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unknown - N° 18.1 Annexe 1 Budget principal créances éteinte
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Déliberation - N° 17.1 Annexe 1 Budget supplémentaire 2024 Budget principal 0
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 17.1 Annexe 1 Budget supplémentaire 2024 Budget principal 0)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE PAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640445900010
POSTE COMPTABLE : tresorier municipal
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL-VDP (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 57
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 79
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 85
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 90
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 93
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 95
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 97
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 78 576
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 94 283 726,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 15,52 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2,70 3 Dépenses d’équipement brut / population 122,11 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 411,40 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 16,40 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 764,00 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 4 525,74 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 230,73 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération du 04/12/2023 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 164 508 006,58 182 457 058,88 -2 072 797,93 A1 15 876 254,37
Investissement 49 424 562,90 54 177 975,31 (3) -8 795 202,03 A2 -4 041 789,62
Fonctionnement 115 083 443,68 128 279 083,57 (4) 6 722 404,10 A3 19 918 043,99
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 643 566,94 III + IV 0,00 B1 -4 643 566,94
Investissement I 4 643 566,94 III 0,00 B2 -4 643 566,94
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 11 232 687,43
Investissement A2 + B2 -8 685 356,56
Fonctionnement A3 + B3 19 918 043,99
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 643 566,94
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10016 Opération d’équipement n° 10016 127 000,74
10017 Opération d’équipement n° 10017 898 358,87
11024 Opération d’équipement n° 11024 13 088,30
11025 Opération d’équipement n° 11025 5 657,25
16029 Opération d’équipement n° 16029 413 066,87
17030 Opération d’équipement n° 17030 80 728,46
19031 Opération d’équipement n° 19031 43 175,26
20032 Opération d’équipement n° 20032 91 700,53
204101 Opération d’équipement n° 204101 78 452,26
22034 Opération d’équipement n° 22034 1 822,00
23035 Opération d’équipement n° 23035 306 282,66
23036 Opération d’équipement n° 23036 28 113,60
23037 Opération d’équipement n° 23037 230 955,23
23038 Opération d’équipement n° 23038 194 467,68
23040 Opération d’équipement n° 23040 285 262,43
834 Opération d’équipement n° 834 1 071 460,26
9004 Opération d’équipement n° 9004 402 114,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 89 938,51
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 210 640,00
21 Immobilisations corporelles (3) 63 104,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 8 177,04
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 5 375 000,00 14 060 356,56
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 4 643 566,94 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
4 041 789,62
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 14 060 356,56 14 060 356,56
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 11 444 687,43 212 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
11 232 687,43
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 11 444 687,43 11 444 687,43
TOTAL DU BUDGET (5) 25 505 043,99 25 505 043,99
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2019-19031 ACCESSIBILITE 0,00 2023-23035 AMENAG & RENOVATION GROUPES SCOLAIRES 0,00 2010-10016 AMENAGEMENT VOIRIE 0,00 2011-11024 BATIMENT ASSOCIATIF 0,00 2023-23038 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 2009-09004 CENTRE PIETONNIER 0,00 2023-23036 CTM 0,00 2010-10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 0,00 2023-23041 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 0,00 2023-23039 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 2022-22034 ECOLE NUMERIQUE 0,00 2023-23037 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 2010-10013 MOBILIER URBAIN 0,00 2010-204AP101 OPAH RU + FACADES 0,00 2020-20033 PERFORMANCE ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 2022-20032 RAVALEMENT FACADES 0,00 2016-16029 REHABILITATION MARCHE FOIRAIL 0,00 2017-17030 RENOVATION URBAINE QUARTIER SARAGOSSE 0,00 2011-11025 VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL 0,00 2023-23040 VALORISATION DU PATRIMOINE VEGETAL 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 859 000,00 429 965,75 87 000,00 87 000,00 2 375 965,75
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
1 297 000,00 380 792,79 209 000,00 209 000,00 1 886 792,79
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
7 923 000,00 1 181 996,31 755 000,00 755 000,00 9 859 996,31
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
25 898 000,00 2 650 812,09 3 750 000,00 3 750 000,00 32 298 812,09
Total des dépenses d’équipement 36 977 000,00 4 643 566,94 4 801 000,00 4 801 000,00 46 421 566,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 11 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
Total des dépenses financières 11 023 000,00 0,00 424 000,00 424 000,00 11 447 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
1 220 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 1 370 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 49 220 000,00 4 643 566,94 5 375 000,00 5 375 000,00 59 238 566,94
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
101 000,00 0,00 0,00 101 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 600 000,00 0,00 0,00 2 600 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 701 000,00 0,00 0,00 2 701 000,00
TOTAL 51 921 000,00 4 643 566,94 5 375 000,00 5 375 000,00 61 939 566,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 041 789,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 65 981 356,56
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
6 000 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 5 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 15 160 000,00 0,00 -4 500 000,00 -4 500 000,00 10 660 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 160 000,00 0,00 -5 000 000,00 -5 000 000,00 16 160 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
6 500 000,00 0,00 0,00 0,00 6 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 8 685 356,56 8 685 356,56 8 685 356,56
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Total des recettes financières 8 000 000,00 0,00 8 685 356,56 8 685 356,56 16 685 356,56
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
1 220 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 1 370 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 30 380 000,00 0,00 3 835 356,56 3 835 356,56 34 215 356,56
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
8 791 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00 18 016 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
10 150 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 11 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 600 000,00 0,00 0,00 2 600 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 21 541 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00 31 766 000,00
TOTAL 51 921 000,00 0,00 14 060 356,56 14 060 356,56 65 981 356,56
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 65 981 356,56
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
29 065 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 25 975 000,00 0,00 226 000,00 226 000,00 26 201 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
61 600 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 61 800 000,00
014 Atténuations de produits 1 000 000,00 0,00 295 687,43 295 687,43 1 295 687,43
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
15 485 000,00 0,00 298 000,00 298 000,00 15 783 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 104 060 000,00 0,00 1 019 687,43 1 019 687,43 105 079 687,43
66 Charges financières 2 100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 2 300 000,00
67 Charges spécifiques (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
106 360 000,00 0,00 1 219 687,43 1 219 687,43 107 579 687,43
023 Virement à la section
d'investissement (5)
8 791 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00 18 016 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
10 150 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 11 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
18 941 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00 29 166 000,00
TOTAL 125 301 000,00 0,00 11 444 687,43 11 444 687,43 136 745 687,43
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 136 745 687,43
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 325 000,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
9 930 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 10 142 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 177 000,00 0,00 0,00 0,00 7 177 000,00
