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Déliberation - liste des de libe rations 27092022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Déliberation - liste des de libe rations 27092022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Date de la convocation : 21 septembre 2022
Présents à l’ouverture : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Adjoints
Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-Pierre CAVIN - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - M. Jaouad ZIATI - Mme Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA – Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M. Michel BLANCHARD - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Pascale DEMURU - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Olivier CEYTE - procuration à M. Patrick JAILLARD
Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - procuration à Mme Victorine SURTEL Mme Najat EL OUAHCH - procuration à Mme Laurence BOSSERAI
Entrées et sorties en cours de séance :
M. Marc JAUME sort après le vote sur le rapport n° 1, et rentre après le vote sur le rapport n°7
Mme Pascale DEMURU rentre après le vote sur le rapport n°7
M. Joël BOTREAU sort pendant les débats sur le rapport n°8, et rentre pendant les débats sur le rapport n°10
M. Michel BLANCHARD rentre pendant les débats sur le rapport n°12
Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2022 est présenté à l’assemblée. Adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
*-*-*-*-*
T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RAPPORT N°1
DAF
MME BOUYAC
BUDGET PRINCIPAL VILLE, DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Présents : 35 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
et 9 Abstentions :
M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,
Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON,
M. ISSARTIER, Mme MARRA
RAPPORT N°2
DAF
MME BOUYAC
BUDGET ANNEXE CENTRE ANCIEN DEGRADE, DECISION
MODIFICATIVE N° 1
Présents : 34 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
et 8 Abstentions :
M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,
Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, Mme BENOITON, M.
ISSARTIER, Mme MARRA
RAPPORT N°3
DAF
MME BOUYAC
DÉTAIL DES DÉPENSES "FÊTES ET CÉRÉMONIES" À IMPUTER AU COMPTE 6232
Présents : 34 Procurations : 5
Adopté par 27 voix Pour
et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
RAPPORT N°4
DAF
MME BOUYAC
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Présents : 34 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
et 8 Abstentions :
M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,
Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, Mme BENOITON, M.
ISSARTIER, Mme MARRA
RAPPORT N°5
DAF
MME BOUYAC
CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CREANCES
DOUTEUSES
Présents : 34 Procurations : 5
Adopté par 27 voix Pour
et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
RAPPORT N°6
DAF
MME BOUYAC
FONDS DE CONCOURS CLASSIQUE VERSÉ PAR LA COVE
ANNEE 2022
Présents : 34 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°7
DPF
MME BOUYAC
FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE DE LA COVE - DEMANDE
D'ATTRIBUTION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE
RESTAURATION DE L'ESCALIER DE L'HÔTEL DIEU
Présents : 34 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RAPPORT N°8
SVA-SSPO
MME BOSSERAI
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
Présents : 26 Procurations : 4
Adopté par 24 voix Pour
et 2 Abstentions : M. MELQUIOR, M. JAUME
Mme BOSSERAI, Mme BALAS, M. JAILLARD, M. BLANCHARD, Mme MENCARELLI, M. CEYTE, M. DE LA CHESNAIS, Mme EL OUAHCH ne prenant pas part au vote.
RAPPORT N°9
DAF
MME BOUYAC
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE
D'HABITATION
Présents : 34 Procurations : 4
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°10
RUP
MME BOUYAC
MAJORATION DU TAUX POUR LA PART COMMUNALE DE LA
TAXE D'AMÉNAGEMENT
Présents : 34 Procurations : 4
Adopté par 25 voix Pour
9 voix Contre :
M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,
Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON,
M. ISSARTIER, Mme MARRA
RAPPORT N°11
DVE
MME DREANO
CLUB JEUNES DE CARPENTRAS - FIXATION DES TARIFS
Présents : 35 Procurations : 4
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°12
SFM
M. BOSSAN
SALON VENTOUX PROVENCE EXPO
MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA REGIE DE
RECETTES FOIRES ET MARCHES : FIXATION DES TARIFS DE LA FOIRE EXPO
Présents : 35 Procurations : 4
Adopté par 26 voix Pour
et 9 Abstentions :
M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,
Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON,
M. ISSARTIER, Mme MARRA
RAPPORT N°13
DAF
M. ZIATI
ADHÉSION À UNE PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHÈRES -
AGORASTORE
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°14
DAF
MME GUIOU
CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN
ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE CARPENTRAS
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté par 28 voix Pour
et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RAPPORT N°15
DAF
MME GUIOU
FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITÉ
SOCIAL TERRITORIAL, DÉCISION DE RECUEIL DE L'AVIS DES
REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ, ET CRÉATION D'UNE
FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE
SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté par 28 voix Pour
et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
RAPPORT N°16
DAF
M. ANDRIEU
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : REVALORISATION
