Déliberation - liste des de libe rations 27092022

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Déliberation - liste des de libe rations 27092022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Déliberation - liste des de libe rations 27092022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Date de la convocation : 21 septembre 2022

Présents à l’ouverture : 30

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Adjoints

Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-Pierre CAVIN - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - M. Jaouad ZIATI - Mme Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA – Conseillers Municipaux

Absents excusés :

M. Michel BLANCHARD - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Pascale DEMURU - procuration à Mme Yvette GUIOU

M. Olivier CEYTE - procuration à M. Patrick JAILLARD

Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - procuration à Mme Victorine SURTEL Mme Najat EL OUAHCH - procuration à Mme Laurence BOSSERAI

Entrées et sorties en cours de séance :

M. Marc JAUME sort après le vote sur le rapport n° 1, et rentre après le vote sur le rapport n°7

Mme Pascale DEMURU rentre après le vote sur le rapport n°7

M. Joël BOTREAU sort pendant les débats sur le rapport n°8, et rentre pendant les débats sur le rapport n°10

M. Michel BLANCHARD rentre pendant les débats sur le rapport n°12

Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2022 est présenté à l’assemblée. Adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

*-*-*-*-*

T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

RAPPORT N°1

DAF

MME BOUYAC

BUDGET PRINCIPAL VILLE, DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Présents : 35 Procurations : 5

Adopté par 26 voix Pour

et 9 Abstentions :

M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,

Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON,

M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°2

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE CENTRE ANCIEN DEGRADE, DECISION

MODIFICATIVE N° 1

Présents : 34 Procurations : 5

Adopté par 26 voix Pour

et 8 Abstentions :

M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,

Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, Mme BENOITON, M.

ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°3

DAF

MME BOUYAC

DÉTAIL DES DÉPENSES "FÊTES ET CÉRÉMONIES" À IMPUTER AU COMPTE 6232

Présents : 34 Procurations : 5

Adopté par 27 voix Pour

et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°4

DAF

MME BOUYAC

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Présents : 34 Procurations : 5

Adopté par 26 voix Pour

et 8 Abstentions :

M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,

Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, Mme BENOITON, M.

ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°5

DAF

MME BOUYAC

CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CREANCES

DOUTEUSES

Présents : 34 Procurations : 5

Adopté par 27 voix Pour

et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°6

DAF

MME BOUYAC

FONDS DE CONCOURS CLASSIQUE VERSÉ PAR LA COVE

ANNEE 2022

Présents : 34 Procurations : 5

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°7

DPF

MME BOUYAC

FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE DE LA COVE - DEMANDE

D'ATTRIBUTION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE

RESTAURATION DE L'ESCALIER DE L'HÔTEL DIEU

Présents : 34 Procurations : 5

Adopté à l’unanimité

T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

RAPPORT N°8

SVA-SSPO

MME BOSSERAI

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES

Présents : 26 Procurations : 4

Adopté par 24 voix Pour

et 2 Abstentions : M. MELQUIOR, M. JAUME

Mme BOSSERAI, Mme BALAS, M. JAILLARD, M. BLANCHARD, Mme MENCARELLI, M. CEYTE, M. DE LA CHESNAIS, Mme EL OUAHCH ne prenant pas part au vote.

RAPPORT N°9

DAF

MME BOUYAC

ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE

D'HABITATION

Présents : 34 Procurations : 4

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°10

RUP

MME BOUYAC

MAJORATION DU TAUX POUR LA PART COMMUNALE DE LA

TAXE D'AMÉNAGEMENT

Présents : 34 Procurations : 4

Adopté par 25 voix Pour

9 voix Contre :

M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,

Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON,

M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°11

DVE

MME DREANO

CLUB JEUNES DE CARPENTRAS - FIXATION DES TARIFS

Présents : 35 Procurations : 4

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°12

SFM

M. BOSSAN

SALON VENTOUX PROVENCE EXPO

MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA REGIE DE

RECETTES FOIRES ET MARCHES : FIXATION DES TARIFS DE LA FOIRE EXPO

Présents : 35 Procurations : 4

Adopté par 26 voix Pour

et 9 Abstentions :

M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,

Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON,

M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°13

DAF

M. ZIATI

ADHÉSION À UNE PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHÈRES -

AGORASTORE

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°14

DAF

MME GUIOU

CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN

ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE CARPENTRAS

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté par 28 voix Pour

et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

RAPPORT N°15

DAF

MME GUIOU

FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITÉ

SOCIAL TERRITORIAL, DÉCISION DE RECUEIL DE L'AVIS DES

REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ, ET CRÉATION D'UNE

FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE

SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté par 28 voix Pour

et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°16

DAF

M. ANDRIEU

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : REVALORISATION

EXCEPTIONNELLE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT

COMPTE DE L'INFLATION

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°17

RUP

MME DEMURU

MON CENTRE-VILLE A UN INCROYABLE COMMERCE -

MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET ATTRIBUTION DE PRIX

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°18

DJFL

M. ANDRIEU

MISE EN ŒUVRE DU PERMIS DE LOUER CONTRE L’HABITAT

INDIGNE

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 24 MAI 2022

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°19

DJFL

MME

MENCARELLI

PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET

L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°20

RUP

M. JAILLARD

AVENANTS N°2 AUX CONVENTIONS D’UTILISATION DE

L’ABATTEMENT DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS

BÂTIES AVEC VALLIS HABITAT ET GRAND DELTA HABITAT DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN VAUCLUSE

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté par 26 voix Pour

et 9 Abstentions :

