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Arrêté - 2020 34 Cise TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 34 Cise TP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
le ARRETE
2020-34
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
LA
RIVIERE
Le
Maire
Vu
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
CISE
TP
demeurant
à
Ploërmel
(56)
Considérant
les
travaux
de
terrassement
liés
au
réseau
d'eau
potable,
chemin
de
la
Rivière,
commune
de
Corzé.
ARRETE
Article
1
: du
26
octobre
au
6
novembre
2020
et
pour
une
durée
maximale
de
3 jours
calendaires,
la
circulation
sera
interdite
(sauf
riverains)
sur
la
voie
communale
Chemin
de
la
Rivière.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
zone
de
chantier
(hors
véhicule
lié
à
celui-ci).
Une
collecte
des
ordures
ménagères
aura
lieu
le
4
novembre
2020,
le
chantier
devra
être
organisé
pour
permettre
le passage
des
véhicules
de
collecte.
Article
2
: Nonobstant
la
date
fixée
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la signalisation.
Article
3
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
demandeur. Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
: La
directrice
des
services
de
la
commune
de
Corzé,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Maine
et
Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Article
7 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr Fait
à
CORZÉ,
le
12
octobre
2020
L'Adjoint
au
Maire,
Joël
BEAUDUSSEAU
le
LIèer