de retrouver à cet endroit, un endroit, et attractif, et dynamique, et qui d'ailleurs pourrait ne pas être totalement orienté vers le commerce, mais avec aussi des activités de, que sais-je, mais de coworking, exposition culturelle, etc. qui fasse de ce centre, au-delà des surfaces commerciales qui seront rendues mètre carré pour mettre carré, si je vous ai bien entendu, fasse un point d’attrait fort pour notre ville. Ce que je veux dire, c'est que ces 4 M€, je pense que nous aurions pu les apporter à la SEM de manière autre, afin que notre collectivité ne s'en prive pas. Pour retomber sur le débat des orientations budgétaires…
M. le Président :
Vous avez raison. Je n’ai pas donné l'argument à mon avis, définitif. On aurait pu le faire en avance remboursable. Non ! Parce qu’en avance remboursable, il faut rembourser dans les deux premières années, éventuellement prolongeable de deux ans. Cela fait quatre ans. Et vous vous rendez bien compte que pour le financement d'un investissement aussi important, quatre ans, c'est beaucoup trop court. Si on veut rembourser par des loyers, on est obligés que le temps de l'emprunt soit pris en charge. Donc, on a examiné cette hypothèse et on ne l’a pas retenue. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. MARBOT :
Donc, c'est l'ensemble de ces éléments qui nous manquent pour pouvoir, à mon sens, se prononcer utilement sur cette délibération qui sera présentée après. Mais je voulais la relier aux orientations budgétaires pour dire que ces 4 M€ que nous mettons dans la SEM, et soyons honnêtes, il est rare qu'une collectivité récupère le montant du capital qu'elle met dans des SEM, même si c'est, comment dire, de la richesse patrimoniale, cela oui, mais il est rare qu'elle en récupère l'équivalent en termes de trésorerie. Et cela va, je pense, dans les mois qui viennent, manquer cruellement à notre collectivité qui en aurait bien besoin pour affronter la crise, malheureusement, qui se prépare.
M. le Président :
Ajoutons que si nous arrivons au terme de cette opération comme je crois bien, un jour, on peut vendre ce bâtiment. Il y a même des preneurs qui nous disent : « Donnez-nous des priorités. Garantissez-nous une priorité.» Et donc, cela n'est pas une dépense à fonds perdus. C'est la constitution d'un patrimoine, comme quand on achète une maison. Un patrimoine qui, si on y arrive, idéalement, ne nous coûtera rien, augmentera notre capacité et permettra une dynamique commerciale qui profitera à tout le centre-ville, c’est-à-dire à nous aussi. Et donc, j'ai souvent fait la différence avec les Halles. Jamais on n’a imaginé que les Halles, nous pourrions rembourser avec les loyers. On a imaginé que l’on pourrait trouver le petit équilibre, et certains pensaient que cela n'était pas possible. Je fais un clin d'œil à Monsieur Jacottin. Et donc, on est arrivés au petit équilibre. Cela nous fait économiser, je rappelle, 600 000 € par an ou 650 000 € par an. Ce n'est pas tout à fait rien. Mais personne n'a jamais imaginé que l’on équilibrerait l'investissement par des loyers. Là, oui ! Si les étoiles sont avec nous, si nos ambitions sont couronnées de succès, oui, là, nous rembourserons par les loyers obtenus l'investissement que nous aurons consenti. Et avouez que c'est une opération qui était en réalité inimaginable. Il fallait acheter le foncier à un prix estimable. On va dire cela comme cela. Il fallait trouver l'organisme qui porte cela pour nous et concevoir quelque chose qui soit tel qu'il y ait des preneurs potentiels. Je vous rappelle que ce n’était pas joué à l'avance, c'est le moins que l'on puisse dire. Donc, voilà. On a eu un peu à l'avance, le débat de tout à l'heure.
Éric Bourdet, d'abord…
M. BOURDET :
Merci, Monsieur le Président.
Alors, moi, je vais parler d’un autre projet que l’on a évoqué un petit peu tout à l'heure. C'est sur l'échangeur de Morlaàs, au niveau de la section des investissements. Donc, promouvoir une nouvelle sortie d'autoroute à Idron, alors que les accès existent déjà à Lescar, à Pau et à Soumoulou, soulève de sérieuses questions et en particulier sur - bien sûr, on vient d'en parler - la raréfaction de l'argent public qui exige de repenser les priorités. Et ce n'est pas seulement notre agglomération qui doit repenser cela, mais aussi les autres collectivités qui vont financer ce projet. Et c'est aussi une question sur le travail mené par les services de l'agglomération sur le Plan Climat- Air-Énergie Territorial pour réduire notre empreinte carbone et la part modale de la voiture. Tout ce travail qui est mené par le PCAET, eh bien, en fait, on le met de côté par rapport à cet échangeur de Morlaàs.
Ce projet implique des coûts écologiques significatifs :
• Artificialisation des sols ;
• Émissions accrues de CO2 ; Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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• Perturbation des écosystèmes, à l'heure de la transition écologique.
Renforcer les alternatives comme les transports en commun ou les mobilités douces est crucial. Pourquoi l’agglomération persiste-t-elle dans des infrastructures dépassées au lieu d'investir dans des projets plus durables ? Et je pense en particulier à deux aspects : déjà Alsace-Lorraine et puis la route de Bordeaux aussi, qui en ont bien besoin.
Alors, ce week-end - je vais terminer par une note positive - je suis allé voir plusieurs conférences, et notamment un certain Timothée Parrique. C'est un jeune économiste. Ce jeune économiste habite Anglet, donc, c'est un régional, et son livre Ralentir ou périr est quand même quelque chose de très extraordinaire à lire. Et lors de la manifestation, donc, Les idées mènent le Monde, on a pu découvrir différents aspects de son livre. Nous sommes ici, donc, dans une belle schizophrénie, avec ce projet de sortie d’autoroute, de vouloir aller toujours plus vite alors que toutes les études montrent que si l’on crée une nouvelle sortie d'autoroute, eh bien, finalement c'est du trafic supplémentaire sur les routes, et donc, on est toujours dans le même schéma.
Alors, Monsieur le Président, bien sûr, il est temps de ralentir. Et entre ralentir ou périr, moi, j'ai choisi de ralentir. Monsieur le Président, qu'est-ce que vous en pensez ?
M. le Président :
Vous voulez que je vous dise vraiment ce que j'en pense, Monsieur Bourdet ?
M. BOURDET :
Oui.
M. le Président :
Je pense que cela n'a aucun rapport avec les orientations budgétaires.
M. BOURDET :
Si, c'est dans les orientations budgétaires, l’échangeur de Morlaàs.
M. le Président :
En tout cas, avec le débat que nous avons, mais vous avez le droit d'avoir des obsessions, je pense qu'il y a un très grand nombre de nos concitoyens qui depuis 30 ans, 40 ans, se plaignent de ce que pour aller à Morlaàs et dans tout le nord-est du département, c'est embouteillé, que l’on peut le faire de manière légère. C'est en tout cas à quoi s'est engagée la société d'autoroute, et tous ceux qui sont intervenus dans ce dossier depuis l'époque que j'évoquais, avaient tous dit : « Le jour où on pourra, on le fera. » Et le problème, je vais vous dire quelque chose, Monsieur Bourdet, ce n'est pas de ralentir, cela va ralentir tout seul. Ils passent leur temps à ralentir. La malédiction de la France, c'est que l’on ralentit toujours. Je tiens à l'honneur de cette collectivité qu'elle ne ralentisse pas trop et que sur tous les projets, au contraire, nous soyons plus du côté de la garantie de respect des calendriers et des agendas que des ralentissements. Mais je vous assure, si personne ne s'en occupe, cela va ralentir beaucoup. Cela vous rassure. Je ne suis pas sûr que nos concitoyens du Nord-Est soient du même avis. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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J'ai oublié tout à l'heure d'annoncer le scrutin, d’annoncer le résultat du scrutin où Monsieur Nahon était candidat.
Il y a eu 82 votants : Monsieur Nahon a obtenu 72 voix. Il y a eu 5 bulletins blancs et 5 bulletins nuls.
On peut l'applaudir, je crois, aussi.
M. NAHON :
Je voudrais conserver la parole pour répondre à mon voisin d'en face…
M. le Président :
Conservez…
M. NAHON :
… concernant l'augmentation de capital de la SEM. Je pense que cette augmentation de capital de 4 M€ n'est pas exclusivement réservée aux futurs projets, mais qu'elle permet à la SEM…
M. le Président :
Tous les autres projets bien sûr !
M. NAHON :
Voilà, de rééquilibrer aussi les comptes et de rétablir les ratios : fonds propres, fonds d'emprunt et fonds propres sur total de bilan. Et bien sûr, cette augmentation de capital permettra de favoriser le projet des Galeries Lafayette. Mais dire que ces 4 M€ sont exclusivement réservés au projet, je pense que ce ne serait pas la vérité. Il faut voir la structure du bilan de la SEM pour se rendre compte que l'actionnaire doit recapitaliser, et c'est ce qui est fait aujourd'hui.
Et je dis bravo !
M. le Président :
Merci beaucoup, Monsieur Nahon.
Je veux insister sur ce fait, parce que l’on ne s'en rend pas souvent compte. Nous avons construit les outils de notre capacité d'intervention :
• Dans le domaine du logement, avec Pau Béarn Habitat ;
• Dans le domaine de la construction industrielle et commerciale, avec la SEM Pau Pyrénées ;
• Et dans un certain nombre d'autres domaines d'activités. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Ce sont nos instruments. C'est notre bras armé. Et pour illustrer ce que vous avez dit, le patrimoine actuel de la SEM, c'est 32 M€. Et donc, ce n'est pas tout à fait rien. Cette SEM qui était déficitaire quand j'en ai pris la présidence, elle est aujourd'hui largement bénéficiaire à hauteur de, ordre de grandeur 400 ou 500 000 € par an. Et c'est donc un outil économique vivant, qui nous permet de relever des défis, de construire des bâtiments. On en a inauguré un certain nombre ces temps-ci, industriels par exemple, du côté de l'aéroport. Et c'est donc une richesse très importante, un moyen d'action très important, qui fait que, en même temps, nous pouvons intervenir. Et nos équipes montent en compétences, nos équipes internes montent en compétences, comme vous l'avez dit Monsieur Nahon, sans avoir besoin de faire intervenir perpétuellement des organismes extérieurs.
Merci beaucoup.
Monsieur Blanco…
M. BLANCO :
Oui, merci Monsieur le Président.
Tout d'abord, une observation sur les propos de notre collègue, Monsieur Nahon : mais dans les délibérations qui sont présentées, dans les explications qui sont données, l'augmentation de capital qui est en discussion ce soir, comme elle l'a été au conseil municipal lundi dernier, est bien rattachée au projet des nouvelles galeries.
M. le Président :
Non.
M. BLANCO :
C'est bien l'explication majeure qui est donnée.
M. le Président :
Non. Pour nous, dans notre esprit, je veux que ce soit très clair, nous donnons à cette Société d'économie mixte la capacité de démultiplier son action. Mais croire que l’on ne va s'en servir, de cette société, que pour les Galeries, c'est une erreur. Ce serait une erreur.
M. BLANCO :
Ce qui est certain...
M. le Président :
Je vous disais, je crois, au conseil municipal, est venu me voir l'autre jour - je ne sais pas si le projet se réalisera - une très importante institution universitaire, Monsieur Amara, qui a l'intention, dit-il, de construire un développement universitaire à Pau. Ils m'ont dit : « Est ce que vous pourriez nous aider ? » J’ai dit : « Nous avons une Société d'économie mixte qui peut intervenir directement en notre nom. » Et donc, c’est parmi les projets, entre usine de traitement de surface des métaux des Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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avions... Ce ne sont pas les Galeries Lafayette. Et donc, de ce point de vue là, vous vous tromperiez si vous pensiez cela.
M. BLANCO :
Pour ma part, j'ai lu les projets de délibérations, les rapports et je me souviens du débat qui s'est déroulé…
M. le Président :
D’accord, je vais vous lire le paragraphe, comme cela c'est plus simple…
M. BLANCO :
… au conseil municipal. Alors, on ne va pas….
M. le Président :
Vous voulez qu’on lise le paragraphe ?
M. BLANCO :
On ne va pas polémiquer…
M. le Président :
C'est quand même plus simple.
L'augmentation de capital - je suis sûr que vous allez suivre - permettra à la société de se structurer financièrement pour pouvoir assumer le développement des projets prévus au cours des prochaines années. Cela vous va ? Des projets.
M. BLANCO :
Très bien.
D'accord, Monsieur le Président, mais ce que je veux vous dire, c'est que ce qui est certain, et là je pense que vous ne me contredirez pas, c'est que le projet des nouvelles Galeries est bien le projet phare, en quelque sorte, qui nous est présenté comme devant définir et devant marquer votre politique dans les années qui viennent, et que l'augmentation de capital de la SEM est rattachée, alors je vais dire, notamment, si vous le souhaitez, à ce projet. Donc, cela je pense que quand même nous pouvons être d'accord sur le cadre de la discussion. Alors, cette discussion, ce qu'il est quand même important de rappeler - je rejoins les propos de Jérôme Marbot - c'est qu'elle intervient dans un moment très particulier, puisque, la situation était déjà instable ces jours derniers. Aujourd'hui, elle est devenue totalement imprévisible sur le plan politique et sur le plan budgétaire. Et cette instabilité, cette imprévisibilité, elle ne peut pas nous être imputée. Moi, j'ai un espoir parce que les chiffres sont une chose, mais ce qui compte, c'est la direction que l'on donne. J'ai l'espoir que la politique que nous représentons, qui a fait d'ailleurs que les Français, aux législatives, ont Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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placé nos idées, notre projet en tête des groupes qui siègent à l'Assemblée nationale, et j'espère que cet espoir va se réaliser et que de la sorte, les perspectives budgétaires vont évoluer.
Cela étant, la perspective qui nous était donnée - et je remercie encore Monsieur le premier adjoint de la clarté de ses explications - que sera-t-elle plus tard ? Nous n'en savons rien. Entraîner un impact très négatif sur les finances de notre agglomération, cela, c'est incontestable ! Et encore une fois, même si vos supporters considèrent qu'évoquer la situation politique nationale serait finalement quelque chose de toujours hors de propos, eh bien, non. Nous sommes impactés par les décisions qui sont prises, par les décisions qui seront prises, et pour ma part, je souhaite que la situation évolue et que l’on entende le vote des Françaises et des Français qui s'est exprimé au mois de juin.
Alors, sur cette augmentation de capital, entre l'agglomération et la ville de Pau, sur l'agglomération on est à 4 M€ avec la prime d'émission. Et si l’on intègre, donc, les financements qui sont programmés pour la ville de Pau, on est à 12 M€.
Le projet dont nous parlons, c’est-à-dire celui des nouvelles Galeries, la dernière évaluation… Mais bien sûr, il ne peut pas y avoir de précision parce que l’on ne connaît pas le contenu de ce projet et l’on n'a aucune idée des preneurs qui pourraient se présenter. Et dire : « Oui, nous, nous allons entrer dans ce projet avec nos perspectives… » Enfin, le chiffre que vous donnez, et cela donne l'importance du débat, c'est 28 M€. Donc, c'est une somme considérable. Et face à cette somme qui est extrêmement importante, comme l'a rappelé Jérôme Marbot tout à l'heure, aujourd'hui, la caractéristique des dossiers qui nous sont présentés, sur lesquels nous devons nous prononcer, eh bien, c'est l'imprécision. Et en particulier, l'imprécision sur le contenu de ce projet-là. Maintenant, vous venez de nous parler d'un projet qui pourrait… Jusqu'à présent, on parlait de 4 000 m² de surface commerciale. Et puis tout d'un coup, dans la discussion, vous nous dites : « Ah oui, mais moi, j'ai des contacts avec une institution universitaire. ». Et vous sous-entendez que peut-être il pourrait y avoir une déclinaison vers l’enseignement supérieur.
M. le Président :
Non, non, cher Monsieur Blanco…
M. BLANCO :
Non, mais laissez-moi terminer…
M. le Président :
… il faut que vous débouchiez vos oreilles.
M. BLANCO :
Non, non, non, non.
M. le Président :
D'accord ? Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. BLANCO :
J’entends très bien, ne vous inquiétez pas.
M. le Président :
Non, non, attendez !
Vous êtes en train…
M. BLANCO :
C’est ce que vous venez de nous dire…
M. le Président :
Mais non !
Vous êtes en train de vous égarer.
M. BLANCO :
Non, non, non, non !
M. le Président :
Je vais vous dire précisément ce que j'ai dit.
Vous êtes venu…
M. BLANCO :
Monsieur le Président, je vous demande de me laisser terminer.
M. le Président :
Non, non ! Je veux parler.
Vous êtes venu au micro, pour dire… Monsieur Blanco, ce n'est pas la peine que vous essayiez de couvrir ma voix, vous n'y arriverez pas. Et donc, vous dites : « Cette montée au capital, elle est due aux Galeries Lafayette. » Et je vous dis non ! Cette montée au capital, elle est due à tous les projets que nous avons et nous aurons avec la SEM Pau Pyrénées. Et je prenais comme exemple le fait qu'une grande institution universitaire - je ne dis pas que cela va se faire, j'aimerais - est venue me voir en disant : « Nous voudrions installer à Pau un développement universitaire très important. Est-ce que vous pourriez nous aider à construire ? » Et j'ai dit « Eh oui. Comme je le Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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disais à Maître Blanco, il se trouve que nous avons la SEM Pau Pyrénées, et que notre montée au capital, elle va permettre à la SEM Pau Pyrénées, non seulement de faire les usines aéronautiques, les usines de produits divers, des établissements commerciaux et industriels, et aussi, si vous maintenez votre idée, un établissement universitaire. » Vous me suivez ? Donc, je n'avais pas imaginé d'installer une université à la place des Galeries Lafayette. Peut-être cela aurait été une bonne idée, mais franchement, ce n'était pas prévu dans le plan. Le plan, c'est qu'au centre de Pau, ce sont des établissements commerciaux, et l'université n’est pas tout à fait commerciale.