M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS,

Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON,

M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°21

RUP

M. JAILLARD

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COVE, LA VILLE DE CARPENTRAS, FACE VAUCLUSE ET GRDF DANS LE CADRE DU

PROJET "CIVIGAZ"

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

RAPPORT N°22

PTC

M. JAILLARD

CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (COVE)

RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE

L’ARRÊT DE BUS "SERRES CENTRE",

AVENUE SAINT ROCH À CARPENTRAS

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°23

PTC

M. JAILLARD

CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (COVE)

RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE

L’ARRÊT DE BUS "RASPAIL", AVENUE ANDRÉ DE RICHAUD À

CARPENTRAS

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°24

PTC

M. BOSSAN

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET A LA BROCANTE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE

AVENANTS DE PROLONGATION

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°25

PTC

M. DUPAS

CREATION D’UN COMPLEXE MULTISPORTS SUR LE SITE

SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN

ENGAGEMENT DE PROCEDURE DE MARCHE DE MAITRISE

D’ŒUVRE SUR CONCOURS

COMPOSITION DU JURY

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°26

DJFL

M. ANDRIEU

BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES

EXERCICE 2021

A pris acte

RAPPORT N°27

DJFL

M. ANDRIEU

ACQUISITION D'UNE PARCELLE NON BÂTIE CADASTRÉE

SECTION CS N°187, SISE LIEU-DIT "L’HÔPITAL VIEUX", A

CARPENTRAS, AUPRÈS DE MONSIEUR ANDRÉ BRUNEL

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°28

DJFL

M. ANDRIEU

CESSION D'UNE PARCELLE BÂTIE COMMUNALE

CADASTRÉE CE N°120 SISE 51 RUE DU CARMEL A CARPENTRAS AU PROFIT DE LA SCI DU CARMEL

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

RAPPORT N°29

DJFL

M. ANDRIEU

CESSION DE DEUX ÎLOTS "SAINT-LOUIS" COMPOSES DES

PARCELLES NON BÂTIES CADASTRÉES CE N°163 A N°189, SISES RUE BEAUREPAIRE, PIQUEPEYRE ET DE LA TOUR, A

CARPENTRAS AU PROFIT DE LA SAS ODEA

ANNULATION DE LA DÉLIBERATION DU 18 JUIN 2019

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°30

DJFL

M. ANDRIEU

CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION CE N°1593 SISE 92 RUE PORTE DE MONTEUX, A CARPENTRAS

AU PROFIT DE MONSIEUR ALBAN MILLEREUX

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°31

DJFL

M. ANDRIEU

LOCATION D’UN APPARTEMENT MUNICIPAL SIS 210 AVENUE

VILLEMARIE

AVENANT N°3 AU CONTRAT DE LOCATION

DU 1ER JANVIER 2014 CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE

CARPENTRAS ET MADAME ELIANE AUMAGE

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°32

DJFL

M. ANDRIEU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ONÉREUSE D’UN

BATIMENT COMMUNAL

SIS 388, AVENUE JEAN JAURES AU PROFIT DE L'ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION DES VIGNERONS DE L'AOC VENTOUX

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°33

DJFL

M. ANDRIEU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ONEREUSE DE LOCAUX COMMUNAUX SIS IMMEUBLE "MAISON DE PAYS" AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT-

VENAISSIN (COVE)

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°34

DJFL

M. ANDRIEU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

COMMUNAUX SIS 1 ET 2 CHEMIN DE SAINT LABRE AU PROFIT

DE L'ASSOCIATION "ECOLE DES NOUVELLES IMAGES" (ENSI)

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°35

DJFL

MME GUIOU

CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS - ASSOCIATION

FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION (MFR)

RELATIVE A L'OCCUPATION DE TERRAINS SIS "LA DENOVES"

SUR LA COMMUNE DE MONTEUX

AUTORISATION DE TRAVAUX

Présents : 34 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

Mme GUIOU

ne prenant pas part au vote.

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RAPPORT N°36

DJFL

M. ANDRIEU

PRISE A BAIL PAR LA COMMUNE DE CARPENTRAS

DE LOCAUX APPARTENANT AUX CONSORTS GAMET ET A LA SCI LE FRUITIER

SIS 277 ET 283 BOULEVARD ALFRED ROGIER

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°37

DJFL

M. ANDRIEU

REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR GRAND DELTA

HABITAT SIS RUE SADOLET

DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION ET DU DROIT DE

PRIORITE

Présents : 35 Procurations : 3

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°38

PAGE

M. ANDRIEU

POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DES DECISIONS

A pris acte

RAPPORT N°39

PAGE

M. ANDRIEU

QUESTIONS DIVERSES

Affiché en mairie le : 3 octobre 2022

Publié sur le site internet de la ville le : 3 octobre 2022

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