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Arrêté - ARRETE DELEGATION PHILIPPE
Arrêté - 2026 05 ARRETE Delegation Adjoint VERNHERES Jean Philippe
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 14h38 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 ARRETE Delegation Adjoint VERNHERES Jean Philippe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié le
S'LOS
ID :081-218102283-20260323-ARR2026
05-AI
DÉPARTEMENT
: TARN
ARRETE
2026-05
ARRONDISSEMENT
: ALBI
CANTON
: VIGNOBLES
ET
BASTIDES
COMMUNE
: ROQUEMAURE
FÉFRREN
ER
RRRNRRRRRRRRRERERRRRRRRERERRRERARERERREARERERERRLLERERELRERLEEEEREEX
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
Le
maire
de
la
commune
de
Roquemaure
(Tarn),
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à
3
le
nombre
des
adjoints,
-
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026,
-
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
20
mars
2026
: Monsieur
Jean-Philippe
VERNHERES,
2°"
adjoint
au
Maire,
Est
délégué
:
pour
remplir
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
dans
ladite
commune
:
pour
la
signature
de
toutes
pièces
administratives
courantes.
Cette
délégation
entraîne
la
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
par
Monsieur
Jean-Philippe
VERNHERES,
2°"®
adjoint
au
Maire,
des
pièces
et
actes
précités
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2:
Le
Maire
de
la
commune
de
Roquemaure
et
le
Trésorier
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
de
la
commune,
sont
chargés
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Tarn.
Fait
à
Roquemaure,
le
23
mars
2026
Certifié
exécutoire.
Publié
ou
notifié
le
24
mars
2026
Notifié
à
Monsieur
Jean-Philippe
VERNHERES
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.