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Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 404 ceremonie 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-404
Co UrSeUu [Les INTERDISANT LE STATIONNEMENT mn in om PLACE DU GENERAL DE GAULLE
La station bien-être su r-Mer DU 13 AU 15 JUILLET 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la cérémonie patriotique qui se tiendra Place de Gaulle, le vendredi 14 Juillet 2023,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie patriotique organisée par la Ville, la CIRCULATION et le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf organisateurs et Pompiers) seront interdits :
- Place de Gaulle: du JEUDI 13 JUILLET 2023 à 07 H 00
jusqu’au SAMEDI 15 JUILLET 2023 à 07 H 00
- Parking du manège: du JEUDI 13 JUILLET 2023 à 07 H 00
jusqu’au SAMEDI 15 JUILLET 2023 à 23 H 00
ARTICLE 2: En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 17/05/2023
Signé le ©1/06/2222
Publié le 22/06 /ici3
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
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Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2023-404
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com