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Arrêté - AI 006 2026 ARRETE DELEGATION 3EME ADJOINT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Arrêté - AI 006 2026 ARRETE DELEGATION 3EME ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Date de transmission de l'acte: 21/03/2026
Date de reception de l'AR: 21/03/2026
034-213400419-AI 006 2026-AI
AGEDI
BRIGNAC - COMMUNE
HERAULT
+
%
COMMUNE DE
8 .
ARRETÉ :
AI 006 2026
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS A M. CREON Franck, 3ème ADJOINT
Madame le Maire :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. CREON Franck en qualité de troisième adjoint
au maire, en date du 21 mars 2026,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M. CREON
Franck, 3°"€ adjoint au maire, les attributions suivantes relatives aux finances.
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 22 mars 2026, M. Franck CREON, troisième adjoint au maire est délégué pour intervenir
dans les domaines suivants :
FINANCES :
*_ préparation du budget et des comptes administratifs
* suivi des dépenses et des recettes
*_ suivi des dossiers de demande de subventions
Article 2:
L’adjoint délégué assurera le suivi des dossiers relevant de sa compétence.
Article 3:
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Madame le Maire.
Article 4:
La secrétaire générale de mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, notifié à l'intéressé et transmis à Madame la Préfète de l'Hérault.
Le 21 mars 2026 Date de transmission de l'acte: 21/03/2026
Date de reception de l'AR: 21/03/2026
034-213400419-AI 006 2026-AI
AGEDI
Pour extrait certifié conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www .telerecours.fr