D'accord ?
On s'est mis sur la même ligne ?
M. BLANCO :
Monsieur le Président, le débat a un mérite, c'est que, au fur et à mesure de notre argumentation, vous évoluez dans la présentation des projets. Mais c'est habile, je ne dis pas le contraire.
M. le Président :
Est-ce que vous pouvez vous regarder dans la glace sans rire ?
M. BLANCO :
Oui, oui, oui.
M. le Président :
Moi je vois, je comprends très bien. Mais franchement, vous êtes en train de donner un tour étrange…
M. BLANCO :
Oui, aucun problème.
N'essayez pas de déconsidérer les personnes qui ne partagent pas votre point de vue, parce que nous, nous adoptons un ton respectueux, et donc, nous attendons la même chose.
M. le Président :
Oui, mais à condition de dire des choses respectables et pas des bêtises.
M. BLANCO :
Oui, oui !
Il y aurait, Monsieur le Président, beaucoup de choses à dire sur la situation dans laquelle votre gouvernement a mis notre pays, notamment, et qui nous impacte. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
Ce n'était pas jusqu'à maintenant, mon gouvernement.
M. BLANCO :
Comment ?
M. le Président :
Cela n'était pas jusqu'à maintenant mon gouvernement.
M. BLANCO :
Ah, ce n'était pas votre gouvernement ?
M. le Président :
Non.
M. BLANCO :
Ah, d'accord. Ah, oui !
Alors, si vous n'êtes pas responsable de cette politique, qui est responsable ?
M. le Président :
Eh bien, c'est vous.
M. BLANCO :
Pardon ?
M. le Président :
Parce que vous avez été battus aux élections.
M. BLANCO :
Là, je vous retourne le compliment… Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
Parce que vous avez été battus aux élections.
M. BLANCO :
Monsieur le Président, vous arrivez à vous regarder dans la glace sans rire ?
M. le Président :
Allez, on va cesser les échanges.
M. BLANCO :
Donc, pour nous, Monsieur le Président, cette augmentation du capital de la SEM est bien rattachée, essentiellement, au projet des Galeries Lafayette, et ce que je veux dire concernant ce projet, c'est en réalité trois choses.
La première, pour tenir compte du moment où je m'exprime, c'est que bien entendu, nous sommes pour la revitalisation de ce site qui est un site stratégique pour le centre-ville. Il n'y a pas de difficulté là-dessus. Là où les informations font défaut et où le débat, en réalité, commence, c'est de savoir quel sera le contenu de ce projet.
Je le répète, je suis pour un aménagement qui ne soit pas uniquement de nature commerciale parce que je ne pense pas que la vie d'une ville puisse se réduire à son commerce et je suis pour un aménagement qui soit marqué par une architecture à la fois durable et sobre. C'est la deuxième observation.
Et la troisième, c'est que je pense que la prudence est requise du fait de l'instabilité budgétaire. Mais elle est aussi requise du fait de la situation du commerce à Pau parce que ce que je crains, pour ma part, c'est une déstabilisation du tissu commercial si l'on choisit l'option qui est la vôtre, de faire de ce lieu un lieu uniquement de nature commerciale, avec, si j'ai bien compris, 4 000 m² de surface commerciale, c’est-à-dire une surface considérable.
Et je conclurai en indiquant que cette prudence, elle me paraît d'autant plus de mise qu'il y a deux inconnues. Vous nous parlez de preneurs. Bien sûr, vous avez des informations que nous ne connaissons pas, mais celui qui a été présenté comme devant avoir un rôle moteur, eh bien, celle qui a été présentée comme devant avoir un rôle moteur, c’est la société qui gère les Galeries Lafayette. Et nous savons qu'elle est confrontée à des difficultés financières, juridiques considérables, puisqu'elle est sous le coup d'une procédure collective. Donc, là, finalement, nous nous apprêtons à construire sur du sable. Et moi, je pense que l'on doit avoir des garanties.
Et la deuxième inconnue, c'est l'évolution du Centre Bosquet parce que je vous rappelle que nous avons voté, au dernier conseil, une prolongation du délai nécessaire à la société à laquelle nous avons cédé le Centre Bosquet pour qu'elle présente ses projets. On en est encore là. C'est la présentation de projets. Et ce que je regrette, c'est que finalement, on nous demande de voter sur l'attribution de sommes substantielles sur la base de projets qui sont trop imprécis.
Voilà simplement ce que je voulais vous dire. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
Merci beaucoup.
Monsieur Pérès….
M. PERES :
Oui, merci, Monsieur le Président.
Quelques mots rapides sur les orientations budgétaires.
Je voudrais revenir sur la SEM Pau Pyrénées, d’abord, pour dire une chose qui est vraie : ces remboursements par fraction de TVA, on en a bénéficié il y a deux ans parce que la croissance était bonne et on avait récupéré plus d'un million. Donc si vous voulez, c'est un jeu qui peut être variable, mais qui n'est pas nécessairement toujours négatif. Et quand aux hypothèses que l’on a retenues pour les orientations budgétaires, je considère qu'elles sont prudentes. Mais je considère aussi qu'il faut avancer, il faut continuer, que l’on n'est pas enfermés dans nos peurs ou dans l'immobilisme, parce qu'il y a des incertitudes, sinon on ne ferait rien. On n'aurait pas fait les Halles, on n'aurait pas fait le foirail. Donc, je crois qu'il faut le faire avec discernement, mais il faut le faire.
Je viens sur la SEM Pau Pyrénées pour préciser. Beaucoup de choses ont été dites. D'abord, c'est la SEM Pau Pyrénées qui a acheté le foncier. Et pourquoi a-t-elle acheté le foncier, la SEM Pau Pyrénées ? Parce que c'est sa vocation. C'est sa vocation depuis le départ. Elle a été créée en 1999, il y a 25 ans, et c'est une Société d'économie mixte, je vais le rappeler, locale, à caractère économique, patrimonial. C'est cela, l'objet.
M. le Président :
C'est sa vocation, sa mission.
M. PERES :
C’est sa vocation l'acquisition, la construction, l'aménagement, etc. Donc, c'est normal. Et d'ailleurs, aujourd'hui, à ce jour, l'actionnaire de référence de la SEM Pau Pyrénées, ce n'est autre que la communauté d'agglomération qui détient 46%. Donc, c'est sa vocation, et elle sait le faire.
Alors, une fois que l’on a dit cela, effectivement, et qu'elle avait acquis le foncier, il était normal qu'elle le construise. Il y avait un certain nombre d'avantages - je ne vais pas rentrer dans les détails des procédures - mais c'était de toute façon elle qui avait le foncier, donc, qui l’a construit. Et on n'a rien caché de ce que nous savons. Et le projet architectural qui est très beau, a été présenté, publiquement. On ne connaît pas tout, mais on a donné ce que l’on connaissait, et le reste, on finalise. Parce que c'est plus facile de parler, quelquefois, que de faire. Donc, on va y arriver, mais on n'a jamais rien caché.
Alors, cette société, disais-je, elle est ancienne, mais elle s'est développée ces dernières années, beaucoup. Et pourquoi elle s'est développée ? En particulier, et pas que, parce que l’on a étoffé, structuré, conforté notre service de développement économique. Pour rappel, en 2014, il y avait un agent au service économique et aujourd'hui il y en a une dizaine parce qu'il y a des projets, et donc, Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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il y a du travail. C'est effectivement cela. Et cette société nous a beaucoup servi, vous l'avez dit, Monsieur le Président. C'est une société qui nous est très utile, qui est une petite structure, d’abord, très sobre, je tiens à le dire - il y a quatre personnes avec la directrice dont je salue le travail et la qualité de son engagement - et qui est une structure sobre, souple, réactive, et qui effectivement nous aide beaucoup.
M. le Président :
Et très légère…
M. PERES :
Et c'est une situation qui se développe. Simplement pour rappeler, ces dernières années - la liste est très longue - je vous donne les réalisations principales de cette Société d'économie mixte :
• Axione, et ce n'était pas rien, le premier projet sur la zone d'activité économique Favre ; • Poincaré ;
• Pro à Pro ;
• Fébus Optique.
Tout cela a été réalisé. Et je pourrais en citer, des gros projets, je veux dire, et donc, des gros investissements, des plus gros engagements financiers.
Aujourd'hui, dans les projets en cours, il y a :
• Les Galeries Lafayette dont on parle, mais il n'y a pas que cela ;
• La chambre de commerce ;
• L’Hôtel Consulaire qui est en cours, qui sera fini ce mois de juillet ;
• L’école d'ingénieurs qui va venir s'installer ;
C'est porté par la SEM Pau Pyrénées.
Je pourrais en dire d'autres, des entreprises industrielles. Donc, beaucoup de projets ces dernières années réalisés, beaucoup de projets en cours, dont les Galeries Lafayette, mais pas que. Alors cela, c'est un point.
D'autre part, la situation financière de cette Société d'économie mixte s'est améliorée, vous l'avez dit. C'est juste ces dernières années. Et d'ailleurs, aujourd'hui, sur un capital de 7 M€, capital social, il y a des capitaux propres à peu près de 10 M€. Et donc, nous avons effectivement besoin pour ces opérations à venir – je viens d'en citer quatre, dont les Galeries Lafayette - de renforcer la structure financière.
Alors, vous dites : « Pourquoi ne pas prêter plutôt que d'apporter ? » L'opération que nous vous soumettons, c'est une opération d'investissement. Ce n'est pas une opération de subvention. Ce n'est pas une opération de prêt, parce que l'apport en compte courant aurait, si on l'avait retenu, mais on ne l'a pas retenu heureusement, deux inconvénients majeurs.
Premier inconvénient : les comptes courants, cela ne rentre pas dans les fonds propres. Donc, cela ne nous aide pas dans la capacité à emprunter. Cela, c'est le premier point. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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D'autre part, si on avait fait des comptes courants, des apports en compte courant, il faudrait les rémunérer, et à ce moment-là, cela augmenterait très largement sur ces montants, très largement le coût et le coût du loyer. Ce serait une très mauvaise idée. Là, c’est une opération d'augmentation du capital, c’est-à-dire que l’on a un investissement. Et il est demandé à l'agglomération, qui est l'actionnaire aujourd'hui de référence, une augmentation de 4 M€ sur deux années et de 8 M€ sur la ville de Pau, parce que le magasin est situé sur la ville de Pau qui fait aussi un effort. Donc, je crois que c'était indispensable. Et c'est indispensable parce que les conditions, aujourd'hui, financières auprès des banques sont difficiles en termes de taux, mais pas uniquement, en termes de garanties, et il faut apporter des garanties et notamment des garanties en fonds propres. Et c'est vrai pour tous, y compris la Caisse des dépôts et consignations qui nous soutient. Donc, je crois que le montage était, à mon avis, le plus pertinent. Pour vous dire aussi que les choses ont été faites tout à fait légalement, c’est-à-dire que je vous disais que le capital était de 7 M€, les fonds propres de 10 M€, mais nous avons fait procéder par un cabinet reconnu nationalement, un cabinet d'évaluation, fait l'évaluation du patrimoine, puisque c'est une société qui a du patrimoine et qui fait ressortir, par eux, donc, un cabinet extérieur - ce n'est pas nous qui évaluons, même si on avait quelques idées - des plus-values latentes de plus de 6 M€. Et donc, c'est à partir de ces sommes, si vous voulez, du capital, des réserves et de ces plus-values latentes que cela a été évalué. Et l'action a été évaluée à 22 € pour un nominal de 10 €, ce qui veut dire, effectivement, que c'est plutôt quand même une situation financière….
M. le Président :
On a valorisé notre patrimoine.
M. PERES :
Exactement.
Et donc, pour nous, ici, l’agglomération, c'est une opération, je trouve, extrêmement utile pour l'agglomération, pour la ville de Pau et plus largement, d'avoir un bâtiment de très grande qualité architecturale sur laquelle nous travaillons et nous allons finaliser rapidement sur le preneur. Je crois que c'est une opération qui permettra justement d'arriver à un équilibre plus facilement ou plus rapidement, parce que justement, on aura conforté la situation financière. Parce que conforter la situation financière, cela veut dire aussi réduire les emprunts. Donc, réduire les emprunts, c'est réduire les charges pour l'exploitant. Donc, je crois que c'est une opération importante pour nous, pour l'activité économique de la SEM Pau Pyrénées qui rentre parfaitement dans ce qu'elle sait faire et ce qu'elle fait. Et donc, je crois que c'est bien équilibré. On aura effectivement plus facilement l'obtention des prêts dont on a besoin aussi pour des opérations de cette envergure.
Et au final, les actionnaires principaux, et c'est heureux aussi, aujourd'hui, dans cette société d'économie mixte, seront et resteront bien sûr la communauté d'agglomération et aussi la ville de Pau qui montera en pourcentage de détention. C’est-à-dire que nous aurons presque 80%, les deux collectivités, c’est-à-dire l'essentiel de toutes les majorités. Vous savez que l’on ne peut pas, d'ailleurs, dépasser les 85%. C’est-à-dire qu'il faut au moins 15% de capitaux privés dans une Société d’économie mixte. Je crois que c'est une opération d'avenir, une opération non seulement patrimoniale, une opération qui peut redonner au centre de la ville, qui est le centre aussi de l'agglomération, un souffle commercial et un souffle aussi d'attractivité par la qualité d’équipement.
M. le Président :
Merci beaucoup, Monsieur Pérès. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Mes chers collègues, il y a deux faits établis : le premier fait établi, c'est que les orientations budgétaires, on ne vote pas. C'est un débat. Nous avons tenu le débat, je crois, de manière abondante ;
Deuxième fait établi : il est 20h54.
Troisième fait établi : il nous reste je ne sais pas combien de dizaines de rapports.
Ayant profité pleinement des débats sur les orientations budgétaires, peut-être pourrions-nous, d'un commun accord, considérer que désormais le temps est à l'accélération, puisque nous avons eu en même temps le débat sur les orientations budgétaires et le débat sur l'augmentation de capital. Alors, si je sais bien déchiffrer les visages, les signes d'assentiment, d'adhésion, je considère que vous me donnez mandat d'accélérer.
Cela vous va ? Très bien.
Merci beaucoup pour les orientations budgétaires. Nous nous retrouverons bien sûr pour le vote du budget.
Prend acte
*****
M. le Président :
Jean-Louis Pérès, décision modificative n°2, dans le contexte d'accélération que je décrivais comme un souhait, sinon comme une injonction.
7 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Comme une nécessité.
Donc, voilà, je vous le résume. C'est une décision modificative n°2 qui concerne un peu le fonctionnement, assez peu, mais de manière positive. Il y a quelques dépenses très marginales.
En revanche, il y a un crédit supplémentaire, et c'est heureux, c'est assez rare pour le souligner : une subvention de l'Union européenne pour le centre de vaccination.
M. le Président :
Merci.
Unanimité. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. PERES :
Non, non, mais attendez.
Si vous voulez, il y a une section d'investissement aussi, éventuellement. C'est un petit détail quand même, des 2 M€ dont on parlait, d'augmentation de capital. Donc, c'est financé, non pas par l'emprunt, mais par le redéploiement sur différents postes dont je vous fais grâce.
Mais ce qu'il faut retenir, c'est qu'il n'y a pas d'emprunt nouveau.
M. le Président :
Merci beaucoup.
On vous avait suivi et même devancé.
Unanimité.
M. MARBOT :
Excusez-moi, Monsieur le Président, on va voter contre cette délibération puisqu'il y a là les 2 M€ d'augmentation du capital de la SEM.
M. le Président :
On va quoi ?
M. MARBOT :
Voter contre.
M. le Président :
Oui, oui, oui.
M. PERES :
Il s'agit de la décision, en 2024, donc, de l'augmentation de capital de 2 M€.
M. le Président :
Oui.
M. PERES : Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Je disais, qui est financée par redéploiement.
M. le Président :
Par redéploiement.
Mais il y a eu des votes « contre », 3 votes « contre ».
Merci beaucoup.
Vote(s) contre : M. Jérôme MARBOT, Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Sylvie GIBERGUES
Adopté à la majorité
*****
M. le Président :
Monsieur Pérès, rapport n°8, autorisation de programme « Infrastructure du numérique ».
C'est 5 250 000 €, n'est-ce pas Monsieur Pérès ?
8 - AUTORISATION DE PROGRAMME 19107 « INFRASTRUCTURE DU NUMERIQUE »
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, c'est exactement cela, Monsieur le Président.
M. le Président :
Très bien.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Rapport n°9, petite enfance, Monsieur Pérès. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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9 - AUTORISATION DE PROGRAMME 20102 - PETITE ENFANCE
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, je vais vite, mais c'est important parce que c'est une autorisation de programme supplémentaire de 2 M€ pour les crèches, parce qu'il y a effectivement un certain nombre de sujets, comme par exemple l'installation de la crèche provisoire à Mazères ou le Relais Petite enfance Berges du Gave. Donc, on passe l'autorisation de programme qui était de 2 M€ à 4 M€.
M. le Président :
Vous direz : « Il est mort devant nos yeux.»
Bon, nous avons fait le rapport…
M. MARBOT :
Si proche de Matignon….
Adopté à l'unanimité
*****
10 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SEM PAU-PYRENEES
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. le Président :
Nous avons fait le rapport n°10 dans le débat.
Je le mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter ? Qui est contre ? Trois voix « contre ».
Merci beaucoup.
N'ont pas pris part au vote : Moi-même, M. Nicolas Patriarche, M. Michel Bernos, M. Francis Pées, M. André Nahon, M. Jean-Louis Caldéroni, M. Jean-Louis Pérès, M. Michel Capéran, M. Sébastien Ayerdi, M. Mohamed Amara et Mme Véronique Lipsos-Sallenave.
Vote(s) contre : M. Jérôme MARBOT, Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Sylvie GIBERGUES Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, M. Francis PEES, M. André NAHON, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Michel CAPERAN, M. Sébastien AYERDI, M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE)
Monsieur Claude FERRATO et Monsieur Jean-Louis CALDERONI représenteront la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au sein du conseil d’administration de la SEM PAU-PYRENEES.
Monsieur Arnaud JACOTTIN représentera la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au sein de l’Assemblée Générale de la SEM PAU-PYRENEES.
Adopté à la majorité
*****
M. le Président :
Rapport n°11, rapport des mandataires, Monsieur Pérès, vous allez nous indiquer que la société affiche un résultat bénéficiaire de 559 912 €.
11 - SEM PAU-PYRENEES : RAPPORT DES MANDATAIRES DE L'ANNEE 2023
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Parfaitement.
M. le Président :
Voilà, unanimité.
Prend acte
*****
M. le Président :
La même chose, Monsieur Patriarche, sur la Société d'Equipement des Pays de l'Adour.
12 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR - CREATION D'UNE SAS A VOCATION PATRIMONIALE
Rapporteur : Nicolas PATRIARCHE
M. PATRIARCHE :
Tout à fait. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
Oui, tout à fait, c'est la même chose.
Unanimité.
Pour la SEM, il y a des changements qui sont intervenus à la suite de nos changements internes.
Sont candidats au conseil d'administration :
M. Claude FERRATO et M. Jean-Louis CALDERONI.
Et est candidat à l'Assemblée générale :
M. Arnaud JACOTTIN.
Unanimité.
Ne prennent pas part au vote : M. Nicolas PATRIARCHE, M. Jean-Louis PERES
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
La SEPA, Jean-Louis Pérès.
13 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR : RAPPORT DES MANDATAIRES DE L'ANNEE 2023
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Un résultat de 19 000 € pour 2023.
M. le Président :
Unanimité.
Prend acte
***** Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
Mohamed Amara, Hélioparc.
14 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE HELIOPARC PAU PYRENEES : RAPPORT DES MANDATAIRES DE L'ANNEE 2023
Rapporteur : Mohamed AMARA
M. AMARA :
Oui, c'est le rapport pour l'année 2024.
Donc, là, il y un résultat d'exploitation de 40 000 €.
M. le Président :
Oui.
M. AMARA :
Pour le reste…
M. le Président :
Eh bien, nous vous remercions de votre investissement dans cette société.
On prend acte de tout cela.
Prend acte
*****
M. le Président :
Ensuite, Mohamed Amara, la technopole Hélioparc, rapport d'activité. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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15 - GESTION ET EXPLOITATION DE LA TECHNOPOLE HELIOPARC : RAPPORT D'ACTIVITE DE L'ANNEE 2023
Rapporteur : Mohamed AMARA
M. AMARA :
Le rapport est inclus dans ce qui vous a été envoyé.
M. le Président :
Merci.
Nous en prenons acte.
Prend acte
*****
M. le Président :
Jean-Louis Pérès, gestion et exploitation du réseau de chaleur urbain.
16 - GESTION ET EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN : RAPPORT D'ACTIVITE DE L'ANNEE 2023
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, très important, Monsieur le Président, mes chers collègues.
À noter que ce réseau de chaleur urbain a permis d'éviter l'émission de 12 986 tonnes de CO2 en 2023.
Et sur le plan financier, nous avons perçu des redevances diverses et variées pour un montant total de 375 000 €.
M. le Président :
Merci.
Madame Sémavoine… Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Mme SEMAVOINE :
Je veux ajouter, mon cher collègue, certes, ce sont 12 986 tonnes de CO2 évitées à la date du rapport, mais à terme, quand il aura atteint sa vitesse de croisière, ce seront 25 000 tonnes de CO2 par an.
M. le Président :
Merci beaucoup.
On se souvient du scepticisme qu'il y a eu autour de ce projet de réseau de chaleur urbain et l’on voit aujourd'hui quels sont les résultats.
Je ne vais pas reprendre les indications que l’on avait données, très éclairantes sur ce sujet.
Non, cela c'est le réseau de très haut débit, je confonds avec le réseau de chaleur.
Monsieur Pérès, vous avez fini de nous communiquer le réseau de très haut débit ?
M. PERES :
Non, je n'ai pas commencé…
Prend acte
*****
M. le Président :
Ah, non, c’est maintenant.
On finit la chaleur, on passe au très haut débit.
17 - EXPLOITATION DU RESEAU TRES HAUT DEBIT : RAPPORT D'ACTIVITE DE L'ANNEE 2023
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui au très haut débit.
Vous le savez, c'est très important pour nous, d'abord pour l’activité de la fibre qui s'est beaucoup développée, puis c'est important sur le plan financier puisque vous savez que depuis la deuxième convention, nous avons une redevance annuelle de 3,2 M€… Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
C'est quand même une…
M. PERES :
… plus variable, éventuellement, ultérieurement.
M. le Président :
C'est quand même une des plus marquantes renégociations.
M. PERES :
Absolument, parce que nous avions environ 400 000 €.
M. le Président :
Voilà. On avait 400 000 € de redevance, on a 3,4 M€.
C’est quand même un énorme travail.
Je veux rendre hommage ici à la mémoire d'André Labarrère qui, dans la complicité qui était la nôtre à cette époque, moi au Conseil général, lui à cette place, à la mairie, on a ensemble conduit l'idée, avec aussi Monsieur Jambes, de doter cette agglomération, cette ville, cette région, d'un réseau d'investissements publics numériques. Et ce réseau d'investissements publics numériques, aujourd'hui, nous avons un retour sur investissement.
On a investi quelque chose comme un peu plus de 20 M€, et voilà que nous avons un retour sur investissement de l'ordre de 3,5 M€ par an, pour l'instant. C'est donc quelque chose d'absolument considérable. Et nous sommes la seule ville à avoir réalisé un tel réseau sur investissement public. Donc, ce n'est pas négligeable.
Et il est bon, donc, que nous prenions acte de ce rapport d'activité.
Prend acte
*****
M. le Président :
Fonds de concours Bosdarros, Monsieur Pérès. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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18 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE BOSDARROS POUR TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHEMIN BENACQ
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà, pour un investissement concernant des travaux de réhabilitation d’un chemin. Un investissement total de 92 000 € et un fonds de concours de 27 000 €.
M. le Président :
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
La même chose pour Sendets.
19 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE SENDETS POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES VOIES COMMUNALES
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà, la rénovation des voies communales.
Un investissement de 76 000 € et une intervention à hauteur de 23 000 €.
M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
La friche Labat, fonds de concours, Monsieur Pérès. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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20 - FONDS DE CONCOURS: ATTRIBUTION A LA VILLE DE PAU POUR LES TRAVAUX DE RECONVERSION DE LA FRICHE LABAT
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
C’est un investissement, donc, qu'a fait la ville de Pau, on en parlait tout à l'heure, de près de 4 800 000 € quand même, pour les associations, notamment, caritatives et pour les syndicats départementaux.
Et nous demandons un fonds de concours de 700 000 €.
M. le Président :
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Monsieur Pérès, Bizanos, pour des travaux.
21 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE BIZANOS POUR TRAVAUX
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, deux aménagements :
• L’un pour la sécurité de voies pour 166 000 €, et on propose un fonds de concours de 50 000 € ;
• Et ensuite un autre aménagement, sur la rue Maréchal Foch, de 175 000 € au total. Nous interviendrions, si vous en êtes d'accord, pour 52 000 €.
M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
54
*****
M. le Président :
Madame Johnson Le Loher, convention de mise à disposition des agents de la police municipale intercommunalisée.
22 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALISEE
Rapporteur : Clarisse JOHNSON LE LOHER
Mme JOHNSON LE LOHER :
Oui, Monsieur le Président, pour le renouvellement des conventions de mise à disposition des agents de la police municipale intercommunale au profit de trois communes – Bougarber, Lescar et Denguin - puisque ces conventions arrivent à échéance le 21 décembre 2024.
M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Monsieur Capéran, convention de raccordement du Complexe à l’échangeur du réseau de chaleur.
23 - CONVENTION DE RACCORDEMENT DU COMPLEXE DE LA REPUBLIQUE ET DES HALLES A L'ECHANGEUR DU RESEAU DE CHALEUR DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE ANDRE LABARRERE
Rapporteur : Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Merci, Monsieur le Président.
Tout est en place : le réseau liaison hydraulique, la sous-station qui remplace la chaudière. Il vous est précisé, d'ailleurs, la facturation à l'article 4 de la convention.
M. le Président :
Merci. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Monsieur Mora, versement des subventions ingénierie dans le cadre de la délégation ANAH.