731 Fiscalité locale 87 978 000,00 0,00 0,00 0,00 87 978 000,00
74 Dotations et participations (4) 18 205 000,00 0,00 0,00 0,00 18 205 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
1 585 000,00 0,00 0,00 0,00 1 585 000,00
Total des recettes de gestion courante 125 200 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 125 412 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 125 200 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 125 412 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
101 000,00 0,00 0,00 101 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
101 000,00 0,00 0,00 101 000,00
TOTAL 125 301 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 125 513 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 232 687,43
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 136 745 687,43
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
29 065 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 24 000,00 0,00 24 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
400 000,00 0,00 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 239 707,22 8 239 707,22
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 108 938,51 0,00 108 938,51
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 419 640,00 0,00 419 640,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 668 104,17 0,00 668 104,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 8 177,04 0,00 8 177,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 150 000,00 0,00 150 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 018 566,94 0,00 10 018 566,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 041 789,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 060 356,56
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 226 000,00 226 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 200 000,00 200 000,00
014 Atténuations de produits 295 687,43 295 687,43
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 298 000,00 0,00 298 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 200 000,00 0,00 200 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9 225 000,00 9 225 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 219 687,43 10 225 000,00 11 444 687,43
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 444 687,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -500 000,00 0,00 -500 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -4 500 000,00 0,00 -4 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 150 000,00 0,00 150 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 225 000,00 9 225 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -4 850 000,00 10 225 000,00 5 375 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 8 685 356,56
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 060 356,56
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 212 000,00 212 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 212 000,00 0,00 212 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 232 687,43
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 444 687,43 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 51 921 000,00 4 643 566,94 0,00 5 375 000,00 5 375 000,00 3 926 000,00 1 449 000,00 10 018 566,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 180 000,00 89 938,51 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 108 938,51
204 Subventions d'équipement versées (10) 947 000,00 210 640,00 0,00 209 000,00 209 000,00 0,00 209 000,00 419 640,00
21 Immobilisations corporelles 365 000,00 63 104,17 0,00 605 000,00 605 000,00 0,00 605 000,00 668 104,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 45 000,00 8 177,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 177,04
Total des opérations d’équipement (4) 35 440 000,00 4 271 707,22 0,00 3 968 000,00 3 968 000,00 3 926 000,00 42 000,00 8 239 707,22
Total des dépenses d’équipement 36 977 000,00 4 643 566,94 0,00 4 801 000,00 4 801 000,00 3 926 000,00 875 000,00 9 444 566,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
11 000 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 11 023 000,00 0,00 0,00 424 000,00 424 000,00 0,00 424 000,00 424 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
1 220 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles 49 220 000,00 4 643 566,94 0,00 5 375 000,00 5 375 000,00 3 926 000,00 1 449 000,00 10 018 566,94
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 701 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 4 041 789,62
Total des dépenses d’investissement cumulées 14 060 356,56
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 51 921 000,00 0,00 5 375 000,00 5 375 000,00 5 375 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
6 000 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
15 160 000,00 0,00 -4 500 000,00 -4 500 000,00 -4 500 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
21 160 000,00 0,00 -5 000 000,00 -5 000 000,00 -5 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
6 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
1 220 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes réelles 30 380 000,00 0,00 -4 850 000,00 -4 850 000,00 -4 850 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
8 791 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
10 150 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 600 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 21 541 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 8 685 356,56
Total des recettes d’investissement cumulées 14 060 356,56
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 51 921 000,00 4 643 566,94 0,00 5 375 000,00 5 375 000,00 3 926 000,00 1 449 000,00 10 018 566,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
180 000,00 89 938,51 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 108 938,51
2031 Frais d'études 80 000,00 88 558,51 0,00 0,00 0,00 0,00 88 558,51 2051 Concessions, droits similaires 100 000,00 1 380,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 20 380,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
947 000,00 210 640,00 0,00 209 000,00 209 000,00 0,00 209 000,00 419 640,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 33 000,00 4 740,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 13 740,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 350 000,00 205 900,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 405 900,00 2046 Attributions compensation
investissement
454 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 365 000,00 63 104,17 0,00 605 000,00 605 000,00 0,00 605 000,00 668 104,17
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 1 209,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,60 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 520 000,00 520 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 2128 Autres agencements et
aménagements
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel technique 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
190 000,00 61 894,57 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 146 894,57
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
45 000,00 8 177,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 177,04
2313 Constructions 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 8 177,04 0,00 0,00 0,00 0,00 8 177,04
Total des opérations
d’équipement (5)
35 440 000,00 4 271 707,22 0,00 3 968 000,00 3 968 000,00 3 926 000,00 42 000,00 8 239 707,22
Total des dépenses d’équipement 36 977 000,00 4 643 566,94 0,00 4 801 000,00 4 801 000,00 3 926 000,00 875 000,00 9 444 566,94
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
11 000 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
1641 Emprunts en euros 11 000 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 11 023 000,00 0,00 0,00 424 000,00 424 000,00 0,00 424 000,00 424 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
1 220 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
458110 CTRE VACCINATION CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45813 GROUPEMENT CDA
COPIEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45817 REMB TRAVAUX MONNAIE 1 220 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
45819 CTRE VACCINATION CAPBP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 49 220 000,00 4 643 566,94 0,00 5 375 000,00 5 375 000,00 3 926 000,00 1 449 000,00 10 018 566,94
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 33 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139178 Autres fonds européens 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 701 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10013 MOBILIER URBAIN 439 395,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10013 MOBILIER URBAIN 10013 2 035 407,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10016 VOIRIE GENERALE 8 549 873,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10016 VOIRIE GENERALE 10016 32 065 361,92 127 000,74 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
10017 DIVERS MATERIELS
DES SERVICES
6 249 295,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10017 DIVERS MATERIELS
DES SERVICES
10017 13 929 619,68 898 358,87 0,00 0,00 0,00 0,00
11021 BATIMENTS
COMMUNAUX
4 153 819,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11021 BATIMENTS
COMMUNAUX
11021 16 609 306,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11024 BATIMENT
ASSOCIATIF
139 421,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11024 BATIMENT
ASSOCIATIF
11024 554 270,20 13 088,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11025 AP PATRIMOINE
CULTURE
914 862,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11025 AP PATRIMOINE
CULTURE
11025 4 871 107,56 5 657,25 0,00 0,00 0,00 0,00
15028 AP RENOVATION
HALLES ET TOUR
4 882 813,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15028 AP RENOVATION
HALLES ET TOUR
15028 34 083 077,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16029 REHABILIATION
MARCHE FOIRAIL
6 358 811,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16029 REHABILIATION
MARCHE FOIRAIL
16029 15 282 635,38 413 066,87 0,00 0,00 0,00 0,00
17030 RENOVATION
URBAINE QUARTIER
SARAGOSSE
659 090,96 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17030 RENOVATION
URBAINE QUARTIER
SARAGOSSE
17030 26 345 733,78 80 404,46 0,00 0,00 0,00 0,00
19031 plan d'action
accessibilité
11 278,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19031 plan d'action
accessibilité
19031 1 353 773,90 43 175,26 0,00 0,00 0,00 0,00
20032 RAVALEMENT
FACADES
20032 140 558,57 91 700,53 0,00 0,00 0,00 0,00
20033 AP PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES
BATIMENTS
397 732,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20033 AP PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES
BATIMENTS
20033 1 388 987,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204101 AP OPAH RU +
FACADES
9 760 961,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204101 AP OPAH RU +
FACADES
204AP101 5 311 688,17 78 452,26 0,00 0,00 0,00 0,00
22034 ECOLE NUMERIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22034 ECOLE NUMERIQUE 22034 1 051 994,01 1 822,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
23035 AMENAG &
RENOVATION
GROUPES
SCOLAIRES
23035 4 712 667,14 306 282,66 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
23036 CTM 23036 142 639,19 28 113,60 0,00 0,00 0,00 0,00
23037 EQUIPEMENTS
SPORTIFS
23037 2 563 370,64 230 955,23 0,00 0,00 0,00 0,00
23038 BATIMENTS
COMMUNAUX
23038 4 369 445,42 194 467,68 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00 0,00
23039 ECLAIRAGE PUBLIC 23039 1 699 923,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23040 VALORISATION
PATRIMOINE
VEGETAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 29
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
23040 VALORISATION
PATRIMOINE
VEGETAL
23040 540 812,28 285 262,43 0,00 0,00 0,00 0,00
23041 DIVERS MATERIELS
DES SERVICES
23041 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00
824 Restauration des
églises
252 806,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
834 AMELIORATION DU
CADRE DE VIE
23 642 847,12 1 071 460,26 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00
834 AMELIORATION DU
CADRE DE VIE
09004 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9002 AP ESAP 557 716,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9002 AP ESAP 09002 7 408 508,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9004 AMENAG ESPACES
PUBLICS, COEUR DE
VILLE
889 477,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9004 ESPACES PUBLICS
AMENAG ESPACES
PUBLICS, COEUR DE
VILLE
09004 28 730 321,54 402 114,82 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 258 664 262,19 4 271 707,22 3 968 000,00 3 968 000,00 3 926 000,00 42 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10013
LIBELLE : MOBILIER URBAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10013
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 425 213,29 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 8 164,16 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 340,16 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 824,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 417 049,13 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 11 871,60 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 1 123 203,13 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 275 292,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 6 682,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10016
LIBELLE : VOIRIE GENERALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10016
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 32 065 361,92 a 127 000,74 150 000,00 b 150 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 171 475,05 8 604,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 249,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 159 026,04 8 604,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 8 981,91 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 217,50 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 781 490,22 532,68 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 41 191,95 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 9 943,92 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 78 606,83 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 647 257,44 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 4 490,08 532,68 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 31 112 396,65 117 864,06 150 000,00 150 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 135 633,17 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 037 239,91 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 29 826 109,77 117 864,06 150 000,00 150 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 113 413,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -277 000,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10017
LIBELLE : DIVERS MATERIELS DES SERVICES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10017
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 6 427 555,99 a 898 358,87 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 582 773,27 61 452,40 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 28 701,40 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 26 910,44 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 527 161,43 61 452,40 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 825 952,13 836 906,47 0,00 0,00
21571 Matériel ferroviaire 0,00 911 386,05 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 149 664,48 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 578 521,34 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 3 016 337,87 35 411,40 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 575 234,78 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 44 670,19 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 1 029,46 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 11 256,20 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 319 056,87 19 639,96 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 18 830,59 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 18 830,59 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -898 358,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11021
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 11021
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 16 439 872,64 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 423 929,86 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 404 705,27 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 19 224,59 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 944 086,02 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 9 598,80 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 12 979,68 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 53 354,18 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 765 749,43 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 102 403,93 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 15 071 856,76 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 41 042,64 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 14 941 921,92 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 14 716,38 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 74 175,82 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11024
LIBELLE : BATIMENT ASSOCIATIF
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 11024
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 554 270,20 a 13 088,30 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 27 210,14 9 872,20 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 27 210,14 9 872,20 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 107 732,90 1 873,20 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 96 109,04 1 873,20 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 11 623,86 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 419 327,16 1 342,90 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 419 327,16 1 342,90 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -13 088,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11025
LIBELLE : AP PATRIMOINE CULTURE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 11025
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 4 368 302,27 a 5 657,25 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 439 415,28 2 220,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 391 751,35 2 220,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 17 678,98 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 29 984,95 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 714 976,40 684,15 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 545 283,17 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 365 566,52 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 804 126,71 684,15 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 2 213 910,59 2 753,10 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 185 227,74 2 753,10 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 357 095,57 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 643 351,36 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 28 235,92 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 657,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15028
LIBELLE : AP RENOVATION HALLES ET TOUR
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 15028
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 34 033 621,47 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 1 915 068,66 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 914 204,66 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 45 590,18 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 14 694,17 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 30 896,01 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 32 072 962,63 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 1 126 233,69 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 30 753 105,11 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 192 487,83 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 1 136,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16029
LIBELLE : REHABILIATION MARCHE FOIRAIL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 16029
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 15 039 325,90 a 413 066,87 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 1 284 551,84 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 267 350,66 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 17 201,18 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 388 591,88 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 456,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 388 135,88 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 13 366 182,18 413 066,87 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 13 366 182,18 413 066,87 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -413 066,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17030
LIBELLE : RENOVATION URBAINE QUARTIER SARAGOSSE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 17030
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 26 101 535,60 a 80 404,46 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 1 179 784,65 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 3 341,55 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 097 472,33 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 26 280,34 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 52 690,43 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 837 970,52 9 325,83 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 585 460,80 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 32 400,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 161 592,05 8 596,06 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 58 517,67 729,77 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 23 858 780,43 71 078,63 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 5 420 350,07 9 177,36 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 7 667 505,65 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 10 227 148,30 61 901,27 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 543 776,41 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -80 404,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 40
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19031
LIBELLE : plan d'action accessibilité
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 19031
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 352 947,77 a 43 175,26 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 28 631,01 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 24 248,97 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 382,04 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 114 017,51 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 17 931,41 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 95 490,90 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 595,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 210 299,25 43 175,26 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 205 061,08 43 175,26 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 5 238,17 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -43 175,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20032
LIBELLE : RAVALEMENT FACADES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20032
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 140 558,57 a 91 700,53 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 36 967,73 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 34 920,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 047,73 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 103 590,84 91 700,53 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 103 590,84 91 700,53 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -91 700,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20033
LIBELLE : AP PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20033
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 388 987,68 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 86 547,57 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 85 051,50 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 860,08 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 635,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 44 255,33 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 33 032,44 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 11 222,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 258 184,78 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 886 543,57 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 344 377,60 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 27 263,61 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 204101
LIBELLE : AP OPAH RU + FACADES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 204AP101
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 5 311 178,16 a 78 452,26 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 24 756,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 24 756,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 4 983 373,04 78 452,26 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 4 983 373,04 78 452,26 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 449,12 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 449,12 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 299 600,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 119 600,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -78 452,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22034
LIBELLE : ECOLE NUMERIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 22034
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 26 916,21 a 1 822,00 150 000,00 b 150 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 26 916,21 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 200,21 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 22 716,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 822,00 150 000,00 150 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 1 822,00 150 000,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -151 822,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23035
LIBELLE : AMENAG & RENOVATION GROUPES SCOLAIRES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 23035
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 4 712 173,94 a 306 282,66 500 000,00 b 500 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 8 880,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 8 880,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 138 423,09 37 383,31 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 600,50 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 58 374,43 28 353,43 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 78 268,16 9 029,88 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 4 564 870,85 268 899,35 500 000,00 500 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 20 905,44 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 4 543 965,41 268 899,35 500 000,00 500 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -806 282,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 47
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23036
LIBELLE : CTM
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 23036
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 142 639,19 a 28 113,60 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 33 357,29 28 113,60 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 33 357,29 28 113,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 447,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 447,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 107 834,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 107 834,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -28 113,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23037
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 23037
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 563 370,64 a 230 955,23 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 22 028,08 7 767,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 21 168,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 860,08 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 7 767,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 567 464,41 55 860,42 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 89 454,93 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 9 207,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 2 039,72 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 466 762,76 55 860,42 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 973 878,15 167 327,81 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 48 591,60 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 761 909,78 167 327,81 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 163 376,77 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -230 955,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23038
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 23038
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 4 369 445,42 a 194 467,68 3 100 000,00 b 3 100 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 32 294,81 1,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 21 644,53 1,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 10 650,28 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 232 660,67 2,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 6 406,19 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 182 694,39 1,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 43 560,09 1,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 4 104 489,94 194 464,68 3 100 000,00 3 100 000,00
2313 Constructions 0,00 3 914 135,01 194 464,68 3 100 000,00 3 100 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 13 438,50 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 176 916,43 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 294 467,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23039
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 23039
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 699 923,03 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 383 325,50 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 1 383 325,50 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 316 597,53 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 316 597,53 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23040
LIBELLE : VALORISATION PATRIMOINE VEGETAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 23040
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 540 812,28 a 285 262,43 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 46 483,35 21 264,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 41 348,88 21 264,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 5 134,47 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 369 255,31 167 396,82 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 84 004,21 95 754,67 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 254 140,51 71 642,15 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 31 110,59 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 125 073,62 96 601,61 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 120 633,62 96 601,61 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -285 262,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23041
LIBELLE : DIVERS MATERIELS DES SERVICES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 23041
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 26 000,00 b 26 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -26 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 834
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 09004
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9002
LIBELLE : AP ESAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 09002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 7 408 508,54 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 173 451,39 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 173 451,39 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 806,75 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 14 806,75 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 7 220 250,40 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 15 905,14 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 7 064 322,75 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 140 022,51 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9004
LIBELLE : ESPACES PUBLICS AMENAG ESPACES PUBLICS, COEUR DE VILLE ESPACES PUBLICS AMENAG ESPACES PUBLICS, COEUR DE VILLE AMENAG ESPACES PUBLICS, COEUR DE VILLE ESPACES PUBLICS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 09004
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 28 730 321,54 a 402 114,82 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 284 883,85 131 217,88 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 262 872,75 131 217,88 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 14 511,10 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 604 001,66 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 78 622,16 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 31 501,71 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 452 073,93 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 41 803,86 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 27 841 436,03 270 896,94 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 3 424 056,54 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 118 767,92 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 23 868 380,98 270 896,94 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 430 230,59 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -402 114,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10013
LIBELLE : MOBILIER URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 311 373,02 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 311 373,02 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 47 861,40 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 263 511,62 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10016
LIBELLE : VOIRIE GENERALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 8 549 873,68 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
307 339,97 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 295 463,82 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 11 876,15 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 603 848,88 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 480 740,50 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 51 530,67 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 69 207,71 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 370,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 638 684,83 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 836,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 50 857,71 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 7 546 641,46 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 39 349,66 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9 762 174,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
162 174,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 108 740,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
53 434,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9 600 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 600 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10017
LIBELLE : DIVERS MATERIELS DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 902 854,56 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
565 865,29 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 970,71 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 561 894,58 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 331 469,27 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel ferroviaire 26 040,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 282 367,09 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 215 482,03 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 807 580,15 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 520,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 520,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 003 370,09 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 370,09 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 370,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11021
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 060 905,20 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
186 606,41 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 170 566,03 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 16 040,38 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 671 506,20 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 9 654,24 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 384,35 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 196,28 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 597 797,87 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 46 473,46 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 202 792,59 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 179 819,79 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 22 972,80 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 974 488,80 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
388 681,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
388 681,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
85 807,80 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 85 807,80 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11024
LIBELLE : BATIMENT ASSOCIATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 139 421,91 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 630,53 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 940,33 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 690,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 133 791,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 133 791,38 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11025
LIBELLE : AP PATRIMOINE CULTURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 774 927,73 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
79 780,49 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 64 642,21 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 938,28 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 200,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 232,39 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 560,01 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 47 672,38 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 641 914,85 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 437 744,43 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 197 548,82 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 6 621,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 186 099,92 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
167 628,21 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
75 463,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 92 165,21 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
18 471,71 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 18 471,71 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15028
LIBELLE : AP RENOVATION HALLES ET TOUR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 869 372,96 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 423 569,19 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 408 031,88 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 15 537,31 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 799,76 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 799,76 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 437 004,01 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
21 092,88 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 714 728,44 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 6 696,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 694 486,69 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 22 150 824,42 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 956 168,15 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
247 735,07 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1 092 453,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
615 980,08 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 16 050 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 16 050 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
144 656,27 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 105 046,32 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
39 609,95 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16029
LIBELLE : REHABILIATION MARCHE FOIRAIL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 096 448,12 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
139 550,31 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 127 592,21 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 474,91 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 483,19 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 193,56 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 800,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 393,56 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 929 704,25 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 552 764,07 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 376 940,18 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 058 099,38 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 035 829,61 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 704 446,17 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 993 883,44 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
337 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
22 269,77 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 046,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
20 223,77 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17030
LIBELLE : RENOVATION URBAINE QUARTIER SARAGOSSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 659 090,96 a 324,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
95 619,77 324,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 92 718,63 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 901,14 324,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
250 000,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 250 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 884,24 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques -111,76 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 996,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 303 586,95 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
7 190,64 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 239 816,79 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 56 579,52 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 8 097 018,68 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 063 858,69 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
3 930 681,59 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 149 752,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 880 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1 026 725,10 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
76 700,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 999 400,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 999 400,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
33 759,99 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
24 808,58 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
8 951,41 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -324,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 66
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19031
LIBELLE : plan d'action accessibilité
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 11 278,70 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 278,70 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 11 278,70 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20033
LIBELLE : AP PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 397 732,97 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 271,36 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 120 271,36 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 277 461,61 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 277 461,61 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 355 359,31 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 355 359,31 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 355 359,31 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 204101
LIBELLE : AP OPAH RU + FACADES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 756 110,63 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
36 264,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 36 264,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
4 232 499,43 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 232 499,43 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 487 347,20 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 430 777,20 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 056 570,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22034
LIBELLE : ECOLE NUMERIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 78 495,67 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
78 495,67 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
78 495,67 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23035
LIBELLE : AMENAG & RENOVATION GROUPES SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 198 099,90 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
198 099,90 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
198 099,90 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23038
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 180,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
180,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
180,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23040
LIBELLE : VALORISATION PATRIMOINE VEGETAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 824
LIBELLE : Restauration des églises
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 252 806,72 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
21 829,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 829,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 230 977,52 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 230 977,52 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 834
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 23 592 028,95 a 1 071 460,26 42 000,00 b 42 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 265 040,76 69 191,16 42 000,00 42 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 816,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 044 064,41 69 172,80 42 000,00 42 000,00
2032 Frais de recherche et de développement 3 096,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 45 124,37 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 171 939,98 18,36 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
353 632,89 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation
investissement
353 632,89 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 156 288,94 7 105,26 0,00 0,00
2111 Terrains nus 203 646,82 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 279 487,03 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 334 763,38 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 707 807,63 495,36 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 25 762,80 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 537,01 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 753,24 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 66 317,83 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 45 280,72 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 785 188,65 6 072,89 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 1 020,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 705 260,84 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 13 817 066,36 995 163,84 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 578 901,99 330 454,96 0,00 0,00
2313 Constructions 1 565 004,80 222,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 6 376 561,57 664 486,88 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 296 598,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 512 040,12 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
875 987,48 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
300 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 575 987,48 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
136 052,64 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
136 052,64 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 76
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 113 460,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9002
LIBELLE : AP ESAP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 557 716,57 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
398 845,57 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 398 845,57 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 158 871,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 158 871,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 956 298,18 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 950 387,65 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 336 770,61 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 076 144,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 537 473,04 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
5 910,53 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
5 910,53 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9004
LIBELLE : ESPACES PUBLICS AMENAG ESPACES PUBLICS, COEUR DE VILLE ESPACES PUBLICS AMENAG ESPACES PUBLICS, COEUR DE VILLE AMENAG ESPACES PUBLICS, COEUR DE VILLE ESPACES PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 889 477,26 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 138 018,92 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 57 048,33 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 80 970,59 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 751 458,34 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 751 458,34 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 372 282,40 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
372 282,40 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
372 282,40 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 51 921 000,00 0,00 5 375 000,00 5 375 000,00 5 375 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 000 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 000 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 15 160 000,00 0,00 -4 500 000,00 -4 500 000,00 -4 500 000,00
1641 Emprunts en euros 15 160 000,00 0,00 -4 500 000,00 -4 500 000,00 -4 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 160 000,00 0,00 -5 000 000,00 -5 000 000,00 -5 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 220 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 80
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 30 380 000,00 0,00 -4 850 000,00 -4 850 000,00 -4 850 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 791 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 10 150 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 400,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 280 000,00 0,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 600,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 17 249,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 140 000,00 0,00 0,00 0,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 1 467,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 500,00 0,00 0,00 0,00 28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 114 000,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 45 000,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 160 000,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 95 000,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 120 000,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 1 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 281318 Autres bâtiments publics 710 000,00 0,00 0,00 0,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 500,00 0,00 0,00 0,00 281571 Matériel ferroviaire 110 000,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 180 000,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 170 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 650 000,00 0,00 0,00 0,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 000,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 570 000,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 450 000,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 1 200,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 622 084,00 0,00 0,00 0,00 4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 100 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 21 541 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 81
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 125 301 000,00 0,00 0,00 11 444 687,43 11 444 687,43 0,00 11 444 687,43 11 444 687,43
011 Charges à caractère général (4) 25 975 000,00 0,00 0,00 226 000,00 226 000,00 0,00 226 000,00 226 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
61 600 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
014 Atténuations de produits 1 000 000,00 0,00 295 687,43 295 687,43 295 687,43 295 687,43
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
15 485 000,00 0,00 0,00 298 000,00 298 000,00 0,00 298 000,00 298 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 104 060 000,00 0,00 0,00 1 019 687,43 1 019 687,43 0,00 1 019 687,43 1 019 687,43
66 Charges financières 2 100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
67 Charges spécifiques (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 2 300 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles 106 360 000,00 0,00 0,00 1 219 687,43 1 219 687,43 0,00 1 219 687,43 1 219 687,43
023 Virement à la section
d'investissement
8 791 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
10 150 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 18 941 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 11 444 687,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 83
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 125 301 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
013 Atténuations de charges (3) 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 930 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 177 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 87 978 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 18 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 125 200 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 125 200 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 101 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 101 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 11 232 687,43
Total des recettes de fonctionnement cumulées 11 444 687,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 125 301 000,00 0,00 0,00 11 444 687,43 11 444 687,43 0,00 11 444 687,43 11 444 687,43
011 Charges à caractère général (5) 25 975 000,00 0,00 0,00 226 000,00 226 000,00 0,00 226 000,00 226 000,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 602 459,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 190 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 674 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 18 043,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 785 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 219 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 49 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 15 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 224 195,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 289 019,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 79 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 118 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 109 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 113 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 508 056,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 479 919,72 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6132 Locations immobilières 1 085 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 805 068,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 144 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 226 566,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
435 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 407 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 153 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 153,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 838 141,96 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
6161 Multirisques 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 86
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 246,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
6182 Documentation générale et technique 63 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
197 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 399 786,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 39 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 156 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 102 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 66 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 64 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 176 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 3 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 340 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 46 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 4 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 20 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 784 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 31 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 733 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 362 884,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
63512 Taxes foncières 1 374 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 41 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
54 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
61 600 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 87
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 34 600 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 6 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 000 000,00 0,00 295 687,43 295 687,43 295 687,43 295 687,43
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
0,00 0,00 295 687,43 295 687,43 295 687,43 295 687,43
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
15 485 000,00 0,00 0,00 298 000,00 298 000,00 0,00 298 000,00 298 000,00
65131 Bourses 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 739 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 88
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 42 400,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6542 Créances éteintes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 4 946 940,00 0,00 212 000,00 212 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 39 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
6 698 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
138 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 250 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 104 060 000,00 0,00 0,00 1 019 687,43 1 019 687,43 0,00 1 019 687,43 1 019 687,43
66 Charges financières 2 100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 993 241,21 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 106 758,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 2 300 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles 106 360 000,00 0,00 0,00 1 219 687,43 1 219 687,43 0,00 1 219 687,43 1 219 687,43
023 Virement à la section
d'investissement
8 791 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00 9 225 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
10 150 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 89
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles 10 150 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 18 941 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00 10 225 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 562 942,60
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -456 183,81
= Différence ICNE N – ICNE N-1 106 758,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 125 301 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
013 Atténuations de charges (4) 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 930 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 1 415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70642 Taxes de désinfection 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Compteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 830 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 177 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 87 978 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 82 378 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 91
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 18 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 11 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 2 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 1 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7451 Dotation décentralisation - Formation 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478218 Autres group., coll. statut particulier 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 125 200 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 125 200 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 101 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 101 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 92
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 101 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 12 635 000,00 9 852 000,00 0,00 185 000,00 6 293 000,00 2 300 000,00 674 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 1 294 000,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 220 000,00 0,00 0,00 3 000,00 10 000,00 109 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 795 000,00 0,00 185 000,00 750 000,00 278 000,00 35 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 6 765 000,00 0,00 0,00 5 540 000,00 718 000,00 500 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 1 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 565 356,56 -500 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 185 356,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -500 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 1 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 15 349 000,00 162 000,00 250 000,00 6 895 000,00 54 595 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 240 000,00 58 000,00 0,00 260 000,00 1 946 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 164 000,00 0,00 0,00 0,00 1 506 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 330 000,00 80 000,00 250 000,00 975 000,00 8 678 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 615 000,00 0,00 0,00 5 510 000,00 29 648 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 150 000,00 1 370 000,00
RECETTES 3 600 000,00 950 000,00 0,00 1 150 000,00 34 215 356,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 185 356,56
13 Subventions d'investissement 3 600 000,00 950 000,00 0,00 1 000 000,00 5 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 660 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 150 000,00 1 370 000,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 692 587,43 75 300 018,00 0,00 659 498,00 6 343 076,00 9 184 692,00 6 850 136,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 872 518,00 0,00 559 298,00 4 132 076,00 4 912 692,00 1 404 136,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 61 630 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 295 687,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 96 900,00 3 597 500,00 0,00 100 200,00 2 211 000,00 4 102 000,00 5 446 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 107 918 000,00 8 082 000,00 0,00 500 000,00 1 871 000,00 1 449 500,00 1 207 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 865 000,00 0,00 500 000,00 1 616 000,00 1 279 500,00 1 047 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 585 000,00 1 592 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 86 428 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 755 000,00 2 015 000,00 0,00 0,00 255 000,00 20 000,00 160 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 1 285 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 356 865,00 1 050 510,00 773 161,00 1 369 144,00 107 579 687,43
011 Charges à caractère général 0,00 2 356 865,00 1 000 510,00 648 761,00 1 314 144,00 26 201 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 800 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 687,43
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 50 000,00 124 400,00 55 000,00 15 783 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 50 000,00 2 609 500,00 0,00 1 725 000,00 125 412 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 50 000,00 1 059 500,00 0,00 1 725 000,00 10 142 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 87 978 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 205 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2024
Page 97
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.