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Arrêté - a2024 412 ceremonie 14 juillet
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 412 ceremonie 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-412
Co Urseu [Les REGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE TT PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
LE 14 JUILLET 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la cérémonie
commémorative et du défilé qui auront lieu le 14 juillet 2024 à Courseulles-sur-Mer,
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de l’organisation de la cérémonie commémorative et du défilé
du 14 juillet 2024 à Courseulles-sur-Mer, la circulation sera perturbée.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule sera perturbée le temps du passage
du défilé, le 14 juillet 2024 à partir de 10h45, dans les rues suivantes :
- Rue de la Mer
- Place du 06 Juin
- Rue Maréchal Foch
- Rue Léo Gariépy
- Avenue de la Combattante, entre la rue Pierre Villey et la place du 06 Juin
ARTICLE 3 : L'ACCES de tout véhicule aux rues suivantes sera perturbé le temps du
passage du défilé, le 14 juillet 2024 à partir de 10h45 :
- Rue de la Mer
- Rue Arthur Leduc
- Rue de la Redoute
- Rue Léo Gariépy (en provenance de la place De Gaulle)
- Place du 06 juin
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
Les dispositions prises dans les articles 2 et 3 sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 11/07/2024
Signé le 41104120
Publié le 44 /o21ZL0
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
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Francis NICAISE
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Page 2 de l'arrêté N°A2024-412
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com