24 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS INGENIERIE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ANAH
Rapporteur : Pascal MORA
M. MORA :
Monsieur le Président, dans le cadre des crédits délégués de l'État, la communauté d'agglomération, en tant que délégataire, va verser de l'argent à la communauté d'agglomération en tant que maître d'ouvrage.
Vous avez les sommes.
M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Et merci pour votre investissement sur ce sujet du logement.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
La même chose : une convention d'habilitation et de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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25 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'HABILITATION ET DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Rapporteur : Pascal MORA
M. MORA :
En une phrase : la CAF 64 va s'engager à financer à hauteur de 50% le coût des visites des logement indécents sur l'agglomération.
M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Monsieur Chenevière, indemnités dans le cadre des travaux d'aménagement de l'avenue Péboué.
26 - ATTRIBUTION D'INDEMNITES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE PEBOUE A PAU
Rapporteur : Thibault CHENEVIERE
M. CHENEVIERE :
Oui, Monsieur le Président, chers collègues, c'est pour le bureau de tabac Le Boyard à hauteur de 20 000 €, pour ces travaux.
M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
Monsieur Chenevière, ouverture dominicale des commerces pour l'année 2025.
27 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L'ANNEE 2025
Rapporteur : Thibault CHENEVIERE
M. CHENEVIERE :
Je vous passe l'ensemble des dates, mais ce sont des dates classiques qui sont retenues pour les ouvertures dominicales en plus de ce qui est prévu par la loi.
M. le Président :
Même vote que les autres fois.
Oui, même vote.
Monsieur Jacottin vote contre, cela fait une voix « contre ».
Deux voix « contre ».
Merci beaucoup.
Vote(s) contre : M. Arnaud JACOTTIN, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Eric BOURDET
Adopté à la majorité
*****
M. le Président :
Ensuite, Monsieur Pées, soutien au projet d'une SAS : aide à l'investissement immobilier.
28 - SOUTIEN AU PROJET DE LA SAS EAUZONS LESCAR : AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Rapporteur : Francis PEES
M. PEES :
Oui, Monsieur le Président.
Donc, la SAS EAUZONS est spécialisée dans l'aquaponie permettant de combiner la culture des produits végétaux et l'élevage des espèces piscicoles. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Les dirigeants souhaitent développer l'aménagement d'une ferme beaucoup plus grande sur la commune de Lescar, ceci sur un terrain de 16 000 m² que nous leur avons vendu, sur un budget de 400 000 €.
Le projet réalisé par cette SAS spécifiquement créée, représente un investissement important, puisque c'est 3,8 M€ dont 2 M€ de volet immobilier.
Il est proposé de soutenir ce projet par l'octroi d'une subvention de 80 000 €, le Conseil départemental apportant la même subvention.
M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Madame Mestelan, égalité entre les hommes et les femmes.
29 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Rapporteur : Marie-Laure MESTELAN
Mme MESTELAN :
Oui, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, il s'agit du traditionnel rapport égalité femmes-hommes de notre collectivité et qui, cette année, est dématérialisé, toujours en trois parties :
• Le cadre légal ;
• Puis les actions menées sur le territoire ;
• Et enfin la partie ressources humaines.
Quelques actions, donc : dans le cadre de la politique de la ville, la lutte contre toutes les formes de discriminations et pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sont deux ambitions transversales majeures du contrat « Engagements Quartiers 2030 ».
Quelques projets très rapidement, puisque vous avez tous eu le rapport mardi dernier. Vous l'avez certainement lu :
• Le centre social du Hameau avec le soutien à la parentalité ;
• La Maison de l'enfance Marancy avec des animations familiales ; Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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• Ou bien encore les Bleuets : prévention et action citoyenne par le sport et insertion des publics féminins vers le sport.
En parallèle de la programmation générale du contrat de ville, un deuxième appel à projets spécifiques est instruit annuellement par le GIP-DSU - et je remercie Madame Josy Poueyto pour son soutien - et ouvert aux quartiers fragiles de l'agglomération.
Donc, pour ne citer, que quelques projets là encore retenus en 2024 :
• La mairie de Billère, avec « L'égalité, parlons-en ! » ;
• L’UFOLEP, engagée et active pour lutter contre les discriminations à travers le sport ;
• Et le centre social du Hameau, « Foot pour toutes ».
A côté de cela, bien évidemment, le plan de lutte contre les discriminations qui, comme évoqué l'an dernier, structure nos actions via, notamment, l'appui du GIP-DSU. On peut également citer l'une de nos actions phare, Mars Attaque, avec 3 000 participants en 2024, 90 actions sur 40 lieux de l'agglomération.
Et merci aux collectivités qui participent activement.
Et cela démontre bien l'ambition de notre réseau d'aller vers les publics les plus différents possibles pour pouvoir sensibiliser. Bien évidemment, également, les outils de sensibilisation comme le flyer avec l'ensemble des numéros utiles que chaque maire de l'agglomération a reçu cette semaine, ainsi que le violentomètre. Et je vous encourage à les diffuser massivement. Et au-delà de leur caractère informatif, cela nous permet de rappeler le cadre de la loi et la réglementation, comme sur le flyer, également, du dispositif Demandez Angela.
À côté de cela, nous avons bien évidemment la mise en place de solutions contre les violences au sein du couple, le contrat local de lutte contre les violences intrafamiliales, qui a été signé, comme vous le savez, le 8 mars 2021, et dont les différents axes d'intervention sont détaillés dans le rapport, et qui poursuit son développement.
Donc, pour 2023, je peux citer l'éloignement des auteurs de violences conjugales assuré par l'association Agir via le Centre de prise en charge des auteurs. L’agglomération avait en effet remporté un appel à projets de l'État en 2021. Et pour vous citer un petit peu le contexte, en 2023, il y a eu 112 orientations.
Je terminerai en soulignant que nous poursuivons nos actions de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi par l'accompagnement du PLIE - merci à notre collègue Kenny Bertonazzi - notamment dans les métiers du bâtiment, pour accompagner les femmes sans emploi, faire des formations qualifiantes pour un retour dans l'emploi.
Ce rapport fait également état d'une étude genrée quant à l'égalité professionnelle au sein de la ville de Pau, de l'agglomération et du CCAS. Et merci à notre collègue Véronique Lipsos-Sallenave et à ses services pour le travail tout au long de l'année. Donc, d'année en année, on note un certain équilibre quant à la répartition femmes-hommes dans les effectifs, avec tout comme l'an dernier, une évolution positive qui se poursuit quant à la répartition femmes-hommes sur les emplois de direction. Et il est à noter que les femmes sur les postes de direction et de direction adjointe sont majoritaires.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, un plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes a été renouvelé pour trois ans. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Je citerai rapidement :
• Une exposition : « Ces femmes et ces hommes qui sortent des clichés », mettant en avant 13 agents exerçant des métiers diversifiés. C'était durant Mars Attaque ; • La redynamisation du réseau des référents égalité ;
• Une sensibilisation au sexisme proposé lors de la journée d'accueil du nouvel agent, animée par la déléguée départementale aux droits des femmes et par l'association CIDFF ;
• Une formation « Bien accueillir une personne Trans » pour 13 agents d'accueil de l'état-civil par l'association OUTrans ;
• Et une collecte de 86 boîtes solidaires, constituées de dons de nos agents pour l'association Du côté des femmes, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Et je terminerai, mes chers collègues, Monsieur le Président, par une nouveauté cette année, qui est l'index égalité, pour l'année 2023, qui a été instauré par la loi du 19 juillet 2023 et qui s'applique aux régions, départements, communes EPCI de plus de 40 000 habitants. Cette obligation est entrée en vigueur au 30 septembre 2024. L'objectif de cet index est de promouvoir, bien sûr, l'égalité entre les femmes et les hommes, mais avec une critérisation très stricte sur 100 points et 4 indicateurs :
• Bien sûr l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels sur emploi permanent ;
• L’écart de taux d'avancement de grade entre les femmes et les hommes ;
• Et le nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Et, donc, pour l'année 2023, la communauté d'agglomération obtient le score de 76/100.
Vous avez tout le détail dans la délibération.
J'en ai fini pour la présentation du rapport.
Merci pour votre attention.
M. le Président :
Merci infiniment à Marie-Laure Mestelan pour son investissement, pour son dynamisme et pour sa capacité de synthèse. Ne rien oublier, tout dire, mais le faire suffisamment vite pour qu'il n'y ait aucun soupir qui sorte des âmes ici présentes.
Merci infiniment.
Donc, on approuve le rapport d'égalité.
Qui est d'accord ?
Je souligne au passage : parmi les emplois de direction et de direction adjointe, les femmes sont désormais plus nombreuses que les hommes. Cela suffit pour indiquer quelle est l'efficacité de notre travail. Et pourtant, on garde un directeur général des services au masculin. C'est dire à quel point on met la barre haute. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Prend acte
*****
M. le Président :
Monsieur Mora, Gadjé Voyageurs et un petit point sur l'association, ses difficultés.
30 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION GADJE VOYAGEURS 64 POUR L'ANNEE 2024
Rapporteur : Pascal MORA
M. MORA :
Donc, tout d'abord, la subvention qui sera accordée est de 32 600 €, pour cette année. Je pense que tout le monde la votera de manière unanime.
Je voulais juste faire un petit point sur les difficultés de Gadjé Voyageurs et des questionnements qui pourraient être posés. Tout d'abord, les féliciter pour tout le travail qui a été fait pendant des années, puisque tout l'accompagnement social a été très largement mené par cette association. Aujourd'hui, une association qui était en difficulté et qui prend fin, se pose la question de la domiciliation. Je sais que plusieurs maires de l'agglomération sont venus vers les services de l'agglomération, s'interrogent sur les suites puisqu'il va falloir quand même pouvoir répondre aux gens du voyage sur cette question. Monsieur le Président, nous avons déjà eu une réunion avec le Secrétaire général de la préfecture, les services de la CAF, les services de l'État, du Département. On va essayer d'être assez rapides pour apporter des solutions.
L'association a initié l'idée que l’on pourrait produire un GIP. C'est sûrement la voie que nous allons prendre. Il nous faut encore un peu de temps. On va essayer de répondre très rapidement à la question, sachant que le CCAS de Pau est déjà très, très actif, pour nous aider en ce sens et pour aider les communes de l'agglomération.
M. le Président :
Merci beaucoup.
Mme MATHIEU-LESCLAUX :
Monsieur le Président, s'il vous plaît.
M. le Président :
Oui, allez-y ! Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Mme MATHIEU-LESCLAUX :
Oui, je me permets de prendre la parole. Je ne vais pas redire ce qu'a dit mon collègue concernant, effectivement, la dissolution qui est bien dommage. Bon, on voit sur la ville de Billère, sur notre territoire, nous avons déjà un afflux de demandes de domiciliation non orientées ou mal orientées, une augmentation des élections de domicile qui ne correspondent pas forcément aux capacités actuelles d'absorption de chaque CCAS. Mais de manière plus secondaire, l'élection de domicile sur un territoire peut entraîner des conséquences qui sont non négligeables sur l'activité des services annexes, notamment sur les services sociaux : réaliser des missions assurées jusque-là par l'association.
Enfin, un impact à terme peut entraîner des conséquences sur le nombre et le montant des aides qui sont versées par les communes : les aides extra-légales, les cartes de bus, les cantines, les loisirs. Enfin, tout cela, mes collègues sont au courant. Donc, ce que j'aimerais, c'est que dans l'attente de la création d'un GIP, est-ce qu'il serait possible - et il serait sans doute nécessaire aussi - qu'un temps de coordination soit organisé par les services de l'agglomération avec toutes les communes concernées ?
Merci.
M. le Président :
Tout à fait.
Parce qu'en effet, le CCAS de la ville de Pau intervient massivement pour ces questions de domiciliation.
Moi, je regrette beaucoup les difficultés. Je n'en connais pas réellement la nature et l'origine. Je sais les chiffres alarmants qui m'ont été donnés sur le nombre de salariés en arrêt maladie. Sur 13 salariés, il y en a eu 8, me dit-on, en arrêt maladie. C'est dire qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans le système. Mais ce sont des chiffres qui sont très troublants. Donc, il faut que l’on s'y mette tous ensemble pour résoudre ces questions. Moi, je suis très touché par le travail qui a été fait pendant 30 ans. Et je ne comprends pas pourquoi cela s'est dégradé. Et donc, il y avait là des ressources auxquelles je rends hommage, et j'espère que l’on va trouver des solutions. On est prêts à y participer, bien que cela ne soit pas notre compétence.
Bon !
Merci, Monsieur Mora.
Nous attribuons la subvention.
Ne prennent pas part au vote : vous-même, Monsieur MORA, Monsieur DANAN et Madame JOHNSON LE LOHER.
Unanimité.
Ne prennent pas part au vote : M. Pascal MORA, M. Gilbert DANAN, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Développement durable, Madame Sémavoine.
31 - RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'ANNEE 2024
Rapporteur : Monique SEMAVOINE
Mme SEMAVOINE :
Oui, merci Monsieur le Président.
Il s'agit du rapport sur la situation de l'agglomération en matière de développement durable pour l'année 2024. Comme chaque année, vous le savez, la communauté d'agglomération présente son rapport annuel de développement durable à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires. Ce rapport dresse le bilan de l'action de la collectivité ville de Pau et agglomération en matière de développement durable, tant au niveau des politiques publiques que du fonctionnement interne de la collectivité. Ce rapport rend compte de la diversité des actions mises en œuvre par la collectivité pour progresser en matière de développement durable.
Il est impossible, vous vous en doutez, de les citer toutes ici. Mais pour illustrer à la marge, nous pouvons néanmoins citer quelques exemples concrets. Par exemple :
• En matière de mobilité : la livraison des aménagements structurants que sont les travaux d'aménagement de la place de la Monnaie ou de l'entrée Est de Pau ;
• En matière de déchets : la fin du déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires avec le système que l’on a baptisé Tribio et le développement du compostage individuel et de quartier. Grâce à ce programme, la collectivité remplit complètement ses obligations issues de la loi AGEC, anti-gaspillage pour l'économie circulaire ;
• En matière d'énergies renouvelables, le lancement des études de maîtrise d'œuvre pour les réseaux de chaleur de Jurançon, d’Uzein et le développement du réseau de chaleur du Hameau à Pau, mais aussi les derniers raccordements au réseau de chaleur urbain, par exemple avec l'hôpital de Pau ;
• En matière d'eau et d'assainissement, la participation à l'étude prospective eau réalisée à l'échelle du Pays de Béarn ;
• Dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation : la signature de l'accord cadre avec la SAFER ou l'exposition qui met à l'honneur les producteurs du carreau des Halles.
Alors, au-delà de ces quelques actions concrètes que je viens d'énumérer pour illustrer, la collectivité a engagé l'élaboration du deuxième Plan Climat qui, sur la base des résultats positifs du premier plan, sera aligné, bien sûr, sur l'ambition de neutralité carbone. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Également, un travail considérable a été réalisé pour accompagner les communes dans la définition de zones d'accélération des énergies renouvelables qui ne manqueront pas de déboucher sur de nouveaux projets : projets de géothermie, de solaire photovoltaïque, de réseau de chaleur. Le schéma directeur d'assainissement, également, a été lancé, ainsi que la modification n°5 du PLUi qui vise à renforcer la prise en compte de la biodiversité.
La collectivité, régulièrement récompensée, à juste titre, pour ses initiatives en matière de transition écologique : l'audit du label Territoire engagé pour la transition écologique, qui s'appelle TETE, de l'ADEME, volet économie circulaire qui permet à l'agglomération d'obtenir sa 2ème étoile et de se positionner, déjà, pour une 3ème étoile en 2026 ; également, l'association AMORCE, qui vient de nous octroyer le label Ecoréseau+ pour le réseau de chaleur du Hameau.
Voilà donc quelques exemples pour vous montrer l'engagement de la collectivité en matière de développement durable. C'est le développement du développement durable, si je puis dire, Monsieur le Président.
M. le Président :
Merci beaucoup.
Y a-t-il des observations ?
Monsieur Blanco…
M. BLANCO :
Oui, merci Monsieur le Président.
Merci, Madame la vice-présidente, pour le rapport que vous venez de présenter. Est-ce que vous pouvez nous donner une idée de la réalisation de l'objectif de neutralité carbone, puisque nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle doit être obtenue en 2040 ? C'est une date qui finalement s'approche.
Où en sommes-nous aujourd'hui ?
Mme SEMAVOINE :
Alors, je ne peux pas vous donner de chiffres, mais je peux vous dire que nous en sommes à peu près à la réalisation de la moitié de nos objectifs, ce qui n'est pas mal, et qui donc, impose que nous continuions à progresser de la même façon pour continuer à poursuivre l'atteinte de nos objectifs.
Donc, on est plutôt pas mal.
Alors, si vous voulez vraiment des chiffres, vous me pardonnerez, mais ce ne sera pas ce soir. On vous les donnera plus tard.
D'accord ? Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
Merci beaucoup.
Donc, sur ce rapport, unanimité.
Non, on ne vote pas d'ailleurs, on en prend acte.
Prend acte
*****
M. le Président :
Madame Sémavoine, instauration d'une aide à la location ou à l'acquisition de broyeurs à végétaux.
32 - INSTAURATION D'UNE AIDE A LA LOCATION OU A L'ACQUISITION DE BROYEURS A VEGETAUX
Rapporteur : Monique SEMAVOINE
Mme SEMAVOINE :
Alors là, il s'agit un peu d'un changement de pied parce que nous avions déjà instauré une aide pour le prêt gratuit de broyeurs sur toutes les communes de l'agglomération, mais c'était un système qui avait été mis en place en 2017, conditionné à une formation préalable obligatoire pour obtenir une carte de prêt parce que le broyeur est un appareil un peu dangereux.
Mais depuis fin 2018 - ce service a permis de former plus de 900 foyers - près de 750 emprunts ont été réalisés en 5 ans. Mais après un bilan technique et financier que nous avons réalisé avec nos services, bien sûr, et une enquête de satisfaction auprès des usagers, eh bien, nous proposons de faire évoluer cette offre, de la maintenir, mais en la faisant évoluer vers un nouveau dispositif qui, nous semble-t-il, nous verrons bien, parait plus adapté aux différents usages, en mettant en place un dispositif de subvention à l'achat de broyeurs de manière collective : 2 voisins minimum, jusqu'à 7 voisins ou amis, copains d'un quartier et également de la location individuelle. Donc, ceux- ci seraient aidés. Vous avez sous les yeux, dans votre délibération, les montants qui sont proposés pour l'aide à l'achat collectif ou à la location individuelle : 50 € par foyer participant pour un achat collectif par exemple. Donc, si vous êtes 3 voisins, cela vous fait 150 € d'aide pour acheter le broyeur de votre choix. Et si vous préférez le louer, ce sera 50 € TTC par an, dans la limite de la moitié du coût de la location du broyeur de votre choix, chez le commerçant de votre choix.
Donc, ces nouveaux services ont pour ambition :
• De réduire les déchets verts à la source ;
• D’encourager bien sûr l'adaptation des pratiques de jardinage ;
• De favoriser, ce faisant, la biodiversité.
Et l'objectif poursuivi par notre collectivité, c'est de traiter environ 200 dossiers de demande par an, avec un coût estimé pour cette mesure à 10 000 € par an. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Voilà, c'est tout.
M. le Président :
Merci beaucoup, Madame Sémavoine, un pour votre investissement et deux, pour votre célérité.
Mme SEMAVOINE :
Merci.
Oh, je vais vite quand même !
M. JACOTTIN :
Monsieur le Président !
M. le Président :
Oui…
M. JACOTTIN :
Je suis désolé, je me vois dans l'obligation d'intervenir.
Je saisis l'occasion pour remercier et vous remercier mes collègues, chers collègues, et vous, Monsieur le Président, pour vos propos et votre volonté exprimée d'avoir pu nous permettre de sortir par le haut de la situation que vous évoquiez. Donc, je tenais à vous remercier. Il n'en demeure pas moins que j'ai toujours un regard exigeant sur les délibérations, et celle-là en fait partie. Vous m’avez fait un clin d'œil, Monsieur le Président, sur des positions que j'ai pu prendre, notamment sur la SPL, mais il serait trop long pour relancer le débat ce soir.
Mais j'étais aussi intervenu, souvenez-vous, ou peut-être que vous ne vous en souvenez pas, sur les broyeurs, et je vous avais indiqué à l'époque que je ne croyais pas du tout à cela pour plusieurs raisons, et notamment les raisons évoquées par Madame la vice-présidente concernant le fait que ces broyeurs ne sont pas adaptés dans le cadre d'espèces, puisque les sections… Alors, pour bien connaître ces dossiers, je ne vais pas vous faire un cours ce soir sur les déchiqueteuses et les broyeurs, mais néanmoins, sachez que les broyeurs, ce type de broyeur, pour un certain nombre d'entre eux, et c'est pour cela que je suis très inquiet par rapport à ce que vous venez d'évoquer, Madame la vice-présidente, c'est qu'un certain nombre de broyeurs qui sont encore sur le marché sont non-conformes. Et donc, à ce titre-là, aujourd'hui, subventionner des achats collectifs et notamment des broyeurs de grosse capacité, autant je n'étais pas très inquiet sur les petits broyeurs qui ne broyaient que des brindilles, là, le fait de proposer, de regrouper et de permettre aux particuliers de se mettre en groupe pour acheter ce type de broyeur, à mon avis, on va au- devant de grosses difficultés et de gros problèmes. Donc, je vous invite vraiment à la prudence, peut-être à faire revoir par les services ces problématiques-là parce qu'il y a un vrai danger, aujourd'hui, dans l'utilisation. Et il y a notamment un nombre incroyable d'accidents domestiques et d'accidents du travail concernant des broyeurs de grosse intensité, avec des bras et des mains, et des pieds qui partent. Donc, je vous invite vraiment, vraiment à la prudence et à revoir peut-être Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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la politique par rapport à cela parce que subventionner ce type d'investissement me paraît dangereux.
Mme SEMAVOINE :
Je vous remercie pour cette intervention et je vais revenir vers les services pour regarder dans le détail quels types d'appareils. Mais je crois qu'ils ont sélectionné le type d'appareil qu'il serait possible de subventionner justement. Mais je vais vérifier quand même parce que je suis d'accord avec vous, moi, cela me fait très peur ces engins, et si vous le permettez, on pourrait même boucler la boucle avec vous.
D'accord, merci.
M. le Président :
Merci beaucoup.
En dehors de cette remarque, unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Monsieur Denax, convention de maîtrise d'ouvrage déléguée - études de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne décharge communale d’Uzos.
33 - CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE - ETUDE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE DECHARGE COMMUNALE D’UZOS SITUEE EN BORDURE DU GAVE DE PAU
Rapporteur : Jean-Marc DENAX
M. DENAX :
Merci, Président.
Chers collègues, donc, vous avez à votre disposition les éléments plus complets de cette délibération qui concerne, comme vient de le dire le Président, la maîtrise d'œuvre de réhabilitation de l'ancienne décharge d’Uzos en bordure du Gave de Pau.
Il vous appartient, chers collègues :
• D’approuver cette convention de maîtrise d'ouvrage déléguée ;
• D’autoriser le Président à signer cette convention ;
• De l'autoriser à solliciter les subventions sur la base du plan de financement annexé. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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Voilà, c’est tout Président.
M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Plan d'action territorial du Gave de Pau, Monsieur Denax.
34 - PLAN D'ACTION TERRITORIAL 3 DU GAVE DE PAU (PAT 3) - AVENANTS AUX CONVENTIONS
Rapporteur : Jean-Marc DENAX
M. DENAX :
Tout à fait.
De la même façon, il s'agit d'un avenant permettant de prolonger d’un an le Plan d'action territorial de Pau, numéro 3, qui était auparavant sur la temporalité de 2020 à 2024, et on demande à ce que vous le prolongiez d’un an, sur 2025.
Donc, là également, vous avez entre vos mains les éléments plus complets de cette délibération. Il vous appartient donc :
• De vous prononcer favorablement pour cette prolongation d’avenant ; • D’approuver le projet ci-joint de cet avenant ;
• D’autoriser le Président à signer cet avenant ;
• Et d’autoriser le versement de la participation de la communauté d'agglomération.
M. le Président :
Merci, Monsieur Denax.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
Nous passons aux sports, Monsieur Saubatte, Pau Canoë-kayak Club Universitaire.
35 - PAU CANOË-KAYAK CLUB UNIVERSITAIRE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Rapporteur : Eric SAUBATTE
M. SAUBATTE :
Oui, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, il s'agit d'attribuer une subvention de 2 400 € au Pau Canoë-kayak Club Universitaire pour la participation aux frais de déplacement de ses jeunes athlètes pour les compétitions nationales et internationales.
M. le Président :
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Monsieur Amara, attribution de subventions aux associations culturelles.
36 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES : EXERCICE 2024
Rapporteur : Mohamed AMARA
M. AMARA :
Subvention complémentaire pour le Centre de création musicale de 5 000 €.
M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
70
*****
M. le Président :
Monsieur Faure, convention cadre relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité.
37 - CONVENTION CADRE RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE : AVENANT N°2
Rapporteur : Philippe FAURE
M. FAURE :
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, donc, c'est l'avenant n°2 qui va permettre à La Fibre Paloise d'utiliser les poteaux ENEDIS pour déployer la fibre avec quelques ajustements. Donc, voilà, c'est tout à fait simple et court.
M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Monsieur Pérès, actualisation des conventions de mutualisation des services entre la ville, le Centre communal d'action sociale et la communauté d'agglomération.
38 - ACTUALISATION DES CONVENTIONS DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LA VILLE DE PAU, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, ce sont des mises à jour régulières et courantes qui n'appellent pas de conséquences particulières. Conseil communautaire du lundi 2 décembre 2024
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M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
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M. le Président :
Madame Lipsos-Sallenave, dernier rapport de la soirée, transformation de postes.
39 - TRANSFORMATION DE POSTES - TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Il s'agit d'approuver la modification du tableau des effectifs concernant des transformations de postes - je souligne quatre postes d'enseignants, notamment, impliqués par ces transformations suite à l'évolution du Conservatoire en Conservatoire à Rayonnement Régional - puis d'autoriser le recours éventuel à un agent contractuel selon la procédure décrite dans la délibération.
Voilà, Monsieur le Président, chers collègues.
M. le Président :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Président :
Merci à vous tous de votre participation à ce conseil communautaire.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H35.