EXCEPTIONNELLE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT
COMPTE DE L'INFLATION
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°17
RUP
MME DEMURU
MON CENTRE-VILLE A UN INCROYABLE COMMERCE -
MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET ATTRIBUTION DE PRIX
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°18
DJFL
M. ANDRIEU
MISE EN ŒUVRE DU PERMIS DE LOUER CONTRE L’HABITAT
INDIGNE
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 24 MAI 2022
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°19
DJFL
MME
MENCARELLI
PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET
L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°20
RUP
M. JAILLARD
AVENANTS N°2 AUX CONVENTIONS D’UTILISATION DE
L’ABATTEMENT DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS
BÂTIES AVEC VALLIS HABITAT ET GRAND DELTA HABITAT DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN VAUCLUSE
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté par 26 voix Pour
et 9 Abstentions :
M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,
Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON,
M. ISSARTIER, Mme MARRA
RAPPORT N°21
RUP
M. JAILLARD
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COVE, LA VILLE DE CARPENTRAS, FACE VAUCLUSE ET GRDF DANS LE CADRE DU
PROJET "CIVIGAZ"
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RAPPORT N°22
PTC
M. JAILLARD
CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (COVE)
RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE
L’ARRÊT DE BUS "SERRES CENTRE",
AVENUE SAINT ROCH À CARPENTRAS
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°23
PTC
M. JAILLARD
CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (COVE)
RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE
L’ARRÊT DE BUS "RASPAIL", AVENUE ANDRÉ DE RICHAUD À
CARPENTRAS
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°24
PTC
M. BOSSAN
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET A LA BROCANTE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
AVENANTS DE PROLONGATION
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°25
PTC
M. DUPAS
CREATION D’UN COMPLEXE MULTISPORTS SUR LE SITE
SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN
ENGAGEMENT DE PROCEDURE DE MARCHE DE MAITRISE
D’ŒUVRE SUR CONCOURS
COMPOSITION DU JURY
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°26
DJFL
M. ANDRIEU
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES
EXERCICE 2021
A pris acte
RAPPORT N°27
DJFL
M. ANDRIEU
ACQUISITION D'UNE PARCELLE NON BÂTIE CADASTRÉE
SECTION CS N°187, SISE LIEU-DIT "L’HÔPITAL VIEUX", A
CARPENTRAS, AUPRÈS DE MONSIEUR ANDRÉ BRUNEL
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°28
DJFL
M. ANDRIEU
CESSION D'UNE PARCELLE BÂTIE COMMUNALE
CADASTRÉE CE N°120 SISE 51 RUE DU CARMEL A CARPENTRAS AU PROFIT DE LA SCI DU CARMEL
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RAPPORT N°29
DJFL
M. ANDRIEU
CESSION DE DEUX ÎLOTS "SAINT-LOUIS" COMPOSES DES
PARCELLES NON BÂTIES CADASTRÉES CE N°163 A N°189, SISES RUE BEAUREPAIRE, PIQUEPEYRE ET DE LA TOUR, A
CARPENTRAS AU PROFIT DE LA SAS ODEA
ANNULATION DE LA DÉLIBERATION DU 18 JUIN 2019
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°30
DJFL
M. ANDRIEU
CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION CE N°1593 SISE 92 RUE PORTE DE MONTEUX, A CARPENTRAS
AU PROFIT DE MONSIEUR ALBAN MILLEREUX
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°31
DJFL
M. ANDRIEU
LOCATION D’UN APPARTEMENT MUNICIPAL SIS 210 AVENUE
VILLEMARIE
AVENANT N°3 AU CONTRAT DE LOCATION
DU 1ER JANVIER 2014 CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE
CARPENTRAS ET MADAME ELIANE AUMAGE
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°32
DJFL
M. ANDRIEU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ONÉREUSE D’UN
BATIMENT COMMUNAL
SIS 388, AVENUE JEAN JAURES AU PROFIT DE L'ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION DES VIGNERONS DE L'AOC VENTOUX
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°33
DJFL
M. ANDRIEU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ONEREUSE DE LOCAUX COMMUNAUX SIS IMMEUBLE "MAISON DE PAYS" AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT-
VENAISSIN (COVE)
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°34
DJFL
M. ANDRIEU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX SIS 1 ET 2 CHEMIN DE SAINT LABRE AU PROFIT
DE L'ASSOCIATION "ECOLE DES NOUVELLES IMAGES" (ENSI)
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°35
DJFL
MME GUIOU
CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS - ASSOCIATION
FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION (MFR)
RELATIVE A L'OCCUPATION DE TERRAINS SIS "LA DENOVES"
SUR LA COMMUNE DE MONTEUX
AUTORISATION DE TRAVAUX
Présents : 34 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
Mme GUIOU
ne prenant pas part au vote.
T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RAPPORT N°36
DJFL
M. ANDRIEU
PRISE A BAIL PAR LA COMMUNE DE CARPENTRAS
DE LOCAUX APPARTENANT AUX CONSORTS GAMET ET A LA SCI LE FRUITIER
SIS 277 ET 283 BOULEVARD ALFRED ROGIER
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°37
DJFL
M. ANDRIEU
REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR GRAND DELTA
HABITAT SIS RUE SADOLET
DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION ET DU DROIT DE
PRIORITE
Présents : 35 Procurations : 3
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°38
PAGE
M. ANDRIEU
POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DES DECISIONS
A pris acte
RAPPORT N°39
PAGE
M. ANDRIEU
QUESTIONS DIVERSES
Affiché en mairie le : 3 octobre 2022
Publié sur le site internet de la ville le : 3 octobre 2022
T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr